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Annexe III: Texte à inclure dans les décisions prises au titre de la Feuille de route de Doubaï sur les hydrofluorocarbones dans le cadre du Protocole  de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, soumis aux Parties pour examen

Type du document
Décision
Numéro de référence
-
Date
Jul 23, 2016
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Third Extraordinary Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

Présenté par l’Inde

La Réunion des Parties,

Sachant et rappelant que le Protocole de Montréal est impulsé et orienté par les Parties,

Rappelant que le trait distinctif du Protocole est que les décisions de la Réunion des Parties sont fondées sur des données et informations scientifiques, d’une part, et sur la mise en œuvre après avoir trouvé des solutions consensuelles, de l’autre,

Notant que le succès du Protocole a suscité un intérêt au sein d’autres institutions, qui se sont inspirées des mécanismes et principes élaborés dans le cadre de cet instrument,

Notant également que les Parties recourent considérablement aux excellents travaux et produits de haut niveau du Comité exécutif du Fonds multilatéral aux fins d’application du Protocole de Montréal,

Notant en outre que les propositions d’amendement au Protocole concernant les hydrofluorocarbones (HFC) seront examinées après avoir trouvé des solutions à tous les défis recensés, étant clairement entendu que la notification des émissions de cette substance se poursuivra au titre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques,

Notant que, tout en trouvant des solutions aux défis évoqués, les Parties ont formulé un certain nombre d’instructions et de demandes au Comité exécutif du Fonds multilatéral pour l’élaboration de directives sur des sujets spécifiques, dont la liste indicative figure à l’appendice de la présente décision,

Sachant que les Parties ont demandé au Comité exécutif d’élaborer ces directives dans un délai d’un an à compter de l’adoption de tout amendement sur les HFC,

Rappelant que le Président du Comité exécutif soumet chaque année un rapport sur les activités du Comité à la Réunion des Parties et prenant note du fait que les Parties ont proposé que le Président du Comité exécutif fasse rapport à la Réunion des Parties sur les progrès accomplis conformément à la décision XXVII/1, y compris lorsque les délibérations du Comité exécutif ont abouti à une modification de la stratégie nationale ou du choix national en matière de technologie qui lui a été présenté,

Faisant observer qu’il sera important que le Comité exécutif tienne compte des orientations des Parties tout en finalisant les directives,

Décide :

  1. Que le projet de directives élaboré par le Comité exécutif sera présenté aux Parties pour qu’elles expriment leurs vues et apportent leurs contributions;
  2. Que le Comité exécutif ne finalisera ces directives que lorsque les vues et contributions des Parties auront été incorporées.