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Annexe IV: Résumés des exposés des membres des Groupes d'évaluation et de leurs Comités des choix techniques

Type du document
Décision
Numéro de référence
-
Date
Oct 25, 2013
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Twenty-Fifth Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

I. Comité des choix techniques pour les produits médicaux

1. Mme Helen Tope, Coprésidente du Comité des choix techniques pour les produits médicaux, a présenté l’évaluation des informations supplémentaires fournies par la Fédération de Russie à l’appui de sa demande de dérogation pour utilisations essentielles de chlorofluorocarbones (CFC) destinés à la fabrication d’inhalateurs-doseurs en 2014. Elle a rappelé que la demande de la Fédération de Russie portait sur 212 tonnes et que le Comité des choix techniques pour les produits médicaux avait recommandé, dans le rapport d’activité du Groupe de l’évaluation technique et économique de mai 2013, l’approbation de 106 tonnes. Au cours de la trente-troisième réunion du Groupe de travail à composition non limitée, la Fédération de Russie et l’Organisation des Nations Unies pour le développement industriel avaient fourni des renseignements supplémentaires pour étayer la demande de dérogation. Par la suite, la Fédération de Russie avait également fait savoir qu’elle s’efforçait de mieux connaître les stocks mondiaux de CFC afin de répondre aux besoins du pays en 2014. Le Comité avait examiné les informations communiquées et avait fait connaître ses conclusions dans un rapport additif publié au mois d’août. La Coprésidente a également présenté de nouvelles informations indiquant que les propriétaires de stocks de CFC de qualité pharmaceutique aux
États-Unis avaient récemment annoncé que, faute d’un engagement ferme d’achat de nouveaux stocks, les stocks existants seraient détruits en novembre. Le Comité avait conclu qu’un plafonnement de la quantité de CFC accordée à la Fédération de Russie pour 2014 à six mois d’approvisionnement pourrait faire courir un risque accru aux patients de ce pays, étant donné que les inhalateurs-doseurs au HFC qu’il faudrait alors importer ne feraient pas partie des médicaments gratuits dont dépendaient de nombreux patients à faible revenu. Compte tenu de ces informations, le Comité avait recommandé une dérogation pour utilisations essentielles de CFC à hauteur de 212 tonnes pour 2014, étant entendu que ces CFC devaient de préférence être prélevés sur les stocks mondiaux de CFC de qualité pharmaceutique pour ne pas donner lieu à une nouvelle production. La Coprésidente a de nouveau souligné que le Comité craignait que le calendrier prévu, qui était très serré, n’entraîne de nouveaux retards dans l’achèvement du projet, sans compter les imprévus éventuels.

II Comité des choix techniques pour le bromure de méthyle

2. Les Coprésidents du Comité des choix techniques pour le bromure de méthyle (M. Mohamed Besri et M. Ian Porter), la Coprésidente du sous-comité des structures et des marchandises (Mme Michelle Marcotte), et la Coprésidente du sous-comité de la quarantaine et des traitements préalables à l’expédition (Mme Marta Pizano), ont présenté les recommandations finales concernant les demandes de dérogation pour utilisations critiques de bromure de méthyle et d’autres questions.

3. Intervenant le premier, M. Besri a fait le bilan de la consommation de bromure de méthyle dans les Parties visées au paragraphe 1 de l’article 5 du Protocole et dans les Parties non visées à cet article. La consommation mondiale de bromure de méthyle aux fins d’utilisations réglementées était passée de 64,420 tonnes en 1991 à 5,187 tonnes métriques en 2011.

4. En ce qui concerne les stocks disponibles (décision IX/6, paragraphe 1), l’Australie, le Canada, le Japon et les États-Unis avaient indiqué avoir consommé 0,0 tonne métrique, 0,9 tonne métrique, 2,7 tonne métrique et 627,0 tonne métrique respectivement. Le tableau 9.3 du rapport d’activité du Groupe de l’évaluation technique et économique publié en mai 2013 indiquait le volume des stocks utilisés et autorisés par les Parties en 2012.

