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Annexe IX: Déclaration sur les hydrochlorofluorocarbones (HCFC) (1995)

Type du document
Décision
Numéro de référence
-
Date
Déc 7, 1995
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Seventh Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

[Source: Annexe IX du rapport de la septième Réunion des Parties]

de l’Allemagne, de l’Argentine, de l’Autriche, de la Belgique, du Botswana, du Chili, du Costa Rica, du Danemark, d’El Salvador, de la Finlande, de l’Islande, du Liechtenstein, du Luxembourg, du Malawi, du Mexique, de la Norvège, du Paraguay, des Pays-Bas, du Pérou, du Portugal, du Royaume-Uni, de la Suède, de la Suisse et de l’Uruguay

Les Parties ci-dessus présentes à la septième Réunion de la Conférence des Parties au Protocole de Montréal,

Préoccupées par l’érosion continue de la couche d’ozone dans les hémisphères Nord et Sud,

Conscientes du fait qu’une réduction importante des émissions d’hydrochlorofluorocarbones aurait des incidences bénéfiques sur la couche d’ozone, notamment au cours des dix prochaines années lorsque les concentrations de chlore dans l’atmosphère atteindront leur maximum critique,

Egalement conscientes du fait qu’il existe sur le marché des substances et des techniques de remplacement écologiquement rationnelles pour la plupart des utilisations dont l’emploi est de plus en plus fréquent,

1. Soulignent que pour remplacer les chlorofluorocarbones dans tous leurs emplois il n’est pas nécessaire de recourir aux hydrochlorofluorocarbones;

2. Soulignent la nécessité de durcir encore les mesures de réglementation décidées par les Parties au Protocole à leur septième Réunion dans les pays visés aux Articles 2 et 5;

3. Prendront toutes les mesures appropriées pour limiter l’emploi des hydrochlorofluorocarbones le plus tôt possible.

Vienne, 7 décembre 1995