A. Exposé des membres du Groupe de l’évaluation technique et économique sur les informations actualisées et nouvelles concernant les solutions de remplacement des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (décision XXVII/4)
Mme Bella Maranion, intervenant au nom de l’équipe spéciale créée par le Groupe de l’évaluation technique et économique comme suite à la décision XXVII/4 et des coprésidents de l’équipe spéciale, M. Lambert Kuijpers et M. Roberto Peixoto, ainsi que de M. Fabio Polonara, M. Ashley Woodcock et Mme Helen Tope, tous membres de l’équipe spéciale, a présenté un exposé sur le rapport actualisé concernant les solutions de remplacement des substances qui appauvrissent la couche d’ozone demandé au paragraphe 1 de la décision XXVII/4. Mme Maranion a commencé l’exposé en rappelant brièvement la teneur de cette décision, qui demandait au Groupe d’établir un rapport fournissant des informations actualisées et nouvelles sur les solutions de remplacement des substances qui appauvrissent la couche d’ozone en se fondant sur les orientations et les critères définis dans la décision XXVI/9. Elle a signalé que les membres de l’équipe spéciale qui avaient établi ce rapport étaient les mêmes que ceux qui avaient établi le rapport soumis au Groupe de travail à composition non limitée à sa trente-huitième réunion comme suite à la décision XXVII/4. Elle a remercié les membres de l’équipe spéciale des efforts déployés pour établir le rapport actualisé puis elle a présenté les trois rapports établis par l’équipe spéciale comme suite à la décision susmentionnée. Le premier rapport, soumis au Groupe de travail à composition non limitée à sa trente-septième réunion, portait essentiellement sur le secteur de la réfrigération et de la climatisation; il comprenait des informations actualisées sur les solutions de remplacement disponibles dans ce secteur, dont la liste figurait dans le rapport de l’équipe spéciale de septembre 2015 établi comme suite à la décision XXVI/9. Il donnait également des informations sur les programmes d’essai de nouveaux réfrigérants pour utilisations à des températures ambiantes élevées et présentait des scénarios d’atténuation prolongés jusqu’en 2050. Le deuxième rapport de l’équipe spéciale contenait une nouvelle mise à jour des informations concernant le secteur de la réfrigération et de la climatisation, établie sur la base des discussions informelles tenues dans le cadre de la trente-septième réunion du Groupe de travail à composition non limitée. Il donnait également suite à d’autres points de la décision XXVII/4 en présentant des informations sur les systèmes de réfrigération dans les navires de pêche ainsi que des informations actualisées sur les programmes d’essai de nouveaux réfrigérants pour utilisation à des températures ambiantes élevées; et il expliquait les hypothèses sur lesquelles reposaient les scénarios. L’équipe spéciale avait ensuite établi, pour la vingt-huitième Réunion des Parties, un rapport actualisé tenant compte des débats qui s’étaient déroulés à la trente-huitième réunion du Groupe de travail à composition non limitée. Mme Maranion a indiqué les sujets abordés dans le rapport actuel, découlant de ces débats, qui incluaient une réponse aux observations faites au sujet de la méthode à suivre pour l’octroi de dérogations pour utilisations à des températures ambiantes élevées; une réponse aux observations faites au sujet des scénarios, en fournissant un complément d’informations sur la production de HFC; des tableaux actualisés détaillant la demande globale pour le secteur manufacturier et le secteur de l’entretien; et des informations actualisées et nouvelles sur la disponibilité de solutions de remplacement pour les agents gonflants, les inhalateurs-doseurs et les aérosols.
M. Polonara a ensuite présenté les mises à jour dans le secteur de la réfrigération et de la climatisation. Il a précisé que les informations sur les réfrigérants et les mélanges figurant dans le rapport actualisé restaient inchangées par rapport aux informations présentées dans le rapport soumis à la trente-huitième réunion du Groupe de travail à composition non limitée. Le rapport mis à jour comportait cependant des informations supplémentaires provenant de deux organisations importantes s’occupant des normes internationales applicables au secteur de la réfrigération : la Commission électrotechnique internationale (CEI) et l’Organisation internationale de normalisation (ISO). Ces deux organisations avaient mis au point des normes spécifiant les prescriptions en matière de sécurité (définitions et limites de charge) ainsi que les procédures à suivre pour l’entretien (élaboration de pratiques sans danger et prévention des fuites de réfrigérants). Des groupes de travail et des
sous-comités du Comité technique de la CEI et de l’ISO avaient rédigé le texte des normes relatives à la sécurité des systèmes de réfrigération. S’agissant des normes nationales d’application courante (ASHRAE, UL et SAE (États-Unis)), des efforts étaient faits pour les harmoniser autant que possible avec les normes internationales. Les deux organisations s’efforçaient plus particulièrement de faciliter l’introduction, dans les normes internationales, de réfrigérants inoffensifs pour le climat. La norme ISO/TC86/SC1 réévaluait les limites de charge pour les réfrigérants inflammables. L’attention, qui avait porté jusqu’ici sur la classe de sécurité A2L (notamment sur les réfrigérants les moins inflammables) avait cédé la place aux classes A2 et A3 (notamment le HFC-152a et les hydrocarbures). La norme IEC/TC61 envisageait la conception d’armoires frigorifiques qui pourraient utiliser de plus grandes charges de réfrigérants inflammables; s’agissant des réfrigérants des classes A2L et A3, l’évaluation avait commencé en 2015 en vue de produire une nouvelle norme d’ici 2018. Cette norme envisageait également, pour le secteur de la climatisation résidentielle et commerciale et pour celui des pompes à chaleur, des appareils qui pourraient utiliser de plus grandes charges de réfrigérants inflammables; s’agissant des réfrigérants des classes A2L, l’évaluation avait commencé en 2011 en vue de publier une nouvelle norme d’ici 2018 ou 2019; quant aux réfrigérants de la classe A3, l’évaluation avait commencé en 2015 et une nouvelle norme pourrait être disponible d’ici 2021.
