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Annexe III: Fonds d'affectation spéciale pour le Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone: Budget révisé pour 2004, budget approuvé pour 2005 et projet de budget pour 2006

Type du document
Décision
Numéro de référence
-
Date
Nov 26, 2004
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Sixteenth Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

(en dollars)

m/t2004m/t2005m/t2006
10PERSONNEL DE PROJET
1100Personnel de projet
1101Secrétaire exécutif (D-2) (également recruté au titre de la CV)6105 0006115 0006115 000
1102Secrétaire exécutif adjoint (D-1)12160 00012150 00012150 000
1103Juriste hors classe (P-5)12120 00012130 00012130 000
1104Spécialiste des questions scientifiques (hors classe) (P-5) (également recruté au titre de la CV)682 500682 500682 500
1105Fonctionnaire d’administration (P-4) (rémunéré par le PNUE)000
1106Gestionnaire de bases de données (Systèmes et techniques d’information) (P-3)1295 00012100 00012100 000
1107Administrateur de programme (communication et information) (P-3) (rémunéré par la CV)120120120
1108Administrateur de programme (Surveillance et respect) (P-3)1247 00012112 00012112 000
1199Total partiel 609 500 689 500 689 500
1200Consultants
1201Assistance pour la communication et l’analyse des données, et la promotion du Protocole 50 000 50 000 50 000
1299Total partiel 50 000 50 000 50 000
1300Appui administratif
1301Assistant administratif (G-7) (également recruté au titre de la CV)611 109611 776612 000
1302Assistant personnel (G-6)1221 1601222 4301223 000
1303Assistant de programme (G-6) (rémunéré par la CV)000
1304Assistant d’information (G-6) (également recruté au titre de la CV)611 109611 776612 000
1305Assistant de programme (G-6) (également recruté au titre de la CV)611 109611 776612 000
1306Commis aux documents (G-4)1210 5801211 2151211 700
1307Assistant informaticien (G-6)1221 3721222 6541223 000
1308Assistant de programme – Fonds (G-6) (rémunéré par le PNUE) 0 0 0
1309Assistant logistique (G-3) (rémunéré par le PNUE) 0 0 0
1310Secrétaire bilingue (G-6) (à rémunérer par la CV) 0 0 0
1320Assistance temporaire 15 870 16 822 17 000
1321Réunions du Groupe de travail à composition non limitée 450 000 420 000 420 000
1322Réunions préparatoires et réunions des Parties (conjointement avec la CV tous les trois ans – s’applique à la dix-septième réunion des Parties au Protocole de Montréal et à la septième réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Vienne) 500 000350 000485 000
1323Réunions des Groupes d’évaluation* 100 000 168 300 100 000
1324Réunions du Bureau 20 000 20 000 20 000
1325Réunions du Comité d’application 70 000 74 000 74 000
1326Réunions consultatives informelles au titre du Protocole de Montréal pour encourager la ratification et le respect du Protocole 5 000 5 000 5 000
1329Réunion extraordinaire des Parties 300 000 0 0
1399Total partiel 1 547 309 1 145 747 1 214 700
1600Voyages en mission
1601Frais de voyage du personnel en mission 150 000 150 000 150 000
1602Voyages en mission du personnel du Service des conférences 15 000 15 000 15 000
1699Total partiel 165 000 165 000 165,000
1999TOTAL, PERSONNEL DE PROJET 2 371 809 2 050 247 2 119 200
20CONTRATS
2300Contrats de sous-traitance
