Déclaration de Bali sur la réalisation du passage aux solutions de remplacement
des substances qui appauvrissent la couche d’ozone présentant un faible potentiel
de réchauffement global
Nous, Parties à la Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone et à son Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, réunies à Bali (Indonésie), du 21 au 25 novembre 2011,
Sachant que certaines substances qui appauvrissent la couche d’ozone ont un potentiel de réchauffement global élevé et que leur réduction peut contribuer à diminuer les émissions de gaz à effet de serre,
Rappelant l’obligation générale faite aux Parties, au titre de l’article 2 de la Convention de Vienne, de prendre les mesures appropriées, conformément aux dispositions de la Convention et des Protocoles auxquels elles sont Parties, en vue de protéger la santé et l’environnement contre les effets néfastes résultant ou pouvant résulter des activités humaines qui entraînent ou risquent d’entraîner des modifications de la couche d’ozone,
Rappelant également la décision XIX/6, par laquelle la Réunion des Parties a décidé d’encourager les Parties à promouvoir le choix de solutions de remplacement des substances qui appauvrissent la couche d’ozone de nature à réduire au minimum les effets sur l’environnement,
Consciente des effets environnementaux néfastes de certaines solutions de remplacement des substances qui appauvrissent la couche d’ozone ayant un potentiel de réchauffement global élevé,
Réaffirmant la nécessité d’une transition vers des solutions de remplacement des substances qui appauvrissent la couche d’ozone dont la viabilité sur les plans technique et économique est démontrée et qui sont inoffensives pour l’environnement,
Rappelant la déclaration signée par 90 Parties à la vingt-deuxième Réunion des Parties au Protocole de Montréal, tenue à Bangkok en 2010,
Soulignant l’importance de fournir aux Parties visées au paragraphe 1 de l’article 5 un appui au renforcement des capacités, une assistance technique et financière et toute autre aide dont elles pourraient avoir besoin pour adopter des solutions de remplacement à faible potentiel de réchauffement global,
Prenant note de la décision adoptée par les Parties à la vingt-troisième Réunion des Parties, tenue à Bali, concernant les renseignements supplémentaires sur les solutions de remplacement des substances qui appauvrissent la couche d’ozone,
Déclarons par la présente:
1. Nous féliciter des efforts déployés par les Parties visées au paragraphe 1 de l’article 5 qui ont choisi des solutions de remplacement à faible potentiel de réchauffement global pour mettre en œuvre leurs plans de gestion de l’élimination des HCFC en vue de la réalisation des objectifs fixés pour 2013 et 2015;
2. Demander aux Parties de mener, avec la participation plus active des parties prenantes, en particulier de l’industrie, des études supplémentaires sur les solutions à faible potentiel de réchauffement global susceptibles de remplacer les substances qui appauvrissent la couche d’ozone, portant notamment sur leur incidence et leur faisabilité économiques, leur faisabilité technique, leur disponibilité sur le marché et leurs effets sur la santé et la sécurité humaines;
3. Inviter les Parties et autres intéressés en mesure de le faire à fournir une assistance financière et technique additionnelle, adéquate et durable, y compris le transfert de technologie et le renforcement des capacités dont ont besoin les Parties, en particulier celles qui sont visées au paragraphe 1 de l’article 5, pour réaliser le passage à des substances à faible potentiel de réchauffement global en remplacement des substances qui appauvrissent la couche d’ozone et réduire au minimum les effets sur l’environnement;
4. Demander aux Parties et au Secrétariat de l’ozone de poursuivre leurs efforts de coordination avec la Convention de Vienne et son Protocole de Montréal, ainsi qu’avec la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et son Protocole de Kyoto, pour veiller à ce qu’ils soient mis en œuvre de manière complémentaire et à ce que leurs objectifs soient atteints;
5. Inviter les Parties à explorer plus avant et à rechercher dans le cadre du Protocole de Montréal, les moyens les plus efficaces de réaliser le passage à des substances à faible potentiel de réchauffement global pour remplacer les substances qui appauvrissent la couche d’ozone, en tenant compte des priorités nationales.
[12] La Déclaration de Bali est reproduite telle que présentée par ses auteurs et n’a pas été officiellement éditée.