5. Seules trois Parties non visées au paragraphe 1 de l’article 5 (États-Unis, Canada et Australie) continuaient de présenter des demandes de dérogation. Le nombre de demandes de dérogation émanant de Parties non visées au paragraphe 1 de l’article 5 avait considérablement diminué, passant de 116 en 2005 à 5 en 2013. Aucune Partie visée au paragraphe 1 de l’article 5 n’avait présenté de demande de dérogation en 2013.

6. M. Porter a ensuite présenté un aperçu des demandes de dérogation pour utilisations de bromure de méthyle pour le traitement des sols avant la plantation en 2015. Sur un total de 408,681 tonnes demandées par trois Parties, la recommandation finale du Comité autorisait 310,526 tonnes. Toutes les demandes avaient fait l’objet d’un consensus.

7. S’agissant de la demande présentée par l’Australie pour les stolons de fraisiers, le Comité avait recommandé 28,765 tonnes sur les 29,76 tonnes demandées. La Partie avait présenté une analyse économique de la production de stolons de fraisiers en culture hors sol, ainsi qu’un nouveau plan de recherche de trois ans devant permettre d’identifier des solutions appropriées pour remplacer le bromure de méthyle.

8. Le Comité avait observé qu’il n’y avait pas eu de réduction majeure dans ce secteur depuis les demandes de dérogation pour utilisations critiques présentées en 2009 et que la phase de constitution des plants de base dans la chaîne de production de stolons de fraisiers avait déjà effectué la transition vers la culture hors sol. Il avait noté que la Partie utilisait chaque année 0,47 tonne de bromure de méthyle pour les plants de base; il s’agissait d’une utilisation d’urgence qui, en tant que telle, n’était pas recommandée. Le Comité avait considéré que le passage à la culture hors sol était également possible lors de la phase de production de pieds-mères (0,525 tonnes).

9. Le Canada avait sollicité 5,261 tonnes métriques pour les stolons de fraisiers; le Comité avait recommandé 5,050 tonnes, notant qu’aucune réduction n’était survenue dans ce secteur depuis la demande de dérogation présentée en 2011.

10. La Partie avait fait savoir qu’une étude des eaux souterraines visant à réduire l’incertitude qui entoure le consentement préalable serait entreprise et que l’utilisation de plants micro-propagés rendait difficile l’expansion des systèmes de culture hors sol. Une étude sur la faisabilité technique et économique de la production hors sol serait réalisée. La Partie avait également confirmé sa décision de ne plus utiliser de bromure de méthyle dans ce secteur après 2016.

11. Le Comité avait estimé que les systèmes et les substrats de culture hors sol constituaient des solutions de remplacement largement disponibles dans la production de fraisiers en pépinière et avait recommandé de réduire de 4 % les quantités de bromure de méthyle demandées.

12. S’agissant de la demande présentée par les États-Unis pour la production de fraises, la recommandation finale du Comité autorisait 276,711 tonnes sur les 373,660 tonnes demandées. La Partie avait demandé que le Comité approuve la totalité de la quantité demandée en attendant de savoir si les taux d’utilisation de chloropicrine plus élevés qui avaient été agréés au niveau fédéral en 2013 seraient acceptés par les États et les autorités locales. Elle avait indiqué qu’elle ne présenterait plus de demande de dérogation pour utilisations critiques dans ce secteur après 2016.

13. Le Comité avait considéré qu’il existait des solutions (1,3-D/chloropicrine et chloropicrine seule appliquée aux doses nouvellement autorisées allant jusqu’à 392 kg/hectare), dotées ou non de films barrière, à même de remplacer le bromure de méthyle dans des utilisations critiques particulières. Il était possible d’éliminer complètement le bromure de méthyle. En raison de l’incertitude actuelle concernant les réglementations relatives à l’utilisation de la chloropicrine à des dosages plus élevés, la recommandation finale du Comité autorisait une période de transition de trois ans. Les techniques d’application de la chloropicrine étant connues, le Comité avait estimé que la Partie était en mesure de parvenir à une réduction supérieure à 10 % en 2015 et avait donc recommandé une quantité de bromure de méthyle moins élevée que celle qui avait été demandée.

