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Annexe IX: Fonds d'affectation spéciale pour le Protocole de Montréal: BUDGET APPROUVE POUR 1997, BUDGET REVISE POUR 1998 ET BUDGET PROPOSE POUR 1999

Type du document
Décision
Numéro de référence
-
Date
Sep 17, 1997
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Ninth Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé
1997 1998 1999
m/t ($) m/t ($) m/t ($)
10 1100 ELEMENT PERSONNEL DE PROJET a)
1101 Secrétaire exécutif (D-2)

[également recruté au titre de la Convention de Vienne (CV)]

6 68 000 6 69 700 6 71 440
1102 Secrétaire exécutif adjoint (P-5) 12 130 000 12 113 250 12 116 080
1103 Administrateur de programme (juriste) (P-4) 12 98 000 12 100 000 12 102 500
1104 Administrateur de programme (scientifique) (P-4) (également recruté au titre de la CV) 6 66 000 6 67 650 6 69 340
1105 Spécialiste de la gestion administrative et de la gestion des programmes (P-3) (également recruté au titre de la CV) 6 48 000 6 59 000 6 50 220
1106 Administrateur de programme (informaticien) (P-3) b) 0 0 12 98 400 12 100 860
1199 Total partiel 410 000 498 000 510 440
1200 Consultants
1201 Assistance à la communication et à l'analyse des données et à la promotion du Protocole 26 250 48 750 49 960
1299 Total partiel 26 250 48 750 49 960
1300 Appui administratif a)
1301 Assistant administratif (G-6) (également recruté au titre de la CV) 6 9 500 6 9 738 6 9 980
1302 Secrétaire principal (G-6) 12 16 000 12 16 400 12 16 810
1303 Secrétaire principal (G-6) (CV seulement) 0 0 0 0 0 0
1304 Secrétaire (G-5) (également recruté au titre de la CV) 6 8 500 6 8 713 6 8 930
1305 Secrétaire (G-5) (également recruté au titre de la CV) 6 8 500 6 8 713 6 8 930
1306 Commis à la documentation (G-3) 12 8 000 12 8 200 12 8 400
1307 Adjoint à l'informaticien (G-7) c) 0 0 12 17 850
1308 Adjoint à l'administrateur de programme (G-6) (rémunération imputée sur les dépenses d'appui aux programmes du PNUE) 0 0 0 0 0 0
1309 Messager (G-2) (rémunération imputée sur les dépenses d'appui aux programmes du PNUE) 0 0 0 0 0 0
1320 Personnel temporaire 6 000 6 150 6 300
Total, appui administratif 56 500 57 914 77 200
Service des conférences

d) e)

