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Annexe IV: Fonds d'affectation spéciale pour le Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone Budget révisé approuvé pour 2005 et projets de budgets pour 2006 et 2007

Type du document
Décision
Numéro de référence
-
Date
Déc 16, 2005
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Seventeenth Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

m/t

2005

(en dollars E.-U.)

m/t

2006
(en dollars E.-U.)

m/t

2007
(en dollars E.-U.)

10

PERSONNEL DE PROJET

1100

Personnel de projet

1101

Secrétaire exécutif (D-2) (également recruté au titre de la Convention de Vienne (CV))

6

115 000

6

117 500

6

117 500

1102

Secrétaire exécutif adjoint (D-1)

12

210 000

12

215 000

12

220 000

1103

Juriste hors classe (P-5)

12

150 000

12

155 000

12

160 000

1104

Spécialiste des questions scientifiques (P-5) (également recruté au titre de la CV)

6

82 500

6

85 000

6

87 500

1105

Fonctionnaire d’administration (P-4) (rémunéré par le PNUE)

0

0

0

1106

Gestionnaire de bases de données (Systèmes et techniques d’information,
P-3)

12

110 000

12

120 000

12

125 000

1107

Administrateur de programme (communication et information, P-3) (rémunéré par la CV)

12

0

12

0

12

0

1108

Administrateur de programme (Surveillance et respect, P-3)

12

112 000

12

120 000

12

125 000

1199

Total partiel

779 500

812 500

835 000

1200

Consultants

1201

Assistance pour la communication et l’analyse des données, et la promotion de l’application du Protocole

50 000

50 000

50 000

1299

Total partiel

50 000

50 000

50 000

1300

Appui administratif

1301

Assistant administratif (G-7) (également recruté au titre de la CV)

6

13 000

6

13 800

6

14 750

1302

Assistant personnel (G-6)

12

24 750

12

25 250

12

25 500

1303

Assistant de programme (G-6) (rémunéré par la CV)

12

0

12

0

12

0

1304

Assistant d’information (G-6) (également recruté au titre de la CV)

6

11 000

6

11 500

6

11 500

1305

Assistant de programme (G-6) (également recruté au titre de la CV)

6

10 000

6

10 500

6

11 000

1306

Commis aux documents (G-4)

12

16 500

12

17 000

12

17 500

1307

Assistant informaticien (G-6)

12

24 000

12

24 960

12

25 958

1308

Assistant de programme – Fonds (G-6) (rémunéré par le PNUE)

12

0

12

0

12

0

1309

Assistant logistique (G-3) (rémunéré par le PNUE)

12

0

12

0

12

0

1310

Secrétaire principal bilingue (G-6) (à rémunérer par la CV)

12

0

12

0

12

0

1320

Assistance temporaire

12

17 000

12

17 500

18 000

1321

Réunions du Groupe de travail à composition non limitée

420 000

450 000

450 000

1322

Réunions préparatoires et réunions des Parties (conjointement avec la CV tous les trois ans – s’applique à la dix-septième Réunion des Parties au Protocole de Montréal et à la septième Conférence des Parties à la Convention de Vienne)

350 000

500 000

500 000

1323

Réunions des Groupes d’évaluation*

168 300

134 150

100 000

1324

Réunions du Bureau

20 000

20 000

20 000

1325

Réunions du Comité d’application

74 000

84 000

84 000

1326

Réunions consultatives informelles au titre du Protocole de Montréal pour encourager la ratification et le respect du Protocole

10 000

5 000

5 000

1329

Réunion extraordinaire des Parties

0

0

0

1399

Total partiel

1 158 550

1 313 660

1 283 208

1600

Voyages en mission

1601

Frais de voyage du personnel en mission

150 000

210 000

210 000

1602

Voyages en mission du personnel du Service des conférences

15 000

15 000

15 000

1699

Total partiel

165 000

225 000

225 000

1999

TOTAL, PERSONNEL DE PROJET

2 153 050

2 401 160

2 393 208

20

CONTRATS

2200/2300

Contrats de sous-traitance

2201
ou

Etude sur le système de traçage des substances appauvrissant la couche d’ozone**

0

2301

2299/2399

Total partiel

2999

TOTAL, CONTRATS

0

0

0

30

REUNIONS/PARTICIPATION

3300

Appui à la participation

3301

Réunions des Groupes d’évaluation*

500 000

550 000

450 000

3302

Réunions préparatoires et réunions des Parties

350 000

350 000

350 000

3303

Réunions du Groupe de travail à composition non limitée

300 000

300 000

300 000

3304

Réunions du Bureau

20 000

20 000

20 000

3305

Réunions du Comité d’application

135 000

125 000

125 000

3306

Consultations dans le cadre d’une réunion informelle

10 000

10 000

10 000

3308

Réunion extraordinaire des Parties

0

0

0

3399

Total partiel

1 315 000

1 355 000

1 255 000

3999

TOTAL, REUNIONS/PARTICIPATION

1 315 000

1 355 000

1 255 000

40

MATERIEL ET LOCAUX

4100

Matériel consomptible (articles de moins de 1 500 dollars)

4101

Divers consomptibles (également utilisés au titre de la CV)

17 000

17 000

17 000

4199

Total partiel

17 000

17 000

17 000

4200

Matériel non consomptible

4201

Ordinateurs individuels et accessoires

5 000

2 000

5 000

4202

Ordinateurs portatifs

2 000

4 000

0

4203

Autre matériel de bureau (serveurs, télécopieurs, lecteurs optiques, mobilier, etc.)