2301Etude du mécanisme de financement du Protocole de Montréal500 00000
2399Total partiel 500 000 0 0
2999TOTAL, CONTRATS 500 000 0 0
30REUNIONS/PARTICIPATION
3300Appui à la participation
3301Réunions des Groupes d’évaluation* 520 000 540 000 450 000
3302Réunions préparatoires et réunions des Parties 350 000 350 000 350 000
3303Réunions du Groupe de travail à composition non limitée 300 000 300 000 300 000
3304Réunions du Bureau 40 000 40 000 40 000
3305Réunions du Comité d’application 115 000 125 000 125 000
3306Consultations dans le cadre d’une réunion informelle (décision XII/10) 20 000 20 000 20 000
3308Réunion extraordinaire des Parties 300 000 0 0
3399Total partiel 1 645 000 1 375 000 1 285 000
3999TOTAL, REUNIONS/PARTICIPATION 1 645 000 1 375 000 1 285 000
40MATERIEL ET LOCAUX
4100Matériel consomptible (articles de moins de 1 500 dollars)
4101Divers consomptibles (également utilisés au titre de la CV) 17 000 17 000 17,000
4199Total partiel 17 000 17 000 17,000
4200Matériel non consomptible
4201Ordinateurs individuels et accessoires 2 500 5 000 5,000
4202Ordinateurs portatifs 0 0 0
4203Autre matériel de bureau (serveurs, télécopieurs, lecteurs, etc.) 5 000 5 000 5,000
4204Photocopieuses 0 10 000 10,000
4299Total partiel 7 500 20 000 20 000
4300Locaux
4301Location de bureaux (également utilisés pour la CV) 33 500 40 000 40 000
4399Total partiel 33 500 40 000 40 000
4999TOTAL, MATERIEL ET LOCAUX 58 000 77 000 77 000
50DIVERS
5100Utilisation et entretien du matériel
5101Entretien du matériel et divers (également utilisé pour la CV) 14 500 17 500 18 940
5199Total partiel 14 500 17 500 18 940
5200Frais d’établissement des rapports
5201Rapports 54 000 54 000 64 000
5202Rapports (des Groupes d’évaluation) 10 000 15 000 60 000
5203Rapports (promotion du Protocole ) 5 000 5 000 5 000
5299Total partiel 69 000 74 000 129 000
5300Divers
5301Communications 35 000 35 000 35 000
5302Frais de port et affranchissement (expédition des documents) 75 000 60 000 70 000
5303Formation 6 000 6 000 6 000
5304Divers (Journée internationale pour la protection de la couche d’ozone) 12 000 12 000 12 000
5399Total partiel 128 000 113 000 123 000
5400Représentation
5401Dépenses de représentation 14 500 10 000 15 000
5499Total partiel 14 500 10 000 15 000
5999TOTAL, DIVERS 226 000 214 500 285 940
99TOTAL DES COUTS DIRECTS DES PROJETS 4 800 809 3 716 747 3 767 140
Dépenses d’appui au programme (13 %) 624 104 483 176 489 727
TOTAL GENERAL (y compris les dépenses d’appui au programme) 5 424 913 4 199 923 4 256 867
Réserve de trésorerie pour les dépenses d’exploitation** 0314 994323 536
Budget total 5 424 9134 514 9174 580 403
Prélèvement sur le solde du Fonds d’affectation spéciale 2 675 000 533 280 266 720
Prélèvement sur les ressources du Secrétariat (solde non dépensé pour 2001)3 686 000 67 239 33 630
Prélèvement sur les intérêts perçus par le Fonds d’affectation spéciale4 250 000 83 350 166 650
Prélèvement additionnel sur le solde du Fonds d’affectation spéciale 5 1 295 002 0 0
Prélèvement additionnel sur le solde du Fonds d’affectation spéciale et les intérêts perçus par le Fonds6 239 560 333 394119 668
Total partiel, prélèvements 3 145 562 1 017 263 586 668
Contribution des Parties 2 279 351 3 497 654 3 993 735

