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Annexe X: Résumés des exposés présentés par les Groupes d'évaluation sur leurs évaluations quadriennales de 2010[13] au cours du segment de haut niveau

Type du document
Décision
Numéro de référence
-
Date
Nov 25, 2011
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Twenty-Third Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

I. Groupe de l’évaluation des effets sur l’environnement

1. Le Coprésident du Groupe de l’évaluation des effets sur l’environnement a présenté dans leurs grandes lignes les principales conclusions du rapport d’évaluation du Groupe pour 2010 et a déclaré que le succès du Protocole de Montréal avait permis d’éviter les impacts environnementaux à grande échelle de l’appauvrissement de la couche d’ozone, tels que l’intensification des rayons ultraviolets et les dommages qui en résultent pour la santé humaine et les écosystèmes. La multiplication des coups de soleil et les dommages causés (érythèmes) par les rayons UV-B dus à l’appauvrissement de la couche d’ozone avaient été faibles en dehors des régions subissant l’impact du trou dans la couche d’ozone au dessus de l’Antarctique. Grâce au Protocole de Montréal, on avait réussi à éviter une augmentation considérable du nombre de cancers de la peau, qui se seraient déclarés si l’appauvrissement de la couche d’ozone n’avait pas été contrôlé. On avait également évité une diminution majeure de la croissance et de la productivité des plantes et des organismes aquatiques, ainsi que des modifications importantes du cycle mondial du carbone. À l’avenir, les effets environnementaux sur la santé de l’homme, le biote et les matériaux deviendraient de plus en plus complexes en raison de nouvelles conjugaisons de facteurs environnementaux provenant de l’interaction entre l’augmentation des concentrations atmosphériques de CO2, les changements climatiques et les rayons ultraviolets.

2. Le Coprésident du Groupe de l’évaluation des effets sur l’environnement a ensuite résumé les principales conséquences de l’appauvrissement de la couche d’ozone et des interactions entre le rayonnement UV et les changements climatiques sur la santé humaine, les écosystèmes terrestres et aquatiques, les cycles biogéochimiques, la qualité de l’air et les matériaux de construction. Il a signalé que les effets du rayonnement UV-B sur la santé humaine comprenaient l’augmentation des cas de cataracte et de mélanome de l’œil, un affaiblissement du système immunitaire face à certaines maladies et une incidence accrue des cancers de la peau. Les effets du rayonnement UV sur la santé étaient exacerbés par les interactions entre certaines variables climatiques, comme par exemple la température. Il convenait de donner au public davantage d’informations pour que la population puisse adopter un mode de vie équilibré afin de produire suffisamment de vitamine D sous l’effet du rayonnement UV-B, ce qui était important pour entretenir la structure des os et prévenir certaines maladies. L’élévation des températures, les précipitations, les sécheresses extrêmes et l’augmentation des concentrations de dioxyde de carbone, alliées au rayonnement UV, provoquaient des réactions et des interactions complexes des écosystèmes terrestres, préoccupantes pour la sécurité alimentaire et la qualité des aliments. Le rôle des océans en tant que puits de carbone, face à l’élévation des concentrations de gaz carbonique, contribuait à l’acidification des eaux, nuisant à la formation du squelette chez les organismes calcifiés et les rendant plus vulnérables au rayonnement UV. Le cycle des nutriments dans les écosystèmes terrestres et aquatiques, et le rejet de gaz carbonique dans l’atmosphère, s’accéléraient sous l’effet du rayonnement UV et des changements climatiques. L’effet dépolluant des radicaux hydroxyles induit dans l’atmosphère par le rayonnement UV allait décroître avec la reconstitution de la couche d’ozone. Le déclin de l’effet dépolluant aurait pour corollaire une augmentation du smog photochimique aux latitudes basses et moyennes, ce qui aurait des effets négatifs sur la santé humaine et l’environnement. Les recherches actuelles indiquaient que de faibles concentrations des produits de décomposition des HCFC et des HFC (comme par exemple l’acide trifluoroacétique) ne posaient pas pour l’instant de risque significatif pour la santé humaine ou l’environnement. Toutefois, il faudrait poursuivre les travaux d’évaluation à mesure que la mise au point de solutions de remplacement augmenterait. Les effets des changements climatiques et du rayonnement UV sur les matériaux de construction tels que les plastiques et le bois indiquaient une augmentation des dommages causés par le rayonnement UV en combinaison avec des températures élevées, l’humidité et les polluants atmosphériques. Certains de ces effets pouvaient être compensés par des stabilisants protecteurs et des composites bois-plastiques.

