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Annexe IV: Fonds d'affectation spéciale pour le Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone: Budget révisé pour 2008 et budgets approuvés pour 2009 et 2010

Type du document
Décision
Numéro de référence
-
Date
Nov 20, 2008
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Twentieth Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

m/h

2008
(en dollars)

m/h

2009
(en dollars)

m/h

2010
(en dollars)

10

Personnel de projet

1100

Personnel de projet

1101

Secrétaire exécutif (D-2) (également recruté au titre de la Convention de Vienne (CV))

6

132 226

6

135 664

6

139 192

1102

Secrétaire exécutif adjoint (D-1)

12

264 600

12

240 000

12

246 240

1103

Juriste hors classe (P-5)

12

178 300

12

182 936

12

187 692

1104

Spécialiste des questions scientifiques (hors classe) (P-5) (également recruté au titre de la CV)

6

99 000

6

101 574

6

104 215

1105

Fonctionnaire d’administration (P-5) (rémunéré par le PNUE)

12

1106

Gestionnaire de bases de données (systèmes et technologies de l’information) (P-4)1

12

130 000

12

142 050

12

145 743

1107

Administrateur de programme (communication et information) (P-3) (rémunéré par la CV)

12

12

12

1108

Administrateur de programme (surveillance et respect) (P-4)1

12

135 000

12

147 513

12

151 348

1199

Total partiel

939 126

949 737

947 430

1200

Consultants

1201

Assistance à la communication et à l’analyse des données et promotion de l’application du Protocole

40 000

40 000

40 000

1299

Total partiel

40 000

40 000

40 000

1300

Appui administratif

1301

Assistant administratif (G-7) (également recruté au titre de la CV)

6

20 000

6

21 250

6

22 631

1302

Assistant personnel (G-6)

12

25 000

12

26 625

12

28 356

1303

Assistant de programme (G-6) (rémunéré par la CV)

12

12

12

1304

Assistant de programme (G-6) (également recruté au titre de la CV)

6

16 500

6

17 573

6

18 715

1305

Assistant d’information (G-6) (également recruté au titre de la CV)

6

15 300

6

16 295

6

17 354

1306

Commis à la documentation (G-4)

12

24 000

12

25 560

12

27 221

1307

Assistant informaticien (G-6)

12

39 600

12

42 174

12

44 915

1308

Assistant de programme – Fonds (G-6) (rémunéré par le PNUE)

12

12

12

1309

Assistant logistique (G-3) (rémunéré par le PNUE)

12

12

12

1310

Secrétaire principale bilingue (G-6) (rémunéré par la CV)

12

12

12

1320

Personnel temporaire

12

20 000

21 300

22 685

1321

Réunions du Groupe de travail à composition non limitée2

450 000

539 455

473 704

1322

Réunions préparatoires et réunions des Parties (coût partagé avec la CV tous les trois ans – s’applique à la vingtième réunion des Parties au Protocole de Montréal et à la huitième réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Vienne en 2008)

