[Source: Annexe IX du rapport de la septième Réunion des Parties]
de l’Allemagne, de l’Argentine, de l’Autriche, de la Belgique, du Botswana, du Chili, du Costa Rica, du Danemark, d’El Salvador, de la Finlande, de l’Islande, du Liechtenstein, du Luxembourg, du Malawi, du Mexique, de la Norvège, du Paraguay, des Pays-Bas, du Pérou, du Portugal, du Royaume-Uni, de la Suède, de la Suisse et de l’Uruguay
Les Parties ci-dessus présentes à la septième Réunion de la Conférence des Parties au Protocole de Montréal,
Préoccupées par l’érosion continue de la couche d’ozone dans les hémisphères Nord et Sud,
Conscientes du fait qu’une réduction importante des émissions d’hydrochlorofluorocarbones aurait des incidences bénéfiques sur la couche d’ozone, notamment au cours des dix prochaines années lorsque les concentrations de chlore dans l’atmosphère atteindront leur maximum critique,
Egalement conscientes du fait qu’il existe sur le marché des substances et des techniques de remplacement écologiquement rationnelles pour la plupart des utilisations dont l’emploi est de plus en plus fréquent,
1. Soulignent que pour remplacer les chlorofluorocarbones dans tous leurs emplois il n’est pas nécessaire de recourir aux hydrochlorofluorocarbones;
2. Soulignent la nécessité de durcir encore les mesures de réglementation décidées par les Parties au Protocole à leur septième Réunion dans les pays visés aux Articles 2 et 5;
3. Prendront toutes les mesures appropriées pour limiter l’emploi des hydrochlorofluorocarbones le plus tôt possible.
Vienne, 7 décembre 1995