7 000

5 000

5 000

4204

Photocopieuses#

4 000

6 000

10 000

4299

Total partiel

18 000

17 000

20 000

4300

Locaux

4301

Location de bureaux (également utilisés pour la CV)

27 000

27 500

28 000

4399

Total partiel

27 000

27 500

28 000

4999

TOTAL, MATERIEL ET LOCAUX

62 000

61 500

65 000

50

DIVERS

5100

Utilisation et entretien du matériel

5101

Entretien du matériel et divers (également utilisé pour la CV)

19 270

19 500

20 000

5199

Total partiel

19 270

19 500

20 000

5200

Frais d’établissement des rapports

5201

Rapports

54 000

50 000

50 000

5202

Rapports (des Groupes d’évaluation)

15 000

60 000

15 000

5203

Rapports (promotion du Protocole)

5 000

5 000

5 000

5299

Total partiel

74 000

115 000

70 000

5300

Divers

5301

Communications

35 000

35 000

35 000

5302

Fret (expédition des documents)

60 000

70 000

60 000

5303

Formation

6 500

6 500

6 500

5304

Divers (Journée internationale pour la protection de la couche d’ozone et vingtième anniversaire du Protocole de Montréal)

12 000

10 000

10 000

5399

Total partiel

113 500

121 500

111 500

5400

Représentation

5401

Frais de représentation

10 000

15 000

15 000

5499

Total partiel

10 000

15 000

15 000

5999

TOTAL, DIVERS

216 770

271 000

216 500

99

TOTAL DES COUTS DIRECTS DES PROJETS

3 746 820

4 088 660

3 929 708

Dépenses d’appui au programme (13 %)

487 086

531 525

510 861

TOTAL GENERAL (y compris les dépenses d’appui au programme)

4 233 906

4 620 185

4 440 569

Réserve de trésorerie, non compris les dépenses d’appui au programme ***

281 012

58 347

250 097

BUDGET TOTAL

4 514 917

4 678 532

4 690 667

Prélèvement sur le solde du Fonds d’affectation spéciale 1

533 280

266 720

0

Prélèvement sur les ressources du Secrétariat (solde non dépensé pour 2001)2

67 239

33 630

0

Prélèvement sur les intérêts perçus par le Fonds d’affectation spéciale 3

83 350

166 650

0

Prélèvement additionnel sur le solde du Fonds d’affectation spéciale et les intérêts perçus par le Fonds 4

333 394

119 668

0

Total partiel, prélèvements

1 017 263

586 668

0

Contributions des Parties

3 497 654

4 091 864

4 690 667

* Une assistance financière a été fournie par les Parties pour 2006, à titre exceptionnel, pour couvrir les coûts de la fourniture de services d’experts au Comité des choix techniques pour le bromure de méthyle, à hauteur de 34 150 dollars et ce sera la dernière année où des fonds supplémentaires seront octroyés au Comité.

** Le financement d’une étude sur le système de traçage des substances appauvrissant la couche d’ozone, conformément à la décision XVI/33, sera imputé sur le Fonds d’affectation spéciale pour la Convention de Vienne.

*** Les Parties sont convenues que la réserve de trésorerie opérationnelle pour 2005 représentera 7,5 % du budget approuvé (décision XVI/44, par. 6). Le montant de la réserve de trésorerie fixé pour 2005 a été ajusté par le Secrétariat pour se conformer aux directives en matière d’exécution publiées par l’ONU. En 2006, la réserve de trésorerie opérationnelle sera portée à 8,3 % conformément à la décision XVII/42 sur les questions financières. En 2007, la réserve sera portée à 15 % et maintenue ensuite à ce niveau.

1 La décision XV/52 qui prévoyait un prélèvement de 800 000 dollars en 2005 a été remplacée par le paragraphe 3 de la décision XVI/44, et le prélèvement total se trouve maintenant réparti sur 2005 et 2006.

2 Le prélèvement de 100 869 dollars prévu en 2005 a été remplacé par le paragraphe 3 de la décision XVI/44, et se trouve maintenant réparti comme indiqué dans la note 1 ci-dessus.

3 La décision XV/52, qui prévoit un prélèvement supplémentaire de 250 000 dollars pour 2005, a maintenant été remplacée par le paragraphe 3 de la décision XVI/44, comme indiqué dans la note 1 ci-dessus.

4 Ce prélèvement sera effectué conformément au paragraphe 3 de la décision XVI/44, comme indiqué dans la note 1 ci-dessus.

#Pour permettre au Secrétariat d’acheter les photocopieuses requises.