× Information on this section of ECOLEX comes from the InforMEA Portal which compiled information from MEA Secretariats with the support of the European Union. The accuracy of the information displayed is the responsibility of the originating data source. In case of discrepancy the information as displayed on the respective MEA website prevails. Annexe VI: Dérogations au titre d'utilisations essentielles pour 1998 et 1999 Type du document Décision Numéro de référence - Date Sep 17, 1997 SourceUNEP, InforMEA Statut active Sujet Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses Traité Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987) Réunion Ninth Meeting of the Parties Site web ozone.unep.org Résumé (en tonnes métriques) Parties* CFC-11 CFC-12 CFC-113 CFC-114 HALON-2402 1998 1999 1998 1999 1998 1999 1998 1999 1998 1. Australie 35,0 49,0 85,0 120,0 -- -- -- 5,0 -- 2. Union européenne -- 1 690,0 -- 2 857,0 -- 19,0 -- 434,0 -- 3. Hongrie 6,0 3,0 2,25 3,0 0,23 0,23 1,7 3,0 -- 4. Fédération deRussie 226,0 -- 226,0 -- -- -- -- -- 255,0 6. Etats-Unis** -- 1 085,3 -- 2 539,7 -- -- -- 280,8 -- TOTAL 267,0 2 827,3 313,25 5 519,7 0,23 19,23 1,7 722,8 255,0 * Le Groupe de l'évaluation technique et économique et le Groupe de travail à composition non limitée avaient recommandé pour 1999 que des dérogations soient accordées à l'Afrique du Sud comme suit: 69 tonnes de CFC-11, 174 tonnes de CFC-12 et 3 tonnes de CFC-114 destinés aux inhalateurs à doseur utilisés pour le traitement de l'asthme et les maladies pulmonaires obstructives chroniques. A la demande du représentant de l'Afrique du Sud la demande de dérogation a été retirée du tableau lorsque le pays a été reclassé parmi les Parties pays en développement. ** Une quantité de trois tonnes métriques de CFC-12 de talc stérile en aérosol a été autorisée au titre d'utilisations d'urgence en 1997. Toutes quantités résiduelles disponibles à la fin de 1997 pourront être utilisées en 1998, s'il y a lieu, pour assurer une transition sûre vers des solutions de rechange sans ODS.