350 000

577 755

500 000

1323

Réunions des Groupes d’évaluation

100 000

100 000

100 000

1324

Réunion du Bureau

20 000

20 000

20 000

1325

Réunions du Comité d’application

111 200

111 200

111 200

1326

Consultations officieuses au titre du Protocole de Montréal

5 000

10 000

10 000

1399

Total partiel

1 196 600

1 529 187

1 396 781

1600

Voyages en mission

1601

Frais de voyage du personnel envoyé en mission

210 000

210 000

210 000

1602

Frais de voyage du personnel des services de conférence envoyé en mission

15 000

15 000

15 000

1699

Total partiel

225 000

225 000

225 000

1999

Total, personnel de projet

2 400 726

2 743 924

2 636 211

30

Réunions et participation

3300

Appui à la participation

3301

Réunions des Groupes d’évaluation

500 000

500 000

500 000

3302

Réunions préparatoires et réunions des Parties2

400 000

387 000

350 000

3303

Réunions du Groupe de travail à composition non limitée3

300 000

337 000

300 000

3304

Réunion du Bureau

20 000

20 000

20 000

3305

Réunions du Comité d’application

125 000

125 000

125 000

3306

Consultations dans le cadre d’une réunion informelle

10 000

10 000

10 000

3399

Total partiel

1 355 000

1 379 000

1 305 000

3999

Total, réunion et participation

1 355 000

1 379 000

1 305 000

40

Matériel et locaux

4100

Matériel consomptible (articles de moins de 1 500 dollars)

4101

Consomptibles divers (coût partagé avec la CV)

17 000

22 000

22 000

4199

Total partiel

17 000

22 000

22 000

4200

Matériel non consomptible

4201

Ordinateurs individuels et accessoires

5 000

10 000

10 000

4202

Ordinateurs portables

5 000

5 000

4203

Autre matériel de bureau (serveurs, télécopieurs, scanneurs, mobilier, etc.)

5 000

10 000

10 000

4204

Photocopieuses

10 000

10 000

10 000

4299

Total partiel

20 000

35 000

35 000

4300

Locaux

4301

Location de bureaux (coût partagé avec la CV)

33 600

42 000

42 000

4399

Total partiel

33 600

42 000

42 000

4999

Total, matériel et locaux

70 600

99 000

99 000

50

Divers

5100

Utilisation et entretien du matériel

5101

Entretien du matériel et divers (coût partagé avec la CV)

20 000

25 000

25 000

5199

Total partiel

20 000

25 000

25 000

5200

Frais d’établissement des rapports

5201

Rapports

50 000

55 000

55 000

5202

Rapports des Groupes d’évaluation

15 000

15 000

15 000

5203

Rapports sur la promotion du Protocole

5 000

5 000

5 000

5299

Total partiel

70 000

75 000

75 000

5300

Divers

5301

Communications

40 000

46 000

46 000

5302

Frais de port

50 000

60 000

60 000

5303

Formation

6 500

7 000

10 500

5304

Divers (Journée internationale pour la préservation de la couche d’ozone)

10 000

10 000

10 000

5399

Total partiel

106 500

123 000

126 500

5400

Représentation

5401

Frais de représentation

15 000

20 000

20 000

5499

Total partiel

15 000

20 000

20 000

5999

Total, divers

211 500

243 000

246 500

99

Total, coûts directs des projets

4 037 826

4 464 924

4 286 711

Dépenses d’appui au programme (13 %)

524 916

580 439

557 272

Total général (y compris les dépenses d’appui au programme)

4 562 742

5 045 363

4 843 983

Réserve de trésorerie pour les dépenses de fonctionnement (à l’exception des dépenses d’appui au programme)3

116 915

213 465

Total, budget

4 679 658

5 258 828

4 843 983

Prélèvements4

402 725

981 895

567 050

Contributions des Parties

4 276 933

4 276 933

4 276 933

1 Les Parties ont approuvé la demande de reclassement du Secrétariat pour les postes suivants: gestionnaire de bases de données (1106) et administrateur de programme (surveillance et respect) (1108).

2 Dans les décisions XX/7 et XX/8, les Parties ont prié le Secrétariat d’organiser les ateliers suivants avant la vingt-neuvième réunion du Groupe de travail à composition non limitée: atelier sur la gestion écologiquement rationnelle des banques de substances qui appauvrissent la couche d’ozone et atelier pour un dialogue sur les substances à potentiel de réchauffement global élevé proposées en remplacement des substances qui appauvrissent la couche d’ozone. Le coût de l’organisation d’un de ces ateliers a été inscrit aux rubriques budgétaires 1321 (appui administratif et appui pour les conférences) et 3303 (participation aux réunions). Le second atelier sera financé au moyen des crédits budgétaires prévus à l’origine pour la vingt-neuvième réunion du Groupe de travail à composition non limitée.