II. Groupe de l’évaluation scientifique

3. Les coprésidents du Groupe de l’évaluation scientifique ont présenté les conclusions scientifiques du rapport de synthèse pour 2011 et de l’évaluation scientifique de l’appauvrissement de la couche d’ozone pour 2010. Le Coprésident du Groupe de l’évaluation scientifique a déclaré que le rapport de synthèse démontrait que le Protocole de Montréal œuvrait pour la protection de la couche d’ozone et que cela s’était encore renforcé depuis les rapports d’évaluation pour 2006. Les quantités de substances appauvrissant la couche d’ozone dans l’atmosphère continuaient de diminuer malgré l’augmentation des niveaux atmosphériques de produits de remplacement tels que les hydrochlorofluorocarbones (HCFC) faisant suite à l’élimination des chlorofluorocarbones. Les montants figurant dans la colonne « ozone » n’avaient ni augmenté, ni diminué au cours des dix dernières années; cette conclusion coïncidait avec les faibles modifications des substances qui appauvrissent la couche d’ozone au cours de la période considérée et les connaissances actuelles sur l’atmosphère.

4. Le Coprésident du Groupe de l’évaluation scientifique a résumé les principales conclusions du rapport de synthèse portant sur trois sujets: 1) La couche d’ozone et le climat : le rapport de synthèse constatait que ces deux questions étaient intrinsèquement liées. L’ozone et les substances qui appauvrissent la couche d’ozone avaient une incidence sur le climat, qui avait également un impact sur l’ozone et les substances qui appauvrissent la couche d’ozone. Il paraissait donc prudent d’envisager la protection de la couche d’ozone et la protection du climat ensemble lors de l’examen des mesures de réduction des émissions anthropiques de produits chimiques. On ne connaissait pas avec certitude les conséquences des interactions entre l’ozone et le climat sur la santé, la biodiversité, les fonctions des écosystèmes et les rétroactions. Il était possible des points de vue technique et économique d’accélérer l’élimination des substances appauvrissant la couche d’ozone qui sont des gaz à effet de serre, de réduire l’utilisation des hydrofluorocarbones à potentiel élevé de réchauffement global et de sauter l’étape des HFC à potentiel élevé de réchauffement global comme solutions pour remplacer la plupart des utilisations de HCFC. 2) Hydrofluorocarbones : les HFC se caractérisaient par un potentiel d’appauvrissement de la couche d’ozone nul, mais par un potentiel élevé de réchauffement global; le rapport de synthèse constatait que les solutions de remplacement à faible potentiel de réchauffement global se multipliaient. En l’absence de réduction, les niveaux actuels d’émissions de HFC pourraient augmenter jusqu’à représenter, à l’horizon 2050, 20 % du total des émissions de gaz à effet de serre pondérées par le potentiel de réchauffement global. Les produits de dégradation issus des utilisations de HFC et de HCFC, tels que l’acide trifluoroacétique, ne présentaient sans doute pas de risques graves pour la santé et l’environnement. 3) Bromure de méthyle : le rapport de synthèse constatait qu’il était possible de soumettre le bromure de méthyle à un contrôle plus poussé. Par exemple, environ 20 à 35 % des quantités de bromure de méthyle actuellement utilisé au niveau mondial aux fins de quarantaine et de traitements préalables à l’expédition pouvaient être remplacées par des produits de substitution disponibles.

