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Annexe IV: Fonds d'affectation spéciale pour le Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone : budgets approuvés pour 2011 et 2012 et projet de budget pour 2013 (en dollars des États-Unis)

Type du document
Décision
Numéro de référence
-
Date
Nov 25, 2011
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Twenty-Third Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

m/h

2011

m/h

2012

m/h

2013

10

Personnel de projet

1100

Personnel de projet

1101

Secrétaire exécutif (D-2) (également recruté au titre de la Convention de Vienne (CV)) 1

6

166 757

6

166 000

6

166 000

1102

Secrétaire exécutif adjoint (D-1)

12

259 560

12

272 538

12

275 367

1103

Juriste hors classe (P-5)

12

202 632

12

208 711

12

208 711

1104

Spécialiste des questions scientifiques (hors classe) (P-5) (également recruté au titre de la CV)

6

130 000

6

130 000

6

130 000

1105

Fonctionnaire d’administration (P-5) (rémunéré par le PNUE)

0

0

0

1106

Gestionnaire de bases de données (systèmes et technologies de l’information) (P-4)

12

150 115

12

154 618

12

159 257

1107

Administrateur de programme (communication et information) (P-3) (rémunéré par la CV)

12

0

12

0

12

0

1108

Administrateur de programme (surveillance et respect) (P-4)

12

188 000

12

193 640

12

199 449

1199

Total partiel

1 097 064

1 125 507

1 138 784

1200

Consultants

1201

Assistance à la communication et à l’analyse des données et promotion de l’application du Protocole

40 000

75 000

75 000

1299

Total partiel

40 000

75 000

75 000

1300

Appui administratif

1301

Assistant administratif (G-7) (également recruté au titre de la CV)

6

21 250

6

21 888

6

22 545

1302

Assistant administratif (G-6)

12

27 000

12

28 350

12

29 768

1303

Assistant de programme (G-6) (rémunéré par la CV)

12

0

12

0

12

0

1304

Assistant de programme (données) (G-6) (également recruté au titre de la CV)

6

17 573

6

18 452

6

19 375

1305

Assistant d’information (recherche) (G-6) (également recruté au titre de la CV)

6

16 295

6

16 295

6

16 295

1306

Assistant à la gestion de l’information/Commis à la documentation (G-6)

12

27 560

12

28 387

12

29 239

1307

Assistant informaticien (G-7)

12

42 174

12

44 704

12

46 940

1308

Assistant administratif – Fonds (G-7) (rémunéré par le PNUE)

12

0

12

0

12

0

1309

Assistant d’équipe/Assistant logistique (G-4) (rémunéré par le PNUE)

12

0

12

0

12

0

1310

Assistant aux services des séances/Secrétaire de direction bilingue (G-6) (rémunéré par la CV)

12

0

12

0

12

0

1320

Personnel temporaire

21 300

21 300

21 300

1321

Réunions du Groupe de travail à composition non limitée

490 000

490 000

490 000

1322

Réunions préparatoires et réunions des Parties (coûts partagés avec la CV tous les trois ans – s’applique aux vingt-troisième et vingt-sixième réunions des Parties au Protocole de Montréal et aux neuvième et dixième réunions de la Conférence des Parties à la Convention de Vienne en 2011 et en 2014))

350 000

500 000

500 000

1323

Réunions des Groupes d’évaluation

75 000

75 000

75 000

1324

Réunion du Bureau

20 000

20 000

20 000

1325

Réunions du Comité d’application

111 200

111 200

111 200

1326

Consultations officieuses au titre du Protocole

10 000

10 000

10 000

1399

Total partiel

1 229 352

1 385 575

1 391 660

1600

Voyages en mission

1601

Frais de voyage du personnel en mission

210 000

210 000

210 000

1602

Frais de voyage du personnel des services de conférence en mission

15 000

15 000

15 000

1699

Total partiel

225 000

225 000

225 000

1999

Total, personnel de projet

2 591 416

2 811 083

2 830 444

20

Contrats

2300

Contrats de sous-traitance2

2301

70 000

57 134

0

2399

Total partiel

70 000

57 134

0

2999

Total, contrats

70 000

57 134

0

30

Réunions et participation

3300

Appui à la participation

3301

Réunions des Groupes d’évaluation3

500 000

450 000

450 000

3302

Réunions préparatoires et réunions des Parties (le Protocole de Montréal prend à sa charge le coût de la participation des représentants des Parties au Protocole et à la Convention visées à l’article 5 à la vingt-troisième Réunion des Parties au Protocole de Montréal et à la neuvième réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Vienne tenues conjointement en 2011)

