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Annexe IV: FONDS D'AFFECTATION SPECIALE DU PROTOCOLE DE MONTREAL RELATIF A DES SUBSTANCES QUI APPAUVRISSENT LA COUCHE D'OZONE : BUDGETS REVISES DU SECRETARIAT DE L'OZONE POUR 1994 ET 1995 ET BUDGET APPROUVE POUR 1996

Type du document
Décision
Numéro de référence
-
Date
Oct 7, 1994
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Sixth Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

(en dollars des Etats-Unis)

m/t 1994 m/t 1995 m/t 1996

10 ELEMENT PERSONNEL DE PROJET a)

1100 Personnel de projet (titre et classe)

1101 Secrétaire (coordonnateur) (également (D-1/2) 6 58 000 6 59 000 6 60 000

recruté au titre de la Convention

de Vienne (CV))

1102 Secrétaire adjoint (juriste) (P‑5/D-1) 12 98 000 12 100 000 12 102 000

1103 Administrateur de programme (juriste) (P-3/4) 12 79 000 12 81 000 12 83 000

1104 Administrateur de programme (P‑3/4) 6 41 000 6 43 000 6 43 000

(chimiste/scientifique) (également

recruté au titre de la CV)

1105 Fonctionnaire d'administration (P‑2/3) 6 34 000 6 36 000 6 36 000

(également recruté au titre

de la CV)

1199 Total partiel 310 000 319 000 324 000

1200 Consultants b)

1201 Assistance pour la communication et 225 000 275 000 25 000

l'analyse des données et pour la

promotion du Protocole et l'évaluation

du mécanisme financier

1299 Total partiel 225 000 275 000 25 000

1300 Appui administratif c)

Personnel d'appui (titre et classe)

1301 Assistant administratif (G-6) 6 8 000 6 8 000 6 9 000

(également recruté au titre de la CV)

1302 Secrétaire principal (G-5) 12 14 000 12 15 000 12 15 000

1304 Secrétaire (également recruté au (G-4) 6 7 000 6 7 500 6 8 000

titre de la CV)

1305 Secrétaire (également recruté au (G-4) 6 7 000 6 7 500 6 8 000

titre de la CV)

1306 Commis à la documentation (G‑3) 12 6 500 12 7 000 12 7 500

1320 Personnel temporaire 5 000 5 000 5 500

Total partiel, personnel d'appui 47 500 50 000 53 500


1994 1995 1996

Service des conférences d)

1321 Réunions du Groupe de travail à 370 000 740 000 390 000

composition non limitée

1322 Réunions préparatoires et réunions 393 000 393 000 280 000

des Parties

1323 Réunions des groupes d'évaluation 30 000 30 000 31 000

1324 Réunions du Bureau 37 000 37 000 39 000

1325 Réunions des comités 25 000 25 000 26 000

1326 Consultations officieuses 10 000 20 000 11 000

Total partiel, Service des conférences 865 000 1 245 000 777 000

1399 Total partiel 912 500 1 295 500 830 500

1600 Voyages officiels

1601 Personnel du Secrétariat 100 000 80 000 100 000

1602 Personnel de conférence du PNUE 20 000 20 000 20 000

1699 Total partiel 120 000 100 000 120 000

1999 Total de l'élément 1 567 500 1 989 500 1 299 500

30 ELEMENT FORMATION/PARTICIPATION

3300 Frais de participation des pays en développement e)

3301 Réunions du Groupe d'évaluation 300 000 300 000 300 000

3302 Réunions préparatoires et réunions 240 000 240 000 220 000

des Parties

3303 Réunions du Groupe de travail à composition 180 000 360 000 200 000

non limitée

3304 Réunions du Bureau 24 000 24 000 30 000

3305 Réunions des comités 48 000 48 000 60 000

3399 Total partiel 792 000 972 000 810 000

3999 Total de l'élément 792 000 972 000 810 000


40 ELEMENT MATERIEL ET LOCAUX 1994 1995 1996

4100 Matériel consomptible (articles de moins

de 1 500 dollars)

4101 Divers consomptibles f) 18 000 21 000 24 000

(utilisés aussi au titre de la CV)

4199 Total partiel 18 000 21 000 24 000

4200 Matériel non consomptible g)

4201 Ordinateurs individuels (utilisés aussi 5 000 0 10 000

au titre de la CV)

4202 Ordinateurs portatifs (utilisés aussi 3 500 0 3 000

au titre de la CV)

4203 Messagerie/affichage électronique et autres 6 000 5 000 5 000

(utilisés aussi au titre de la CV)

4299 Total partiel 14 500 5 000 18 000

4300 Location des bureaux

4300 Location des bureaux 15 000 15 000 15 000

(utilisés aussi au titre de la CV)

4399 Total partiel 15 000 15 000 15 000

4999 Total de l'élément 47 500 41 000 57 000

50 ELEMENT DIVERS

5100 Utilisation et entretien du matériel

5101 Entretien du matériel 9 000 10 000 11 000

(aussi au titre de la CV)