* Une assistance financière a été fournie par les Parties pour 2005, exceptionnellement, pour couvrir les coûts de l’aide d’experts au Comité des choix techniques pour le bromure de méthyle, à hauteur de 68 300 dollars, ainsi que les frais de voyage d’un Coprésident d’une Partie visée à l’article 2 pour trois réunions concernant les demandes de dérogation pour utilisations critiques, à hauteur de 15 000 dollars, qui apparaît à la rubrique 3301 du poste budgétaire « réunions/participation », pour les Groupes d’évaluation.

** Les Parties ont convenu que la réserve de trésorerie pour 2005 représentera 7,5 % du budget approuvé. En 2006, la réserve de trésorerie sera portée à 15 %.

1 Conformément aux décisions XIII/3, XV/47 et XV/52, une étude et évaluation du mécanisme de financement du Protocole de Montréal a été effectuée en 2004. Un crédit de
500 000 dollars a été inscrit au budget de 2004 à cette fin.

2 Le prélèvement de 675 000 dollars en 2004 fait suite aux paragraphes 5 et 6 de la décision XI/21. La décision XV/52, qui prévoyait un prélèvement de 800 000 dollars en 2005, a été supplantée par la décision XVI/44.

3 Le prélèvement additionnel sur le Fonds d’affectation spéciale d’un montant de 686 000 dollars pour 2004 faisait suite au paragraphe 6 de la décision XIV/41. Le prélèvement de
100 869 dollars prévu pour 2005 a été supplanté par le paragraphe 3 de la décision XVI/44.

4 Le paragraphe 7 de la décision XIV/41 prévoit un autre prélèvement annuel de 250 000 dollars en 2003 et en 2004 sur les intérêts perçus par le Fonds d’affectation spéciale. La
décision XV/52, qui prévoyait un prélèvement supplémentaire de 250 000 dollars en 2005, a été supplantée par le paragraphe 3 de la décision XVI/44 et se trouve maintenant réparti sur 2005 et 2006.

5 La décision XV/52 prévoit un prélèvement de 1 295 002 dollars en 2004, dont 500 000 dollars pour l’étude du mécanisme de financement et 596 000 dollars pour les dépenses afférentes à la tenue de la réunion extraordinaire des Parties, en sorte que les contributions des Parties en 2004 puissent être maintenues au niveau fixé en 2003.

6 Pour que les contributions des Parties s’élèvent à 2 279 351 dollars en 2004 un prélèvement additionnel de 239 560 dollars maximum a été autorisé par les Parties comme stipulé au paragraphe 2 de la décision XVI/44. En 2005, un prélèvement de 1 017 263 dollars sera effectué conformément au paragraphe 3 de la décision XVI/44.

Notes explicatives accompagnant le budget révisé pour 2004, budget approuvé pour 2005 et le projet de budget pour 2006 du Fonds d’affectation spéciale pour le Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone

Rubrique budgétaire Observations
Personnel
1101 à 1104, 1106 et 1108

1102

1105

1106

1108

Les prévisions budgétaires pour 2005 et 2006 ont été établies sur la base des coûts standard applicables au traitement des Administrateurs à Nairobi. Toutefois, lorsque l’on disposait d’informations sur les dépenses de personnel effectives, les chiffres ont été ajustés en conséquence. Les engagements non dépensés sont normalement reversés au Fonds d’affectation spéciale pour le Protocole de Montréal.

Une augmentation de 10 000 dollars est demandée en 2004 pour les frais d’installation du nouveau Secrétaire exécutif adjoint.

Le poste d’Administrateur continue d’être financé à l’aide des 13 % prélevés au titre des dépenses d’appui au programme, sur la base des dépenses effectives.

Le crédit approuvé pour 2004 sous cette rubrique a été réduit de 17 000 dollars sur la base des dépenses effectives escomptées en 2004.

Le crédit approuvé pour 2004 sous cette rubrique a été réduit de 65 000 dollars, du fait que le fonctionnaire recruté est entré en fonction qu’à la fin de 2004.

