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Annexe V: Déclaration sur les hydrochlorofluorocarbones (HCFC), sur les hydrofluorocarbones (HFC) et sur les perfluorocarbones (PFC) (1998)

Type du document
Décision
Numéro de référence
-
Date
Nov 24, 1998
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Tenth Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

[Source: Annexe V du rapport de la dixième Réunion des Parties]

de l’Allemagne, l’Autriche, l’Azerbaïdjan, la Belgique, la Bolivie, le Botswana, la Bulgarie, la Communauté Européenne, le Costa Rica, la Croatie, Cuba, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Géorgie, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Islande, l’Italie, le Lesotho, le Liechtenstein, la Lituanie, le Luxembourg, Madagascar, la Norvège, l’Ouzbekistan, les Pays-Bas, La République Populaire Démocratique Lao, la République Tchèque, le Royaume-Uni, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède et la Suisse

Les Parties ci-dessus présentes à la dixième Réunion des Parties au Protocole de Montréal,

Préoccupées par l’appauvrissement continu de la couche d’ozone, tant dans l’hémisphère nord que dans l’hémisphère sud,

Ayant à l’esprit les indications scientifiques selon lesquelles le réchauffement de la Planète pourrait retarder la reconstitution de la couche d’ozone,

Conscientes que de nouvelles réductions des émissions d’hydrochlorofluorocarbones pourraient avoir un effet bénéfique sur la couche d’ozone, en particulier dans les années à venir, lorsque les concentrations de chlore stratosphériques atteindront leur maximum,

Conscientes également du fait que des substances et techniques de remplacement sans danger pour l’environnement sont disponibles sur les marchés commerciaux pour la quasi-totalité des applications des HCFC, et que le recours à ces substances et techniques se généralise,

Notant que les hydrofluorocarbones (HFC) et les perfluorocarbones (PFC) sont inscrits à l’Annexe A du Protocole de Kyoto en raison de leur potentiel élevé de réchauffement planétaire,

Soucieuses du fait qu’un grand nombre de projets employant des HCFC, en particulier des HCFC‑141b, sont financés par le Fonds multilatéral, alors que d’autres substances ou techniques de remplacement plus respectueuses de l’environnement sont disponibles,

1. Demandent à tous les organes du Protocole de Montréal de ne pas soutenir l’utilisation de substances de transition (HCFC) lorsqu’il existe des substances ou techniques plus respectueuses de l’environnement;

2. Prient instamment toutes les Parties au Protocole de Montréal d’étudier toutes les techniques de remplacement des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, en tenant compte de leur potentiel de réchauffement planétaire, de manière à décourager l’utilisation de substances de remplacement ayant un potentiel élevé de réchauffement planétaire s’il existe des solutions ou techniques de remplacement plus respectueuses de l’environnement, sans danger, et faisables sur le plan technique et économique.

Le Caire, 24 novembre 1998