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Annexe VI: Fonds d'affectation spéciale pour le Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone: Budget approuvé pour 2003, projet de budget révisé pour 2004 et projet de budget pour 2005

Type du document
Décision
Numéro de référence
-
Date
Nov 14, 2003
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Fifteenth Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé
M/t2003 ($)m/t2004 ($)m/t2005 ($)
10PERSONNEL DE PROJET
1100Personnel de projet
1101Secrétaire exécutif (D-2) (également recruté au titre de la CV)

6

105 000

6

105 000

6

105 000

1102Secrétaire exécutif adjoint (D-1)12150 00012150 00012150 000
1103Juriste hors classe (P-5)12120 00012120 00012120 000
1104Spécialiste des questions scientifiques (hors classe) (P-5) (également recruté au titre de la CV)682 500682 500682 500
1105Fonctionnaire d'administration (P-4) (rémunéré par le PNUE)000
1106Gestionnaire de base de données (système et technologie de l’information) (P-3)12103 00012112 00012112 000
1107Administrateur de programme (communications et information) (P-3) (rémunéré par la CV)60120120
1108Administrateur de programme (surveillance et respect) (P-3)660 00012112 00012112 000
1199Total partiel620 500 681 500 681 500
1200Consultants
1201Assistance à la communication et à l'analyse des données et à la promotion
du Protocole
50 00050 00050 000
1299Total partiel50 000 50 000 50 000
1300Appui administratif
1301Assistant administratif (G-7) (également recruté au titre de la CV)610 500611 109611 109
1302Assistant personnel (G-6)1220 0001221 1601221 160
1303Assistant de programme (G-6) (rémunéré par la CV)000
1304Assistant d'information (G-6) (également recruté au titre de la CV)610 500611 109611 109
1305Assistant de programme (G-6) (également recruté au titre de la CV)610 500611 109611 109
1306Commis aux documents (G-4)1210 0001210 5801210 580
1307Assistant informaticien (G-6)1220 2001221 3721221 370
1308Assistant de programme - Fonds (G-6) (rémunéré par le PNUE)000
1309Assistant logistique (G-3) (rémunéré par le PNUE)000
1310Secrétaire bilingue (G-6) (à rémunérer par la CV)000
1320Assistance temporaire15 000 15 870 15 870
1321Réunions du Groupe de travail à composition non limitée350 000 350 000 350 000
1322Réunions préparatoires et Réunions des Parties (conjointement avec la CV tous les trois ans - s'applique à la dix-septième Réunion des Parties et à la septième Conférence des Parties à la Convention de Vienne en 2005)430 000460 000320 000
1323Réunions des Groupes d'évaluation75 000 75 000 75 000
1324Réunions du Bureau20 000 20 000 20 000
1325Réunions du Comité d'application40 000 45 000 45 000
1326Réunions consultatives informelles au titre du Protocole de Montréal pour encourager la ratification et le respect du Protocole12 000 5 000 5 000
1329Réunion extraordinaire des Parties0 211 000 0
1399Total partiel 1 023 700 1 268 309 917 307
1600Voyages en mission
1601Frais de voyage du personnel envoyé en mission150 000 150 000 150 000
1602Voyages en mission du personnel des Services de conférence15 000 15 000 15 000
1699Total partiel 165 000 165 000 165 000
1999TOTAL, PERSONNEL DE PROJET1 859 200 2 164 8091 813 807
20CONTRATS
2300Contrats de sous-traitance
2301Etude d’évaluation du mécanisme de financement du Protocole de Montréal10500 0000
2399Total partiel

0

500 000

0

2999TOTAL, CONTRATS0 500 0000
30REUNIONS/PARTICIPATION
3300Appui à la participation
3301Réunions des Groupes d'évaluation450 000520 000400 000
3302Réunions préparatoires et Réunions des Parties350 000350 000350 000
3303Réunions du Groupe de travail à composition non limitée300 000300 000300 000
3304Réunions du Bureau40 00040 00040 000
3305Réunions du Comité d'application115 000115 000115 000
3306Consultations dans le cadre d'une réunion informelle (décision XII/10)50 00020 00020 000
3308Réunion extraordinaire des Parties0300 0000
3399Total partiel

1 255 000

1 645 000

1 225 000

3999TOTAL, REUNIONS/PARTICIPATION1 255 000 1 645 0001 225 000
40MATERIEL ET LOCAUX
4100Matériel consomptible (articles de moins de 1 500 dollars)
4101Divers consomptibles (également utilisés au titre de la CV)17 00017 00017 000
4199 Total partiel 17 000 17 000 17 000
4200Matériel non consomptible
4201Ordinateurs individuels et accessoires10 00005 000
4202Ordinateurs portatifs4 50000
4203Autre matériel de bureau (serveurs, télécopieurs, lecteurs, etc.)5 0005 0005 000
4204Photocopieurs0010 000
4299Total partiel 19 500 5 000 20 000
4300Locaux

