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Annexe XI: FONDS D'AFFECTATION SPECIALE POUR LE PROTOCOLE DE MONTREAL RELATIF A DES SUBSTANCES QUI APPAUVRISSENT LA COUCHE D'OZONE: BAREME DES CONTRIBUTIONS DES PARTIES POUR 1993 ET 1994 ETABLI A PARTIR DU BAREME DES QUOTES-PARTS DE L'ONU AVEC QUOTES-PARTS PLAFONNEES A 25 %

Type du document
Décision
Numéro de référence
-
Date
Nov 25, 1992
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Fourth Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé
PAYS BAREME DES QUOTES-PARTS DE l'ONU EN VIGUEUR AU 25 NOVEMBRE 1992 BAREME DES QUOTES-PARTS DE L'ONU POUR

1993-1994* (%)

POURCENTAGE AJUSTE DE FACON A EXCLURE LES PARTIES QUI NE CONTRIBUENT PAS

(%)

POURCENTAGES AJUSTES AVEC UN PLAFOND DE 25 %

(%)

CONTRIBUTIONS DE 1993 CONTRIBUTIONS DE 1994
Afrique du Sud

Algérie**

Allemagne

0,41

0,16

8,93

0,41

0,16

8,93

0,41

0,16

8,93

0,42

0,16

9,17

11 372

4 438

247 678

14 177

5 532

308 782

Argentine 0,57 0,57 0,57 0,59 15 809 19 709
Australie 1,51 1,51 1,51 1,55 41 881 52 213
Autriche 0,75 0,75 0,75 0,77 20 802 25 934
Bahreïn 0,03 0,03 0,00 0,00 0 0
Bangladesh 0,01 0,01 0,00 0,00 0 0
Barbade** 0,01 0,01 0,00 0,00 0 0
Bélarus 0,48 0,48 0,48 0,49 13 313 16 597
Belgique 0,31 1,06 1,06 1,09 29 400 36 653
Botswana** 0,01 0,01 0,00 0,00 0 0
Brésil 1,59 1,59 1,59 1,63 44 099 54 979
Bulgarie 0,13 0,13 0,13 0,13 3 606 4 495
Burkina Faso 0,01 0,01 0,00 0,00 0 0
Cameroun 0,01 0,01 0,00 0,00 0 0
Canada 3,11 3,11 3,11 3,19 86 257 107 538
Chili 0,08 0,08 0,00 0,00 0 0
Chine 0,77 0,77 0,77 0,79 21 356 26 625
Chypre** 0,02 0,02 0,00 0,00 0 0
Costa Rica 0,01 0,01 0,00 0,00 0 0
Croatie** 0,00 0,13 0,13 0,13 3 606 4 495
Cuba** 0,09 0,09 0,00 0,00 0 0
Danemark 0,65 0,65 0,65 0,67 18 028 23 476
Egypte 0,07 0,07 0,00 0,00 0 0
Emirats arabes unis 0,21 0,21 0,21 0,22 5 824 7 261
Equateur 0,03 0,03 0,00 0,00 0 0
Espagne 1,98 1,98 1,98 2,03 54 916 68 464
Etats-Unis 25,00 25,00 25,00 25,00 675 598 842 273
Fédération de Russie 9,41 6,71 6,71 6,89 186 105 232 018
Fidji 0,01 0,01 0,00 0,00 0 0
Finlande 0,57 0,57 0,57 0,59 15 809 19 709
France 6,00 6,00 6,00 6,16 166 413 207 468
Gambie 0,01 0,01 0,00 0,00 0 0
Ghana 0,01 0,01 0,00 0,00 0 0
Grèce 0,35 0,35 0,35 0,36 9 707 12 102
Guatemala 0,02 0,02 0,00 0,00 0 0
Guinée** 0,01 0,01 0,00 0,00 0 0
Hongrie 0,18 0,18 0,18 0,18 4 992 6 224
Inde** 0,36 0,36 0,36 0,37 9 985 12 448
Indonésie** 0,16 0,16 0,16 0,16 4 438 5 532
Iran, République

islamique d'