Consultants – 1201Une assistance pour la communication des données et la mise à jour des publications, ainsi que pour la mise en place d’un système numérique pleinement intégré au sein du Secrétariat, continuera d’être requise. Les fonds à ce titre pourront être transférés à la rubrique 1100 pour créer des postes d’Administrateur de courte durée si nécessaire.
Appui administratif/personnel
1301 à 1307
Les prévisions budgétaires pour 2005 et 2006 ont été établies sur la base des coûts standard applicables au traitement des agents des services généraux à Nairobi.
1308 et 1309Les postes d’Assistant de programme (Fonds) et d’Assistant logistique continuent d’être financés à l’aide des 13 % prélevés au titre des dépenses d’appui au programme.
1320Le Secrétariat continue d’avoir besoin de crédits pour recruter du personnel temporaire, en particulier pour préparer la documentation pour les réunions, afficher la document sur Internet, organiser la participation des représentants aux réunions et accomplir d’autres tâches liées à l’organisation des conférences.
Appui administratif/services de conférence
1321 à 1326
Les fonds nécessaires peuvent être prélevés sur les rubriques budgétaires des services de conférence (1321 à 1326) si ces services doivent être rendus par des consultants ou des sous-traitants.

Le coût des services de conférence a été établi sur la base des hypothèses suivantes:

1321: l’augmentation de 100 000 dollars demandée en 2004 est liée au coût des services de conférence fournis au Groupe de travail spécial sur le bromure de méthyle comme suite à la décision Ex.I/5 prise par la première Réunion extraordinaire des Parties en mars 2004, pour couvrir les dépenses supplémentaires encourues pendant le week-end par suite de la tenue de réunions immédiatement avant ou après les réunions du Comité exécutif et pour tenir compte d’une augmentation des dépenses due aux variations des taux de change.

Le budget proposé est prévu pour une réunion du Groupe de travail à composition non limitée en 2005 et en 2006, à Nairobi ou dans un autre lieu d’affectation, dans les
six langues officielles.

1322: l’augmentation demandée de 40 000 dollars en 2004 est liée aux services de conférence fourni au Groupe de travail spécial sur le bromure de méthyle comme demandé par le Groupe de travail à composition non limitée à sa
vingt-quatrième réunion, en juillet 2004.

On suppose que la réunion des Parties et sa réunion préparatoire auront lieu à Nairobi, en 2005 et en 2006, dans les six langues officielles. Les coûts des services de conférence en 2005 seront partagés avec le Fonds d’affectation spéciale pour la Convention de Vienne, puisque la septième réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Vienne se tiendra en même temps que la dix-septième réunion des Parties au Protocole de Montréal. Le montant prévu pour la dix-septième réunion des Parties en 2005 a été réduit d’autant, puisque la part prise en charge par la Convention de Vienne a déjà été inscrite au budget du Fonds d’affectation spéciale pour la Convention de Vienne pour 2005.

Lorsque les réunions ne se déroulent pas à Nairobi, les surcoûts sont pris en charge par le gouvernement du pays hôte.

1323: une augmentation de 25 000 dollars des crédits approuvés pour 2004 pour l’organisation de réunions des Groupes d’évaluation est proposée pour couvrir les réunions supplémentaires du Comité des choix techniques pour le bromure de méthyle non prévues durant les préparatifs de la quinzième réunion des Parties.

Des crédits ont été prévus en 2005 pour une réunion du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) et du Groupe de l’évaluation technique et économique comme demandé dans la décision XIV/10.

Les allocations budgétaires prévues pour 2005 et 2006 pour le Groupe de l’évaluation technique et économique, le Groupe de l’évaluation scientifique et le Groupe de l’évaluation des effets sur l’environnement couvriront les dépenses afférentes à l’organisation de leurs réunions annuelles, ainsi que les dépenses de communication et autres dépenses accessoires relatives aux travaux des membres du groupe provenant de pays en développement et de pays à économie en transition.

Une assistance financière a été fournie par les Parties pour 2005, à titre exceptionnel, pour couvrir le coût de l’aide d’experts au Comité des choix techniques pour le bromure de méthyle, à hauteur de 68 300 dollars.