5. Le Coprésident du Groupe de l’évaluation scientifique a ensuite présenté une synthèse des principales conclusions ressortant du rapport de 2010 et a noté que 1) les concentrations atmosphériques de substances appauvrissant la couche d’ozone se comportaient comme prévu;
2) le regroupement des thèmes du climat et de la couche d’ozone signifiait que les décisions du Protocole de Montréal pouvaient avoir une incidence (et avaient déjà eu une incidence) sur les deux sujets, et que la question des changements climatiques serait de plus en plus importante pour la couche d’ozone au fur et à mesure que les substances qui appauvrissent la couche d’ozone se raréfient; 3) comme prévu, le trou d’ozone n’avait pas évolué et persisterait jusqu’au début de la deuxième moitié du XXIème siècle; 4) l’appauvrissement de la couche d’ozone au niveau mondial était beaucoup moins important que l’appauvrissement constaté au niveau du trou d’ozone et persisterait jusqu’à la moitié du siècle; et 5) les modifications du rayonnement ultraviolet au niveau de la surface de la terre avaient été de faible ampleur jusqu’à présent; elles seraient à l’avenir plus influencées par les changements climatiques que par l’appauvrissement de l’ozone.

6. Les coprésidents du Groupe de l’évaluation scientifique ont également noté que l’appauvrissement de la couche d’ozone avait été marqué tant dans l’Arctique que dans l’Antarctique en 2011. Cet appauvrissement était conforme à l’état actuel des connaissances sur les phénomènes à l’origine des pertes d’ozone et de la baisse assez lente des concentrations de substances qui appauvrissent la couche d’ozone dans la stratosphère polaire.

III. Groupe de l’évaluation technique et économique

7. M. Ian Rae, Coprésident du Comité des choix techniques pour les produits chimiques a commencé l’exposé sur le rapport d’évaluation du Groupe de l’évaluation technique et économique pour 2010. Il a cité les six comités des choix techniques du Groupe de l’évaluation, à savoir le Comité des choix techniques pour les produits chimiques, le Comité des choix techniques pour les mousses, le Comité des choix techniques pour les halons, le Comité des choix techniques pour les produits médicaux, le Comité des choix techniques pour le bromure de méthyle et le Comité des choix techniques pour la réfrigération. Il a indiqué que chaque comité présentait un rapport annuel sur les progrès de l’élimination de la production et la consommation dans chaque secteur concerné et sur les effets des émissions des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, que le Groupe de l’évaluation technique et économique répondait aux questions spécifiques posées par les Parties, que le Groupe établissait des équipes spéciales chargées de répondre à ces demandes et que ses travaux consistaient à examiner les demandes de dérogation pour utilisations essentielles et critiques, et à formuler des recommandations sur ces demandes. Les comités des choix techniques se réunissaient une ou deux fois par an. Le Groupe de l’évaluation technique et économique tenait, quant à lui, une réunion annuelle d’une durée d’une semaine et se réunissait également en marge de la réunion annuelle du Groupe de travail à composition non limitée et de la Réunion des Parties. Chaque comité se composait de 17 à 28 experts, à l’exception du Comité des choix techniques pour le bromure de méthyle qui comprenait 38 membres. Le Groupe de l’évaluation technique et économique était formé de 20 membres comprenant les coprésidents du Groupe, les coprésidents des comités des choix techniques et des experts principaux. Au total, 145 experts, 88 de Parties non visées au paragraphe 1 l’article 5 et 57 de Parties visées à cet article, étaient membres du Groupe de l’évaluation et de ses comités des choix techniques.