5199 Total partiel 9 000 10 000 11 000

5200 Frais d'établissement des rapports h)

5201 Rapports (en général) 40 000 50 000 55 000

5202 Rapports (du Groupe d'évaluation) 66 000 25 000 27 500

5299 Total partiel 106 000 75 000 82 000

5300 Divers

5301 Communications 30 000 35 000 50 000

5302 Frets (expédition des documents) i) 35 000 40 000 73 000

5303 Autres 5 000 5 000 5 000

5399 Total partiel 70 000 80 000 128 000


1994 1995 1996

5400 Frais de représentation

5401 Frais de représentation 17 500 17 500 17 500

5499 Total partiel 17 500 17 500 17 500

5999 Total de l'élément 202 500 182 500 239 000

========================================================================================================================

99 TOTAL 2 609 500 3 185 000 2 405 500

========================================================================================================================

Imprévus 100 000 100 000 100 000

‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑----‑--------------------

Frais d'appui au programme (13 %) 339 235 414 050 312 715

‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑------------------------

TOTAL GENERAL 3 048 735 3 699 050 2 818 215

‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑----‑--------------------

Notes explicatives concernant le budget

1. Les budgets pour 1994 et 1995, qui ont été approuvés par la cinquième réunion des Parties au Protocole de Montréal, sont modifiés par l'inscription d'un montant de 200 000 dollars pour 1994 et de 250 000 dollars pour 1995 au titre de la rubrique 1200 ("Consultants") pour couvrir les dépenses prévues au titre de l'évaluation du mécanisme de financement, tel que demandé au paragraphe 4 de la section II de la décision IV/18 de la quatrième réunion des Parties au Protocole de Montréal et décidé par le Groupe de travail à composition non limitée des Parties au Protocole de Montréal, à sa dixième réunion, en application de la décision V/12 de la cinquième réunion des Parties au Protocole de Montréal (voir paragraphe 14 h) de l'annexe I du document UNEP/OzL.Pro/WG.1/10/6).

2. Les grandes lignes du budget pour 1996 sont les suivantes:

a) 1100 Le PNUE procède actuellement à un classement des postes conformément aux directives de l'Organisation des Nations Unies. Des crédits sont prévus pour le reclassement, après examen, sous réserve d'approbation par le Directeur exécutif.

b) 1201 Voir note explicative 1.

c) 1320 Le Secrétariat a besoin de cette assistance temporaire en période de conférences du fait de l'augmentation du nombre de documents.

d) 1321-1326 Les dépenses afférentes au service de conférences ont été calculées sur la base des prévisions ci-après:

Une réunion du Groupe de travail à composition non limitée (six langues de travail, cinq jours) se tiendra en 1996.

La réunion préparatoire et la réunion des Parties prévues pour 1996 dans le cadre de la Convention de Vienne et du Protocole de Montréal (six langues de travail) se suivront sans solution de continuité à Nairobi. Le montant des dépenses prévues au budget du Protocole de Montréal a été déterminé après déduction du montant fourni par les Parties à la Convention de Vienne

(200 000 dollars) des dépenses totales prévues au titre des conférences (480 000 dollars).

Les deux réunions du Bureau (trois langues de travail) doivent se tenir en 1996.

Les deux réunions du Comité d'application (anglais seulement) se tiendront vraisemblablement à Nairobi.

La consultation officieuse (anglais seulement) se tiendra vraisemblablement à Nairobi.

e) 3301-3305 La participation, en 1996, des représentants des pays en développement Parties aux différentes réunions au titre du Protocole devrait coûter en moyenne 5 000 dollars par réunion, étant entendu que cette somme aura pour objet d'acquitter les frais de voyage d'une seule personne au tarif le plus économique et que l'indemnité journalière de subsistance sera accordée à ladite personne pour une période d'une semaine.

Le coût de la participation d'une soixantaine d'experts aux réunions des groupes d'évaluation (trois groupes et sept comités des choix techniques) est de 300 000 dollars.

Les frais de participation de 80 experts à la réunion préparatoire et à la réunion des Parties seront pris en charge par le Fonds d'affectation spéciale pour la Convention de Vienne et le Fonds d'affectation spéciale pour le Protocole de Montréal.

Les frais de participation aux deux réunions du Bureau sont calculés sur la base de trois participants des pays en développement à chaque réunion.

Les frais de participation aux deux réunions du Comité sont calculés sur la base de six participants des pays en développement à chaque réunion.

f) 4101 Les dépenses au titre du matériel consomptible ont été légèrement augmentées pour tenir compte du renchérissement de la vie.

g) 4201 Les dépenses au titre du matériel non consomptible ont été calculées de façon à prévoir le remplacement d'un ordinateur et de deux imprimantes.

h) 5201-5202 Les dépenses au titre des rapports (en général) doivent augmenter légèrement compte tenu de l'augmentation du nombre des Parties.

i) 5301-5302 Les dépenses au titre du fret et de l'expédition des documents ont été augmentées du fait de l'augmentation du nombre des Parties au Protocole de Montréal et des frais au titre des services postaux, locaux et internationaux.