Nous, Angola, Cameroun, Canada, Comores, Congo, Egypte, Etats-Unis d’Amérique, Fidji, Gabon, Grenade, Guinée-Bissau, Iles Marshall, Iles Salomon, Indonésie, Japon, Kiribati, Madagascar, Mali, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Micronésie, Namibie, Nigéria, Nouvelle-Zélande, Palaos, Papouasie-Nouvelle-Guinée, République dominicaine, Sainte-Lucie, Somalie, Soudan, Suisse, Tchad, Timor-Leste, Togo, Tonga, Tunisie, Zambie,
Conscients que les scientifiques s’accordent largement sur le fait que les changements climatiques constituent une menace pour les générations actuelles et futures à moins que des mesures plus vigoureuses ne soient adoptées et mises en œuvre d’urgence,
Préoccupés par le fait que les changements climatiques interviennent plus rapidement que prévu,
Sachant que certaines substances à potentiel de réchauffement global élevé utilisées pour remplacer certaines substances qui appauvrissent la couche d’ozone sont de puissants gaz à effet de serre contribuant aux changements climatiques,
Soulignant que pour remplacer les hydrochlorofluorocarbones (HCFC), il n’est pas indispensable de recourir à des substances à potentiel de réchauffement global élevé,
Conscients également que des substances et techniques de remplacement rationnelles sur le plan écologique existent déjà ou sont rapidement mises au point et que, dans divers secteurs, la transition vers des solutions de remplacement des substances qui appauvrissent la couche d’ozone ne faisant pas appel à des substances à potentiel de réchauffement global élevé peut déjà se faire,
Conscients en outre que le Protocole de Montréal est bien adapté pour éliminer progressivement les substances à potentiel de réchauffement global élevé utilisées pour remplacer des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, puisqu’il a déjà permis d’éliminer des substances chimiques analogues dans ces mêmes secteurs qui utilisent actuellement des substances à potentiel de réchauffement global élevé en remplacement des substances qui appauvrissent la couche d’ozone,
Soulignant la nécessité de revenir sur la possibilité d’apporter au Protocole de Montréal un amendement approprié pour réduire progressivement la production et la consommation de certaines substances à potentiel de réchauffement global élevé utilisées en remplacement des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, qui deviendraient ainsi des substances réglementées, et pour assurer une coordination appropriée avec la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et son Protocole de Kyoto, y compris une communication adéquate des données,
Reconnaissant que certaines des substances à potentiel de réchauffement global élevé utilisées en remplacement des substances qui appauvrissent la couche d’ozone figurent parmi les gaz à effet de serre réglementés par le Protocole de Kyoto et que tout amendement au Protocole de Montréal devrait être convenu d’une manière qui n’exclue pas les substances réglementées à potentiel de réchauffement global élevé du champ d’application de la Convention-cadre ou de son Protocole de Kyoto, et qui n’affecte pas non plus les engagements déjà pris par les Parties à ces traités,
Encouragent tous les Etats à envisager d’urgence d’éliminer progressivement leur production et leur consommation de substances à potentiel de réchauffement global élevé utilisées en remplacement des substances qui appauvrissent la couche d’ozone s’il existe des solutions de remplacement,
Convenons de nous engager à encourager et faciliter la mise au point accélérée de substances, produits et techniques de remplacement inoffensifs pour le climat, pour toutes les applications des HCFC,
Convenons de faciliter l’accès aux informations scientifiques pertinentes, aux résultats des recherches, à la formation, et au transfert de technologies et à l’application de ces technologies, pour toutes les Parties visées à l’article 5,
Convenons de prendre dès que possible les mesures qui s’imposent pour limiter le recours à des substances à potentiel de réchauffement global élevé en remplacement des substances qui appauvrissent la couche d’ozone.
Port Ghfalib (Egypte), le 8 novembre 2009