8. M. Ian Rae a poursuivi en se penchant sur les points du rapport d’évaluation de 2010 concernant le Comité des choix techniques pour les produits chimiques. Il a indiqué qu’au cours de la période 2007-2010, 17 utilisations comme agents de transformation avaient été ajoutées au tableau A, qui comprenait la liste des utilisations comme agents de transformation approuvées, et 12 utilisations avaient été retirées de cette liste, en raison de leur modification ou de leur abandon. Il a suggéré que les Parties envisagent de mettre au point une méthode normalisée plus efficace pour la communication des données concernant les émissions dues aux utilisations de substances qui appauvrissent la couche d’ozone comme agents de transformation, lesquelles étaient actuellement inscrites au tableau B des décisions relatives aux utilisations comme agents de transformation. Il a également déclaré que les utilisations de substances qui appauvrissent la couche d’ozone à des fins d’analyse, en particulier les utilisations de tétrachlorure de carbone, connaissaient un léger déclin grâce à l’adoption de nouvelles méthodes. Des solutions de remplacement similaires ou différentes avaient remplacé 90 % des substances qui appauvrissent la couche d’ozone utilisées comme solvants et celles qui subsistaient concernaient maintenant principalement les Parties visées au paragraphe 1 de l’article 5. M. Rae a précisé qu’une analyse complète des émissions de tétrachlorure de carbone était effectuée, mais qu’il subsistait un écart important entre les quantités d’émissions communiquées et les concentrations atmosphériques observées. Entre 2007 et 2010, les techniques de destruction avaient peu évolué, sauf pour ce qui est de l’utilisation des fours à ciment dans une Partie visée au paragraphe 1 de l’article 5. S’agissant de la voie à suivre, M. Rae a souligné qu’il serait utile de travailler de concert avec les organismes internationaux de normalisation en vue de définir de nouvelles méthodes d’analyse normalisées n’utilisant pas de substances qui appauvrissent la couche d’ozone. Il a également indiqué que la communication, par le biais du Secrétariat de l’ozone, des données concernant les quantités de substances appauvrissant la couche d’ozone utilisées par les Parties comme produits intermédiaires permettrait de quantifier ces utilisations de façon plus précise. Il a déclaré, pour conclure, que les incidences économiques sur les utilisateurs de petite et moyenne taille, qui représentent la majeure partie des utilisateurs sur ce qui reste du marché des solvants, étaient un obstacle à surmonter pour parvenir à l’élimination complète des substances qui appauvrissent la couche d’ozone utilisées comme solvants dans les Parties visées au paragraphe 1 de l’article 5. Il sera nécessaire, a-t-il dit, d’entreprendre de nouvelles études pour améliorer le calcul des émissions de tétrachlorure de carbone et réduire l’écart entre les estimations ascendantes et descendantes, pour rechercher les sources d’émissions non signalées et effectuer une analyse critique des données de l’inventaire du PNUE, et pour, éventuellement, étudier de nouveau la durée de vie atmosphérique du tétrachlorure de c

