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Annexe VIII: FONDS D'AFFECTATION SPECIALE DU PROTOCOLE DE MONTREAL RELATIF A DES SUBSTANCES QUI APPAUVRISSENT LA COUCHE D'OZONE : BUDGETS DU SECRETARIAT DE L'OZONE APPROUVES POUR 1994, 1995 ET 1996

Type du document
Décision
Numéro de référence
-
Date
Déc 7, 1995
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Seventh Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

(en dollars des Etats-Unis)

m/t 1995 m/t 1996 m/t 1997

10 ELEMENT PERSONNEL DE PROJET

1100 Personnel de projeta/

1101 Secrétaire exécutif (Coordonnateur) (D-2)* 6 59 000 6 60 000 6 68 000

(également recruté au titre de la

Convention de Vienne (CV))

1102 Secrétaire exécutif adjoint (P-5)* ** 12 100 000 12 102 000 12 130 000

1103 Administrateur de programme (Juriste) (P-4)* 12 81 000 12 83 000 12 98 000

1104 Administrateur de programme (Scientifique) (P-4) 6 43 000 6 36 000 6 66 000

(également recruté au titre de la CV)

1105 Fonctionnaire d'administration (P-3)* 6 36 000 6 36 000 6 48 000

(également recruté au titre de la CV)

1106 Administrateur de programme (systèmes

d'information) (P-3)*b/ 12 0

1199 Total partiel 319 000 324 000 410 000

1200 Consultants

1201 Assistance pour la communication et 275 000 25 000 26 250

l'analyse des données et pour la

promotion du Protocole

1299 Total partiel 275 000 25 000 26 250

1300 Appui administratifc/

Personnel d'appui (titre et classe)

1301 Assistant administratif (G-6)* 6 8 500 6 9 000 6 9 500

(également recruté au titre de la CV)

1302 Secrétaire principal (G-5)* 12 15 000 12 15 500 12 16 000

1304 Secrétaire (également recruté au (G-4) 6 7 500 6 8 000 6 8 500

titre de la CV)

1305 Secrétaire (également recruté au (G-4) 6 7 500 6 8 000 6 8 500

titre de la CV)

1306 Commis à la documentation (G-3) 12 7 000 12 7 500 12 8 000

1320 Personnel temporaired/ 5 000 5 500 6 000

Total partiel, personnel d'appui 50 500 53 500 56 500

* Sous réserve de classement.

** Y compris une dépense unique afférente au recrutement en 1997.

Service des conférencese/

1321 Réunions du Groupe de travail à 740 000 390 000 400 000

composition non limitée

1322 Réunions préparatoires et réunions 393 000 280 000 405 000

des Parties

1323 Réunions des groupes d'évaluation *** 30 000 31 000 35 000

1324 Réunions du Bureau 37 000 39 000 41 000

1325 Réunions des comités 25 000 26 000 27 000

1326 Consultations officieuses 20 000 11 000 11 000

*** 3 000 dollars des Etats-Unis à réserver pour le Coprésident du Groupe de l'évaluation technique et économique pour lui permettre d'acquitter les frais de communications et diverses dépenses du Groupe.

Total partiel, service des conférences 1 245 000 777 000 919 000

1399 Total partiel 1 295 500 830 500 975 500

1600 Voyages officiels

1601 Personnel du Secrétariat 80 000 100 000 102 000

1602 Personnel de conférence du PNUE 20 000 20 000 20 000

1699 Total partiel 100 000 120 000 122 000

1999 Total de l'élément 1 989 500 1 299 500 1 533 750

30 ELEMENT FORMATION/PARTICIPATION

3300 Frais de participation des pays en développementf/

3301 Réunions des groupes d'évaluation 300 000 300 000 330 000

3302 Réunions préparatoires et réunions 240 000 220 000 250 000

des Parties

3303 Réunions du Groupe de travail à composition 360 000 200 000 250 000

non limitée

3304 Réunions du Bureau 24 000 30 000 33 000

3305 Réunions des comités 48 000 60 000 66 000

3399 Total partiel 972 000 810 000 920 000

3999 Total de l'élément 972 000 810 000 920 000

40 ELEMENT MATERIEL ET LOCAUX

4100 Matériel consomptible (articles de moins

de 1 500 dollars)

4101 Divers consomptiblesg/ 21 000 24 000 25 000

(utilisés aussi au titre de la CV)

4199 Total partiel 21 000 24 000 25 000

4200 Matériel non consomptibleh/

4201 Ordinateurs individuels (utilisés aussi 0 10 000 5 000

au titre de la CV)

4202 Ordinateurs portatifs (utilisés aussi 0 3 000 3 000

au titre de la CV)

4203 Messagerie/affichage électronique et autres 5 000 5 000 5 250

(utilisés aussi au titre de la CV)

4204 Photocopieuse 0 0 28 000

4299 Total partiel 5 000 18 000 41 250

4300 Location des bureaux

4301 Location des bureaux 15 000 15 000 15 000

(utilisés aussi au titre de la CV)

