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Annexe VI: Dérogations au titre d'utilisations essentielles pour 1998 et 1999

Type du document
Décision
Numéro de référence
-
Date
Déc 7, 1995
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Seventh Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

(en tonnes métriques)

Parties* CFC-11 CFC-12 CFC-113 CFC-114 HALON-2402
1998 1999 1998 1999 1998 1999 1998 1999 1998
1. Australie 35,0 49,0 85,0 120,0 -- -- -- 5,0 --
2. Union européenne -- 1 690,0 -- 2 857,0 -- 19,0 -- 434,0 --
3. Hongrie 6,0 3,0 2,25 3,0 0,23 0,23 1,7 3,0 --
4. Fédération de

Russie

226,0 -- 226,0 -- -- -- -- -- 255,0
6. Etats-Unis** -- 1 085,3 -- 2 539,7 -- -- -- 280,8 --
TOTAL 267,0 2 827,3 313,25 5 519,7 0,23 19,23 1,7 722,8 255,0

* Le Groupe de l'évaluation technique et économique et le Groupe de travail à composition non limitée avaient recommandé pour 1999 que des dérogations soient accordées à l'Afrique du Sud comme suit: 69 tonnes de CFC-11, 174 tonnes de CFC-12 et 3 tonnes de CFC-114 destinés aux inhalateurs à doseur utilisés pour le traitement de l'asthme et les maladies pulmonaires obstructives chroniques. A la demande du représentant de l'Afrique du Sud la demande de dérogation a été retirée du tableau lorsque le pays a été reclassé parmi les Parties pays en développement.

** Une quantité de trois tonnes métriques de CFC-12 de talc stérile en aérosol a été autorisée au titre d'utilisations d'urgence en 1997. Toutes quantités résiduelles disponibles à la fin de 1997 pourront être utilisées en 1998, s'il y a lieu, pour assurer une transition sûre vers des solutions de rechange sans ODS.