M. Polonara a ensuite exposé brièvement la proposition préliminaire tendant à définir les pays connaissant des températures élevées, examinée par les Parties à la trente-septième réunion du Groupe de travail à composition non limitée. L’équipe spéciale avait passé en revue les informations figurant dans cette proposition à la lumière d’une base de données fournissant des mesures de la température recueillies par les stations météorologiques d’un grand nombre de pays du monde entier. Pour figurer sur la liste des pays à températures ambiantes élevées, un pays devait avoir connu en moyenne, au moins deux mois par an pendant 10 années consécutives, des pics de température mensuelle moyenne supérieurs à 35 °C. Il a signalé que, dans le cadre de cette approche, divers paramètres pourraient entraîner certains changements; toutefois, l’équipe spéciale n’avait procédé à aucune nouvelle évaluation technique, puisque les Parties continuaient de discuter de la question. M. Polonara a ensuite précisé que les scénarios présentés dans le rapport actualisé restaient inchangés par rapport à ceux qui figuraient dans le rapport soumis à la trente-septième réunion du Groupe de travail à composition non limitée. Le rapport actualisé présentait, toutefois, des informations supplémentaires sur la production de divers HFC, une comparaison entre la production estimative et la demande globale calculée et, en annexe, des tableaux actualisés indiquant la demande totale pour le secteur manufacturier et le secteur de l’entretien.
M. Ashley Woodcock a présenté des informations sur les mousses, figurant dans un nouveau chapitre du rapport actualisé. Il a signalé que les informations sur les nouveaux agents gonflants étaient identiques à celles qui figuraient dans le rapport de 2014 établi par l’équipe spéciale du Groupe comme suite à la décision XXV/5. Les hydrocarbures restaient les principaux produits de remplacement pour une bonne partie du secteur des mousses dans les moyennes et grandes entreprises, si les règlementations locales en autorisaient l’utilisation. Les hydrocarbures oxygénés tels que le formiate de méthyle et le méthylal étaient généralement considérés comme moins inflammables que les hydrocarbures et leur servaient de produits de remplacement, si les règlementations locales le permettaient. Les hydrofluorooléfines et les hydrochlorofluorooléfines pourraient être utilisées dans des mélanges pour équilibrer les coûts et la performance et, bien qu’ils soient encore en cours de mise au point, ils étaient de plus en plus accessibles dans le commerce; une capacité de production supplémentaire était d’ailleurs en cours d’installation. S’agissant des scénarios de l’inaction et des scénarios d’atténuation pour le secteur des mousses, il a signalé que les calculs correspondant aux scénarios de l’inaction avec réglementation supposaient l’entrée en vigueur de deux réglementations finales : le règlement de l’Union européenne sur les gaz fluorés et la politique concernant les nouvelles solutions de remplacement (Significant New Alternatives Policy) adoptée en 2015 par l’Agence américaine pour la protection de l’environnement. Enfin, il a donné des explications sur un chiffre faisant apparaître, dans le scénario de l’inaction, une baisse de la demande des HFC utilisés comme agents gonflants dans la fabrication des mousses dans les Parties non visées à l’article 5 et une augmentation de la demande dans les Parties visées à cet article, sur la période 2006-2050.
Mme Helen Tope a ensuite présenté des informations faisant l’objet d’un nouveau chapitre du rapport actualisé consacré aux inhalateurs-doseurs et aux aérosols, y compris les aérosols non destinés aux inhalateurs-doseurs, les aérosols de consommation courante et les aérosols techniques. Les inhalateurs-doseurs destinés au traitement de l’asthme et des maladies pulmonaires obstructives chroniques consommaient environ 10 000 tonnes par an de HFC-134a et de HFC-227ea. Le scénario de l’inaction évaluait à 990 Mt éqCO2 la demande totale de HFC (~ 30 Mt éqCO2/an). Elle a signalé que des solutions de remplacement étaient disponibles tant pour les inhalateurs-doseurs utilisant des HFC que pour les inhalateurs-doseurs de poudre sèche et les inhalateurs de poudre sèche pour toutes les principales catégories de médicaments utilisés pour le traitement de l’asthme et des maladies pulmonaires obstructives chroniques. Toutefois, il n’était pas encore possible de se passer complètement des inhalateurs-doseurs utilisant des HFC, d’une part, parce que des obstacles d’ordre économique s’opposaient au passage aux inhalateurs multidoses de salbutamol en poudre sèche et, d’autre part, parce qu’un petit nombre de patients ne pouvaient pas être traités au moyen des solutions de remplacement disponibles. S’agissant des aérosols, la demande globale de HFC pour ce secteur avait été évaluée à 44 kt en 2015, dont environ 15 kt de HFC-134a et 29 kt de HFC-152a. Dans le cadre d’un scénario de l’inaction, la demande globale de HFC (HFC-134a et HFC-152a) dans le secteur des aérosols était évaluée à 740 Mt éqCO2 (~ 20 Mt éqCO2/an) pour
la période 2015-2050. Mme Tope a signalé que des produits de remplacement à PRG relativement faible ainsi que des solutions faisant appel à de nouvelles technologies étaient disponibles pour remplacer les propulseurs et les solvants, s’ils étaient adaptés à leur finalité; toutefois, leur adoption pourrait ne pas toujours être faisable sur certains marchés ou pour certains produits.