1321 Réunions du Groupe de travail à composition non limitée 400 000 410 000 420 250
1322 Réunions des Parties et réunions préparatoires 405 000 401 661 302 000
1323 Réunions des groupes d'évaluation 68 000 69 700 71 440
1324 Réunions du bureau 41 000 42 025 43 070
1325 Réunions des comités 27 000 27 675 28 360
1326 Réunions consultatives informelles 11 000 11 275 11 550
Total, Service des conférences 952 000 962 336 876 670
1399 Total partiel 1 008 500 1 020 250 953 870
1600 Voyages en mission
1601 Secrétariat de l'ozone 102 000 104 550 107 160
1602 Service des conférences 20 000 20 500 21 010
1699 Total partiel 122 000 125 050 128 170
1999 Total de l'élément 1 566 750 1 692 050 1 642 440
30 ELEMENT FORMATION/PARTICIPATION
3300 Coût de la participation des pays en développement et des PEET f)
3301 Réunions des groupes d'évaluation 500 000 550 000 563 750
3302 Réunions préparatoires et réunions des Parties 250 000 256 250 262 650
3303 Réunions du Groupe de travail à composition non limitée 250 000 256 000 262 400
3304 Réunions du bureau 30 000 30 750 31 510
3305 Réunions des comités 60 000 61 500 63 030
3306 Réunions pour la promotion du Protocole auprès des pays non Parties 0 20 000 20 500
3399 Total partiel 1 090 000 1 174 500 1 203 840
3999 Total de l'élément 1 090 000 1 174 500 1 203 840
40 ELEMENT MATERIEL ET LOCAUX
4100 Matériel consomptible (articles de moins de 1 500 dollars)
4101 Divers consomptibles (utilisés aussi au titre de la CV) 25 000 20 625 21 140
4199 Total partiel 25 000 20 625 21 140
4200 Matériel non consomptible g)
4201 Ordinateurs individuels et accessoires (utilisés aussi au titre de la CV) 5 000 5 125 5 250
4202 Ordinateurs portatifs (utilisés aussi au titre de la CV) 3 000 3 075 3 150
4203 Courrier électronique/affichage électronique et autres (utilisés aussi au titre de la CV) 5 500 20 000 5 920
4204 Photocopieuse 28 000 0 0
4299 Total partiel 41 500 28 200 14 320
4300 Location des bureaux
4301 Location des bureaux (utilisés aussi au titre de la CV) 30 000 30 750 31 510
4399 Total partiel 30 000 30 750 31 510
4999 Total de l'élément 96 500 79 575 66 970
50 ELEMENT DIVERS
5100 Utilisation et entretien du matériel
5101 Entretien du matériel (également au titre de la CV) 12 000 12 300 12 600
5199 Total partiel 12 000 12 300 12 600
5200 Frais d'établissement des rapports
5201 Rapports (en général) 60 000 61 500 63 030
5202 Rapports (des groupes d'évaluation) 30 000 61 425 31 510
5299 Total partiel 90 000 122 925 94 540
5300 Divers
5301 Communications 75 000 76 875 78 790
5302 Fret (expédition des documents) 73 000 64 825 66 440
5303 Formation 25 000 10 000 10 250
5304 Autres 0 4 875 4 990
5399 Total partiel 173 000 156 575 160 470
5400 Frais de représentation
5401 Frais de représentation 18 000 18 450 18 910
5499 Total partiel 18 000 18 450 18 910
5999 Total de l'élément 293 000 310 250 286 520
TOTAL 3 046 250 3 256 375 3 199 770
Dépenses d'appui au programme (13 %) 396 013 423 329 415 970
Imprévus 100 000 0 0
TOTAL GENERAL 3 542 263 3 679 704 3 615 740

Notes explicatives concernant le budget du Fonds d'affectation

spéciale du Protocole de Montréal

Notes relatives aux budgets de 1998 et 1999

■ On suppose un taux d'inflation de 2,5 %.

■ Tous les chiffres (sauf les coûts d'appui du programme) du budget de 1999 sont arrondis à la baisse à la dizaine la plus proche.

Postes budgétaires

a) 1100 et 1300 Le PNUE procède actuellement à un classement des emplois

conformément aux directives de l'Organisation des Nations Unies. Des crédits sont prévus pour les emplois reclassés, si, après examen, le reclassement est jugé nécessaire et s'il est approuvé par le Directeur exécutif. Les traitements ont été actualisés compte tenu du niveau actuel des salaires à Nairobi et des estimations concernant leur niveau futur.

b) 1106 Un nouveau poste d'administrateur de programme (informaticien) a été approuvé par la huitième Réunion des Parties pour traiter et analyser les données sur les substances appauvrissant la couche d'ozone communiquées par les nombreuses Parties et pour coordonner les systèmes informatiques du Secrétariat (bulletins d'information électroniques, World Wide Web, etc.). Le poste n'aurait été financé à partir du Fonds d'affectation spéciale qu'en l'absence de fonds pour les administrateurs auxiliaires. On s'attend à ce que le Gouvernement des Pays‑Bas finance ce poste. Si ce financement se réalise avant la fin de 1997 ou au cours de 1998, la dépense affectée à ce poste pour 1998 et 1999 sera nulle (0).

c) 1307 Le poste d'adjoint à l'informaticien a été créé à cause de l'augmentation de la charge de travail du Secrétariat attribuable à un volume accru de correspondance avec un nombre grandissant de Parties, afin d'assurer une grande qualité et une continuité dans le traitement des données.

