[Source: Annexe V du rapport de la seizième Réunion des Parties]
Nous, ministres de l’environnement et chefs de délégation des Parties au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone participant à la seizième réunion des Parties au Protocole de Montréal dans la ville de Prague :
Afrique du Sud, Algérie, Allemagne, Arménie, Autriche, Belgique, Belize, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Chypre, Communauté européenne, Congo, Croatie, Danemark, Dominique, Egypte, Espagne, Estonie, ex-République yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, Fidji, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Koweït, Kirghizstan, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Maldives, Malte, Mozambique, Népal, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République démocratique du Congo, République démocratique populaire lao, République dominicaine, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, Serbie et Monténégro, Slovaquie, Slovénie, Sri Lanka, Suède, Suisse, Thaïlande, Turquie, Ukraine, Viet Nam et Zambie,
Reconnaissant qu’il est nécessaire de maintenir l’élan de la coopération, unique et réussie, entre tous les membres de la communauté internationale, grâce à laquelle il a été possible de négocier et de mettre en œuvre le Protocole de Montréal,
Conscients de la nécessité de préserver l’intégrité du Protocole de Montréal pour continuer sur la voie de la reconstitution de la couche d’ozone et, par la suite, de sa préservation durable,
Ayant à l’esprit le Plan d’application du Sommet mondial pour le développement durable et la nécessité d’appliquer avec succès le Protocole de Montréal pour atteindre l’objectif d’un développement durable,
Connaissant les conclusions du Groupe de l’évaluation scientifique du Protocole de Montréal et du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat concernant les liens entre l’appauvrissement de la couche d’ozone et les changements climatiques,
Reconnaissant également que la prise en compte de la dimension écologique dans les stratégies nationales de développement durable et de réduction de la pauvreté reste un important défi pour tous les pays,
Conscients des efforts de la communauté internationale pour élaborer une approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques,
1. Réaffirmons notre engagement de poursuivre les efforts pour protéger l’environnement mondial et la couche d’ozone, en ayant à l’esprit en particulier les Principes de Rio, y compris le principe de responsabilités communes mais différenciées;
2. Soulignons en particulier la nécessité de mettre en œuvre les éléments pertinents du
Plan d’application du Sommet mondial pour le développement durable concernant la gestion rationnelle des produits chimiques, y compris la prévention du commerce illicite de substances qui appauvrissent la couche d’ozone, de produits chimiques dangereux et de déchets dangereux;
3. Soulignons la nécessité pour les pays en développement de mettre en œuvre les accords multilatéraux sur l’environnement et de prendre en compte les considérations environnementales dans leurs stratégies de développement durable et de réduction de la pauvreté, de façon à maximiser l’efficacité du soutien technique et financier fourni;
4. Réitérons la nécessité d’aider à fournir un soutien aux pays en développement et aux pays à économie en transition pour l’application des accords multilatéraux sur l’environnement relatifs aux produits chimiques, notamment pour le Protocole de Montréal, y compris par le biais d’une reconstitution adéquate du Fonds multilatéral pour l’application du Protocole de Montréal et du Fonds pour l’environnement mondial, et moyennant une amélioration de la coopération entre ces Fonds;
5. Nous engageons à intensifier les efforts de collaboration dans le domaine du développement technique, en particulier les efforts visant à protéger la couche d’ozone et à atténuer les changements climatiques, et à transférer la technologie aux pays qui en ont besoin;
6. Nous engageons à rechercher des alliances avec d’autres instruments multilatéraux tels que les Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm pour contribuer à une approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques
7. Déclarons la volonté des Parties assemblées dans la Ville des Ponts de contribuer à jeter un pont entre les accords multilatéraux sur l’environnement pertinents et d’aider ces accords à trouver une source d’inspiration dans le succès du Protocole, tandis que celui-ci tirera en retour son inspiration de ces accords pour faire face aux défis à venir
Prague, le 26 novembre 2004