9. M. Miguel Quintero, Coprésident du Comité des choix techniques pour les mousses, a poursuivi l’exposé pour se pencher sur les points du rapport d’évaluation de 2010 touchant aux mousses. Il a indiqué que l’on était parvenu à l’élimination complète des HCFC dans toutes les Parties non visées au paragraphe 1 de l’article 5, l’industrie américaine du polystyrène expansé figurant parmi les dernières à opérer la transition. Il a également fait savoir que les hydrocarbures constituaient à présent le principal produit de substitution, mais que l’on préconisait de plus en plus la technique du mélange pour améliorer l’efficacité de leur utilisation, et que les évaluations préliminaires faisaient apparaître que les HCFC et les HFC (HFO) non saturés présentaient une meilleure performance thermique que les HFC saturés. Il était toutefois nécessaire de procéder à une nouvelle validation de leur performance et de leur coût pour appuyer les plans de commercialisation qui se dessinaient pour la période allant de 2013 à 2015. Il a souligné que la question de la disponibilité de substances à faible potentiel de réchauffement global pour remplacer les HCFC dans les Parties visées au paragraphe 1 de l’article 5 demeurait un sujet de préoccupation et que les techniques actuellement employées (hydrocarbures prémélangés, eau, formiate de méthyle, etc.) n’étaient pas nécessairement adaptées aux petites et moyennes entreprises. On continuait de récupérer les substances qui appauvrissent la couche d’ozone contenues dans les mousses des appareils ménagers, mais le rapport coût-efficacité en équivalent carbone allait diminuer au fur et à mesure que l’on s’orientait vers des mousses contenant des HCFC. Les nouvelles analyses des substances qui appauvrissent la couche d’ozone en réserve confirmaient que le volume des mousses à base de substances appauvrissant la couche d’ozone provenant du secteur du bâtiment serait modeste dans les dix prochaines années. S’agissant de la voie à suivre, M. Quintero a estimé que, pour réaliser la transition dans les Parties visées au paragraphe 1 de l’article 5, il était toujours nécessaire de déterminer la performance de mousses fabriquées avec des produits de remplacement à faible potentiel de réchauffement global, en particulier pour ce qui est des applications dans les mousses rigides. Les projets pilotes financés par le Fonds multilatéral sur formiate de méthyle, le méthylal, les hydrocarbures prémélangés et le C02 supercritique étaient particulièrement utiles. Dans les Parties non visées au paragraphe 1 de l’article 5, la question primordiale était celle de l’efficacité énergétique. L’adoption des propositions en faveur de la réduction progressive des utilisations de HFC saturés pourrait exercer une pression supplémentaire. Ces mesures pourraient contribuer à intensifier la recherche de solutions à faible potentiel de réchauffement global, en particulier celles qui privilégient une utilisation judicieuse des mélanges. M. Quintero a souligné qu’il importait de poursuivre les recherches pour définir les meilleures stratégies de gestion des substances qui appauvrissent la couche d’ozone en réserve contenues dans les mousses

10. M. Sergey Kopylov, Coprésident du Comité des choix techniques pour les halons, s’est penché sur les points du rapport d’évaluation de 2010 touchant aux halons. Il a fait connaître les estimations concernant les quantités de halons en réserve à l’échelle mondiale en 2010 et indiqué que l’emploi du halon 2402 comme agent de transformation par l’industrie chimique russe avait entraîné une diminution des stocks de ce halon. Il a également indiqué que les programmes relatifs aux réserves de halons et à leur gestion avaient été mis en place tardivement dans les Parties visées au paragraphe 1 de l’article 5 et que l’Organisation de l’aviation civile internationale avait adopté une nouvelle résolution qui modifiait la date prévue pour le remplacement des halons et adoptait la date recommandée par le Comité des choix techniques pour les halons et l’industrie. S’agissant de la voie à suivre, M. Kopylov a indiqué, puisqu’aucune production mondiale n’était autorisée pour le secteur de la protection anti-incendie, la gestion des stocks existants jouait un rôle primordial pour garantir la disponibilité de halons pour les applications où ces derniers étaient nécessaires. Les Parties pourraient souhaiter encourager les programmes nationaux ou régionaux relatifs aux réserves de halons à assurer un suivi rigoureux pour réduire au minimum les possibilités d’erreurs concernant le volume des stocks. À ses yeux, la destruction des halons en vue de l’obtention de crédits carbone n’entraînerait pas nécessairement les effets bénéfiques anticipés sur le climat. M. Kopylov a indiqué que, bien qu’il n’y ait pas de pénurie de halon 2402 recyclé au niveau mondial, des pénuries existaient au niveau régional; il s’agissait d’une question que les Parties pourraient souhaiter examiner. Malgré l’introduction et l’adoption de nouvelles solutions de remplacement des halons, ces derniers continueraient d’être nécessaires et, pour certaines applications, seul le HFC à potentiel de réchauffement global élevé pourrait se substituer au halon. Les aéronefs civils ayant une durée de vie de 25 à 30 ans, la dépendance du secteur de l’aviation vis-à-vis des halons persisterait bien au-delà du moment où les halons recyclés seraient rapidement disponibles. Par ailleurs, la restructuration de certains anciens systèmes à base de halons pouvait avoir un coût élevé et, dans bien des cas, l’industrie continuerait de recourir à cette substance jusqu’à ce que la modernisation des équipements lui soit imposée.

