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Annexe IV: Déclaration de Montréal

Type du document
Décision
Numéro de référence
-
Date
Sep 21, 2007
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Nineteenth Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

[Source: Annexe IV du rapport de la dix-neuvième Réunion des Parties]

Les Parties au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone,

Célébrant avec fierté, à l’occasion du vingtième anniversaire du Protocole de Montréal, les excellents résultats qu’ont donné ce traité historique visant à accélérer l’élimination des hydrochlorofluorocarbones, ce qui a permis de réaliser des progrès marquants dans les efforts faits au niveau mondial en vue de protéger la couche d’ozone et a aussi entraîné de nouveaux effets bénéfiques sur l’environnement, notamment sur le changement climatique,

S’enorgueillissant de la coopération mondiale sans précédent instaurée au cours des vingt dernières années dans le cadre du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone en vue de reconstituer et de protéger la couche d’ozone terrestre pour les générations présentes et futures, et notant en particulier :

Que le Protocole de Montréal a permis de faire des progrès importants et tangibles dans la reconstitution de la couche d’ozone, et qu’il est considéré comme l’un des accords multilatéraux sur l’environnement les plus couronnés de succès,

Que le succès du Protocole de Montréal témoigne d’un esprit de coopération sans précédent entre les pays développés et les pays en développement,

Que le Protocole de Montréal repose sur le principe d’une responsabilité commune mais différenciée des Parties et leur détermination à participer et à se mobiliser pleinement,

Que le Protocole de Montréal s’appuie sur des institutions fournissant un soutien dans les domaines scientifique, économique, environnemental et technique qui fondent les politiques élaborées par les Parties, ainsi que sur le Fonds multilatéral pour l’application du Protocole de Montréal qui joue un rôle déterminant en aidant les Parties à assurer le respect et le renforcement des capacités y relatif,

Que le Secrétariat de l’ozone a pleinement soutenu toutes les Parties dans le succès du Protocole de Montréal,

Que le Protocole de Montréal a stimulé l’innovation technologique qui contribue de manière significative à la protection de l’environnement et de la santé humaine,

Que les mesures prises pour protéger la couche d’ozone ont des effets bénéfiques importants sur l’atmosphère en général, notamment sur le changement climatique,

Que le Protocole de Montréal a depuis ses débuts été salué par toutes les couches de la société et a bénéficié de leur large participation,

Sachant qu’en dépit des résultats obtenus par le Protocole de Montréal, la couche d’ozone demeure vulnérable et que de nombreuses décennies seront nécessaires pour qu’elle puisse se reconstituer et que sa protection à long terme dépendra de la vigilance, de la détermination et de l’action incessantes des Parties,

Conscientes du fait qu’il importe que toutes les Parties respectent leurs obligations en matière d’élimination et prennent des mesures appropriées pour éviter que les substances appauvrissant la couche d’ozone ne constituent une menace pour celle-ci,

Saluant le rôle constant du Protocole de Montréal au service des parties les plus vulnérables de la planète et de leurs populations,

1. Réaffirment leur volonté de mettre un terme à la consommation et à la production de substances appauvrissant la couche d’ozone conformément à leurs obligations en vertu du Protocole de Montréal;

2. Reconnaissent la nécessité d’une vigilance sans faille pour préserver les progrès accomplis à ce jour en vue de la réalisation des objectifs du Protocole de Montréal et pour faire face aux nouveaux problèmes;

3. Affirment qu’elles continueront de s’efforcer de parvenir le plus rapidement possible à la ratification de tous les amendements au Protocole;

4. Reconnaissent l’importance historique et actuelle d’une participation pratiquement universelle à un traité assorti d’objectifs tangibles, mesurables et ambitieux mais aussi pragmatiques ainsi que le rôle joué par les mécanismes créés, en particulier le Fonds multilatéral, pour fournir une assistance technique, politique et financière;

5. Conviennent qu’il importe d’aider les Parties visées au paragraphe 1 de l’article 5 du Protocole par divers moyens, notamment le transfert de technologie, l’échange d’informations et le partenariat pour le renforcement des capacités, à s’acquitter de leurs obligations au titre du Protocole;

6. Reconnaissent la contribution vitale de la science à notre compréhension de la couche d’ozone et des menaces auxquelles elle est exposée et que la protection de la couche d’ozone nécessitera un engagement universel continu ainsi que des activités de recherche scientifique, de surveillance et de vigilance soutenues;

7. Prennent acte des succès extraordinaires obtenus et des services fournis aux Parties par les organismes d’appui du Protocole de Montréal ainsi que de l’importance de leur rôle durable;

8. Conviennent de l’importance d’accélérer la reconstitution de la couche d’ozone tout en abordant également d’autres questions environnementales, notamment les changements climatiques;

9. Prennent note des possibilités de coopération entre le Protocole de Montréal et d’autres organismes internationaux et accords concernés pour renforcer la protection des êtres humains et de l’environnement.