0,77 0,77 0,77 0,79 21 356 26 625
Irlande 0,18 0,18 0,18 0,18 4 992 6 224
Islande 0,03 0,03 0,00 0,00 0 0
Israël** 0,23 0,23 0,23 0,24 6 379 7 953
Italie 4,29 4,29 4,29 4,40 118 985 148 340
Jamahiriya arabe libyenne 0,24 0,24 0,24 0,25 6 657 8 299
Japon 12,45 12,45 12,45 12,78 345 306 430 496
Jordanie 0,01 0,01 0,00 0,00 0 0
Kenya 0,01 0,01 0,00 0,00 0 0
Liechtenstein 0,01 0,01 0,00 0,00 0 0
Luxembourg 0,06 0,06 0,00 0,00 0 0
Malaisie 0,112 0,12 0,12 0,12 3 328 4 149
Malawi 0,01 0,01 0,00 0,00 0 0
Maldives 0,01 0,01 0,00 0,00 0 0
Malte 0,01 0,01 0,00 0,00 0 0
Maurice** 0,01 0,01 0,00 0,00 0 0
Mexique 0,88 0,88 0,88 0,90 24 407 30 429
Niger** 0,01 0,01 0,00 0,00 0 0
Nigéria 0,20 0,20 0,20 0,21 5 547 6 926
Norvège 0,55 0,55 0,55 0,56 15 255 19 018
Nouvelle-Zélande 0,24 0,24 0,24 0,25 6 657 8 299
Ouganda 0,01 0,01 0,00 0,00 0 0
Pays-Bas 1,50 1,50 1,50 1,54 41 603 51 867
Panama 0,02 0,02 0,00 0,00 0 0
Philippines 0,07 0,07 0,00 0,00 0 0
Pologne 0,47 0,47 0,47 0,48 13 036 16 252
Portugal 0,20 0,20 0,20 0,21 5 547 6 916
République arabe syrienne 0,04 0,04 0,00 0,00 0 0
République de Corée** 0,69 0,69 0,69 0,71 19 137 23 879
Royaume-Uni 5,02 5,02 5,02 5,15 139 232 173 582
Saint-Kitts et-Nevis** 0,01 0,01 0,00 0,00 0 0
Singapour 0,12 0,12 0,12 0,12 3 328 4 149
Slovénie** 0,00 0,09 0,02 0,02 0 0
Sri Lanka 0,01 0,01 0,00 0,00 0 0
Suède 1,11 1,11 1,11 1,14 30 786 38 382
Suisse 1,16 1,16 1,16 1,19 32 173 40 110
Swaziland** 0,01 0,01 0,00 0,00 0 0
Thaïlande

Tchécoslovaquie

0,11

0,55

0,11

0,55

0,11

0,55

0,11

0,56

3 051

15 255

3 804

19 018

Togo 0,01 0,01 0,00 0,00 0 0
Trinité-et-Tobago 0,05 0,05 0,00 0,00 0 0
Tunisie 0,03 0,03 0,00 0,00 0 0
Turquie 0,27 0,27 0,27 0,28 7489 9 336
Ukraine 1,18 1,87 1,87 1,92 51 865 64 661
Uruguay 0,04 0,04 0,00 0,00 0 0
Venezuela 0,49 0,49 0,49 0,50 13 590 16 943
Yougoslavie 0,42 0,16 0,16 0,16 4 438 5 532
Zambie 0,01 0,01 0,00 0,00 0 0
Zimbabwe** 0,01 0,01 0,00 0,00 0 0
CEE 2,50 2,50 2,50 2,50 67 560 84 227
TOTAL 100,46 99,16 98,14 100,00 2 702 390 3 369 090

NB: * D'après la recommandation du Comité des contributions de l'ONU dans son rapport à l'Assemblée générale (A/47/11). Tous les chiffres du présent tableau sont fondés sur ces pourcentages.