d) 1321-1326 Les fonds pourront être prélevés sur le budget du service des conférences (1321‑1326) si ces services sont confiés à des consultants ou à des entreprises. Cependant, le coût total de l'organisation de la réunion ne doit pas dépasser le montant prévu au budget.

e) 1321‑1326 Les dépenses afférentes au service des conférences ont été calculées sur la base des prévisions ci‑après:

1321 Une réunion du Groupe de travail à composition non limitée se tiendra à Nairobi ou à Genève en 1998 et en 1999 dans six langues.

1322 La réunion préparatoire et la Réunion des Parties se tiendront à Nairobi dans six langues. Lorsque ces réunions ne se tiennent pas à Nairobi, les dépenses supplémentaires sont prises en charge par le Gouvernement hôte.

1323 Un montant de 37 000 dollars a été inscrit au budget pour couvrir les frais de communication et frais divers liés aux travaux des membres du Groupe de l'évaluation technique et économique de pays en développement ou de pays à économie en transition.

1324 Deux réunions du bureau sont prévues en 1998 et en 1999.

1325 Deux réunions du Comité d'application, en anglais seulement, devraient se tenir à Nairobi.

1326 Une consultation officieuse, en anglais seulement, devrait se tenir à Nairobi.

f) 3300 Cet élément comprend une assistance aux participants de pays à économie en transition en plus des participants des pays en développement. Les frais de participation des représentants de pays en développement ou à économie en transition devraient se monter en moyenne à 5 000 dollars par personne, étant entendu que cette somme couvrira les frais de voyage d'un seul représentant par pays au tarif approprié le plus avantageux et l'indemnité journalière de subsistance prévue par l'Organisation des Nations Unies.

3301 Le nombre de déplacements effectués par les membres des comités d'évaluation afin d'assurer une participation appropriée des pays en développement et des pays à économie en transition pour l'année 1998 est supérieur à celui des années précédentes car il s'agit d'une année où il sera procédé à une évaluation complète. Cent cinquante voyages sont prévus à cette fin en 1998. Il n'y aura que 70 voyages à cette fin en 1999. Les voyages supplémentaires effectués en 1998 seront financés à l'aide des économies réalisées en 1999, et ce, sans qu'il soit nécessaire de modifier le budget de l'une ou l'autre de ces années. Les dépenses réelles de 1998 seront acquittées en puisant temporairement dans les réserves, si nécessaire.

Ce poste doit notamment permettre d'assurer une aide financière à M. Aucamp (Afrique du Sud) pour qu'il puisse participer aux réunions du Groupe de l'évaluation scientifique, dont il est coprésident, ainsi que l'a recommandé le Groupe de travail à composition non limitée des Parties au Protocole de Montréal à sa treizième réunion (voir UNEP/OzL.Pro/WG.1/13/6, par. 197) et approuvé la huitième Réunion des Parties.

3304 Les frais de participation aux deux réunions du bureau sont calculés sur la base de quatre participants de pays en développement ou de pays à économie en transition par réunion.

3305 Les frais de participation aux deux réunions de comités sont calculés sur la base de huit participants de pays en développement ou de pays à économie en transition par réunion.

3306 Des fonds sont demandés pour aider les pays non signataires à participer aux réunions du Protocole afin de les sensibiliser aux avantages découlant de la ratification du Protocole.

g) 4200 Les dépenses au titre du matériel non consomptible ont été légèrement augmentées de 1997 à 1999 pour tenir compte de l'inflation.

4203 Le Secrétariat développe son système électronique de stockage et de récupération des données afin de faciliter la consultation électronique de la documentation sur le Protocole et la Convention. Cette mise à niveau exige l'achat d'un scanner haute vitesse, l'obtention d'un serveur doté d'un serveur‑miroir d'appoint, une grande mémoire pour stocker les données et les logiciels connexes sous licence.

h) 5202 La prochaine évaluation est prévue en 1998.