4301Location de bureaux (également utilisés au titre de la CV)26 00033 50033 500
4399Total partiel 26 000 33 500 33 500
4999TOTAL, MATERIEL ET LOCAUX 62 500 55 50070 500
50DIVERS
5100Utilisation et entretien du matériel
5101Entretien du matériel (également utilisé au titre de la CV)14 50014 50014 500
5199Total partiel14 50014 50014 500
5200Frais d'établissement des rapports
5201Rapports54 00054 00054 000
5202Rapports (des Groupes d'évaluation)15 00010 00010 000
5203Rapports (informations sur le Protocole)10 0005 0005 000
5299Total partiel 79 000 69 000 69 000
5300Divers
5301Communications45 00035 00035 000
5302Frais de port et affranchissement (expédition des documents)60 00075 00060 000
5303Formation12 5006 0006 000
5304Autres (Journée internationale pour la protection de la couche d’ozone)12 00012 00012 000
5399Total partiel 129 500 128 000 113 000
5400Représentation
5401Dépenses de représentation12 00012 00010 000

5499Total partiel 12 000 12 000 10 000
5999TOTAL, DIVERS 235 000 223 500206 500
99TOTAL DES COUTS DIRECTS DES PROJETS 3 411 700 4 588 809 3 315 807
Dépenses d'appui au programme (13%)443 520 596 544 431 054
TOTAL GENERAL (y compris les dépenses d'appui au programme)3 855 220 5 185 353 3 746 861
Prélèvement sur le solde du Fonds d’affectation spéciale pour le Protocole de Montréal2675 000 675 000 800 000
Prélèvement sur les ressources du secrétariat (solde non dépensé pour 2000)3250 869 0 0
Prélèvement sur les ressources du secrétariat (solde non dépensé pour 2001)4400 000 686 000 100 869
Prélèvement sur les intérêts du Fonds d’affectation spéciale5250 000 250 000 250 000
Prélèvement supplémentaire sur le solde du Fonds d’affectation spéciale60 1 295 0020
Total partiel, prélèvements1 575 869 2 906 002 1 150 869
Contributions des Parties 2 279 351 2 279 351 2 595 992

1 Conformément à la décision XIII/3 de la treizième Réunion des Parties, une étude d’évaluation et d’examen du mécanisme de financement du Protocole de Montréal sera effectuée en 2004. Un crédit de 500 000 dollars a été inscrit au budget à cette fin.

2 Le prélèvement de 675 000 dollars par an, pour 2003 et 2004, sur le solde non dépensé du Fonds d’affectation spéciale, fait suite aux paragraphes 5 et 6 de la décision XI/21 de la onzième Réunion des Parties. La décision XV/52 prévoit un prélèvement de 800 000 dollars pour 2005.

3 Pour couvrir les dépenses additionnelles résultant des décisions des Réunions des Parties (étude sur le commerce illicite – décision XII/10), ainsi que les travaux d'établissement des rapports d'évaluation pour 2002 du Groupe de l'évaluation technique et économique, du Groupe de l'évaluation scientifique et du Groupe de l'évaluation des effets sur l'environnement, le secrétariat a proposé à la treizième Réunion des Parties d’utiliser sur deux ans (2002 et 2003) le solde non dépensé pour 2000.

4 Le prélèvement additionnel sur le Fonds d’affectation spéciale d’un montant de 686 000 dollars en 2004 et de 100 869 dollars en 2005 fait suite au paragraphe 6 de la
décision XIV/41.

5 Le paragraphe 7 de la décision XIV/41 prévoit un autre prélèvement de 250 000 dollars en 2003 et de 250 000 dollars en 2004 sur les intérêts perçus par le Fonds d’affectation spéciale. De même, la décision XV/52 prévoit un autre prélèvement de 250 000 dollars en 2005 sur les intérêts du Fonds d’affectation spéciale.

6 La décision XV/52 prévoit un prélèvement supplémentaire de 1 295 002 dollars en 2004 (dont les 500 000 dollars alloués à l’étude indépendante du mécanisme de financement) et de 596 000 dollars pour couvrir le coût de la réunion extraordinaire des Parties, afin que les contributions des Parties en 2004 puissent être maintenues au niveau fixé en 2003.

