Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Décision de traités

Annexe III: FONDS D'AFFECTATION SPECIALE POUR LE PROTOCOLE DE MONTREAL RELATIF A DES SUBSTANCES QUI APPAUVRISSENT LA COUCHE D'OZONE: BUDGET APPROUVE POUR 2002 ET PROJETS DE BUDGET POUR 2003 ET 2004

Type du document
Décision
Numéro de référence
-
Date
Nov 29, 2002
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Fourteenth Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

(en dollars des Etats-Unis)

m/t

2002

m/t

2003

m/t

2004

10

PERSONNEL DE PROJET

1100

Personnel de projet

1101

Secrétaire exécutif (D-2)

6

104 726

6

105 000

6

105 000

(également recruté au titre de la Convention de Vienne (CV))

1102

Secrétaire exécutif adjoint (D-1)

12

150 000

12

150 000

12

150 000

1103

Juriste hors classe (P-5)

12

120 000

12

120 000

12

120 000

1104

Spécialiste des questions scientifiques (hors classe) (P-5) (également recruté au titre de la CV)

6

91 000

6

82 500

6

82 500

1105

Fonctionnaire d’administration (P-4) (rémunéré par le PNUE)

0

0

0

1106

Administrateur de programme (gestion des données) (P-3)

12

100 000

12

103 000

12

112 000

1107

Administrateur de programme (communication et information) (P-3) (à rémunérer par la CV)

0

6

0

12

0

1108

Administrateur de programme (surveillance et respect)
(P-3)

0

6

60 000

12

112 000

1199

Total partiel

565 726

620 500

681 500

1200

Consultants

1201

Assistance à la communication et à l’analyse des données et à la promotion du Protocole

135 000

50 000

50 000

1299

Total partiel

135 000

50 000

50 000

1300

Appui administratif

1301

Assistant administratif (G-7) (également recruté au titre de la CV)

6

11 279

6

10 500

6

10 500

1302

Assistant personnel (G-6)

12

18 996

12

20 000

12

20 500

1303

Assistant de programme (G-6) (rémunéré par la CV)

0

0

0

1304

Assistant d’information (G-6) (également recruté au titre de la CV)

6

10 092

6

10 500

6

11 000

1305

Assistant de programme (G-6) (également recruté au titre de la CV)

6

10 092

6

10 500

6

11 000

1306

Commis aux documents (G-4)

12

9 490

12

10 000

12

10 500

1307

Assistant informaticien (G-6)

12

20 171

12

20 200

12

20 500

1308

Assistant de programme – Fonds (G-6) (rémunéré par le PNUE)

0

0

0

1309

Assistant logistique (G-3) (rémunéré par le PNUE)

0

0

0

1310

Secrétaire principal bilingue (G-6) (à rémunérer par la CV)

0

0

0

1320

Assistance temporaire

10 172

15 000

15 000

1321

Réunions du Groupe de travail à composition non limitée

390 000

350 000

350 000

1322

Réunions préparatoires et Réunions des Parties (conjointement avec la CV tous les trois ans - s’applique aux années 2002 et 2005)

320 000

430 000

430 000

1323

Réunions des Groupes d’évaluation

76 887

75 000

75 000

1324

Réunions du Bureau

30 000

20 000

20 000

1325

Réunions du Comité d’application

30 000

40 000

40 000

1326

Réunions consultatives informelles pour encourager la ratification et le respect du Protocole de Montréal

10 000

12 000

12 000

1399

Total partiel

947 179

1 023 700

1 026 000

1600

Voyages en mission

1601

Voyages du personnel envoyé en mission

130 000

150 000

150 000

1602

Voyages en mission (du personnel des Services de conférence et d’un fonctionnaire de l’information de l’ONU)