1324: deux réunions du Bureau sont prévues, en 2005 et en 2006. Des services d’interprétation seront assurés et les documents seront traduits dans les langues appropriées, en fonction de la composition du Bureau.

1325: une augmentation de 25 000 dollars des crédits approuvés pour 2004 pour la tenue des réunions du Comité d’application est demandée pour couvrir le coût des services d’interprétation et de traduction, comme indiqué au paragraphe 102 du document UNEP/OzL.Pro/ImpCom/30/4.

Au moins deux réunions du Comité d’application, d’une durée de trois jours, sont prévues en 2005 et en 2006, les services d’interprétation et de traduction étant assurés selon les besoins. Ces réunions se tiendront immédiatement avant ou après la réunion du Groupe de travail à composition non limitée et la réunion des Parties qui auront lieu dans la même année.

1326: au moins une réunion de consultations officieuses chaque année, qui devrait se tenir à Nairobi, en 2005 et en 2006, pour aider les Parties, ainsi que pour promouvoir la ratification et le respect du Protocole de Montréal et de ses Amendements;

1329: l’augmentation de 89 000 dollars demandée en 2004 est liée au coût des services de conférence fournis à la première réunion extraordinaire des Parties en mars 2004. Elle est due au volume imprévu de la documentation, aux dépenses supplémentaires encourues pendant le week-end par suite de la tenue de réunions immédiatement avant ou après les réunions du Comité exécutif et à des pertes au change.

Frais de voyage du personnel envoyé en mission – 1601Les voyages en mission s’inscrivent dans le contexte des activités du Secrétariat. Certaines missions seront entreprises en 2005 et en 2006 pour promouvoir la ratification et le respect des Amendements au Protocole de Montréal et pour fournir un appui au Programme d’assistance pour le respect du Protocole, qui relève du Programme des Nations Unies pour l’environnement.
Contrats

Contrats de sous-traitance – 2301

Conformément aux décisions XIII/3 de la treizième Réunion des Parties et XV/47 et XV/52 de la quinzième Réunion des Parties, une évaluation et un examen du mécanisme de financement du Protocole de Montréal ont eu lieu en 2004. Un montant de 500 000 dollars a été inscrit au budget du Protocole de Montréal pour 2004 à cette fin.
Réunions/Participation – 3300Participation des pays en développement

La participation de représentants des Parties visées à l’article 5 à diverses réunions concernant le Protocole a été calculée sur la base de 5 000 dollars par Partie participante, étant entendu que les frais de voyage ne sont pris en compte que pour un représentant par pays, en se fondant sur le tarif le plus économique et le plus avantageux en classe économique et le versement de l’indemnité journalière de subsistance prévue par l’ONU.

3301Les crédits budgétaires demandés en 2005 sous cette rubrique comprennent les frais de voyage des membres et experts ressortissants de Parties visées à l’article 5 qui font partie des Groupes d’évaluation ou des Comités des choix technique du Groupe de l’évaluation technique et économique participant aux réunions de 2005.

Un montant de 15 000 dollars maximum a été alloué par les Parties pour 2005 pour couvrir les frais de voyage d’un Coprésident du Comité des choix techniques pour le bromure de méthyle d’une Partie non visée à l’article 5 pour trois réunions concernant les demandes de dérogation pour utilisations critiques.

