La délégation de la Fédération de Russie, s’exprimant au nom des délégations du Bélarus, du Kazakhstan, de l’Ouzbékistan et du Tadjikistan, souhaiterait faire une déclaration expliquant sa position avant le commencement de la procédure d’adoption de l’amendement sur les HFC au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone.
La Fédération de Russie considère le Protocole de Montréal comme un accord international efficace et réussi pour s’attaquer au problème mondial de la préservation de la couche d’ozone qui protège la Terre.
Aujourd’hui, il a été décidé d’aborder, dans le cadre de cet accord mondial sur la préservation de la couche d’ozone, des questions liées à la stabilisation du climat de la planète. Il s’agit là, incontestablement, d’une tâche noble et urgente pour aider à résoudre un problème de dimension mondiale.
Nous craignons toutefois, au vu de l’issue des négociations sur l’amendement, que le débat sur les principaux éléments d’une éventuelle réglementation des hydrofluorocarbones (HFC) au titre du Protocole de Montréal ait éludé les incidences financières de l’amendement, qui, regrettablement, n’ont pas été explorées en des termes convenus par l’ensemble des Parties.
La délégation de la Fédération de Russie juge nécessaire, à cet égard, d’exprimer une opinion dissidente sur les questions financières liées aux activités du Fonds multilatéral aux fins d’application du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone. La position dissidente de la Fédération de Russie repose sur les deux considérations suivantes :
· Les HFC n’ont aucun effet destructeur sur la couche d’ozone qui protège la Terre et, par conséquent, ne relèvent pas du champ d’application du Protocole de Montréal. Les discussions concernant un amendement sur les HFC au Protocole de Montréal n’ont été possibles que sur la base d’un compromis convenu par consensus entre les Parties au Protocole de Montréal, qui ont exprimé le désir de contribuer à la solution du problème mondial causé par les changements climatiques en utilisant les mécanismes du Protocole de Montréal et l’expérience de la coopération dans ce cadre. Ainsi donc, la réglementation des HFC au titre du Protocole de Montréal reposera exclusivement sur les engagements volontaires pris par les Parties en dehors du mandat du Protocole de Montréal.
· Les dispositions de l’Amendement de Londres de 1990 au Protocole de Montréal relatives à l’établissement du Fonds multilatéral ont été acceptées et ratifiées par les Parties à seule fin d’aider les pays visés à l’article 5 à appliquer les mesures visant à prévenir la destruction de la couche d’ozone qui protège la Terre.
La Fédération de Russie estime, par conséquent, que la reconstitution du Fonds multilatéral aux fins d’application du Protocole de Montréal par les pays ayant l’obligation, au titre de l’Amendement de Londres au Protocole de Montréal, d’appliquer des mesures visant à réglementer les HFC, doit se faire à titre volontaire. En conséquence, la Fédération de Russie, le Bélarus, le Kazakhstan, le Tadjikistan et l’Ouzbékistan considèreront ces contributions au Fonds multilatéral comme étant volontaires.