15 000

15 000

15 000

1699

Total partiel

145 000

165 000

165 000

1999

TOTAL DE L’ELEMENT

1 792 905

1 859 200

1 922 500

30

REUNIONS/PARTICIPATION

3300

Appui à la participation

3301

Réunions des groupes d’évaluation

450 000

400 000

400 000

3302

Réunions préparatoires et Réunions des Parties

350 000

350 000

350 000

3303

Réunions du Groupe de travail à composition non limitée

300 000

300 000

300 000

3304

Réunions du Bureau

35 000

40 000

40 000

3305

Réunions du Comité d’application

75 000

115 000

115 000

3306

Consultations dans le cadre d’une réunion informelle

100 000

50 000

50 000

3399

Total partiel

1 310 000

1 255 000

1 255 000

3999

TOTAL DE L’ELEMENT

1 310 000

1 255 000

1 255 000

40

MATERIEL ET LOCAUX

4100

Matériel consomptible (articles de moins de 1 500 dollars)

4101

Divers consomptibles (également utilisés au titre
de la CV)

23 890

17 000

17 000

4199

Total partiel

23 890

17 000

17 000

4200

Matériel non consomptible

4201

Ordinateurs individuels et accessoires

5 000

10 000

5 000

4202

Ordinateurs portatifs

5 000

4 500

0

4203

Autre matériel de bureau (serveurs, télécopieurs, lecteurs, etc.)

5 000

5 000

5 000

4204

Photocopieurs

0

0

10 000

4299

Total partiel

15 000

19 500

20 000

4300

Locaux

4301

Location de bureaux (également utilisés au titre de la CV)

25 000

26 000

26 000

4399

Total partiel

25 000

26 000

26 000

4999

TOTAL DE L’ELEMENT

63 890

62 500

63 000

50

DIVERS

5100

Utilisation et entretien du matériel

5101

Entretien du matériel (également utilisé au titre de la CV)

14 200

14 500

14 500

5199

Total partiel

14 200

14 500

14 500

5200

Frais d’établissement des rapports

5201

Rapports

64 600

64 000

64 000

5202

Rapports (des groupes d’évaluation)

66 000

15 000

10 000

5203

Rapports (information sur le Protocole)

10 000

10 000

10 000

5299

Total partiel

140 600

79 000

74 000

5300

Divers

5301

Communications

40 000

45 000

45 000

5302

Fret (expédition des documents)

70 000

60 000

60 000

5303

Formation

12 500

12 500

12 500

5304

Autres (Journée internationale de l’ozone)

5 000

12 000

12 000

5399

Total partiel

127 500

129 500

129 500

5400

Représentation

5401

Frais de représentation

9 000

12 000

12 000

5499

Total partiel

9 000

12 000

12 000

5999

TOTAL DE L’ELEMENT

291 300

235 000

230 000

99

TOTAL DES COUTS DIRECTS DES PROJETS

3 458 095

3 411 700

3 470 500

Dépenses d’appui au programme (13%)

449 551

443 520

451 164

TOTAL GENERAL (y compris les dépenses d’appui au programme)

3 907 646

3 855 220

3 921 664

A. Prélèvement sur le solde du Fonds d’affectation spéciale pour le Protocole de Montréal*

675 000

675 000

675 000

B. Prélèvement sur les ressources du secrétariat (solde non dépensé pour 2000)**

740 000

250 869

0

C. Prélèvement supplémentaire sur le solde non dépensé pour 2001***

0

400 000

686 000

D. Prélèvement sur les intérêts perçus****

0

250 000

250 000

Total partiel, contributions

1 415 000

1 575 869

1 611 000

Contribution des Parties

2 492 646

2 279 351

2 310 664

* Le prélèvement en 2003 et en 2004 d’un montant de 675 000 dollars par an sur le solde non dépensé du Fonds d’affectation spéciale est conforme aux paragraphes 5 et 6 de la décision XI/21 de la onzième Réunion des Parties.

** Pour couvrir les dépenses additionnelles résultant des décisions des Réunions des Parties (étude sur le commerce illicite - Décision XII/10), ainsi que les travaux d’établissement des rapports d’évaluation pour 2002 du Groupe de l’évaluation technique et économique, du Groupe de l’évaluation scientifique et du Groupe de l’évaluation des effets sur l’environnement, le secrétariat a proposé à la treizième Réunion des Parties d’effectuer un prélèvement sur les économies réalisées en l’an 2000.