Dans la décision XX/6, les Parties ont, en outre, demandé au Secrétariat d’organiser, en marge de la vingt et unième réunion des Parties, un atelier sur la réduction de l’utilisation du bromure de méthyle pour la quarantaine et les traitements préalables à l’expédition ainsi que les émissions connexes. Le coût de l’organisation de cet atelier a été inscrit aux rubriques budgétaires 1322 (appui administratif et appui pour les conférences) et 3302 (participation aux réunions).

3 Par la décision XVIII/5 et la décision XIX/5, paragraphe 5, les Parties ont convenu de porter la réserve de trésorerie opérationnelle à 11,3 % en 2008, puis de l’augmenter de 3,7 % pour 2009, après quoi les Parties maintiendront cette réserve à 15 %. La réserve de trésorerie opérationnelle aura ainsi atteint la barre des 15 % en 2009.

4 Les prélèvements prévus pour 2008, 2009 et 2010 ont été fixés de manière à maintenir le montant des contributions à un niveau constant jusqu’à la fin de 2010.

Notes explicatives accompagnant le budget révisé pour 2008 et les budgets approuvés pour 2009 et 2010 du Fonds d’affectation spéciale pour le Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone

Rubrique budgétaire Observations

Personnel

1101-1108

Les prévisions budgétaires pour 2008 et 2010 ont été établies sur la base des coûts standard applicables aux traitements des administrateurs en poste à Nairobi pour 2008-2009 et 2010-2011. Les engagements non dépensés sont normalement reversés au Fonds d’affectation spéciale pour le Protocole de Montréal.

1106 et 1108

Un ajustement a été apporté à ces rubriques budgétaires pour tenir compte du relèvement des traitements et indemnités des administrateurs et des fonctionnaires de rang supérieur.

Les Parties ont approuvé la demande de reclassement du Secrétariat pour les postes suivants: gestionnaire de bases de données, de P-3 à P-4, et administrateur de programme (surveillance et respect) de P-3 à P-4.

1105

Le poste de Fonctionnaire d’administration continue d’être financé par le PNUE à l’aide des dépenses d’appui au programme (13 %). Comme indiqué à la dix-neuvième réunion des Parties, ce poste a été reclassé de P-4 à P-5 sans coûts supplémentaires pour les Parties.

Consultants
1201

Une assistance pour la communication des données, la mise à jour des publications, la traduction des caractéristiques essentielles du site Internet du Secrétariat de l’ozone et la mise en place d’un système numérique pleinement intégré au sein du Secrétariat restera nécessaire. Les fonds prévus à cette rubrique pourront être transférés à la rubrique 1100 pour créer ou financer des postes d’administrateur de courte durée si nécessaire.

Appui administratif/personnel
1301-1307

Les prévisions budgétaires pour 2008, 2009 et 2010 ont été établies sur la base des coûts standard applicables aux traitements des agents des services généraux en poste à Nairobi pour 2008-2009. Un ajustement a été apporté à ces rubriques budgétaires en 2008 pour tenir compte du relèvement des traitements, qui a pris effet en novembre 2007.

1308 et 1309

Les postes d’assistant de programme (Fonds) et d’assistant logistique continuent d’être financés à l’aide des 13 % prélevés au titre des dépenses d’appui au programme.

1310

Le poste de secrétaire bilingue est financé par le Fonds d’affectation spéciale de la Convention de Vienne.

1320

Le Secrétariat continue d’avoir besoin de crédits pour recruter du personnel temporaire, en particulier pour préparer la documentation pour les réunions, développer et entretenir le site Internet, archiver les documents et organiser la participation des représentants aux réunions.

Appui administratif/services de conférence
1321–1326

Les fonds nécessaires peuvent être prélevés sur les rubriques budgétaires des services de conférence (1321 à 1326) si ces services doivent être assurés par des consultants ou des sous-traitants.

