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Annexe VI: Déclaration des pays insulaires du pacifique présents à la treizième Réunions des Parties au Protocole de Montréal

Type du document
Décision
Numéro de référence
-
Date
Oct 19, 2001
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Thirteenth Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

[Source: Annexe VI du rapport de la treizième Réunion des Parties]

Nous, les gouvernements de Fidji, Kiribati, Nioué, Papouasie-Nouvelle-Guinée et Samoa, sommes conscients de la grave menace que les substances qui appauvrissent la couche d'ozone font peser sur l'environnement et la population mondiale.

Nous prenons note des progrès appréciables accomplis dans la lutte contre l'appauvrissement de la couche d'ozone par les Parties au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone.

Les pays insulaires du Pacifique figurent parmi les plus petits consommateurs de substances appauvrissant la couche d'ozone dans le monde. Ces substances sont utilisées dans des domaines critiques pour notre développement économique, notamment la pêche, le tourisme et le stockage des aliments.

Nous nous déclarons résolus à continuer à œuvrer à la réalisation des objectifs de la Convention et du Protocole aux niveaux national, régional et mondial.

Nous prenons acte de l'assistance initiale fournie par le Fonds multilatéral, le Gouvernement australien et le Gouvernement néo-zélandais par l'intermédiaire de la Division Technologie, Industrie et Economie du Programme des Nations Unies pour l'environnement (DTIE du PNUE) et du Programme régional pour l'environnement du Pacifique-Sud (SPREP) pour la préparation de plans d'action nationaux pour le respect du Protocole.

A cet égard, nous reconnaissons que la coopération régionale constitue un moyen efficace de compléter les programmes nationaux pour l'application de programmes environnementaux dans les pays insulaires du Pacifique. Eu égard à notre intention de continuer à œuvrer à la pleine réalisation du Protocole à l'échelon tant mondial que régional, nous nous engageons à coopérer dans le cadre d'une stratégie régionale pour la région du Pacifique pour que tous les pays insulaires du Pacifique:

a) ratifient le Protocole de Montréal et ses amendements, s'il y a lieu;

b) adoptent d'urgence des mesures de réglementation des importations et exportations de substances qui appauvrissent la couche d'ozone, en particulier pour l'utilisation de systèmes d'autorisations, et une législation adéquate;

c) prennent toutes les mesures nécessaires pour respecter les plans de réduction et d'élimination de la consommation et de la production de substances qui appauvrissent la couche d'ozone;

d) garantissent l'application effective de l'article 7 pour ce qui est de l'obligation de faire rapport sur la consommation de substances appauvrissant la couche d'ozone;

e) s'engagent à procéder à une élimination accélérée des CFC, de préférence d'ici à l'an 2005.

Nous demandons au Comité exécutif du Fonds multilatéral d'aider financièrement les pays insulaires du Pacifique, compte tenu de leurs besoins spécifiques, à mettre en œuvre des programmes nationaux et un mécanisme de coopération régionale pour leur permettre de respecter le Protocole de Montréal.

Nous prions instamment toutes les Parties de tenir compte de la situation particulière des pays insulaires du Pacifique lorsqu'ils examineront le montant de la reconstitution du Fonds multilatéral pour la période triennale 2003-2005.