*** Par suite des économies inattendues réalisées en 2001, le secrétariat propose de prélever un montant supplémentaire de 1 186 869 dollars, se répartissant comme suit: 400 000 dollars pour 2003, 686 000 dollars pour 2004 et 100 869 dollars pour 2005. Le projet de budget pour 2005 sera présenté à la quinzième Réunion des Parties.

**** Pour réduire encore la contribution des Parties pour 2003 et 2004, un montant de 250 000 dollars sera prélevé chaque année sur les intérêts perçus par le Fonds, jusqu’à nouvel examen.

Notes explicatives concernant les projets de budget pour 2003 et 2004 du Fonds d’affectation spéciale pour le Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone

Poste budgétaire Observations

1101-1108 Les Parties ont décidé qu’à l’avenir toute proposition de création ou de classement de poste devra leur être présentée pour examen et approbation avant d’être traitée au sein du système des Nations Unies. Les Parties approuvent le nombre et la catégorie des postes, et prévoient leur financement, lorsqu’elles prennent leurs décisions budgétaires.

1101-1104, 1106 et Pour les projets de budget pour 2003 et 2004, le coût des administrateurs a

1108 été calculé sur la base du barème des traitements de l’ONU applicable au lieu d’affectation considéré (Nairobi) en 2003. Le solde inutilisé des engagements de dépenses est normalement reversé au Fonds d’affectation spéciale.

1105 Le poste de fonctionnaire d’administration est toujours imputé sur les 13 % prévus au titre des dépenses d’appui au programme, sur la base des dépenses effectives.

1107 et 1108 La deuxième Réunion des Parties a approuvé, en 1990, les effectifs actuels du secrétariat de l’ozone – secrétaire exécutif, secrétaire exécutif adjoint, spécialiste des questions scientifiques (hors classe), juriste (hors classe) et fonctionnaire d’administration. A cette époque (mi-1990), le nombre des Parties à la Convention de Vienne et au Protocole de Montréal était respectivement de 66 et 59, et les substances réglementées inscrites à l’Annexe A étaient au nombre de huit. En 1996, un sixième poste, celui d’administrateur de programme (gestion des données) a été approuvé parce qu’il était urgent de rassembler et d’analyser des données sur les substances qui appauvrissent la couche d’ozone et de coordonner les systèmes informatiques du secrétariat. Aujourd’hui, le nombre des Parties à la Convention de Vienne et au Protocole de Montréal est respectivement de 185 et 184, et les substances réglementées sont au nombre de 96. Or, les effectifs sont restés inchangés.

L’augmentation du nombre des Parties et l’adoption de quatre Amendements au Protocole de Montréal ont considérablement augmenté le volume de travail. L’intérêt que suscite le Protocole de Montréal dans le monde n’a cessé de croître, en sorte que le secrétariat est continuellement assailli de demandes de renseignements émanant des gouvernements, des chercheurs, des industries, des organisations commerciales et des organisations non gouvernementales. De surcroît, l’avènement de l’Internet et des communications par courrier électronique ont augmenté le volume de travail du secrétariat de manière exponentielle.

Par ailleurs, le respect des dispositions du Protocole de Montréal doit faire l’objet d’une surveillance beaucoup plus étroite, surtout depuis que les pays en développement ont commencé d’appliquer les mesures visant à éliminer les substances qui appauvrissent la couche d’ozone. Les contacts se sont développés dans tous les domaines: avec les gouvernements, par l’intermédiaire du Comité d’application, pour ce qui touche les questions de respect; la surveillance du commerce illicite de substances réglementées; la mise en place de systèmes d’autorisation par les Parties; le renforcement des liens avec le Comité exécutif du Fonds multilatéral, les agents d’exécution du Fonds et les responsables de l’ozone dans les pays en développement et les pays à économie en transition, pour ce qui touche le respect du Protocole.