** Nouvelles Parties ayant adhéré en 1992.

Notes expliquant les modifications apportées aux budgets pour 1992, 1993 et 1994

a) Le Secrétaire adjoint prendra ses fonctions au Secrétariat le 2 juillet 1992. En conséquence, le montant des crédits alloués au poste correspondant du budget a été ajusté, passant de 48 000 à 96 000 dollars des Etats-Unis.

b) Des services de consultants sont nécessaires pour analyser les données reçues. Des non Parties qui ont l'intention de ratifier le Protocole ont demandé qu'une assistance leur soit fournie pour en comprendre les dispositions et rassembler les données sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone dont elles sont à l'origine afin d'être en mesure d'entreprendre la procédure de ratification du Protocole. Les crédits prévus correspondent donc aux services de consultants nécessaires pour répondre à ces besoins. Des crédits sont déjà prévus dans les budgets pour 1992 et 1993 que les Parties ont approuvés lors de leur troisième réunion en juin 1991.

c) Le Secrétariat reçoit environ 2 500 lettres et en envoie près de 5 000 chaque année aux gouvernements, aux universités ,aux particuliers, aux organisations non gouvernementales et à d'autres organismes des Nations Unies. Il s'agit là d'un surcroît de correspondance auquel doit faire face le service des conférences du PNUE. Cette correspondance doit être classée régulièrement dans près de 300 classeurs. De plus le Secrétariat organise et coordonne une réunion par mois en moyenne, c'est-à-dire 12 réunions par an. Cela suppose l'établissement et l'envoi de nombreux documents dans les six langues de l'ONU à tous les destinataires intéressés. Les gouvernements, les organisations et les experts en cessent de demander des documents qui, de ce fait, font l'objet d'un nombre croissant d'opérations complexes. Il est donc nécessaire de disposer d'un commis à la documentation de grade G-5 qui s'occuperait du classement et de l'enregistrement des documents aux fins de référence et d'inventaire. Cette personne suivrait également les opérations de reproduction et d'envoi des documents sur l'ozone. Elle serait recrutée à compter de janvier 1993.

d) 5 000 dollars sont prévus au titre de nombre de réunions en 1992 et 1993. Aucune somme n'a été allouée à cette fin par les Parties à leur troisième réunion.

e) Les dépenses afférentes aux services de conférence sont calculées comme suit:

1992: Les montants sont les mêmes que ceux que les Parties ont approuvés à leur troisième réunion à l'exception des dépenses afférentes aux réunions du Groupe de travail qui sont passées de 175 00 à 400 000 dollars des Etats-Unis par réunion. Cet accroissement s'explique par le fait que le montant prévu dans le projet de budget approuvé correspondait à des réunions de trois jours chacune alors que chaque réunion a effectivement duré huit jours. L'augmentation du nombre de jours a été rendu nécessaire par les nombreuses questions dont le Groupe de travail a été saisi.

1993: Une nouvelle somme de 5 000 dollars est prévue (au titre des réunions des groupes d'évaluation) qui ne figurait pas dans le projet de budget pour 1993 approuvé par le Parties lors de leur troisième Réunion. Ces réunions des groupes d'évaluation n'avaient pas été prévues précédemment.

1994: La Réunion des Parties succédera immédiatement à la réunion préparatoire; pour ces deux réunions on recrutera 22 interprètes, 22 traducteurs et

24 dactylographes à l'extérieur outre le personnel d'appui local. La Réunion des Parties devrait se tenir à Nairobi.

- Les deux réunions du Groupe de travail, qui se dérouleront en six langues et dureront cinq jours devraient avoir lieu à Nairobi; l'effectif du personnel recruté à l'extérieur sera le même que celui du personnel recruté à l'extérieur pour la Réunion des Parties;

- Les deux réunions du Bureau, qui se dérouleront en trois langues et dureront deux jours, auront lieu à Nairobi;

- Les quatre réunions du Comité auront lieu à nairobi et se dérouleront en anglais;

- Les deux consultations informelles auront lieu à Nairobi en anglais;

- Le volume de la documentation prévue prou les réunions devrait être le même qu'en 1993.

f) Des fonds sont prévus pour 15 voyages pour le personnel du Secrétariat en 1993 et 1994. Cinq voyages par année sont également prévus pour le personnel du Service des conférences du PNUE qui sera chargé des diverses réunions sur l'ozone. Le montant des dépenses afférentes aux voyages prévus dans le budget pour 1993 est le même que celui que les Parties ont approuvé à leur troisième réunion.

g) Le montant des dépenses afférentes à la participation des pays en développement a été établi comme suit:

1992: Le montant des frais de voyages et de l'indemnité journalière pour une réunion d'une semaine a été fixé à 5 000 dollars par participant. La seule différence par rapport au budget approuvé par les Parties à leur troisième réunion est la somme de 100 000 dollars prévue pour financer la participation aux réunions sur le bromométhane et les halons conformément à la décision adoptée par le Groupe de travail à composition non limitée à sa sixième réunion. Il n'avait pas été précédemment prévu que les groupes d'évaluation tiendraient des réunions en 1992.

