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Annexe VI: Propositions des Parties concernant les niveaux de référence,  les dates de gel et les premières étapes de réduction

Type du document
Décision
Numéro de référence
-
Date
Jul 23, 2016
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Third Extraordinary Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

Niveaux de références et dates de gel pour les Parties visées à l’article 5

Parties

Fourchette proposée (composante HFC des niveaux de référence)

Date de gel

Conseil de coopération du Golfe

2024-2026

2028

Chine, Pakistan

2019-2025

2025-2026

Inde

2028-2030

2031

Groupe des États d’Afrique,

pays insulaires du Pacifique, pays latino-américains animés du même esprit*, UE et Groupe JUSSCANNZ

2017-2019

2021

Malaisie, Indonésie, Brésil, Argentine1, Caraïbes anglophones, Cuba

2021-2023

2025

Iran

2024-2027

2029

Niveaux de référence, date de gel/première étape de réduction pour les Parties non visées à l’article 5

UE et Groupe JUSSCANNZ

2011-2013

90 % des niveaux de référence en 2019

Bélarus et Fédération de Russie

2009-20131

100 % des niveaux de référence en 2020

* Nicaragua, El Salvador, Guatemala, Venezuela, Chili, Colombie, Honduras, Costa Rica, Mexique, République dominicaine, Haïti, Panama, Pérou, Paraguay (comme base)

1 Sous réserve de confirmation par le Gouvernement

  • La composante HFC des niveaux de référence devrait être la moyenne de consommation/production pendant trois années consécutives, exprimée en éqCO2
  • Les niveaux de référence devraient inclure un pourcentage de la consommation/production de HCFC ou de la consommation/production réelle qui serait ajouté à la composante HFC