× Information on this section of ECOLEX comes from the InforMEA Portal which compiled information from MEA Secretariats with the support of the European Union. The accuracy of the information displayed is the responsibility of the originating data source. In case of discrepancy the information as displayed on the respective MEA website prevails. Programme de partenariats de la Convention de Bâle Type du document Décision Numéro de référence BC-14/19 Date Avr 28, 2019 SourceUNEP, InforMEA Statut active Sujet Déchets et substances dangereuses Traité Convention concernant le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination (Avr 5, 1989) Réunion Meetings of the conferences of the parties to the Basel, Rotterdam and Stockholm conventions (BC COP-14, RC COP-9, SC COP-9) Site web www.informea.org Texte intégral UNEP-CHW-COP.14-BC-14-19.Spanish.docx UNEP-CHW-COP.14-BC-14-19.Arabic.docx UNEP-CHW-COP.14-BC-14-19.Russian.pdf UNEP-CHW-COP.14-BC-14-19.Russian.docx UNEP-CHW-COP.14-BC-14-19.Arabic.pdf UNEP-CHW-COP.14-BC-14-19.French.docx UNEP-CHW-COP.14-BC-14-19.Chinese.docx UNEP-CHW-COP.14-BC-14-19.French.pdf UNEP-CHW-COP.14-BC-14-19.Chinese.pdf UNEP-CHW-COP.14-BC-14-19.Spanish.pdf UNEP-CHW-COP.14-BC-14-19.English.docx UNEP-CHW-COP.14-BC-14-19.English.pdf Résumé La Conférence des Parties, Partenariat complémentaire au Partenariat pour une action sur les équipements informatiques Rappelant ses décisions VI/32 relative au partenariat avec les organisations non gouvernementales de défense de l’environnement et avec les secteurs de l’industrie et des entreprises, VII/3 relative au Programme de partenariats de la Convention de Bâle, VIII/2 relative à la création de solutions novatrices dans le cadre de la Convention de Bâle pour une gestion écologiquement rationnelle des déchets d’équipements électriques et électroniques, VIII/5 relative au Programme de partenariats de la Convention de Bâle et XIII/12 relative au Partenariat pour une action sur les équipements informatiques,