[Source: Annexe VI du rapport de la vingtième Réunion des Parties]
Nous, Ministres de l’environnement et chefs de délégation des 143 Parties participant à la huitième réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone et vingtième Réunion des Parties au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone,
Constatant les progrès accomplis pour remédier au problème de l’appauvrissement de la couche d’ozone grâce à une réduction de plus de 96 % de la production mondiale de substances qui appauvrissent la couche d’ozone par rapport à ses niveaux historiques entre 1987 et 2007,
Reconnaissant que ces progrès sont attribuables :
a) A la coopération entre les pays développés et les pays en développement, et en particulier aux dispositions prises pour répondre aux besoins des pays en développement, comme en témoignent : la participation quasi-universelle de tous les pays au Protocole; l’efficacité et la transparence des organes du Protocole, notamment le Fonds multilatéral et de son Comité exécutif, ainsi que du Comité d’application; les groupes d’évaluation du Protocole et les Secrétariats de l’ozone et du Fonds multilatéral;
b) Aux reconstitutions triennales du Fonds multilatéral d’un montant supérieur à 2,4 milliards de dollars pour la période 1991-2008; à l’excellent respect des dispositions du Protocole par toutes les Parties; au renforcement des capacités dans tous les pays en développement Parties au Protocole grâce au financement de plus de 140 services nationaux de l’ozone;
c) A l’élimination par les pays en développement de plus de 80 % de leur production et de leur consommation de substances appauvrissant la couche d’ozone; au fait que toutes les Parties sont convenues d’accélérer l’élimination de leur production et de leur consommation d’hydrochlorofluorocarbones; aux efforts et à la faculté d’adaptation extraordinaires manifestés par le personnel des organismes d’exécution nationaux et internationaux pour répondre à l’évolution des besoins des Parties; aux énormes et généreuses contributions apportées par l’industrie, les organisations non gouvernementales et les milieux universitaires pour appuyer les efforts du Protocole;
d) A une ferme volonté de maximiser et d’explorer les vastes bienfaits apportés par le Protocole, notamment en ce qui concerne non seulement la protection de la couche d’ozone mais aussi la prévention du changement climatique,
Considérant le travail qu’il reste à faire dans le domaine de la protection de la couche d’ozone, y compris l’obligation, pour les pays en développement, de réduire à zéro leur production et leur consommation de chlorofluorocarbones, de halons et de tétrachlorure de carbone d’ici au 1er janvier 2010 ainsi que leur production et leur consommation de bromure de méthyle et de méthylchloroforme d’ici à 2015 et, finalement, d’éliminer leur production et leur consommation globales d’hydrochlorofluorocarbones,
Reconnaissant la générosité des contributions passées, présentes et futures des Parties au Fonds multilatéral et le rôle essentiel joué par ce dernier dans la réalisation des objectifs du Protocole de Montréal,
Sachant que la sauvegarde de la couche d’ozone exigera un engagement continu à l’échelle planétaire, des activités de recherche scientifique et de surveillance soutenues et l’adoption de mesures de précaution pour réglementer équitablement le volume total des émissions mondiales de substances qui appauvrissent la couche d’ozone,
Reconnaissant que l’élimination des substances qui appauvrissent la couche d’ozone influe positivement sur le système climatique et la santé humaine et que bon nombre des mesures que les Parties au Protocole peuvent encore prendre pour étudier et réduire l’impact de ces substances peuvent aussi procurer des avantages appréciables dans les efforts déployés, y compris les mesures urgentes et efficaces nécessaires, pour prévenir les changements climatiques,
Souhaitant mettre en relief le rôle opérationnel de premier plan joué par le Protocole de Montréal dans le traitement des problèmes environnementaux d’une manière globale tenant compte des relations avec d’autres institutions,
A. Au sujet de la destruction des substances qui appauvrissent la couche d’ozone
1. Décidons d’entreprendre un effort initial pour détruire les banques de substances qui appauvrissent la couche d’ozone afin de résoudre d’urgence le problème de leur impact sur la couche d’ozone et le climat, en utilisant un procédé conforme aux exigences d’autres régimes juridiques internationaux;
2. Nous engageons à entreprendre des études supplémentaires sur la faisabilité technique et économique de la destruction des substances qui appauvrissent la couche d’ozone en tenant compte de leur impact sur la couche d’ozone et le climat;
3. Nous engageons également à entreprendre des projets pilotes destinés à permettre de recueillir des données et des enseignements pratiques sur les modalités de gestion et de financement, à produire des effets bénéfiques sur le climat, et à explorer les possibilités de cofinancement afin de maximiser les bienfaits pour l’environnement.
B. Au sujet de la reconstitution du Fonds multilatéral
4. Soulignons notre engagement à affecter 490 millions de dollars à la reconstitution du Fonds multilatéral pour la période 2009-2011, étant entendu que cette somme sera utilisée pour permettre aux pays en développement de s’acquitter de leurs obligations au titre du Protocole.
C. Au sujet des mesures atmosphériques
5. Prions instamment les gouvernements du monde entier de s’attacher à assurer une couverture intégrale par les programmes de collecte de données pertinents pour faire en sorte que l’atmosphère, en particulier l’ozone stratosphérique et ses relations avec les changements climatiques, fasse l’objet d’un suivi.
D. Au sujet des initiatives du Gouvernement qatarien
6. Nous félicitons des deux initiatives annoncées par le Gouvernement qatarien pour :
a) Etablir au Qatar, en collaboration avec l’Administration aéronautique et spatiale des Etats-Unis (NASA), une station de surveillance de la couche d’ozone et de la stratosphère terrestre;
b) Etablir dans le Parc scientifique et technologique du Qatar, en collaboration avec le Programme des Nations Unies pour l’environnement, un Centre de recherche sur la couche d’ozone et les changements climatiques qui mènera des recherches sur des solutions de remplacement des substances appauvrissant la couche d’ozone et développera des applications respectueuses de l’environnement.
E. Au sujet de la présente et des futures réunions sans papier
7. Saluons le rôle exceptionnel joué par le Gouvernement qatarien dans l’adoption du concept et l’organisation très réussie, pour la première fois dans l’histoire des Nations Unies, d’une réunion sans papier, une pratique qui, nous l’espérons, sera étendue aux futures réunions des Nations Unies; notons, une fois de plus, les contributions innovantes que les Parties à la Convention de Vienne et au Protocole de Montréal peuvent apporter; et espérons vivement que la réunion réussie de Doha servira d’exemple et ouvrira la voie à la tenue de réunions virtuellement sans papier dans d’autres instances des Nations Unies et ailleurs;
8. Exprimons nos vifs remerciements au Gouvernement qatarien pour la fourniture des ordinateurs et du système sans papier qui permettront aux futures réunions des Nations Unies de se tenir sans documents imprimés.