14. Mme Marcotte a présenté les résultats de l’évaluation finale de deux demandes de dérogation pour utilisations critiques de bromure de méthyle pour les traitements après la récolte et donné des informations sur l’utilisation du bromure de méthyle par le Canada pour répondre à une situation d’urgence dans deux entrepôts de pâtes alimentaires.

15. Les États-Unis avaient demandé 0,310 tonnes pour les dattes fraîches nécessitant une expédition rapide. Le Comité n’avait pas recommandé qu’il soit donné suite à cette demande au motif qu’il existait des solutions de remplacement efficaces sur le plan technique et accessibles sur le plan commercial; la demande de dérogation reposant sur le fait qu’un taux estimé à 25 % des fruits récoltés devait être mis sur le marché dans un délai de trois jours n’était pas étayée par la Partie.

16. S’agissant de la demande présentée par les États-Unis pour la viande de porc séchée, le Comité avait recommandé la quantité demandée pour 2015, à savoir 3,240 tonnes. Des recherches approfondies avaient démontré que les solutions de remplacement n’étaient toujours pas efficaces, notamment au niveau de la lutte contre les mites. Le Comité avait également fait des suggestions concernant les recherches à entreprendre et la lutte antiparasitaire.

17. À la suite de l’adoption de la réglementation relative aux utilisations d’urgence, le Canada avait utilisé 4,74 tonnes de bromure de méthyle pour fumiger deux entrepôts de pâtes alimentaires contenant des paquets dans lesquels on avait découvert des parasites résistants à la phosphine. Ces ravageurs n’avaient jamais auparavant été détectés au Canada et il était donc important d’enrayer leur propagation. Le Comité avait suggéré plusieurs moyens possibles de prévenir ce genre de situation à l’avenir.

18. Le Comité avait fait les suggestions suivantes pour éviter la résistance des parasites : la mise en place d’un programme intégré de lutte contre les nuisibles très rigoureux, géré par des opérateurs dotés de l’expérience et des capacités requises, était une condition indispensable; il fallait évaluer la situation avant de fumiger, puis procéder à la fumigation de façon adéquate, conformément aux instructions figurant sur l’étiquette du produit; ne pouvaient être fumigés que les installations ou bâtiments offrant une « bonne » étanchéité au gaz; les fumigants ne devaient pas être utilisés dans les installations peu étanches au gaz; en cas de crainte de résistance, des tests plus rapides que ceux recommandés par l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture devraient être effectués de manière à accroître l’efficacité des fumigations ultérieures.

19. Mme Pizano a résumé un certain nombre d’autres questions concernant les utilisations de bromure de méthyle. Elle a indiqué le calendrier applicable aux demandes de dérogation pour utilisations critiques pour 2014 et précisé que le date d’élimination des utilisations de bromure méthyle par les Parties visées au paragraphe 1 de l’article 5 était fixée au 1er janvier 2015. Les demandes de dérogation pour utilisations critiques pour 2015 devaient être soumises en janvier 2014 et celles pour 2016 devaient l’être en janvier 2014 ou en janvier 2015.

20. Présentant les principales conclusions du rapport d’activité du sous-comité pour la quarantaine et les traitements préalables à l’expédition, elle a indiqué que 43 Parties avaient signalé, conformément à l’article 7 du Protocole, les quantités consommées de bromure de méthyle à des fins de quarantaine et de traitements préalables à l’expédition, qui s’étaient élevées à 8 665 tonnes en 2012, et que le rapport sur la quarantaine et les traitements préalables à l’expédition (préparé comme suite à la décision XXIII/5) fournissait des informations émanant de 34 Parties, y compris les États membres de l’Union européenne, sur les utilisations à des fins de quarantaine et de traitements préalables à l’expédition par catégorie.

21. Depuis la publication du rapport d’activité du Groupe de l’évaluation technique et économique pour 2013, trois autres Parties (États-Unis, Canada et Japon) avaient transmis des informations supplémentaires. La plupart des Parties avaient présenté une ventilation détaillée des utilisations de bromure de méthyle à des fins de quarantaine et de traitements préalables à l’expédition par catégorie, fournissant au Comité une bonne base pour la poursuite de ses analyses. Comme prévu dans la décision XXIII/5 et compte tenu de ces informations, les Parties souhaiteront peut-être demander au Comité de réaliser une analyse de tendance sur la consommation de bromure de méthyle pour la quarantaine et les traitements préalables à l’expédition.