Pour répondre efficacement aux besoins des Parties et autres intéressés, le secrétariat a revu ses effectifs et conclu qu’il doit les renforcer pour mener à bien ses travaux. La création de deux postes est soumise à l’approbation des Parties: un poste d’administrateur de programme (communication et information) financé par le Fonds d’affectation spéciale pour la Convention de Vienne, pour assurer les services de communication et d’information, et un poste d’administrateur de programme (surveillance et respect) financé par le Fonds d’affectation spéciale pour le Protocole de Montréal, pour suivre toutes les questions touchant le respect du Protocole de Montréal.

Des crédits budgétaires sont proposés pour 6 mois seulement en 2003 (deuxième semestre) étant donné que le poste devant être financé par le Fonds d’affectation spéciale (rubrique 1108) devra être créé et classé avant que le processus de recrutement ne démarre.

1201 Une assistance pour la communication et l’analyse des données, et pour la mise en place, au secrétariat, d’un réseau informatique totalement interconnecté, sera nécessaire. Les fonds prévus au titre de cette rubrique peuvent être transférés à la rubrique 1100 pour la création de postes d’administrateur de courte durée, le cas échéant.

1301-1307 Pour les projets de budget pour 2003 et 2004, le coût des agents des services généraux a été calculé sur la base du barème des traitements de l’ONU applicable au lieu d’affectation considéré (Nairobi) pour 2003.

1308-1309 Les postes d’assistant de programme (Fonds) et d’assistant logistique continueront d’être imputés sur les 13 % prévus au titre des dépenses d’appui au programme, sur la base des dépenses effectives.

1310 La création d’un poste de secrétaire principal bilingue (G-6), qui serait financé par le Fonds d’affectation spéciale pour la Convention de Vienne, est proposé aux Parties pour approbation. Le personnel d’appui bilingue des services généraux aidera le secrétariat à produire ses travaux rapidement et efficacement en deux langues sans avoir à faire traduire systématiquement la correspondance à l’extérieur.

Des crédits budgétaires sont proposés pour 6 mois seulement en 2003, car ce poste devra être créé et classé avant que le processus de recrutement ne démarre.

1320 Le secrétariat continue de convertir ses archives en fichiers électroniques pour en faciliter l’accès et la diffusion sur l’Internet. Pour aider le secrétariat dans cette tâche, ainsi que dans d’autres travaux liés à la prestation de services aux 183 Parties, en particulier dans le domaine de la préparation de la documentation et de l’organisation des voyages des participants, le secrétariat a besoin de crédits au titre de l’assistance temporaire.

1321-1326 Les fonds prévus peuvent être transférés des rubriques relatives aux services de conférence (1321-1326), si ces services sont confiés à des consultants ou à des bureaux de consultants. Le coût total de l’organisation des réunions ne devrait cependant pas dépasser le montant prévu au budget.

Le coût des services de conférence a été calculé sur la base des prévisions
ci-après:

a) 1321: Une réunion du Groupe de travail à composition non limitée se tiendra en 2003 comme en 2004 à Nairobi, dans les six langues officielles de l’ONU;

b) 1322: La réunion préparatoire et la Réunion des Parties se tiendront à Nairobi en 2003 et en 2004, en six langues. Si ces réunions ne se tiennent pas à Nairobi, les dépenses supplémentaires seront prises en charge par le pays hôte;

c) 1323: Les crédits prévus en 2003 et en 2004 pour le Groupe de l’évaluation technique et économique, le Groupe de l’évaluation scientifique et le Groupe de l’évaluation des effets sur l’environnement couvriront le coût de leurs réunions annuelles, ainsi que les frais de communication et autres dépenses afférentes aux travaux des membres de ces groupes venant de pays en développement et de pays à économie en transition;

d) 1324: Deux réunions du Bureau se tiendront chaque année en 2003 et en 2004, en deux langues seulement;

e) 1325: Au moins deux réunions par an du Comité d’application sont prévues en 2003 et en 2004, avec les services d’interprétation nécessaires. A compter de 2003, une réunion intersessions du Comité d’application se tiendra avant la Réunion des Parties;

f) 1326: Au moins une réunion informelle de consultation par an, dont on présume qu’elle se tiendra à Nairobi, est prévue pour 2003 et 2004, pour encourager les pays à ratifier et appliquer le Protocole de Montréal et ses Amendements.