B. Exposé des membres du Groupe de l’évaluation technique et économique sur l’évaluation des bienfaits pour le climat, et des incidences financières pour le Fonds multilatéral aux fins d’application du Protocole de Montréal, des calendriers de réduction des HFC figurant dans les propositions d’amendement (décision EX.III/1)
Mme Bella Maranion et M. Lambert Kuijpers, coprésidents du groupe de travail créé par le Groupe de l’évaluation technique et économique pour donner suite à la décision Ex.III/1, ont présenté le rapport du groupe.
M. Kuijpers a commencé l’exposé en rappelant la teneur de la décision Ex.III/1, dans laquelle la Réunion des Parties avait demandé au Groupe « d’établir un rapport devant être examiné à la vingt-huitième Réunion des Parties, qui présenterait une évaluation des bienfaits pour le climat et des incidences financières pour le Fonds multilatéral des calendriers de réduction de l’utilisation des hydrofluorocarbones (HFC) qui figurent dans les propositions d’amendement examinées par les Parties à la trente-huitième réunion du Groupe de travail à composition non limitée et à la troisième Réunion extraordinaire des Parties ». Pour donner suite à cette décision, le Groupe avait créé un groupe de travail composé de huit membres du Groupe. La réponse du Groupe à la décision précitée avait été mûrement réfléchie, tenant compte de la nécessité de définir les principaux termes employés et du contexte dans lequel cette décision avait été prise, étant donné que bon nombre des sessions au cours desquelles les Parties avaient examiné les propositions d’amendement concernant les HFC s’étaient tenues de manière informelle et à huis clos et attendu que le Groupe n’avait disposé que de six semaines pour achever son analyse et produire un rapport final visant à faciliter les débats à la vingt-huitième Réunion des Parties. Le rapport avait pour objectifs de donner une définition claire des termes employés et de s’appuyer sur la méthode de travail dont le Groupe avait précédemment convenu pour élaborer les scénarios de l’inaction et de l’atténuation, en vue de fournir une évaluation initiale des bienfaits potentiels des propositions d’amendement et de leurs coûts.
M. Kuijpers a ensuite donné une définition des principaux termes employés dans la décision Ex.III/1. Par « bienfaits pour le climat », on entendait les bienfaits d’une réduction de la consommation de HFC inférieure à celle d’un scénario de l’inaction, intégrée sur une période donnée, ces bienfaits étant évalués selon une méthode de calcul directe et simplifiée des effets d’une réduction de la consommation de HFC sur le climat. Ce mode de calcul était compatible avec la démarche suivie par le Groupe pour élaborer les scénarios d’atténuation présentés dans ses précédents rapports. Il a précisé que les réductions étaient déterminées à partir de la consommation de HFC dans le cadre du scénario de l’inaction et qu’elles résulteraient de l’application des futures mesures d’atténuation, en se fondant sur les calendriers dans les propositions d’amendement concernant les HFC. Elles étaient calculées à partir des années où commençaient les mesures de réglementation jusqu’à l’année 2050. Il a signalé que, dans le rapport, les termes « consommation » et « demande » étaient employés indifféremment, et non comme le premier de ces termes était défini dans le Protocole de Montréal. Par « incidences financières pour le Fonds multilatéral », on entendait les coûts, pour le Fonds multilatéral, de l’application par les Parties visées à l’article 5 des calendriers de réduction des HFC prévus dans les propositions d’amendement. Ces coûts avaient été calculés sur la base des directives suivies jusqu’ici par le Fonds multilatéral pour le calcul des coûts, y compris les coûts afférents à la phase II des plans de gestion de l’élimination des HCFC. Les « propositions d’amendement examinées par les Parties » étaient la proposition du Canada, des États-Unis d’Amérique et du Mexique (y compris le texte supplémentaire soumis en 2016) (dénommée « proposition de l’Amérique du Nord »); la proposition d’amendement présentée par l’Inde; la proposition d’amendement présentée par l’Union européenne et ses États membres (dénommée « proposition de l’Union européenne »); et la proposition d’amendement présentée par les États fédérés de Micronésie, les Iles Marshall, les Îles Salomon, Kiribati, Maurice, les Palaos, les Philippines et les Samoa (dénommée « proposition des États insulaires »). S’agissant des autres propositions issues des délibérations du groupe de contact sur les HFC à la trente-huitième réunion du Groupe de travail à composition non limitée, qui n’indiquaient que les niveaux de référence et les dates de gel, le Groupe avait fourni une analyse succincte des bienfaits potentiels pour le climat.
