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Annexe X: Déclaration sur le bromure de méthyle (1995)

Type du document
Décision
Numéro de référence
-
Date
Déc 7, 1995
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Seventh Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

[Source: Annexe X du rapport de la septième Réunion des Parties]

de l’Australie, du Botswana, du Canada, des Etats-Unis d’Amérique, de l’Islande, de Maurice, de la Norvège, de la Nouvelle-Zélande, des Pays-Bas, du Royaume-Uni, de la Suède, de la Suisse et du Venezuela

Les Parties ci-dessus présentes à la septième Réunion de la Conférence des Parties au Protocole de Montréal,

Félicitent la communauté internationale d’avoir pris des mesures constructives pour renforcer les mesures de réglementation concernant le bromure de méthyle,

Conscientes du fait qu’en accélérant le mouvement tendant à l’élimination du bromure de méthyle l’on réduirait les incidences sur les personnes et l’environnement de la raréfaction de l’ozone,

Conscientes du fait que certaines Parties sont en mesure d’adopter des solutions de remplacement à une date plus rapprochée et que plusieurs Parties ont adopté des politiques internes visant à réduire dans une large mesure l’utilisation du bromure de méthyle au cours des prochaines années,

Se déclarent fermement décidées, au niveau national:

a) A encourager la généralisation des solutions de remplacement;

b) A prendre toutes les mesures appropriées pour limiter la consommation de bromure de méthyle aux applications absolument nécessaires et à mettre un terme à la consommation du bromure de méthyle le plus tôt possible.

Vienne, 7 décembre 1995