1601 Les frais de voyage prévus à cette rubrique concernent les activités du secrétariat. Plusieurs missions seront entreprises en 2003 et 2004 pour encourager les pays à ratifier et appliquer les Amendements au Protocole de Montréal.

3300 Participation des pays en développement:

Les frais de participation de représentants des Parties visées à l’article 5 aux diverses réunions organisées au titre du Protocole ont été évalués à 5 000 dollars par participant, étant entendu que le montant alloué couvre les frais de voyage d’un seul représentant par Partie, au tarif économique le plus approprié et le versement de l’indemnité journalière de subsistance prévue par l’ONU.

3301 Des crédits sont prévus pour couvrir les frais de voyage de 80 représentants de Parties visées à l’article 5 pour 2003 et pour 2004 afin de leur permettre de participer aux réunions des groupes d’évaluation (Groupe de l’évaluation scientifique, Groupe de l’évaluation des effets sur l’environnement, Groupe de l’évaluation technique et économique et ses comités des choix techniques).

3302 et 3303 Des crédits sont prévus pour couvrir les frais de participation d’environ
70 représentants à la Réunion des Parties et de 60 représentants à la réunion du Groupe de travail à composition non limitée pour 2003 et pour 2004.

3304 Les frais de participation aux deux réunions du Bureau qui se tiennent chaque année ont été calculés sur la base de quatre participants de pays en développement ou de pays à économie en transition à chacune de ces réunions.

3305 Les frais de participation aux deux réunions du Comité d’application qui se tiennent chaque année ont été calculés sur la base de huit participants par réunion provenant de pays en développement ou de pays à économie en transition, et de deux représentants invités par le Comité d’application à participer à chacune de ses réunions. Des crédits sont également prévus pour les frais de voyage du Président ou du Vice-Président du Comité d’application, en provenance d’un pays visé à l’article 5, pour lui permettre d’assister à trois réunions du Comité exécutif chaque année.

3306 Ces crédits ont été inscrits pour financer la participation de 10 personnes provenant de pays en développement et de pays à économie en transition aux consultations informelles sur la procédure applicable en cas de non-respect du Protocole de Montréal, qui devraient se tenir à Nairobi.

4101 Le coût des divers consomptibles a été ramené pour 2003 de 25 084 dollars, comme proposé par la treizième Réunion des Parties, à 17 000 dollars, sur la base des dépenses effectives en 2000 et 2001. La réduction des dépenses en 2000 et 2001 résulte de mesures de surveillance rigoureuses et d’une utilisation judicieuse des ressources.

4200 Le secrétariat tient à jour ses systèmes de traitement électronique des données pour que les Parties puissent accéder par voie électronique à la documentation relative au Protocole de Montréal et à la Convention de Vienne. Il faut pour cela installer les périphériques nécessaires, acheter des licences pour l’emploi des logiciels et moderniser le matériel informatique. Des crédits minimes sont prévus pour permettre au secrétariat de moderniser chaque année une partie de son matériel.

4300 Les crédits prévus pour 2003 et 2004 sont basés sur les dépenses effectives en 2001.

5202 En raison des évaluations conduites en 2002, des crédits ont été prévus pour l’impression d’au moins 9 rapports d’évaluation en 2002. La prochaine évaluation devant avoir lieu en 2006, les dépenses d’imprimerie pour 2003 et 2004 ont été ramenées de 66 000 dollars en 2002 à 15 000 dollars pour 2003 et 10 000 dollars pour 2004.

5301 Les crédits affectés aux télécommunications font l’objet d’une étroite surveillance et le secrétariat continue d’utiliser le courrier électronique pour limiter les communications par télécopie, ce qui lui permet de prévoir des crédits relativement faibles pour cette rubrique.

5303 Les crédits alloués à la formation ont été maintenus au même niveau. Le personnel continue de bénéficier du programme de formation et de perfectionnement.

5304 Le secrétariat de l’ozone fournira des subventions à trois pays par an, en 2003 et en 2004, pour aider aux préparatifs de la célébration de la Journée internationale pour la préservation de la couche d’ozone.