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Annexe II: FONDS D'AFFECTATION SPECIALE DU PROTOCOLE DE MONTREAL RELATIF A DES SUBSTANCES QUI APPAUVRISSENT LA COUCHE D'OZONE: BUDGET APPROUVE POUR 2000, BUDGET REVISE POUR 2001 ET PROJET DE BUDGET POUR 2002

Type du document
Décision
Numéro de référence
-
Date
Déc 14, 2000
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Twelfth Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé
m/t 2000 ($) m/t 2001 ($) m/t 2002 ($)
ELEMENT PERSONNEL DE PROJET
10 1100 Personnel de projet

1101

Secrétaire exécutif (D-2)

6

102 270

6

104 726

6

107 868

(également recruté au titre de la Convention de Vienne (Convention de Bâle))
1102 Secrétaire exécutif adjoint (D-1) 12 139 290 12 167 293 12 172 312
1103 Juriste hors classe (P-5) 12 103 030 12 144 142 12 148 466
1104 Spécialiste des questions scientifiques (hors classe)

(P-5) (également recruté au titre de la CV)

6 88 730 6 87 897 6 90 534
1105 Fonctionnaire d'administration (P-4) (rémunéré par le PNUE) 0 0 0
1106 Administrateur de programme (informaticien)

(P-3)

0 51 210 105 520
1199 Total partiel 433 320 555 268 624 700
1200 Consultants
1201 Assistance à la communication et à l'analyse des données et à la promotion du Protocole 51 210 20 000 20 000
1299 Total partiel 51 210 20 000 20 000
1300 Appui administratif
1301 Assistant administratif (G-7) 6 10 230 6 10 742 6 11 279
1302 Assistant personnel (G-6) 12 17 230 12 18 092 12 18 996
1303 Assistant de programme (G-6) (rémunéré par la CV) 0 0 0
1304 Assistant personnel (G-6) 6 9 153 6 9 611 6 10 091
1305 Assistant de programme (G-6) 6 9 153 6 9 611 6 10 091
1306 Commis aux documents (G-4) 12 8 610 12 9 041 12 9 493
1307 Assistant informaticien (G-6) 12 18 296 12 19 211 12 20 171
1308 Assistant de programme (fonds) (G-6) (rémunéré par le PNUE) 0 0 0
1309 Assistant (logistique) (G-3) (rémunéré par le PNUE) 0 0 0
1320 Assistance temporaire 6 458 6 781 7 120
1321 Réunions du Groupe de travail à composition non limitée 420 250 546 325 573 641
1322 Réunions préparatoires et réunions des Parties (conjointement avec la CV tous les trois ans – s'applique à l'année 2002) 409 905 532 877 559 520
1323 Réunions des groupes d'évaluation 73 226 73 226 73 226
1324 Réunions du bureau 44 147 44 147 44 147
1325 Réunions des comités 29 069 29 069 29 069
1326 Réunions consultatives informelles au titre du Protocole de Montréal 11 839 11 839 11 839
1399 Total partiel 1 067 566 1 320 569 1 378 683
1600 Voyages en mission
1601 Frais de voyage du personnel envoyé en mission 109 839 133 000 139 400
1602 Frais de voyage du personnel des services de conférence envoyé en mission 21 535 21 535 21 535
1699 Total partiel 131 374 154 535 160 935
1999 TOTAL DE L'ELEMENT 1 683 470 2 050 372 2 184 318
30 ELEMENT REUNIONS/PARTICIPATION

3300

Appui à la participation

3301 Réunions des groupes d'évaluation 565 770 450 000 565 000
3302 Réunions préparatoires et réunions des Parties 263 560 350 000 350 000
3303 Réunions du Groupe de travail à composition non limitée 263 310 300 000 300 000
3304 Réunions du bureau 32 298 32 298 32 298
3305 Réunions des comités 64 605 64 605 64 605
3306 Réunions pour la promotion du Protocole auprès des pays non Parties 21 013 0 0
3399 Total partiel 1 210 556 1 196 903 1 311 903
3999 TOTAL DE L'ELEMENT 1 210 556 1 196 903 1 311 903
40 ELEMENT MATERIEL ET LOCAUX

4100

Matériel consomptible (articles de moins de 1 500 dollars)

4101 Divers consomptibles (également utilisés au titre de la CV) 21 669 22 752 23 890
4199 Total partiel 21 669 22 752 23 890
4200 Matériel non consomptible
4201 Ordinateurs individuels et accessoires 5 381 5 381 5 381
4202 Ordinateurs portatifs 3 229 3 229 3 229
4203 Autre matériel de bureau (serveurs, télécopieurs, lecteurs, etc.) 6 068 6 068 6 068
4204 Photocopieuses 0 0 0
4299 Total partiel 14 678 14 678 14 678
4300 Locaux
4301 Location de bureaux (également utilisés au titre de la CV) 32 297 33 912 35 607
4399 Total partiel 32 297 33 912 35 607
4999 TOTAL DE L'ELEMENT 68 644 71 342 74 175
50 ELEMENT DIVERS