1993: Le montant des dépenses afférentes à la participation d'un délégué (frais de voyages et l'indemnité de subsistance) est estimé à 6 000 dollars par semaine. On suppose que la Réunion des Parties dure une semaine et demie y compris la Conférence des Parties à la Convention de Vienne. Ces dépenses sont à répartir entre le réunions préparatoire, la Conférence des Parties à la Convention de Vienne et la Réunion des Parties au Protocole de Montréal. La seule différence par rapport au budget approuvé par les Parties à leur troisième réunion consiste en une somme de 240 000 destinée à financer la participation de quelque 40 experts de pays en développement aux réunions des groupes d'évaluation sur le bromométhane, les halons et les utilisations essentielles comme cela est demandé dans les ajustements proposés et l'Amendement.

1994: Le coût de la participation d'un expert à une réunion d'une semaine est estimée à 6 500 dollars.

h) Coût estimatif du matériel consomptible de bureau; ces montants sont déjà prévus dans les budgets pour 1992 et 1992 approuvés par les Parties à leur troisième réunion.

i) Il est proposé quatre autres ordinateurs individuels, ce qui représente une dépense de 6 000 dollars, un ordinateur portatif d'un montant de 3 000 dollars et une imprimante à laser de 5 000 dollars en 1992. Ce matériel est destiné au coordonnateur, à l'adjoint du coordonnateur, au fonctionnaire d'administration et à la secrétaire. Ces dépenses sont déjà prévues dans la troisième réunion.

j) Location des locaux (Poste 4301 du budget):

- Etant donné la pénurie de bureaux au siège du PNUE, le Secrétariat est installé temporairement, depuis le 4 novembre 1991, dans des locaux loués. C'est pourquoi un poste budgétaire supplémentaire a été introduit.

- Le Secrétaire reviendra au siège au siège du PNUe dès que les nouveaux bâtiments auront été achevés; il devra acquitter un loyer dont le montant aura été établi sur la base des normes en vigueur à l'ONU. Cette dépense ne figurait pas dans les budgets pour 1992 et 1993 approuvés par les Parties à leur troisième réunion.

k) Ces dépenses ont été estimées sur la base des contrats d'entretien en vigueur au PNUE. Ces dépenses sont déjà prévues dans les budgets pour 1992 et 1993 approuvés par les Parties à leur troisième réunion.

l) Le coût d'établissement des rapports en 1992 comprend les dépenses d'impression et de distribution des rapports des groupes d'évaluation qui font l'objet d'une importante demande. Il a donc été prévu une somme supplémentaire de 45 000 dollars. Le montant prévu pour 1993 est le même que le montant approuvé par les Parties à leur troisième réunion. Les dépenses afférentes à l'établissement des rapports en 1993 et 1994 correspondent aux rapports des réunions sur l'ozone. En 1994 il est prévu en outre une somme pour l'impression et la distribution des rapports des réunions des groupes d'évaluation sur le Bromométhane, les halons et les utilisations essentielles.

m) En se fondant sur les coûts réels du fret, les montants des dépenses afférentes à ce poste pour 1992 et 1993 ont été majorés de 45 000 et 10 000 dollars respectivement par rapport aux montants estimatifs approuvés par les Parties à leur troisième réunion. Une estimation des dépenses à prévoir à ce titre pour 1994 a été faite.

n) Les montants prévus pour 1992 et 1993 approuvés par les Parties à leur troisième réunion ont été réduits.

o) Les fonds pour imprévus ont été supprimés en 1992 tandis que leur montant pour 1993 et 1994 a été maintenu à 100 000 dollars, ce qui correspond à l'estimation faite dans le passé.