III. Groupe de l’évaluation scientifique

22. Ayité-Lô Ajavon, Coprésident du Groupe de l’évaluation scientifique, a présenté les intentions du Groupe pour la conduite de l’évaluation scientifique de l’appauvrissement de la couche d’ozone pour 2014. Il a décrit la nouvelle méthode suivie par le Groupe, qui permettrait de produire un document concis se concentrant sur les informations utiles à la prise de décision. Il a indiqué que, conformément à la décision XXIII/13, l’évaluation se pencherait sur les questions les plus importantes et répondrait aux demandes spécifiques présentées par les Parties. Elle examinerait, entre autres, les niveaux et les tendances de l’ozone, des substances appauvrissant la couche d’ozone et des produits chimiques connexes, ainsi que les données scientifiques relatives à l’ozone stratosphérique et au climat. Les travaux en vue de l’évaluation étaient bien avancés : les équipes d’auteurs étaient formées, le plan établi et la première version pratiquement terminée. En cours d’année, le projet serait à nouveau examiné et révisé avant de transmettre une ébauche au PNUE, le 30 décembre 2014 au plus tard.

IV. Groupe de l’évaluation des effets sur l’environnement

23. M. Nigel Paul, Coprésident du Groupe des effets sur l’environnement, a présenté les intentions du Groupe pour la conduite de l’évaluation des effets de l’appauvrissement de la couche d’ozone sur la santé humaine et l’environnement. Il a indiqué que, conformément à la décision XXIII/13, l’évaluation se pencherait sur les questions les plus importantes et répondrait aux demandes spécifiques présentées par les Parties. Elle examinerait en particulier le lien entre l’évolution des niveaux d’ozone et les modifications du rayonnement ultraviolet et l’incidence de ces modifications sur les êtres humains et les écosystèmes, notamment les effets contrastés au sein des organismes (effets positifs et négatifs du rayonnement ultraviolet sur la santé de l’homme, par exemple). Par ailleurs, le rapport d’évaluation examinerait les écosystèmes, déterminerait si l’on peut observer une meilleure connaissance des mécanismes fondamentaux des réponses apportées, analyserait l’interaction entre les modifications de l’ozone et les autres facteurs des changements environnementaux. La première version du rapport de 2024 était en cours d’élaboration et serait normalement achevée avant la fin 2013. En cours d’année, le projet serait à nouveau examiné et révisé avant d’être soumis au PNUE le 30 décembre 2014 au plus tard.

V. Groupe de l’évaluation technique et économique : rapport sur l’évaluation de 2014

24. Mme Bella Maranion, Coprésidente du Groupe de l’évaluation technique et économique, a présenté un compte rendu des activités menées par le Groupe en vue de l’évaluation globale de 2014. Elle a présenté ses collègues coprésidents du Groupe, M. Lambert Kuijpers et Mme Marta Pizano, ainsi que la liste des membres du Groupe en 2013. Elle a indiqué que le rapport d’évaluation du Groupe de l’évaluation technique et économique pour 2014 s’appuierait sur les rapports d’évaluation des six comités des choix techniques, à savoir sur les travaux des quelques 150 experts membres de ces comités. Les comités avaient lancé les préparatifs en vue de l’évaluation de 2014; ils avaient notamment fixé le calendrier des réunions et étudié les compétences requises au sein de chaque comité, sachant que la reconduite des membres dans leurs fonctions serait examinée en 2014, comme prévu par la décision XXIII/10. Elle a indiqué les changements intervenus dans chacun des comités, en raison du départ à la retraite de coprésidents notamment, et a précisé que tout serait fait pour gérer et réduire au minimim l’impact de ces changements sur le processus d’évaluation. Les comités des choix techniques auraient achevé leur évaluation à la fin de l’année 2014 et le rapport du Groupe de l’évaluation technique et économique serait prêt début 2015.