Revenant au point de départ de l’étude, M. Kuijpers a expliqué que, pour assurer une bonne concordance entre les données et jeter des bases solides en vue d’une analyse plus approfondie, le rapport présentait une estimation actualisée de la production et de la consommation globales de HFC en 2015. Les informations sur la production globale provenaient de données publiques, d’exposés et de renseignements confidentiels. Les données sur la consommation communiquées par certaines Parties (les États-Unis et l’Union européenne) avaient été extrapolées pour en tirer des estimations globales pour la période 2010-2014; en outre, des estimations ascendantes de la demande, par secteur et sous-secteur, comme celles que le Groupe avait présentées dans ses précédents rapports, avaient été établies pour la période postérieure à l’année 2015. Les estimations de la production et de la consommation globales de HFC pour 2015 concordaient. Les scénarios de l’inaction concernant les HFC présentés dans le rapport établi comme suite à la décision Ex.III/1 portaient sur les secteurs de la réfrigération et de la climatisation, des mousses, des inhalateurs-doseurs, des aérosols et de la protection contre l’incendie. Les HFC ci-après étaient cités dans le rapport : HFC-32, HFC-125, HFC-134a, HFC-143a, HFC-152a, HFC-227ea, HFC-245fa et HFC-365mfc. Le scénario de l’inaction pour les Parties non visées à l’article 5 prenait en considération la règlementation finale de l’Union européenne sur les gaz fluorés, la politique sur les nouvelles solutions de remplacement (Significant New Alternatives Policy) adoptée aux États-Unis en juillet 2015, et certaines données sur la consommation de HFC communiquées par des Parties non visées à l’article 5 avant 2014. Pour les Parties visées à l’article 5, le scénario de l’inaction ne prenait en considération aucune réglementation applicable aux HFC. Le scénario de l’inaction pour le secteur de la réfrigération et de la climatisation incluait la fabrication de nouveaux équipements et l’entretien. Un aspect important de la question était que la demande totale de nouveaux HFC était determinée par la quantité de matériel fabriqué durant la conversion des HCFC aux HFC, qui ne concernait que les Parties visées à l’article 5, à laquelle venait s’ajouter la fabrication de nouveaux appareils utilisant des HFC. Dans ce secteur, les HFC suivants étaient concernés : HFC-32, HFC-125, HFC‑134a et HFC-143a. Il ne fallait pas oublier que, dans la mesure où les équipements utilisés dans ce secteur avaient une durée de vie de 12 à 20 ans, les quantités de HFC nécessaires pour en assurer l’entretien seraient au moins égales aux quantités nécessaires à leur fabrication. Il a présenté un chiffre mettant en évidence le large pourcentage du secteur de la réfrigération et de la climatisation dans la demande totale, celle des Parties non visées à l’article 5 comme celle des Parties visées à cet article.
S’agissant des bienfaits pour le climat, M. Kuijpers a précisé que le Groupe avait considéré comme « bienfait pour le climat » une réduction de la consommation de HFC inférieure à celle qui interviendrait dans le cadre d’un scénario de l’inaction, allant de l’entrée en vigueur des mesures de réglementation jusqu’en 2050, ce qui était compatible avec la démarche suivie par le Groupe dans ses précédents rapports. L’année 2050 avait été choisie parce qu’elle correspondait à la date limite demandée par les Parties pour les scénarios figurant dans le rapport de l’équipe spéciale du Groupe créée comme suite à la décision XXVII/4. Le choix de dates limites différentes entraînerait des bienfaits différents pour le climat. Il a signalé qu’il existait d’autres méthodes pour calculer les « bienfaits pour le climat », sur la base des émissions estimatives étayées par des mesures atmosphériques (Velders, 2015), conduisant à une mesure de l’impact direct sur la température globale via le forçage radiatif pour une année donnée. Il a présenté un chiffre illustrant comment les bienfaits climatiques liés à la réduction de la demande avaient été calculés.
Mme Maranion a poursuivi l’exposé en expliquant comment le Groupe avait calculé les bienfaits pour le climat. Elle a énuméré les critères pris en compte, notamment la consommation passée de HCFC et les meilleures estimations de la demande future. La consommation de HFC avant 2014 avait été determinée sur la base des données disponibles tandis que la consommation pour 2015 avait été vérifiée par rapport aux meilleures estimations de la production de HFC pour la même année. Cette opération avait pour but de confirmer les données de 2015 comme base des futurs calculs de la demande dans le cadre du scénario de l’inaction. Mme Maranion a ensuite donné des chiffres pour le scénario de l’inaction, avec et sans réglementations pour les Parties non visées à l’article 5, pour chacun des quatre calendriers de réduction prévus dans les quatre propositions d’amendement pour les Parties non visées à l’article 5.
Elle a expliqué de nouveau que les calendriers de réduction, qui reposaient sur des niveaux de référence suivis de réductions successives, avaient été comparés au scénario de l’inaction avec réglementations afin d’identifier les bienfaits pour le climat, c’est-à-dire l’écart entre les chiffres de la demande dans les deux cas, exprimé en éqCO2. S’agissant des propositions concernant les Parties non visées à l’article 5, la proposition de l’Amérique du Nord entraînerait des bienfaits pour le climat de 10 690 Mt éqCO2; la proposition de l’Union européenne des bienfaits de 11 500 Mt éqCO2; la proposition de l’Inde des bienfaits de 10 000 Mt éqCO2; et la proposition des États insulaires des bienfaits de 12 470 Mt éqCO2. Elle a ensuite présenté des chiffres concernant le scénario de l’inaction pour les Parties visées à l’article 5 au regard des calendriers de réduction figurant dans les propositions d’amendement. Elle a fait observer que si les calculs concernant les propositions de l’Inde et de l’Union européenne supposaient qu’il n’y aurait plus aucune étape de réduction après le gel et jusqu’en 2050, les propositions elles-mêmes n’excluaient pas l’introduction d’éventuelles étapes de réduction à l’avenir.
