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Carbofuran

Type du document
Recommendation
Numéro de référence
CRC-11/3
Date
Oct 25, 2015
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Santé publique
Traité
Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable a certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international (Sep 29, 1998)
Réunion
Eleventh meeting of the Chemical Review Committee (CRC-11)
Site web
www.informea.org
Texte intégral
UNEP-FAO-RC-CRC.11-CRC-11-3.Russian.docx
UNEP-FAO-RC-CRC.11-CRC-11-3.French.pdf
UNEP-FAO-RC-CRC.11-CRC-11-3.Chinese.docx
UNEP-FAO-RC-CRC.11-CRC-11-3.English.docx
UNEP-FAO-RC-CRC.11-CRC-11-3.Chinese.pdf
UNEP-FAO-RC-CRC.11-CRC-11-3.Spanish.pdf
UNEP-FAO-RC-CRC.11-CRC-11-3.French.docx
UNEP-FAO-RC-CRC.11-CRC-11-3.Arabic.docx
UNEP-FAO-RC-CRC.11-CRC-11-3.Spanish.docx
UNEP-FAO-RC-CRC.11-CRC-11-3.English.pdf
UNEP-FAO-RC-CRC.11-CRC-11-3.Russian.pdf
UNEP-FAO-RC-CRC.11-CRC-11-3.Arabic.pdf
Résumé

Le Comité d’étude des produits chimiques,

Rappelant l’article 5 de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international,
1. Conclut que la notification de mesure de réglementation finale concernant le carbofuran soumise par l’Union européenne, le Canada, le Cabo Verde, la Gambie, la Mauritanie, le Niger, le Sénégal, le Tchad et le Togo satisfait aux critères énoncés à l’Annexe II de la Convention;