11. Mme Marta Pizano, Coprésidente du Comité des choix techniques pour le bromure de méthyle, a poursuivi l’exposé et abordé les points du rapport d’évaluation de 2010 concernant le bromure de méthyle. Elle a indiqué qu’en 2008 les quantités de bromure de méthyle utilisé pour la quarantaine et les traitements préalables à l’expédition avaient été pour la première fois supérieures aux quantités consommées dans le cadre d’utilisations réglementées, et que la consommation avait augmenté de 51 % en 2010. L’utilisation accrue du bromure de méthyle pour la quarantaine et les traitements préalables à l’expédition atténuait les progrès réalisés grâce à la diminution des utilisations réglementées. Le Protocole ne prévoyait aucune obligation ou incitation pour limiter les utilisations aux fins de la quarantaine et des traitements préalables à l’expédition et les émissions qui en émanent, mais certaines Parties avaient toutefois éliminé le bromure de méthyle utilisé pour la quarantaine et les traitements préalables à l’expédition et d’autres Parties s’étaient engagées à faire de même très prochainement. Elle a souligné que dans 20 à 35 % des utilisations pour la quarantaine et les traitements préalables à l’expédition, le bromure de méthyle pouvait être remplacé par des produits d’ores et déjà disponibles et que les Parties pourraient souhaiter accorder une plus grande attention à l’adoption de solutions de remplacement du bromure de méthyle pour les principales utilisations de ce produit dans le cadre de la quarantaine et des traitements préalables à l’expédition (bois, matériaux d’emballage en bois, céréales, grumes). Elle a déclaré, pour conclure, que l’amélioration des connaissances sur les utilisations du bromure de méthyle qui subsistaient dans le secteur de la quarantaine et des traitements préalables à l’expédition contribuerait à la réussite de l’élimination.

12. Mr. Lambert Kuijpers, Coprésident du Comité de choix techniques pour la réfrigération, a présenté les points du rapport d’évaluation de 2010 touchant à la réfrigération, la climatisation et les pompes à chaleur. Il a indiqué que, depuis le rapport d’évaluation de 2006, plus de 60 nouveaux réfrigérants, sous forme de mélanges pour la plupart, avaient été introduits sur le marché et étaient utilisés. Il a ensuite brièvement passé en revue les caractéristiques propres à chaque sous-secteur. Dans le sous-secteur de la réfrigération domestique, plus d’un tiers des nouveaux équipements produits utilisaient du HC-600a; les autres contenaient du HFC-134a. Dans le sous-secteur de la réfrigération commerciale, les hydrocarbures (HC) et le R-744 gagnaient du terrain sur le marché des équipements autonomes en Europe et au Japon. Les HCFC-22 représentaient environ 60 % des réfrigérants commerciaux en réserve à l’échelle mondiale. Dans les Parties non visées au paragraphe 1 de
l’article 5, le R-404A et le R-507a étaient les principaux produits proposés en remplacement des HCFC dans les supermarchés et l’utilisation du R-744 était de plus en plus fréquente. Dans le
sous-secteur de la réfrigération industrielle, les réfrigérants les plus utilisés étaient le R-717 (ammoniac) et le HCFC-22. Le R-744 gagnait en importance dans les systèmes de refroidissement par cascade, dans lesquels il remplaçait le R-717.