350 000

350 000

350 000

3303

Réunions du Groupe de travail à composition non limitée

300 000

300 000

300 000

3304

Réunion du Bureau

20 000

20 000

20 000

3305

Réunions du Comité d’application

125 000

125 000

125 000

3306

Consultations officieuses

10 000

10 000

10 000

3399

Total partiel

1 305 000

1 255 000

1 255 000

3999

Total, réunions et participation

1 305 000

1 255 000

1 255 000

40

Matériel et locaux

4100

Matériel consomptible (articles de moins de 1 500 dollars)

4101

Consomptibles divers (également utilisés pour la CV)

22 000

20 000

20 000

4199

Total partiel

22 000

20 000

20 000

4200

Matériel non consomptible

4201

Ordinateurs individuels et accessoires

20 000

5 000

5 000

4202

Ordinateurs portatifs

5 000

5 000

5 000

4203

Autre matériel de bureau (serveurs, télécopieurs, lecteurs optiques, mobilier, etc.)

20 000

5 000

5 000

4204

Photocopieuses

5 000

5 000

5 000

4205

Matériel et périphériques pour les réunions sans papier

0

10 000

5 000

4299

Total partiel

50 000

30 000

25 000

4300

Locaux

4301

Location de locaux de bureaux (également utilisés pour la CV)

48 000

49 440

50 882

4399

Total partiel

48 000

49 440

50 882

4999

Total, materiel et locaux

120 000

99 440

95 882

50

Divers

5100

Utilisation et entretien du matériel

5101

Entretien du matériel (également utilisé pour la CV)

25 000

20 000

20 000

5199

Total partiel

25 000

20 000

20 000

5200

Frais d’établissement des rapports

5201

Rapports

35 000

25 000

25 000

5202

Rapports des Groupes d’évaluation

10 000

10 000

10 000

5203

Rapports sur la promotion du Protocole

5 000

5 000

5 000

5299

Total partiel

50 000

40 000

40 000

5300

Divers

5301

Communications

36 000

25 000

25 000

5302

Frais de port

35 000

30 000

25 000

5303

Formation

12 000

12 000

12 000

5304

Autres (Journée internationale de l’ozone)

10 000

10 000

10 000

5399

Total partiel

93 000

77 000

72 000

5400

Représentation

5401

Représentation

25 000

20 000

20 000

5499

Total partiel

25 000

20 000

20 000

5999

Total, divers

193,000

157 000

152 000

99

Total, coûts directs des projets

4 279 416

4 379 657

4 333 326

Dépenses d’appui au programme (13 %)

556 324

569 355

563 332

TOTAL GÉNÉRAL (y compris les dépenses d’appui au programme)

4 835 740

4 949 012

4 896 659

Réserve de trésorerie pour les dépenses de fonctionnement
(à l’exception des dépenses d’appui au programme)5

0

0

0

Total, budget

4 835 740

4 949 012

4 896 659

Prélèvement6

558 807

672 079

619 726

Contribution des Parties

4 276 933

4 276 933

4 276 933

1 Par la décision XXII/21, les Parties ont prié le Président du Bureau de la vingt et unième Réunion des Parties de faire part au Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies du désir des Parties de trouver les moyens de prolonger le mandat de l’actuel Secrétaire exécutif du Secrétariat de l’ozone jusqu’en 2015. À la trente et unième réunion du Groupe de travail à composition non limitée, le Président a fait savoir aux Parties qu’il avait reçu confirmation du Chef de Cabinet du Secrétaire général que le contrat du Secrétaire exécutif avait été prolongé de deux ans, jusqu’en octobre 2013. Cette prolongation n’a pas d’incidence budgétaire additionnelle.

2 Conformément à la décision XXII/2, et sous la supervision du Groupe directeur créé par cette décision, le Secrétariat a pris contact avec ICF International pour préparer une évaluation du mécanisme de financement.

3 Cette rubrique couvre la participation de tous les experts du Groupe de l’évaluation technique et économique afin que les travaux demandés par les Parties puissent être achevés en temps voulu.

4 Les réunions sans papier introduites en 2008 ayant été un succès, il y a eu à la fois une diminution et une réaffectation des ressources nécessaires au titre de certaines rubriques budgétaires. Le Secrétariat a introduit une nouvelle rubrique budgétaire (4205) pour assurer la communication transparente des dépenses dans ce domaine.