Le coût des services de conférence a été établi sur la base des justifications et hypothèses suivantes:

1321: le budget proposé est prévu pour une réunion du Groupe de travail à composition non limitée en 2009 et une autre en 2010, à Nairobi ou dans un autre lieu d’affectation, dans les six langues officielles de l’ONU.

1322: le montant prévu pour 2008 est inférieur au montant prévu pour 2009 et 2010, puisque le coût de la vingtième réunion des Parties au Protocole de Montréal en 2008 sera partagé avec la huitième réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Vienne.

On suppose que la réunion des Parties et sa réunion préparatoire auront lieu à Nairobi, en 2009 et 2010, dans les six langues officielles de l’ONU. Lorsque les réunions ne se déroulent pas à Nairobi, les surcoûts sont pris en charge par le gouvernement du pays qui accueille ces réunions.

1323: les allocations budgétaires prévues pour 2009 et 2010 couvriront le coût de l’organisation des réunions annuelles des Groupes d’évaluation et des Comités des choix techniques ainsi que les dépenses de communication et autres dépenses accessoires liées aux travaux des membres des Groupes venant de pays en développement et de pays à économie en transition.

1324: une réunion du Bureau est prévue en 2009 et en 2010. Des services d’interprétation seront assurés et les documents seront traduits dans les langues appropriées, en fonction de la composition du Bureau.

1325: au moins deux réunions du Comité d’application, d’une durée de trois jours, sont prévues respectivement en 2009 et en 2010, les services d’interprétation et de traduction étant assurés selon les besoins. Ces réunions se tiendront immédiatement après les réunions du Groupe de travail à composition non limitée et les réunions des Parties qui auront lieu la même année.

1326: en 2009 et 2010, il est envisagé d’organiser au moins une réunion de consultations officieuses chaque année, qui devrait se tenir à Nairobi, afin d’aider les Parties et pour promouvoir la ratification et le respect du Protocole de Montréal et de ses Amendements.

Voyages en mission
1601-1602

Les frais de voyage en mission pour 2009 et 2010 sont maintenus au niveau de 2007.

Réunions/Participation
3300

Participation de représentants des pays en développement.

Les frais de participation de représentants des Parties visées au paragraphe 1 de l’article 5 aux diverses réunions du Protocole sont évalués à 5 000 dollars par réunion et par participant, étant entendu que le montant alloué couvre les frais de voyage d’un seul représentant par pays, au tarif économique le plus approprié, l’indemnité journalière de subsistance versée par l’ONU.

3301

Les crédits demandés en 2009 et 2010 pour les membres et experts des Groupes d’évaluation et des Comités des choix techniques participant aux réunions des Groupes d’évaluation sont maintenus aux niveaux de 2008.

3302

En 2008, le montant total des frais de participation d’environ 80 participants à la huitième réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Vienne et la vingtième réunion des Parties au Protocole de Montréal est financé intégralement par le Fonds d’affectation spéciale pour le Protocole de Montréal. En 2009 et 2010, les crédits budgétaires reviendront à leur niveau de 2007.

3303

Les frais de participation ont été calculés pour une soixantaine de participants aux réunions du Groupe de travail à composition non limitée en 2009 et 2010.

3304

Les frais de participation ont été calculés sur la base d’une réunion du Bureau chaque année, pour quatre participants de pays en développement et de pays à économie en transition à chacune de ces réunions.

3305

Les frais de participation aux deux réunions du Comité d’application chaque année ont été calculés sur la base de la participation de huit membres de pays en développement et de pays à économie en transition à chaque réunion et d’un représentant de trois ou quatre pays invités par le Comité d’application à chaque réunion. Des crédits ont également été prévus pour couvrir les frais de voyage du Président ou du Vice-président du Comité d’application, provenant d’un pays visé au paragraphe 1 de l’article 5, pour qu’il puisse participer à trois réunions du Comité exécutif chaque année.