13. Il a indiqué que dans le domaine de la réfrigération dans les transports, pratiquement tous les systèmes utilisaient des frigorigènes hydrofluorocarbonés (tels que le R-404A et le HFC-134a). Le
R-410A et, dans une moindre mesure, le R-407C demeureraient à moyen terme les principaux produits utilisés pour remplacer le HCFC-22 dans les climatiseurs et les pompes à chaleur air-air. Le HFC-32 avait été retenu comme solution de remplacement dans certains projets récemment financés par le Fonds multilatéral. Le propane (HC-90) était employé pour les systèmes multiblocs à faible charge de réfrigérant, ainsi que pour les climatiseurs portables et de fenêtre. S’agissant des pompes à chaleur pour la production d’eau chaude, le HCFC-22 était utilisé dans les Parties visées au paragraphe 1 de l’article 5 et les mélanges HFC étaient utilisés dans les autres Parties. Les pompes à chaleurs à base de R-744 affichaient une progression constante. Pour les refroidisseurs, le HFC-134a et le R-410A étaient les substances les plus fréquemment utilisées dans les systèmes de petite taille. Les HC et le R-717 étaient beaucoup moins courants. M. Kuijpers a indiqué que, dans la climatisation automobile, plusieurs solutions de remplacement du HFC-134a avaient été évaluées pour les nouveaux véhicules (et les camions légers), notamment le R-744, le HFC-152a et le HFC-1234yf. Les premiers véhicules équipés d’une climatisation à base de HFC-1234yf seraient introduits sur le marché en 2012.

14. Mr. Kuijpers a précisé que de nombreux réfrigérants étaient inflammables, d’où la nécessité de diminuer la charge de réfrigérant et de recourir aux techniques d’atténuation des risques. Il a également signalé que l’on s’efforçait depuis peu d’optimiser l’efficacité des systèmes et de réduire les émissions dues aux réfrigérants à potentiel de réchauffement global élevé. La fabrication des équipements de réfrigération, de climatisation et de pompe à chaleur destinés à l’exportation allait probablement encore augmenter dans les Parties visées au paragraphe 1 de l’article 5. Dans le secteur de la réfrigération domestique et, dans une moindre mesure, dans celui des équipements commerciaux autonomes, le passage du HFC-134a au HC-600a allait se généraliser. Dans les systèmes de réfrigération à deux niveaux de températures dont sont équipés les supermarchés, le R-744 était une option pour les températures basses. Pour les températures moyennes, les solutions de remplacement incluraient prochainement les HFC à faible potentiel de réchauffement global, le R-744 et les HC. Dans les climatiseurs et les pompes à chaleur air-air, les HFC ayant un potentiel de réchauffement global plus faible, les mélanges HFC et le HC-290 seraient probablement à court terme les produits remplaçant le HCFC-22. Dans le secteur de la climatisation automobile, le produit de remplacement le plus apprécié des fabricants était le HFC-1234yf. Il a évoqué, pour conclure, le contraste qui existait entre les Parties non visées au paragraphe 1 de l’article 5 et les Parties visées à cet article dans lesquelles la demande de réfrigérants pour l’entretien allait essentiellement viser les HCFC-22 et les mélanges à base de HFC.

15. Mme Helen Tope, Coprésidente du Comité des choix techniques pour les produits médicaux, s’est penchée sur les points du rapport d’évaluation de 2010 touchant aux choix techniques pour les produits médicaux. Elle a signalé que pratiquement tous les pays disposaient, pour l’ensemble des classes de médicaments ainsi que pour l’asthme et les maladies pulmonaires obstructives chroniques, de solutions de remplacement des inhalateurs-doseurs à base de CFC satisfaisantes sur le plan technique et que la plupart des pays auraient très certainement réalisé la transition d’ici à la fin de l’année 2012, à l’exception de la Chine qui devait achever l’élimination en 2016. Elle a également mentionné que, la Chine fournissant des CFC à la Russie et pour sa propre consommation, le reste du monde pouvait parvenir à l’élimination complète des inhalateurs-doseurs à base de CFC en gérant de façon judicieuse les stocks de CFC existants. Des solutions de remplacement réalisables sur les plans technique et économique existaient également pour les médicaments en aérosol autres que les inhalateurs-doseurs. Des CFC, provenant semble-t-il de stocks, étaient toutefois encore utilisés en faibles quantités dans les pays en développement. Mme Tope a signalé que des produits disponibles sur le marché étaient utilisés pour remplacer les CFC et les HCFC dans la stérilisation et que l’on pouvait facilement dans ce domaine éliminer les HCFC et respecter le calendrier d’élimination des HCFC prévu par le Protocole de Montréal.