3302 et 3303Les frais de participation sont prévus pour 70 participants à la réunion des Parties et
60 participants à la réunion du Groupe de travail à composition non limitée, en 2005 et en 2006.
3304Les frais de participation ont été calculés sur la base de deux réunions du Bureau chaque année, pour quatre participants de pays en développement et de pays à économie en transition à chacune de ces réunions.
3305Les frais de participation à deux réunions du Comité d’application chaque année ont été calculés sur la base de la participation de huit membres de pays en développement et de pays à économie en transition à chaque réunion et d’un représentant de trois pays invités par le Comité d’application à chaque réunion. Des crédits ont également été prévus pour couvrir les frais de voyage du Président ou du Vice-Président du Comité d’application, provenant d’un pays visé à l’article 5, pour qu’il puisse participer à
trois réunions du Comité exécutif chaque année.
3306Des fonds sont prévus pour financer la participation de quatre représentants de pays en développement et de pays à économie en transition aux consultations officieuses sur le non-respect du Protocole de Montréal, qui devraient se tenir à Nairobi.
Matériel et locaux
Matériel consomptible – 4101Le coût du matériel consomptible divers est maintenu à 17 000 dollars. L’utilisation des ressources est suivie en permanence de manière à ne pas dépasser ce montant.
Matériel non consomptible – 4200Du matériel informatique et des accessoires connexes sont demandés en 2004 pour répondre aux besoins du nouvel Administrateur de programmes (surveillance et respect) qui est entré en fonction vers la fin de 2004.

Une allocation minimale a été prévue en 2005 pour fournir le matériel requis aux nouveaux membres du personnel. Une allocation minimale a également été prévue
en 2006 pour permettre au Secrétariat de remplacer le matériel selon les besoins.

Locaux (location de bureaux) – 4300Les crédits demandés pour la location des locaux augmenteront à partir de 2005 pour tenir compte de l’augmentation du coût de la location ainsi que de l’espace supplémentaire rendu nécessaire par l’arrivée de nouveaux membres du personnel.
Divers
Utilisation et entretien du matériel – 5101Les crédits demandés pour le fonctionnement et l’entretien du matériel sont dus au matériel supplémentaire destiné aux nouveaux membres du personnel.
Frais d’établissement des rapports (édition, traduction, reproduction, publication, impression) – 5201 à 5203Les frais généraux d’établissement des rapports du Secrétariat sont imputés à la rubrique budgétaire 5201. L’augmentation demandée à ce titre pour 2006 est due à l’augmentation prévue des besoins durant la période d’évaluation en 2006.

La rubrique budgétaire 5202 est réservée aux frais d’établissement des rapports des Groupes d’évaluation. L’augmentation des crédits demandée à ce titre, de
5 000 dollars en 2005, vise à couvrir les frais de reproduction d’un rapport supplémentaire du Comité des choix techniques pour le bromure de méthyle. La somme de 60 000 dollars est demandée pour 2006 pour l’impression des rapports d’évaluation.

Divers -
Communications – 5301
Une surveillance attentive des dépenses de télécommunication et le recours au courrier électronique pour remplacer les communications par fax permettent au Secrétariat de fonctionner à l’aide de crédits relativement modestes à cette rubrique.
Frais de port et affranchissement – 5302Les dépenses liées à l’envoi de la documentation supplémentaire provenant du Groupe de travail spécial sur le bromure de méthyle seront couvertes à l’aide des ressources existantes. L’envoi des rapports d’évaluation entraînera une augmentation des crédits demandés pour cette rubrique budgétaire pour 2006.
Formation – 5303Les crédits demandés pour la formation seront maintenus pour financer des programmes de formation introduits par l’Organisation des Nations Unies par suite du programme de réforme des ressources humaines actuellement en cours.
Autres (Journée internationale pour la protection de la couche d’ozone) – 5304Le Secrétariat de l’ozone apportera une assistance à plusieurs pays en 2005 et en 2006 pour les aider à préparer la célébration de la Journée internationale pour la protection de la couche d’ozone.
Représentation – 5401Les dépenses de représentation suivent les procédures usuelles en la matière en vigueur à l’ONU.

Une augmentation minimale de 2 500 dollars est demandée en 2004 pour couvrir l’augmentation des coûts due aux variations des taux de change.

En 2005, les dépenses de représentation seront partagées avec le Fonds d’affectation spéciale pour la Convention de Vienne, d’où la diminution des crédits prévus à cette fin. Une légère augmentation est demandée pour 2006.