× Information on this section of ECOLEX comes from the InforMEA Portal which compiled information from MEA Secretariats with the support of the European Union. The accuracy of the information displayed is the responsibility of the originating data source. In case of discrepancy the information as displayed on the respective MEA website prevails. Annexe VI: Propositions des Parties concernant les niveaux de référence, les dates de gel et les premières étapes de réduction Type du document Décision Numéro de référence - Date Jul 23, 2016 SourceUNEP, InforMEA Statut active Sujet Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses Traité Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987) Réunion Third Extraordinary Meeting of the Parties Site web ozone.unep.org Résumé Niveaux de références et dates de gel pour les Parties visées à l’article 5 Parties Fourchette proposée (composante HFC des niveaux de référence) Date de gel Conseil de coopération du Golfe 2024-2026 2028 Chine, Pakistan 2019-2025 2025-2026 Inde 2028-2030 2031 Groupe des États d’Afrique, pays insulaires du Pacifique, pays latino-américains animés du même esprit*, UE et Groupe JUSSCANNZ 2017-2019 2021 Malaisie, Indonésie, Brésil, Argentine1, Caraïbes anglophones, Cuba 2021-2023 2025 Iran 2024-2027 2029 Niveaux de référence, date de gel/première étape de réduction pour les Parties non visées à l’article 5 UE et Groupe JUSSCANNZ 2011-2013 90 % des niveaux de référence en 2019 Bélarus et Fédération de Russie 2009-20131 100 % des niveaux de référence en 2020 * Nicaragua, El Salvador, Guatemala, Venezuela, Chili, Colombie, Honduras, Costa Rica, Mexique, République dominicaine, Haïti, Panama, Pérou, Paraguay (comme base) 1 Sous réserve de confirmation par le Gouvernement La composante HFC des niveaux de référence devrait être la moyenne de consommation/production pendant trois années consécutives, exprimée en éqCO2 Les niveaux de référence devraient inclure un pourcentage de la consommation/production de HCFC ou de la consommation/production réelle qui serait ajouté à la composante HFC