Les coûts comprenaient les coûts de la conversion des usines (majorés du manque à gagner résultant de l’arrêt de lignes de production et des frais d’entretien), à l’exclusion des dépenses afférentes à la préparation des projets, au renforcement institutionnel et au développement des capacités, notamment. Les directives du Fonds multilatéral applicables aux coûts de la conversion des installations de production de HCFC avaient servi de base aux calculs. Mme Maranion a ensuite présenté un tableau indiquant les fourchettes coût-efficacité pour divers sous-secteurs, y compris les coûts de l’arrêt de lignes de production et les frais d’entretien utilisés pour les calculs. S’agissant des Parties visées à l’article 5, la proposition de l’Amérique du Nord entraînerait des bienfaits pour le climat de 75 850 Mt éqCO2 et des coûts de l’ordre de 3 440 à 5 250 millions de dollars; la proposition de l’Union européenne entraînerait des bienfaits pour le climat de 53 260 Mt éqCO2 et des coûts de l’ordre de 5 580 à 8 540 millions de dollars. Elle a noté que la proposition de l’Union européenne prévoyait, en 2019, un gel correspondant à la consommation moyenne de HCFC et de HFC en 2015-2016 sans aucune étape de réduction, ce qui restait à négocier; l’absence d’étapes de réduction jusqu’en 2050 expliquait pourquoi la proposition de l’Union européenne présentait peu de bienfaits pour le climat malgré un coût élevé. La proposition de l’Inde entraînerait des bienfaits pour le climat de 26 130 Mt éqCO2 et des coûts de l’ordre de 9 300 à 14 220 millions de dollars. Aucune étape de réduction n’étant prévue après le gel, qui interviendrait en 2031, jusqu’à une réduction finale de 85 % en 2050, les bienfaits pour le climat étaient relativement faibles pour un coût élevé. La proposition des États insulaires entraînerait des bienfaits pour le climat de 74 890 Mt éqCO2 et des coûts de l’ordre de 4 550 à 6 950 millions de dollars. Pour terminer, elle a présenté une diapositive montrant les fourchettes de coûts correspondant aux quatre propositions d’amendement pour les Parties visées à l’article 5, puis elle a rappelé certains aspects essentiels du rapport, notamment qu’il fournissait une évaluation des bienfaits possibles pour le climat et des coûts des quatre propositions d’amendement soumises aux Parties pour examen et qu’il s’appuyait sur la méthode convenue par le Groupe pour élaborer les scénarios de l’inaction et de l’atténuation concernant les différents secteurs. Elle a de nouveau souligné que le calcul des coûts indiqués dans le rapport prenait en compte les coûts de la conversion des usines, majorés du manque à gagner résultant de l’arrêt de lignes de production et des frais d’entretien. Les coûts afférents à la préparation des projets, au renforcement institutionnel, au développement des capacités et à d’autres facteurs n’avaient pas été pris en compte. Enfin, les directives du Fonds multilatéral concernant les coûts de la conversion d’installations de fabrication de HCFC avaient été appliquées autant que possible.
C. Exposé des membres du Comité des choix techniques pour le bromure
de méthyle sur les recommandations finales concernant les dérogations
pour utilisations critiques et utilisations d’urgence pour 2017 et 2018
M. Ian Porter, coprésident du Comité des choix techniques pour le bromure de méthyle, s’exprimant au nom du Groupe de l’évaluation technique et économique et de son Comité des choix techniques pour le bromure de méthyle, a présenté un aperçu des tendances concernant cette substance ainsi que les résultats de ses travaux concernant les demandes de dérogation pour utilisations critiques présentées en 2016 pour 2017, et en 2018.
Commençant l’exposé, il a annoncé que le nombre des demandes de dérogation pour utilisations critiques de bromure de méthyle présentées par les Parties non visées à l’article 5 était passé de 146 (18 700 tonnes) en 2005 à deux (34 tonnes) en 2018. Il a ensuite décrit les tendances observées dans les Parties visées à l’article 5 depuis 2015, indiquant que la quantité totale de bromure de méthyle faisant l’objet de dérogations était passée de 530 tonnes (8 demandes) à 337 tonnes (6 demandes).
Les stocks de bromure de méthyle signalés par les Parties ayant présenté des demandes de dérogation en 2016 totalisaient 41,8 tonnes. C’était la première fois que les Parties visées à l’article 5 communiquaient des données sur leurs stocks; une seule de ces Parties n’avait pas communiqué d’informations à ce sujet. Il a ajouté que l’interprétation des décisions pertinentes compliquait la communication de données sur les stocks.
Il a ensuite donné un aperçu des tendances qui se dégageaient des demandes de dérogation pour utilisations critiques, d’où il ressortait que les quantités de bromure de méthyle demandées par deux Parties non visées à l’article 5 (l’Australie et le Canada) étaient restées relativement constantes pendant de nombreuses années. S’agissant des demandes de dérogation présentées par les Parties visées à l’article 5, deux Parties (l’Argentine et la Chine) avaient diminué leurs demandes; le Mexique n’avait pas présenté de demande cette fois-ci et l’Afrique du Sud avait présenté une demande analogue à celle de l’année précédente.
M. Mohammed Besri, coprésident du Comité, a ensuite donné un aperçu des recommandations finales du Comité concernant les demandes de dérogation pour utilisations critiques de bromure de méthyle pour la fumigation des sols présentées en 2016 pour 2017 et 2018 et indiqué les modifications apportées aux recommandations provisoires présentées à la trente-huitième réunion du Groupe de travail à composition non limitée.
S’agissant de la demande présentée par l’Australie pour le traitement des stolons de fraisiers en 2018, la recommandation finale avait ramené la quantité demandée à 29,73 tonnes, une petite quantité (0,03 tonne) devant servir au traitement de substrats. Après la réunion du Groupe de travail à composition non limitée, cette Partie avait expliqué que, si les recherches menées sur les solutions de remplacement avaient donné des résultats prometteurs, aucune solution n’était encore disponible pour le reste du système de production.
S’agissant de la demande présentée par le Canada pour le traitement des stolons de fraisiers en 2017, la recommandation assortie de la mention « impossible à évaluer » soumise à la réunion du Groupe de travail à composition non limitée était devenue une recommandation finale tendant à approuver la totalité de la quantité demandée (5,261 tonnes). Cette Partie avait fait savoir qu’aucun autre produit chimique ne pouvait être utilisé sur l’Île du Prince Edward en raison de la contamination potentielle des eaux souterraines et que le recours à des substrats était trop onéreux pour les phases finales de la production de stolons. Un nouveau programme de recherche avait été lancé pour envisager notamment la possibilité d’utiliser d’autres substrats.