5100

Utilisation et entretien du matériel

5101 Entretien du matériel (également utilisé au titre de la CV) 12 915 13 561 14 239
5199 Total partiel 12 915 13 561 14 239
5200 Frais d'établissement des rapports
5201 Rapports (en général) 64 606 64 606 74 606
5202 Rapports (des groupes d'évaluation) 32 298 32 298 42 298
5203 Rapports (information sur le Protocole) 0 16 013 16 013

5299

Total partiel

96 904

112 917

132 917

5300

Divers

5301 Communications 80 760 70 760 70 760
5302 Fret (expédition des documents) 68 101 71 506 75 081
5303 Formation 10 506 11 031 11 583
5304 Autres (Journée internationale de l’ozone) 5 115 10 000 5 000
5399 Total partiel 164 482 163 297 162 424
5400 Représentation
5401 Frais de représentation 19 383 19 383 19 383
5499 Total partiel 19 383 19 383 19 383

5599 TOTAL DE L'ELEMENT 293 684 309 158 328 963
99 TOTAL DES COUTS DIRECTS DES PROJETS 3 256 354 3 627 775 3 899 359
Dépenses d'appui au programme (13 %) 423 325 471 610 506 917
TOTAL GENERAL (y compris les dépenses d'appui au programme) 3 679 679 4 099 385 4 406 276
Ecart par rapport au budget approuvé de 3 679 679 dollars pour 2001 419 706
Contribution de la réserve * 0 1 094 706 675 000
Contribution des Parties ** 3 679 679 3 004 679 3 731 276
Ecart par rapport aux contributions des Parties (3 004 679 dollars) approuvées pour 2001 0

* La contribution de la réserve pour 2001 est conforme au paragraphe 5 de la décision XI/21de la onzième Réunion des Parties au Protocole de Montréal, lequel prévoit de faire «en sorte que les contributions à verser par les Parties pour l’an 2001 s’élèvent à 3 004 679 dollars ».

La contribution de la réserve pour 2002 est conforme au paragraphe 6 de la décision XI/21 de la onzième Réunion des Parties au Protocole de Montréal.

** Les contributions des Parties pour 2001 sont fondées sur le paragraphe 6 de la décision XI/21 de la onzième Réunion des Parties au Protocole de Montréal.


NOTES EXPLICATIVES CONCERNANT LE BUDGET REVISE POUR 2001 ET LE PROJET DE BUDGET POUR 2002 DU FONDS D'AFFECTATION SPECIALE

DU PROTOCOLE DE MONTREAL

Généralités. Tous les montants indiqués sont en dollars des Etats-Unis.

. Le taux d'inflation retenu est de 5%.

Poste budgétaire Observations

Tous les postes Les Parties ont décidé que, dans l’avenir, les propositions de création

(administrateurs et et de classement de tous les postes devront leur être présentées pour

personnel des examen et approbation avant d’être traitées au sein du système des

services d’appui) Nations Unies.

1101 à 1105 Le classement des postes du Secrétariat du PNUE est régi par les règlements de l’Organisation des Nations Unies applicables en la matière. Le nombre et la nature des postes sont entérinés par la Réunion des Parties, qui prend les dispositions financières nécessaires pour financer ces postes tels que classés lorsqu’elle approuve le budget.

1101 à 1104 - Pour le budget révisé 2001 et le projet de budget pour 2002, le coût des administrateurs a été calculé sur la base du barème des traitements de l’ONU applicable au lieu d’affectation considéré (Nairobi). Le solde inutilisé des engagements de dépenses est normalement reversé au fonds d’affectation spéciale.

1102 - Le poste de Secrétaire exécutif adjoint a été classé au niveau D1. Des crédits ont par conséquent demandés à ce titre.

1106 Prévu pour trois ans, le financement par le Gouvernement néerlandais d’un poste d'administrateur auxiliaire au titre du poste d'Administrateur de programme (Informaticien) , qui avait été approuvé par la huitième Réunion des Parties, prend fin le 12 juillet 2001.

Etant donné que le Secrétariat requiert toujours les services d'un administrateur pour analyser les données se rapportant aux substances appauvrissant la couche d'ozone et gérer les activités du Secrétariat en matière d’informatique et de publications, ce poste sera présenté au PNUE pour régularisation, c'est-à-dire classement du poste et publication ultérieure d'un avis de vacance. Un financement pour juillet à décembre 2001 a été approuvé par la onzième Réunion des Parties. Il est demandé à la douzième Réunion des Parties de prévoir les ressources nécessaires au financement de ce poste pour 2002.

1201 Les fonds prévus au titre de cette rubrique peuvent être transférés à la rubrique 1100 pour la création de postes d'administrateurs engagés pour une période de courte durée.

Poste budgétaire Observations

1301 à 1307 &1320 Pour 2001 et 2002, une augmentation de 5 % est prévue pour ces postes d’agents de services généraux.

1321-1326 Les fonds prévus peuvent être transférés des rubriques relatives aux services de conférence (1321-1326), si ces services sont confiés à des consultants ou à des bureaux de consultants. Le coût total de l'organisation des réunions ne devrait cependant pas dépasser le montant prévu au budget.