Notes explicatives accompagnant le projet de budget révisé pour 2004 et le projet de budget pour 2005 du Fonds d’affectation spéciale du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone

Rubrique budgétaireObservations
Personnel
1101 à 1104, 1106 et 1108
Les prévisions budgétaires pour 2004 et 2005 ont été établies sur la base des coûts standards applicables au traitement des administrateurs à Nairobi en 2003. Les engagements non dépensés reviennent normalement au Fonds d’affectation spéciale du Protocole de Montréal.
1105Le poste d’Administrateur continue d’être financé à l’aide des 13 % prélevés au titre des dépenses d’appui au programme, sur la base des dépenses effectives.
Consultants – 1201Une assistance pour la communication et l’analyse des données, ainsi que pour la mise en place d’un système numérique pleinement intégré au sein du secrétariat, continuera d’être requise. Les fonds à ce titre pourront être transférés à la rubrique 1100 pour créer des postes d’administrateur de courte durée si nécessaire.
Personnel administratif et personnel d’appui
1301 à 1307
Les propositions budgétaires pour 2004 et 2005 ont été établies sur la base des coûts standards applicables au traitement des agents des services généraux à Nairobi en 2003.
1308 et 1309Les postes d’assistant de programme (Fonds) et d’assistant logistique continuent d’être financés à l’aide des 13 % prélevés au titre des dépenses d’appui au programme.
1320Le secrétariat continue de convertir ses archives en fichiers électroniques pour faciliter les recherches et pour pouvoir afficher les données sur le site Internet. Pour poursuivre cette tâche et pour fournir aux 184 Parties les services dont elles ont besoin, s’agissant en particulier de la préparation de la documentation, de l’organisation de la participation des représentants aux réunions et d’autres services de conférence, le secrétariat a besoin de crédits pour recruter du personnel d’appui temporaire.
Appui administratif et services de conférence
1321 à 1326
Les fonds nécessaires peuvent être imputés sur les rubriques budgétaires des services de conférence (1321 à 1326) si ces services doivent être rendus par des consultants ou des sous-traitants.

Le coût des services de conférence a été établi sur la base des hypothèses suivantes:

a) 1321: une réunion du Groupe de travail à composition non limitée en 2004 et
en 2005, à Nairobi ou dans un autre lieu d’affectation, dans les six langues officielles;

b) 1322: une réunion des Parties et sa réunion préparatoire, à Nairobi, en 2004 et en 2005, dans les six langues officielles. Les coûts des services de conférence en 2005 seront partagés avec le Fonds d’affectation spéciale pour la Convention de Vienne, puisque la septième réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Vienne se tiendra juste avant ou après la dix-septième réunion des Parties au Protocole de Montréal. Le montant prévu pour la dix-septième réunion des Parties en 2005 a été réduit d’autant, puisque la part prise en charge par la Convention de Vienne a déjà été inscrite au budget de la Convention pour 2005. Lorsque les réunions ne se déroulent pas à Nairobi, les surcoûts sont pris en charge par le gouvernement du pays hôte;

c) 1323: les allocations budgétaires prévues pour 2004 et 2005 pour le Groupe de l’évaluation technique et économique, le Groupe de l’évaluation scientifique et le Groupe de l’évaluation des effets sur l’environnement couvriront les dépenses afférentes à l’organisation de leurs réunions annuelles, ainsi que les dépenses de communication et autres dépenses accessoires relatives aux travaux des membres du groupe provenant de pays en développement et de pays à économie en transition;

d) 1324: deux réunions du Bureau sont prévues, en 2004 et en 2005, en deux langues;

e) 1325: au moins deux réunions du Comité d’application, d’une durée de trois jours, sont prévues en 2004 et en 2005, les services d’interprétation étant assurés selon les besoins. Une augmentation de 5 000 dollars à ce titre est proposée pour couvrir le coût des services d’interprétation et de l’établissement de la documentation, pour le cas où la réunion se prolongerait d’une journée;

f) 1326: au moins une réunion de consultations officieuses chaque année, qui devrait se tenir à Nairobi, en 2004 et en 2005, pour promouvoir la ratification et le respect du Protocole de Montréal et de ses Amendements;

g) 1329: une réunion extraordinaire des Parties en mars 2004. Des crédits ont été prévus pour une réunion de trois jours qui se tiendrait immédiatement après la
quarante-deuxième réunion du Comité exécutif, à Montréal.

Frais de voyage du personnel envoyé en mission – 1601Les voyages en mission s’inscrivent dans le contexte des activités du secrétariat. Certaines missions seront entreprises en 2004 et en 2005 pour promouvoir la ratification et le respect des Amendements au Protocole de Montréal et pour fournir un appui au Programme d’assistance pour le respect du Protocole, qui relève du Programme des Nations Unies pour l’environnement.
Contrats
Contrats de sous-traitance 2301Conformément aux décisions XIII/3 de la treizième Réunion des Parties et XV/47 de la quinzième Réunion des Parties, qui préconisent une évaluation et un examen, d’ici 2004, du mécanisme de financement du Protocole de Montréal, un montant de 500 000 dollars a été inscrit, pour 2004, au budget du Protocole de Montréal.
Réunions/Participation 3300Participation des pays en développement

La participation de représentants des Parties visées à l’article 5 à diverses réunions concernant le Protocole a été calculée sur la base de 5 000 dollars par Partie participante, étant entendu que les frais de voyage ne sont pris en compte que pour un représentant par pays, en se fondant sur le tarif le plus économique et le plus avantageux en classe économique et le versement de l’indemnité journalière de subsistance prévue par l’ONU.