5 Le Secrétariat maintient la réserve de trésorerie opérationnelle à 15 % du budget annuel, conformément au paragraphe 5 de la décision XII/21. Ce niveau de 15 % ayant été atteint, il n’y a plus lieu d’allouer des fonds pour ce faire à compter de 2011, jusqu’à ce que les Parties décident d’augmenter de nouveau ce montant pour régler les dépenses définitives au titre du Fonds d’affectation spéciale.

6 Le montant des prélèvements au cours des exercices antérieurs a été fixé de manière à maintenir le niveau des contributions constant jusqu’en 2011 compris. Le montant des prélèvements prévus pour 2012 et 2013 a été fixé de manière à stabiliser le montant des contributions demandées.


Notes explicatives accompagnant les budgets approuvés du Fonds d’affectation spéciale pour le Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone pour 2012 et 2013

Rubrique budgétairee

Observation

Personnel

1101–1108

1105

Les prévisions budgétaires ont été établies sur la base des coûts salariaux standard applicables aux traitements des administrateurs en poste aux lieux d’affectation pertinents. Toutefois, lorsque des informations sur les dépenses de personnel effectives étaient disponibles, les chiffres ont été ajustés en conséquence. Les engagements non dépensés sont normalement reversés au Fonds d’affectation spéciale pour le Protocole de Montréal.

Le poste de Fonctionnaire d’administration continue d’être rémunéré par le PNUE au titre des dépenses d’appui au programme (13 %).

Consultants – 1201

Une assistance continuera d’être requise pour la communication des données, la mise à jour des publications, la traduction des éléments essentiels du site Internet du Secrétariat de l’ozone et l’entretien d’un système numérique pleinement intégré au sein du Secrétariat. Les fonds à ce titre pourront être transférés à la rubrique 1100 pour créer ou appuyer des postes d’administrateur de courte durée si nécessaire.

Appui/personnel administratif

1301- 1309

Les prévisions budgétaires ont été établies sur la base des coûts salariaux standard applicables aux traitements des agents des services généraux en poste à Nairobi pour 2012 et 2013.

1310

Appui administratif/services de conférence – 1321–1326

Le poste de Secrétaire de direction bilingue est financé par le Fonds d’affectation spéciale de la Convention de Vienne.

Les fonds nécessaires peuvent être prélevés sur les rubriques budgétaires des services de conférence (1321 à 1326) si ces services doivent être assurés par des consultants ou des sous-traitants.

Le coût des services de conférence a été établi sur la base des hypothèses suivantes:

1321: Le budget proposé est prévu pour une réunion annuelle du Groupe de travail à composition non limitée en 2012 et 2013 à Nairobi ou dans un autre lieu d’affectation, dans les six langues officielles de l’ONU;

1322: Les budgets du Protocole de Montréal pour 2011 et 2014 seront partagés avec les budgets de la neuvième et de la dixième réunions de la Conférence des Parties à la Convention de Vienne;

Le montant inscrit au budget repose sur le coût estimatif de la tenue de la Réunion des Parties à Nairobi en 2012 et 2013, dans les six langues officielles de l’ONU. Lorsque les réunions ne se déroulent pas à Nairobi, les surcoûts sont pris en charge par le gouvernement du pays qui accueille ces réunions;

1323: Les allocations budgétaires prévues pour 2012 et 2013 couvriront le coût de l’organisation des réunions annuelles des Groupes d’évaluation et des Comités des choix techniques du Groupe de l’évaluation technique et économique, ainsi que les dépenses de communication et autres dépenses accessoires relatives aux travaux des membres des Groupes d’évaluation provenant de pays en développement et de pays à économie en transition;

1324: Une réunion du Bureau est prévue en 2012 et en 2013. Des services d’interprétation seront assurés et les documents seront traduits dans les langues appropriées, en fonction de la composition du Bureau;

1325: Au moins deux réunions du Comité d’application, d’une durée de trois jours, sont prévues en 2012 et en 2013, les services d’interprétation et de traduction étant assurés selon les besoins. Ces réunions se tiendront immédiatement avant ou après les réunions du Groupe de travail à composition non limitée et les réunions des Parties qui auront lieu la même année;

1326: Au moins une réunion de consultations officieuses, qui devrait se tenir à Nairobi, est prévue pour 2012 et 2013 pour faciliter l’assistance fournie aux Parties, ainsi que pour promouvoir la ratification et le respect du Protocole de Montréal et de ses Amendements.

Voyages en mission – 1601–1602

Les frais de voyage en mission pour 2012 et 2013 sont maintenus au niveau de 2011.