S’agissant de la demande présentée par l’Argentine pour les fraises et les tomates, une réduction avait été recommandée sur la base d’une diminution de la dose de bromure de méthyle à appliquer (de 26 à 15 g/m2) suite à la pose de films barrière et à l’allongement de la période d’adaptation, qui passerait de deux à trois ans. Après la réunion du Groupe de travail à composition non limitée, cette Partie avait en effet expliqué que l’introduction de films barrière prendrait davantage de temps que prévu.
S’agissant des deux demandes présentées par la Chine pour le gingembre, en champ et en serre, les recommandations soumises à la réunion du Groupe de travail à composition non limitée (74,617 tonnes et 18,36 tonnes) n’avaient pas été modifiées. Les quantités demandées avaient été réduites de 13 % suite à l’introduction de films barrière, en sus du bromure de méthyle, prévue sur deux ans.
Mme Pizano a ensuite présenté les recommandations finales concernant l’utilisation de bromure de méthyle pour le traitement des marchandises et des structures. Pour l’Afrique du Sud, le Comité recommandait une quantité réduite pour les deux secteurs faisant l’objet de la demande de dérogation, tout en admettant que cette Partie avait besoin de davantage de temps pour appliquer les recommandations faites au Groupe de travail à composition non limitée. S’agissant de la demande de dérogation pour les minoteries (13 tonnes), la recommandation finale (4,1 tonnes) préconisait une réduction sur la base d’un dosage de 20 g/m³ à raison d’une fumigation par an. Une période de temps supplémentaire avait été autorisée pour l’adoption et l’optimisation de solutions de remplacement pendant la transition. Pour les habitations, la recommandation finale (55,0 tonnes) faisait suite à un ajustement des dosages conforme aux hypothèses standard du Comité et prévoyait plus de temps pour l’adoption de solutions de remplacement.
Les coprésidents ont ensuite appelé l’attention sur certains points saillants. Ainsi, la Chine avait fait part de son intention de ne plus présenter de demandes de dérogation pour utilisations critiques de bromure de méthyle après 2018; une Partie n’avait pas présenté le cadre comptable demandé au paragraphe 9 f) de la décision Ex.1/4; et une seule Partie visée à l’article 5 avait présenté une stratégie de gestion nationale comme demandé au paragraphe3 de la décision Ex.1/4. Enfin, la communication de données sur les stocks continuait de poser problème.
Terminant son exposé, Mme Pizano a présenté un aperçu des deux demandes de dérogation présentées pour utilisations d’urgence. La première demande émanait d’Israël, qui avait informé le Secrétariat de l’ozone, en décembre 2015, d’une utilisation d’urgence de 0,5 tonne de bromure de méthyle pour la protection de pièces de musée. Le Comité a reconnu la valeur historique de ces objets d’art et reconnu aussi qu’Israël n’était pas en mesure d’utiliser des produits de remplacement possibles tels que la phosphine ou le fluorure de sulfuryle, tout en notant cependant que des atmosphères modifiées ou de l’air chaud et humide étaient utilisés avec succès dans la lutte phytosanitaire pour protéger les pièces de musée et que les planchers, les plafonds et les meubles en bois pouvaient être traités par des gaz inertes.
La deuxième demande émanait de la Jamaïque, qui avait informé le Secrétariat de l’ozone, en juillet 2016, d’une utilisation d’urgence de 1,5 tonne de bromure de méthyle pour utilisation par une minoterie pour la fumigation des marchandises entreposées et des entrepôts. Le Comité a noté que des solutions de remplacement étaient disponibles pour les minoteries et qu’elles avaient intégralement remplacé le bromure de méthyle dans beaucoup de pays. Elles incluaient les traitements thermiques, la phosphine, le fluorure de sulfuryle, notamment, et s’inscrivaient dans le cadre d’une gestion intégrée des ravageurs.
Mme Pizano a conclu l’exposé en insistant sur le fait que les Parties présentant des demandes de dérogation pour utilisations critiques en 2017 devaient respecter les délais spécifiés dans le plan de travail inclus dans le rapport final.
D. Exposé des membres du Groupe de l’évaluation scientifique et du Comité des choix techniques pour les produits chimiques et médicaux du Groupe de l’évaluation technique et économique sur l’analyse des écarts entre les concentrations atmosphériques observées de tétrachlorure de carbone et les données communiquées sur cette substance (décision XXVII/7)
M. Paul A. Newman, coprésident du Groupe de l’évaluation scientifique, et Mme Helen Tope, coprésidente du Comité des choix techniques pour les produits chimiques et médicaux, s’exprimant au nom des coprésidents du Groupe de l’évaluation scientifique et du Groupe de l’évaluation technique et économique, ont présenté le rapport sur les écarts entre les émissions de tétrachlorure de carbone, établi comme suite à la décision XXVII/7. Dans cette décision, la vingt-septième Réunion des Parties avait demandé au Groupe de l’évaluation technique et économique et au Groupe de l’évaluation scientifique « de poursuivre leur analyse des écarts entre les concentrations atmosphériques observées de tétrachlorure de carbone et les données communiquées sur cette substance, et de communiquer leurs conclusions ainsi que des informations actualisées sur la question à la vingt-huitième Réunion des Parties ».
M. Newman a commencé par résumer les principales conclusions d’un rapport paru sous le titre Stratosphere-Troposphere Processes and their Role in Climate: Report on the Mystery of Carbon Tetrachloride (disponible sur le site http://www.sparc-climate.org/publications/sparc-reports/sparc-report-no7... Stratosphere-Troposphere Processes And their Role in Climate (SPARC) project.)
