[Source: Annexe XI du rapport de la neuvième Réunion des Parties]
de l’Allemagne, de l’Argentine, de l’Autriche, de la Belgique, du Botswana, de la Communauté européenne, du Danemark, de l’Espagne, de la Finlande, de la France, de la Géorgie, du Ghana, de la Grèce, de l’Irlande, de l’Islande, de l’Italie, de la Lettonie, du Liechtenstein, de la Lituanie, du Luxembourg, de la Namibie, des Pays-Bas, de la Norvège, de l’Ouganda, de la Pologne, du Portugal, de la République Tchèque, de la Roumanie, du Royaume-Uni, de la Slovaquie, de la Slovénie, de la Suède et de la Suisse
Les Parties ci-dessus présentes à la neuvième Réunion des Parties au Protocole de Montréal,
Préoccupées par les effets des HCFC sur la couche d’ozone,
Conscientes du fait que les données scientifiques attestent qu’il est nécessaire de réglementer plus étroitement la consommation des HCFC et d’adopter des mesures en réglementant la production,
Egalement conscientes du fait que l’on dispose ou que l’on disposera bientôt de substances et de techniques de remplacement sans danger pour l’environnement et économiquement viables,
Préoccupées par le fait que la Réunion des Parties au Protocole de Montréal marquant le dixième anniversaire du Protocole n’a abouti à aucun résultat en ce qui concerne les HCFC,
Déclarent qu’à leur onzième Réunion les Parties devraient décider, en se fondant sur les observations scientifiques, des prochaines mesures à prendre pour réglementer la consommation des HCFC, y compris leur date d’élimination, abaisser les plafonds les concernant, imposer des restrictions et réglementer leur production.
Montréal, 17 septembre 1997