16. Mme Tope a ensuite présenté les principaux messages ressortant du rapport d’évaluation de 2010. Elle a déclaré que le Protocole de Montréal avait permis d’accomplir des progrès dans tous les secteurs et que de nombreuses utilisations de substances qui appauvrissent la couche d’ozone avaient été éliminées dans le monde. Des solutions techniquement et économiquement réalisables existaient également pour accélérer l’élimination de la plupart des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, pour réduire dans de nombreux cas les émissions émanant des utilisations, pour collecter et détruire les substances qui appauvrissent la couche d’ozone en surplus et pour progressivement réduire les utilisation de HCFC à potentiel de réchauffement global élevé dans les systèmes de climatisation mobiles qui ne contenaient déjà plus de substances appauvrissant la couche d’ozone. Elle a indiqué qu’un certain nombre d’utilisations en laboratoire e à des fins d’analyse ou destinées aux
inhalateurs-doseurs reposaient encore sur la production de substances qui appauvrissent la couche d’ozone au titre de dérogations pour utilisations essentielles et que certaines applications dans les systèmes de protection contre les incendies faisaient toujours appel aux halons en réserve. De même, le secteur de l’entretien des appareils de réfrigération et de climatisation dépendait des réserves de CFC, ainsi que des HCFC nouvellement produits ou en réserve, et un certain nombre d’utilisations mineures reposaient sur diverses substances appauvrissant la couche d’ozone.

17. Mme Tope a fait observer que le Protocole de Montréal ne prévoyait aucune obligation ou incitation destinée à limiter les utilisations du bromure de méthyle pour la quarantaine et les traitements préalables à l’expédition ou les émissions dues à ces utilisations. Certaines Parties avaient toutefois complètement éliminé l’emploi du bromure de méthyle à ces fins et d’autres Parties s’étaient engagées à le faire prochainement. Elle a souligné que l’adoption de nouvelles technologies applicables aux utilisations qui subsistaient dans le secteur du traitement des marchandises et des sols dans les pays visés au paragraphe 1 de l’article 5 aiderait à éliminer les dernières utilisations du bromure de méthyle. Mme Tope a précisé qu’il existait des technologies permettant aux Parties visées au paragraphe 1 de l’article 5 de « sauter l’étape » des HFC, ce qui aurait l’avantage d’éviter une deuxième transition en vue de l’élimination des HFC ainsi que les complications liées à l’inventaire des équipements à base de HFC exigeant un entretien. Les Parties non visées au paragraphe 1 de l’article 5 pouvaient également faire appel à ces technologies pour passer de la transition vers des HFC à faible potentiel de réchauffement global à la nouvelle transition. S’agissant de la destruction, elle a relevé que les possibilités de détruire les substances qui appauvrissent la couche d’ozone indésirables servant de réfrigérants s’amenuisaient sachant que les équipements arrivaient en fin de vie et que les substances étaient rejetées, et que les avantages produits par la collecte et la destruction de ces substances au niveau de la protection de la couche d’ozone et du climat étaient probablement supérieurs aux coûts que cela induisait. Sans paiement pour services environnementaux, ces activités ne seraient pas rentables, mais elles le deviendraient si les entreprises étaient compensées pour leur contribution à la protection de la couche d’ozone et du climat. Mme Tope a conclu l’exposé du Groupe de l’évaluation technique et économique en soulignant l’absence d’incitations économiques et d’infrastructures dans la plupart des Parties visées au paragraphe 1 de l’article 5 et des Parties non visées à cet article, et en déclarant que, faute d’incitations, l’obligation de collecter et détruire les substances qui appauvrissent la couche d’ozone serait inefficace car les entreprises pourraient alors rejeter des substances qui auraient pu donner lieu à compensation pour destruction.

[13] Les résumés figurant dans cette annexe apparaissent tels que soumis par leurs auteurs et n’ont pas été officiellement édités.