3301En plus du nombre habituel de membres des Groupes d’évaluation provenant de pays visés à l’article 5, dont la participation aux réunions annuelles est prise en charge, des crédits ont été prévus à cette rubrique pour assurer la participation d’experts et de membres du Comité des choix techniques pour le bromure de méthyle à la réunion supplémentaire que le Comité tiendra en 2004 ainsi qu’à la réunion extraordinaire des Parties qui se tiendra en mars 2004. Des crédits ont également été prévus pour trois réunions en 2004 du Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat (GIEC) et du Groupe de l’évaluation technique et économique, comme prévu par la décision XIV/10.
3302 et 3303Les frais de participation sont prévus pour 70 participants à la réunion des Parties et
60 participants à la réunion du Groupe de travail à composition non limitée, en 2004 et
en 2005.
3304Les frais de participation ont été calculés sur la base de deux réunions du Bureau chaque année, pour quatre participants de pays en développement et de pays à économie en transition à chacune de ces réunions.
3305Les frais de participation à deux réunions du Comité d’application chaque année ont été calculés sur la base de la participation de huit membres de pays en développement et de pays à économie en transition à chaque réunion et de deux représentants de pays invités par le Comité d’application à chaque réunion. Des crédits ont également été prévus pour couvrir les frais de voyage du Président ou du Vice-Président du Comité d’application, provenant d’un pays visé à l’article 5, pour qu’il puisse participer à trois réunions du Comité exécutif chaque année.
3306Des fonds sont prévus pour financer la participation de quatre représentants de pays en développement et de pays à économie en transition aux consultations officieuses sur le non-respect du Protocole de Montréal, qui devraient se tenir à Nairobi.
3308Des crédits sont prévus à cette rubrique pour financer la participation de représentants de pays en développement et de pays à économie en transition à la réunion extraordinaire des Parties qui se tiendra en mars 2004.
Matériel et locaux

Matériel consomptible
4101

Le coût du matériel consomptible divers est maintenu à 17 000 dollars. L’utilisation des ressources devra être suivie en permanence de manière à ne pas dépasser ce montant.
Matériel non consomptible
4200
Un crédit minimum a été prévu pour 2004 pour permettre au secrétariat de remplacer le matériel si nécessaire.
Locaux (location de bureaux) – 4300Les crédits prévus pour la location des locaux accusent une augmentation par rapport à 2004, vu l’espace supplémentaire nécessité pour trois nouveaux membres du personnel.
Divers

Utilisation et entretien du matériel – 5101

Les crédits pour l’entretien du matériel sont maintenus au même niveau.
Frais d’établissement des rapports (édition, traduction, reproduction, publication, impression) 5201 et 5202Les frais généraux d’établissement des rapports du secrétariat sont imputés à la rubrique budgétaire 5201. La rubrique 5202 est réservée aux rapports des Groupes d’évaluation; les crédits à cette rubrique ont été ramenés à 10 000 dollars par an,
pour 2004 et 2005.
Divers - Communications
5301
Une surveillance attentive des dépenses de télécommunication et le recours au courrier électronique pour remplacer les communications par fax permettent au secrétariat de fonctionner à l’aide de crédits relativement modestes à cette rubrique.
Frais de port et affranchissement – 5302Les crédits à cette rubrique seront maintenus au même niveau pour 2005. Pour couvrir les frais d’envoi des documents d’information et de travail destinés à la réunion extraordinaire des Parties en mars 2004, un montant supplémentaire de 15 000 dollars a été ajouté à cette rubrique.
Formation – 5303A partir de 2004, un minimum de crédits sera prévu au titre de la formation pour financer les programmes de formation introduits par l’Organisation des Nations Unies par suite du programme de réforme en cours dans le domaine des ressources humaines.
Divers (Journée internationale pour la protection de la couche d’ozone) – 5304Le secrétariat de l’ozone apportera une assistance à plusieurs pays en 2004 et en 2005 pour les aider à préparer la célébration de la Journée internationale pour la protection de la couche d’ozone.
Dépenses de représentation – 5401Les crédits à ce titre en 2004 sont maintenus à leur niveau de 2003. En 2005, les dépenses de représentation seront partagées avec le Fonds d’affectation spéciale pour la Convention de Vienne. En conséquence, le montant alloué en 2005 a été réduit puisque la part de la Convention à la réunion des Parties a déjà été inscrite au budget de la Convention. Les dépenses de représentation suivent les procédures usuelles en la matière en vigueur à l’ONU.