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Annexe VII: Déclaration sur le bromure de méthyle (1993)

Type du document
Décision
Numéro de référence
-
Date
Nov 19, 1993
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Fifth Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

[Source: Annexe VII du rapport de la cinquième Réunion des Parties]

de l’Allemagne, de l’Autriche, de la Belgique, du Botswana, du Canada, du Danemark, des Etats-Unis d’Amérique, de la Finlande, de l’Islande, d’Israël, de l’Italie, du Liechtenstein, des Pays-Bas, du Royaume-Uni, de la Suède, de la Suisse et du Zimbabwe

Les Parties ci-dessus présentes à la cinquième Réunion des Parties au Protocole de Montréal,

Préoccupées par l’érosion continue de la couche d’ozone tant dans l’hémisphère Nord que dans l’hémisphère Sud,

Conscientes qu’une réduction des émissions de HCFC aura une incidence bénéfique sur la couche d’ozone, notamment au cours des dix prochaines années lorsque les concentrations atmosphériques de chlore auront atteint leur valeur maximum critique,

Egalement conscientes du fait qu’il existe déjà des produits des méthodes et des techniques de remplacement ne présentant aucun danger pour l’environnement et que d’autres encore sont mis au point rapidement,

Soulignent la nécessité de rendre encore moins rigoureuses les mesures de réglementation adoptées par la quatrième Réunion des Parties au Protocole,

Déclarent être fermement déterminées à réduire leur consommation de bromure de méthyle de 25% au moins d’ici à l’an 2000 au plus tard et à mettre un terme à toute consommation de bromure de méthyle dès que cela sera techniquement possible.

Bangkok, 17-19 novembre 1993