Le projet sur les interactions entre la stratosphère et la troposphère et leur influence sur le climat (SPARC) était un important projet du Programme mondial de recherches sur le climat. Dans le cadre de ce projet, un atelier s’était tenu à Dübendorf (Suisse) du 4 au 6 octobre 2015 dans le but d’examiner les écarts entre les émissions de tétrachlorure de carbone, signalés dans les rapports du Groupe de l’évaluation scientifique, le plus récent de ces rapports étant l’évaluation scientifique de l’appauvrissement de la couche d’ozone de 2014.
Les principales conclusions comprenaient de nouvelles estimations des émissions de tétrachlorure de carbone. M. Newman a mentionné en particulier quatre sources d’émissions :
a) Les émissions fugitives (2 Gg an-1 selon les rapports du PNUE);
b) Les émissions provenant d’utilisations non signalées, autres que comme produit intermédiaire (13 Gg an-1);
c) Les émissions fortuites non signalées;
d) Les émissions héritées, sources c) et d) combinées (~10 Gg an-1);
Ces quatre sources produisaient au total des émissions de 20 ± 5 Gg an-1. Seules les émissions de la première de ces sources pouvaient être estimées à partir des rapports sur la communication des données établis en application de l’article 7.
Il a ensuite décrit les observations faites à partir de l’atmosphère, des océans et des sols, ainsi que les outils de modélisation utilisés pour estimer les émissions provenant de ces sources. Une nouvelle estimation SPARC (2016) de la durée de vie totale, qui pourrait approcher 33 ans, ramenait les estimations tirées des observations à environ 40 kt an-1. Une deuxième méthode fondée sur l’écart persistant entre l’hémisphère Nord et l’hémisphère Sud donnait des estimations de 30 kt an-1. En combinant ces deux estimations fondées sur l’observation, on obtenait une estimation des émissions de 35 kt an-1.
La différence entre les estimations descendantes découlant de l’observation (35 ± 16 kt an-1) et les estimations ascendantes fournies par l’industrie (20 ±5 kt an-1) s’établissait à environ 15 kt an-1, soit une diminution significative par rapport à l’écart relevé par l’Organisation météorologique mondiale en 2014 (54 kt an-1). Si les estimations ascendantes fournies par le projet SPARC (2016) restaient inférieures aux estimations descendantes, les estimations SPARC avaient néanmoins réduit l’écart constaté entre ces émissions, si l’on tenait compte d’une certaine marge d’incertitude.
Mme Tope a ensuite présenté le rapport conjoint du Groupe de l’évaluation scientifique et du Groupe de l’évaluation technique et économique concernant les écarts entre les émissions de tétrachlorure de carbone. Les évaluations antérieures avaient omis certaines sources du calcul des estimations ascendantes des émissions. Les rapports sur la communication des données établis en application de l’article 7 n’étaient donc pas suffisamment fiables à eux seuls pour qu’on puisse en tirer des estimations ascendantes des émissions globales de tétrachlorure de carbone. Des recherches scientifiques plus poussées étaient donc nécessaires pour ajuster au plus près les estimations descendantes de ces émissions. Enfin, il fallait continuer d’améliorer les méthodes employées pour estimer les émissions ascendantes de tétrachlorure de carbone.
Mme Tope a conclu l’exposé en présentant les recommandations du Groupe de l’évaluation scientifique et du Groupe de l’évaluation technique et économique soumises aux Parties pour examen. En premier lieu, un groupe de travail conjoint de ces deux groupes pourrait être créé pour estimer les émissions de tétrachlorure de carbone à l’appui de leurs évaluations quadriennales. En second lieu, les deux groupes pourraient organiser, en coordination avec le Secrétariat de l’ozone, un atelier conjoint qui permettrait d’évaluer plus avant les sources d’émissions mentionnées dans le rapport SPARC. Cet atelier pourrait également être chargé de mettre au point de meilleures méthodes pour le calcul ascendant des émissions de tétrachlorure de carbone. Enfin, le rapport SPARC comportait une section présentant des suggestions sur la direction que pourraient prendre les recherches. Les Parties souhaiteraient peut-être demander au Secrétariat de l’ozone de transmettre ces suggestions aux Directeurs de recherches sur l’ozone de la Convention de Vienne, pour examen et évaluation en vue de leur prochain rapport.
E. Exposés présentés durant le segment de haut niveau par des membres des groupes d’évaluation sur les progrès des travaux des groupes et les questions émergentes
1. Groupe de l’évaluation scientifique
Les coprésidents du Groupe de l’évaluation scientifique, MM. Bonfils Safari, David W. Fahey, Paul A. Newman et John A. Pyle, ont présenté le plan et le calendrier de l’évaluation scientifique de l’appauvrissement de la couche d’ozone de 2018 ainsi que l’état actuel des connaissances scientifiques et les questions émergentes qui seraient abordées dans l’évaluation.