4399 Total partiel 15 000 15 000 15 000

4999 Total de l'élément 41 000 57 000 81 250

50 ELEMENT DIVERS

5100 Utilisation et entretien du matériel

5101 Entretien du matériel 10 000 11 000 12 000

(aussi au titre de la CV)

5199 Total partiel 10 000 11 000 12 000

5200 Frais d'établissement des rapportsi/

5201 Rapports (en général) 50 000 55 000 60 000

5202 Rapports (des groupes d'évaluation) 25 000 27 500 60 000

5299 Total partiel 75 000 82 500 120 000

5300 Diversj/

5301 Communications 35 000 50 000 75 000

5302 Fret (expédition des documents) 40 000 73 000 73 000

5303 Autres 5 000 5 000 0

5399 Total partiel 80 000 128 000 148 000

5400 Frais de représentation

5401 Frais de représentation 17 500 17 500 18 000

5499 Total partiel 17 500 17 500 18 000

5999 Total de l'élément 182 500 239 000 298 000

========================================================================================================================

99 TOTAL 3 185 000 2 405 500 2 883 000

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Imprévus 100 000 100 000 100 000

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Dépenses d'appui au programme (13 %) 414 050 312 715 368 290

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TOTAL GENERAL 3 699 050 2 818 215 3 301 290

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Notes explicatives concernant le budget

1. Les budgets pour 1995 et 1996 sont tels qu'approuvés par la sixième Réunion des Parties (voir UNEP/OzL.Pro.6/7, par. 84, décision VI/19 et annexe IV).

2. Les grandes lignes du budget pour 1996 sont les suivantes:

a/ 1100 Le PNUE procède actuellement à un classement des postes conformément aux directives de l'Organisation des Nations Unies. Des crédits sont prévus pour le reclassement, après examen, sous réserve d'approbation par le Directeur exécutif. Les traitements ont été actualisés compte tenu des niveaux de salaire réels à Nairobi.

b/ 1106 Ce nouveau poste est nécessaire pour le traitement et l'analyse des données communiquées par les 149 Parties ainsi que pour la coordination des systèmes d'information du Secrétariat (services télématiques, réseau mondial d'information, etc.). Il sera demandé au PNUE ou à des pays finançant des postes d'administrateurs auxiliaires de financer ce poste.

c/ 1300 Voir note explicative a/ ci-dessus.

d/ 1320 Le Secrétariat a besoin de cette assistance temporaire en période de conférences du fait de l'augmentation du volume de travail.

e/ 1321-1326 Les dépenses afférentes au service de conférences ont été calculées sur la base des prévisions ci-après:

Une réunion du Groupe de travail à composition non limitée (six langues de travail, cinq jours) se tiendra en 1997.

La réunion préparatoire et la réunion des Parties (six langues de travail) se tiendront à Nairobi.

Les deux réunions du Bureau (trois langues de travail) doivent se tenir en 1997.

Les deux réunions du Comité d'application (anglais seulement) se tiendront en principe à Nairobi.

La consultation officieuse (anglais seulement) se tiendra en principe à Nairobi.

f/ 3301-3305 La participation, en 1997, des représentants des pays en développement Parties aux différentes réunions au titre du Protocole devrait coûter en moyenne 5 000 dollars par réunion, étant entendu que cette somme aura pour objet d'acquitter les frais de voyage d'une seule personne en classe économique au tarif le plus avantageux et que l'indemnité journalière de subsistance sera accordée à ladite personne pour une période d'une semaine.

Le coût de la participation d'une soixantaine d'experts aux réunions des groupes d'évaluation (trois groupes et sept comités des choix techniques) est de 330 000 dollars.

Les frais de participation de 50 experts à la réunion préparatoire et à la réunion des Parties sont de 250 000 dollars.


Les frais de participation de 50 experts à la réunion du Groupe de travail à composition non limitée sont de 250 000 dollars.

Les frais de participation aux deux réunions du Bureau sont calculés sur la base de trois participants des pays en développement à chaque réunion.

Les frais de participation aux deux réunions du Comité sont calculés sur la base de six participants des pays en développement à chaque réunion.

g/ 4101 Les dépenses au titre du matériel consomptible ont été légèrement augmentées pour tenir compte de la hausse des prix.

h/ 4201-4204 Les dépenses au titre du matériel non consomptible ont été calculées de façon à prévoir le remplacement d'équipements obsolètes.

i/ 5201-5203 Les dépenses au titre d'établissement des rapports ont été calculées compte tenu de l'augmentation des frais d'impression.

Y compris les rapports sur une évaluation qui sera entreprise en 1997 au titre de l'article 6.

Le succès du Protocole fait que le Secrétariat a reçu de nombreuses invitations à collaborer aux publications d'autres organismes et a pris part aux activités relatives à la Journée internationale de la protection de la couche d'ozone. Des crédits sont également prévus pour la diffusion de l'information dans le cadre du dixième anniversaire du Protocole de Montréal.

j/ 5301-5303 Les dépenses au titre du fret et de l'expédition des documents ont été augmentées du fait de l'accroissement du nombre des Parties au Protocole de Montréal et de la hausse des prix des services postaux et téléphoniques, locaux et internationaux.