25. Elle a ensuite passé en revue les principaux points examinés par les six comités des choix techniques aux fins de l’évaluation de 2014. Le Comité des choix techniques pour les produits chimiques se pencherait sur la diminution des utilisations de substances qui appauvrissent la couche d’ozone comme agents de transformation; l’augmentation des utilisations de substances réglementées comme produits intermédiaires; les nouveaux solvants à faible potentiel de réchauffement global qui font leur entrée sur le marché; et les incertitudes au sujet des émissions de tétrachlorure de carbone.

26. Le Comité des choix techniques pour les mousses souples et rigides donnerait un aperçu des avancées de la transition dans les Parties visées au paragraphe 1 de l’article 5 et dans les Parties non visées à cet article, et décrirait les difficultés rencontrées; fournirait des données quantitatives à jour sur la consommation d’agents gonflants au niveau mondial; examinerait les nouvelles solutions de remplacement à faible potentiel de réchauffement global; et fournirait des informations actualisées sur les substances qui appauvrissent la couche d’ozone en réserve et les stratégies de gestion dans ce secteur.

27. On trouverait dans le rapport d’évaluation du Comité des choix techniques pour les halons une analyse du niveau de développement des produits chimiques nouvellement proposés pour remplacer les halons; un examen de la dépendance continue du secteur militaire et de l’industrie vis-à-vis des halons; des informations sur les derniers progrès accomplis par l’Organisation internationale de l’aviation civile (OIAC), en association avec le Comité, pour éliminer les halons dans l’aviation civile en application de la décision XXII/11 (compte tenu notamment de la résolution récemment adoptée par l’Assemblée de l’OIAC sur la poursuite des travaux visant à mettre au point des solutions de remplacement des halons dans l’aviation civile, qui demande au Conseil de faire rapport à la prochaine réunion de l’Assemblée en 2016 sur l’échéance fixée pour le remplacement des halons dans les systèmes d’extinction des compartiments de fret); et un bilan de l’état d’avancement des techniques de destruction des halons.

28. Le Comité des choix techniques pour les produits médicaux examinerait dans son rapport d’évaluation les progrès accomplis dans l’élimination des inhalateurs-doseurs à base de CFC et les problèmes qui subsistent dans ce domaine; les avancées dans l’élimination des substances qui appauvrissent la couche d’ozone utilisées pour la stérilisation et les aérosols médicaux autres que les inhalateurs-doseurs; et les progrès réalisés dans la mise au point de technologies de remplacement, comme les inhalateurs-doseurs à base de HFC ou à poudre sèche, les aérosols aqueux et d’autres technologies émergentes.

29. Dans son évaluation, le Comité des choix techniques pour le bromure de méthyle examinerait les utilisations réglementées de bromure de méthyle (pour le traitement des sols avant la plantation, les marchandises et les structures), en s’intéressant particulièrement aux utilisations qui exigent encore ou pourraient exiger dans l’avenir que les Parties visées au paragraphe 1 de l’article 5 et les Parties non visées à cet article présentent des demandes de dérogation pour utilisations critiques. L’évaluation comprendrait également une analyse des utilisations de bromure de méthyle faisant l’objet de dérogations (quarantaine et traitements préalables à l’expédition), qui représentent actuellement environ 80 % des utilisations de bromure de méthyle au niveau mondial.

30. L’évaluation du Comité des choix techniques pour la réfrigération, la climatisation et les pompes à chaleur comprendrait une analyse de l’utilisation des réfrigérants dans chaque chapitre concernant les utilisations dans le secteur de la réfrigération et de la climatisation (ammoniac [R-717], dioxyde de carbone [R-744] et hydrocarbures [HC‑290 et autres]; HCFC; HFC; et hydrofluorooléfines [HFC et HCFC insaturés]); des informations sur la disponibilité, les barrières et les restrictions commerciales (y compris en ce qui concerne la sécurité et l’efficacité), et sur les tendances actuelles et le coût des différentes utilisations dans chaque secteur/sous-secteur; une estimation des quantités de réfrigérants en réserve et des émissions; un nouveau chapitre intitulé « Réfrigération, climatisation et pompes à chaleur durables »; et une section sur les systèmes de climatisation mobile qui examine les solutions de remplacement à faible potentiel de réchauffement global dans ce secteur.