Réunions/Participation – 3300

3301

Participation de représentants des pays en développement

La participation de représentants des Parties visées au paragraphe 1 de l’article 5 aux diverses réunions concernant le Protocole a été calculée sur la base de 5 000 dollars par réunion et par participant, étant entendu que les frais de voyage ne sont pris en compte que pour un représentant par pays, en se fondant sur le tarif le plus approprié et le plus avantageux en classe économique et l’indemnité journalière de subsistance versée par l’ONU.

La provision budgétaire demandée en 2012 pour les voyages des membres et experts des Groupes d’évaluation et des Comités des choix techniques participant aux réunions des Groupes d’évaluation a été réduite par rapport au montant de l’année 2011. Des fonds supplémentaires seront demandés selon les besoins pour la prochaine série d’évaluations.

3302

3303

En 2011 et 2014, les coûts de participation, qui couvriront la participation d’environ 80 délégués aux réunions conjointes de la Conférence des Parties à la Convention de Vienne et de la Réunion des Parties au Protocole de Montréal seront intégralement pris en charge par le Fonds d’affectation spéciale du Protocole de Montréal l.

Les frais de participation sont prévus pour 60 participants aux réunions du Groupe de travail à composition non limitée en 2012 et 2013.

3304

Les frais de participation ont été calculés sur la base d’une réunion du Bureau chaque année, pour quatre participants de pays en développement ou de pays à économie en transition à chacune de ces réunions.

3305

Les frais de participation à deux réunions du Comité d’application chaque année ont été calculés sur la base de la participation de huit membres de pays en développement ou de pays à économie en transition à chaque réunion et d’un représentant des trois ou quatre pays invités par le Comité d’application à chaque réunion. Des crédits ont également été prévus pour couvrir les frais de voyage du Président ou du
Vice-Président du Comité d’application, provenant d’un pays visé au paragraphe 1 de l’article 5, pour qu’il puisse participer à trois réunions du Comité exécutif chaque année.

3306

Des fonds sont prévus pour financer la participation de deux représentants de pays en développement ou de pays à économie en transition aux consultations officieuses sur des questions essentielles concernant le Protocole de Montréal, qui devraient se tenir à Nairobi en 2012 et 2013.

Matériel et locaux

Matériel consomptible – 4101

Le coût du matériel consomptible divers a été légèrement augmenté en 2012 et 2013 pour tenir compte de l’inflation. L’utilisation des ressources est suivie en permanence pour comprimer les dépenses.

Matériel non consomptible – 4203

Des fonds supplémentaires ont été alloués pour 2012 et 2013 pour augmenter la capacité du serveur afin de satisfaire aux exigences de la tenue de réunions sans papier et pour permettre au Secrétariat de remplacer du matériel si nécessaire.

Locaux (location de bureaux) – 4300

Les crédits prévus pour la location des locaux en 2012 et 2013 ont été augmentés pour tenir compte des barèmes de location imposés par le Contrôleur de l’ONU.

Divers

Utilisation et entretien du matériel

5101

Les crédits alloués au fonctionnement et à l’entretien du matériel seront augmentés modestement en 2012 et 2013 pour couvrir l’augmentation des coûts de maintenance résultant de l’augmentation constante de la capacité du serveur et des besoins informatiques supplémentaires du personnel.

Frais d’établissement des rapports (édition, traduction, reproduction, publication, impression) – 5201–5203

Les frais d’établissement des rapports à caractère général du Secrétariat sont prévus à ces rubriques. La rubrique budgétaire 5202 est réservée aux frais d’établissement des rapports des Groupes d’évaluation. Une somme modique est allouée à la rubrique 5203 pour l’édition, la traduction, la reproduction, la publication et l’impression dans le cadre des campagnes de sensibilisation du Protocole.

Divers –

Communications – 5301

Une surveillance attentive des dépenses de télécommunication et le recours au courrier électronique pour remplacer les communications par fax permettent au Secrétariat de fonctionner à l’aide de crédits relativement modestes à cette rubrique.

Formation – 5303

Les crédits alloués à la formation seront maintenus pour répondre aux nouveaux besoins en matière de formation et financer les programmes de formation introduits par l’Organisation des Nations Unies pour la poursuite du programme de réforme des ressources humaines actuellement en cours et des directives prévoyant une formation continue afin d’encourager une performance élevée du personnel.

Autres (Journée internationale de la protection de la couche d’ozone)

5304

Le Secrétariat de l’ozone continuera de fournir une assistance à certains pays, en 2012 et en 2013, pour les aider à préparer la célébration de la Journée internationale de la protection de la couche d’ozone.