3306

Des fonds sont prévus pour financer la participation de deux représentants de pays en développement et de pays à économie en transition aux consultations officieuses sur des questions essentielles concernant le Protocole de Montréal, qui devraient se tenir à Nairobi en 2009 et 2010.

Matériel et locaux

Matériel consomptible

4101

Les crédits pour le matériel consomptible divers seront augmentés très légèrement en 2009 et 2010 pour tenir compte de l’inflation. L’utilisation des ressources est suivie en permanence pour comprimer les dépenses.

Matériel non consomptible 4200

Une allocation minimale a été prévue en 2009 et 2010 pour augmenter la capacité du serveur et permettre au Secrétariat de remplacer le matériel si nécessaire.

Locaux (location de bureaux) 4300

Les crédits prévus pour la location des locaux en 2008 ont été augmentés de 19,3 %, à titre de mesure intérimaire, sur les conseils du Contrôleur de l’ONU, en attendant la révision des loyers actuels à Nairobi. Une augmentation de 25 % a été proposée par le Secrétariat pour 2009 et 2010 pour couvrir les augmentations envisagées.

Divers

Utilisation et entretien du matériel

5101

Les crédits prévus pour l’utilisation et l’entretien du matériel seront augmentés très légèrement en 2008, 2009 et 2010 pour couvrir la hausse des frais de maintenance liée à l’augmentation constante de la capacité du serveur et les besoins informatiques additionnels du personnel.

Frais d’établissement des rapports (y compris l’édition, la traduction, la reproduction, la publication et l’impression)
5201-5203

Les frais généraux liés à l’établissement des rapports du Secrétariat sont prévus à ces rubriques. La rubrique budgétaire 5202 est réservée aux frais d’établissement des rapports des Groupes d’évaluation. Une somme modique est allouée à la rubrique 5203 pour l’édition, la traduction, la reproduction, la publication et l’impression dans le cadre des campagnes de promotion du Protocole.

Divers

Communications

5301

Une surveillance attentive des dépenses de télécommunication et le recours au courrier électronique pour remplacer les communications par télécopie permettent au Secrétariat de fonctionner à l’aide de crédits relativement faibles à cette rubrique.

Frais de port et affranchissement

5302

Les crédits à cette rubrique ont été réduits de 10 000 dollars en 2008 pour témoigner de l’engagement pris par le Secrétariat et par les Parties de se servir du courrier électronique pour faire circuler la correspondance et la documentation destinée aux réunions. Cette rubrique budgétaire sera surveillée de près au cours des deux prochaines années en vue de réduire le coût de l’affranchissement et de l’expédition de la correspondance et de la documentation destinée aux réunions, afin de tirer parti au maximum des avantages des moyens de communication électroniques internationaux.

Formation

5303

Les crédits demandés pour la formation seront maintenus pour financer l’évolution des besoins de formation ainsi que les programmes de formation introduits par l’Organisation des Nations Unies pour la poursuite du programme de réforme des ressources humaines actuellement en cours.

Divers (Journée internationale pour la préservation de la couche d’ozone)

5304

Le Secrétariat de l’ozone continuera de fournir une assistance à certains pays, en 2009 et 2010, pour les aider à préparer la célébration de la Journée internationale pour la préservation de la couche d’ozone.

Représentation

5401

Les dispositions prises en matière de représentation sont conformes aux procédures de passation des marchés de l’ONU.

En 2008, les frais de représentation seront partagés entre le Protocole de Montréal et la Convention de Vienne du fait que la vingtième réunion des Parties au Protocole de Montréal et de la huitième réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Vienne se tiendront conjointement. Un montant additionnel de 5 000 dollars pour 2009 et de 5 000 dollars pour 2010 est demandé à cette rubrique car les dépenses de représentation pour ces années ne seront pas partagées avec la Convention de Vienne.