La Division des services de conférence a augmenté ses tarifs de 30 % à compter de l'an 2000. Cela est dû au fait qu'il n'y avait pas eu d'augmentation de tarifs depuis 1996. Il est tenu compte de cette augmentation aux rubriques 1321 et 1322, s’agissant des budgets 2001 et 2002. Aucune augmentation n'est demandée pour les rubriques 1323 à 1326.

Même si cette augmentation n'était pas prévue lorsque le budget 2000 a été approuvé par les Parties à leur onzième réunion, aucune augmentation au titre de ces rubriques (1321-1326) n'est demandée pour l'an 2000.

Le coût des services de conférence a été calculé sur la base des prévisions ci-après:

a) 1321: Une réunion du Groupe de travail à composition non

limitée se tiendra en 2001 comme en 2002 à Nairobi, Genève ou Montréal, dans les six langues officielles de l’ONU.

b) 1322: La réunion préparatoire et la Réunion des Parties se

tiendront à Nairobi ces deux années, dans les six langues. Lorsque ces réunions ne se tiennent pas à Nairobi, les dépenses supplémentaires sont prises en charge par le pays hôte.

c) 1323: Des fonds ont été alloués au Groupe de l'évaluation

technique et économique pour couvrir les frais de

communication et autres dépenses afférentes aux travaux des

membres du Groupe venant de pays en développement et de pays à économie en transition.

d) 1324: Deux réunions du Bureau sont prévues chaque année

pour 2000 et pour 2001.

e) 1325: On présume que deux réunions du Comité

d'application se tiendront à Nairobi (anglais seulement).

f) 1326: On présume qu'une réunion officieuse de consultation se tiendra chaque année à Nairobi (anglais seulement).

Poste budgétaire Observations

1601 Le Secrétariat appuie les activités de constitution de réseaux d’OzoneAction en assistant à certaines de ses réunions. Des crédits supplémentaires sont demandés pour couvrir les frais de voyage du Secrétaire exécutif, du Secrétaire exécutif adjoint, du spécialiste des questions scientifiques (hors classe) et du juriste hors classe afin d’assister à une réunion supplémentaire. Des crédits supplémentaires sont prévus pour couvrir les activités de promotion du Protocole de Montréal et de ses amendements.

3301 Sur la base des dépenses engagées en 1999 et des dépenses prévues en 2000, le budget pour 2001 est revu à la baisse de sorte à ne couvrir qu’une centaine de déplacements à un coût moyen de 4 500 dollars par déplacement, soit une réduction de 115 770 dollars. Sur la base de la décision XI/17 et étant donné que les groupes d'évaluation doivent actualiser leurs rapports en 2002, il est estimé que les réunions des groupes d'évaluation augmenteront en nombre. Le budget 2002 pour les frais de voyage prévoit 125 déplacements.

3302 & 3303 Cette rubrique comprend l'assistance aux participants, étant entendu que le montant alloué couvre les frais de voyage d'un seul représentant par pays au tarif économique le plus approprié et le versement de l'indemnité journalière de subsistance prévue par l'ONU.

Chaque année depuis 1993, des crédits ont été demandés pour une cinquantaine de participants en provenance des pays visés à l'article 5 et des pays à économie en transition. Etant donné que le nombre des pays visés à l'article 5 et des pays à économie en transition est passé de 84 à 145 en 2000 (augmentation de 57 %), il est proposé que le financement soit revu à la hausse pour permettre la participation de quelque 70 représentants à la réunion préparatoire et à la Réunion des Parties en 2001 comme en 2002. Des ressources sont demandées pour permettre la participation de 60 représentants à la réunion du Groupe de travail à composition non limitée.

Les frais moyens de participation de représentants de ces pays sont évalués à 5 000 dollars par participant.

3304 Les frais de participation aux deux réunions du Bureau ont été calculés sur la base de quatre participants par réunion en provenance de pays en développement ou de pays à économie en transition.

3305 Les frais de participation aux deux réunions du Comité d'application ont été calculés sur la base de six participants par réunion en provenance de pays en développement ou de pays à économie en transition.

Poste budgétaire Observations

4100, 4300, 5100 Il a été tenu compte d’un taux d’inflation de 5 % pour les rubriques matériel consomptible, location de bureaux et entretien du matériel pour les années 2001 et 2002.

4200 Le Secrétariat développe sans cesse ses systèmes de traitement électronique des données pour que les Parties puissent accéder à la documentation relative au Protocole et à la Convention par voie électronique. Il faut pour cela moderniser constamment le matériel informatique, installer les périphériques nécessaires et acheter les licences pour l'emploi des logiciels.

5203 Publication d’informations sur le Protocole de Montréal et ses amendements.

5300 Le montant prévu au titre de la rubrique 5301 (communications) a été réduit de 10 000 dollars pour 2001 et 2002, respectivement, car le Secrétariat promeut énergiquement l’utilisation du courrier électronique.

Un taux d’inflation de 5 % a été retenu pour les postes budgétaires 5302 à 5304.