Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Décision de traités

Annotations

Type du document
Décision
Numéro de référence
16.162 (Rev. CoP19)
Date
Nov 25, 2022
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Traité
Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (Mar 3, 1973)
Réunion
Nineteenth meeting of the Conference of the Parties
Site web
cites.org
Résumé

Le Comité permanent rétablit le groupe de travail sur les annotations, en collaboration étroite avec le Comité pour les animaux et le Comité pour les plantes, reconnaissant que ces Comités sont une source importante d’expertise pour les Parties sur les questions scientifiques et techniques de ce type. Le groupe est composé, sans toutefois s’y limiter, de membres du Comité permanent, du Comité pour les animaux, du Comité pour les plantes, de Parties observatrices, d’autorités scientifiques et organes de gestion CITES, d’agents chargés de la lutte contre la fraude, y compris des agents des douanes, et des représentants de l’industrie. Le Comité permanent s’efforce, notamment d’assurer une représentation équilibrée des Parties importatrices et exportatrices. Le mandat du groupe de travail est le suivant : a) en étroite collaboration avec les efforts en cours au sein du Comité pour les plantes, poursuivre l’examen du caractère approprié et des problèmes pratiques liés à la mise en œuvre des annotations aux inscriptions aux Annexes, notamment, mais sans s’y limiter, à celles des espèces d’arbres, des taxons produisant du bois d’agar (Aquilaria spp. et Gyrinops spp.), d’Aniba rosaeodora, de Bulnesia sarmientoi et des orchidées, et étudier des solutions pour uniformiser ces annotations en tenant compte des orientations fournies dans la résolution Conf. 11.21 (Rev. CoP19), Utilisation des annotations dans les Annexes I et II ; b) élaborer ou préciser les définitions des termes utilisés dans les annotations en vigueur selon qu’il conviendra, et les présenter pour adoption par la Conférence des Parties et pour inscription ultérieure dans la section Interprétation des Annexes ; c) examiner et mettre à jour les définitions du bois et des produits du bois figurant actuellement au paragraphe 1 c) de la résolution Conf.10.13 (Rev. CoP18) Application de la Convention aux espèces d’arbres, applicables aux grumes, bois scié, placage et bois contre-plaqués. d) mener à bien tous les travaux relatifs aux annotations qui lui seront demandés par la Conférence des Parties, le Comité permanent, le Comité pour les animaux ou le Comité pour les plantes ; et e) préparer des rapports sur les progrès accomplis dans le traitement des questions qui lui auront été confiées, et soumettre ces rapports pour examen aux 77e et 78e sessions du Comité permanent.