Le cadre de l’évaluation avait été adopté par la vingt-septième Réunion des Parties, tenue à Doubaï en novembre 2015 (décision XXVII/6, par. 7). Il mentionnait la nécessité de continuer de disposer de connaissances scientifiques sur l’état de la couche d’ozone, qui pouvait s’appauvrir encore sous l’effet des émissions résiduelles de substances réglementées. À l’instar des évaluations précédentes, l’évaluation porterait sur les sujets suivants : les concentrations de substances appauvrissant la couche d’ozone et d’hydrofluorocarbones (HFC); les modifications de l’ozone total et de l’ozone polaire; les liens entre les changements climatiques et l’ozone stratosphérique; et les incidences politiques des décisions prises dans le cadre du Protocole de Montréal. En outre, plusieurs importantes questions scientifiques émergentes feraient partie des thèmes de l’évaluation :
a) Nouvelles preuves de la reconstitution de la couche d’ozone : de nouveaux résultats de recherche suggéraient que le trou d’ozone au-dessus de l’Antarctique se résorbait par suite de la réduction des substances susceptibles de l’appauvrir;
b) Projections de l’ozone total au XXIe siècle : l’évolution de l’ozone total durant la seconde moitié du siècle dépendrait en grande partie des tendances des concentrations de gaz à effet de serre. Dans certains scénarios, les modèles atmosphériques montraient que la couche d’ozone reviendrait à ses niveaux de 1980 d’ici le milieu du siècle et pourrait même dépasser ses niveaux de 1980 au cours des décennies futures, se reconstituant au-delà des espérances et minimisant ainsi l’exposition des humains et des écosystèmes au rayonnement ultraviolet. Le Groupe de l’évaluation scientifique s’efforcerait d’évaluer les conséquences de cette évolution, en particulier dans l’hémisphère Nord, en étroite collaboration avec le Groupe de l’évaluation des effets sur l’environnement;
c) Actualisation des émissions de tétrachlorure de carbone : le rapport du Groupe de l’évaluation technique et économique et du Groupe de l’évaluation scientifique pour 2016 présentait une nouvelle évaluation de ces émissions;
d) Évaluation et interprétation des nouvelles observations atmosphériques : interprétation des données concernant les concentrations et les émissions des principales substances appauvrissant la couche d’ozone et des hydrofluorocarbones (HFC). À signaler en particulier : une réévaluation des concentrations et des émissions de bromure de méthyle, réalisée en coopération avec le Groupe de l’évaluation technique et économique;
e) Nouvelles projections des émissions de HFC et des incidences sur le climat des propositions tendant à les réduire : influence des réglementations nationales et de l’évolution de la technologie sur les émissions de HFC dans les secteurs utilisant ces substances;
f) Modifications de la circulation atmosphérique : les modifications systématiques des vents observées dans la stratosphère pourraient influer sur l’ozone et les quantités d’autres gaz à l’état de trace présents dans la stratosphère.
Les thèmes retenus pour l’évaluation témoignaient de la vigilance scientifique continuelle du Groupe de l’évaluation scientifique face aux multiples facteurs humains et environnementaux affectant l’ozone total et les concentrations de substances appauvrissant la couche d’ozone et de leurs solutions de remplacement.
Les travaux préparatoires à l’évaluation de 2018 avaient commencé. En octobre 2016, le Groupe de l’évaluation scientifique soumettrait au Secrétariat de l’ozone un plan détaillé de l’évaluation prévue, en sollicitant les candidatures d’auteurs auprès des Parties. Les auteurs de l’évaluation, sélectionnés début 2017 pour chaque chapitre, se réuniraient par la suite. Les avant-projets de chapitre seraient prêts durant le troisième trimestre de l’année 2017. Tous les chapitres seraient finalisés, ainsi qu’un résumé analytique, lors d’une réunion qui aurait lieu à l’été 2018. Le résumé analytique serait publié en septembre 2018 et le rapport final soumis au Secrétariat de l’ozone avant la fin de l’année 2018.
2. Groupe de l’évaluation des effets sur l’environnement
Les coprésidents du Groupe de l’évaluation des effets sur l’environnement, Mme Janet Bornman et M. Nigel Paul, ont présenté la mise à jour annuelle des effets de l’appauvrissement de la couche d’ozone et du rayonnement ultraviolet (UV) sur l’environnement, soulignant l’importance des interactions au sein d’un ensemble de conditions environnementales concomitantes, qui modifiaient les réactions de l’environnement.
Mme Bornman a fait observer que les projections des tendances du rayonnement UV variaient selon les scénarios des émissions de gaz à effet de serre, entraînant des effets variables sur la santé humaine, le milieu naturel et les écosystèmes agricoles. L’exposition au rayonnement UV et l’augmentation de la fréquence des phénomènes météorologiques extrêmes, tels que les sécheresses et les canicules, pouvaient affecter la sécurité alimentaire. Une telle situation pouvait être contrecarrée, toutefois, par le choix de certaines lignées de reproduction susceptibles d’améliorer la tolérance des cultures agricoles aux UV dans des conditions changeantes.
D’autres facteurs, tels que les modifications du comportement humain associés à un réchauffement climatique, accentueraient en outre aussi bien les effets négatifs que les effets positifs du rayonnement UV. Il serait par conséquent impératif de trouver un équilibre entre les risques et les bienfaits d’une exposition au rayonnement UV afin de ne pas compromettre la production de vitamine D, indispensable à la santé humaine. De récentes études continuaient de mettre en évidence une incidence accrue des cancers de la peau dans la plupart des pays, influencée cependant par le comportement selon l’âge et les programmes de protection solaire. Dans ce contexte, la question cruciale des coûts et avantages des investissements dans les programmes de protection, afin de réduire le fardeau économique que constituaient actuellement les cancers de la peau, a été soulevée.
M. Nigel Paul, coprésident du Groupe, a poursuivi en mettant en relief et en évaluant plus avant quelques-unes des nouvelles données concernant les effets d’une exposition aux UV et de la variabilité climatique sur les écosystèmes, la troposphère et les matériaux. L’exposition des écosystèmes aquatiques aux UV était fortement influencée par les phénomènes météorologiques extrêmes tels que les sécheresses et les inondations. Les modifications du rayonnement UV pouvaient affecter la productivité des pêcheries, la dégradation des contaminants et l’élimination naturelle des infections à vecteur hydrique sous l’effet du soleil. S’agissant des écosystèmes aquatiques, les nouveaux modèles de la productivité des océans étaient de puissants outils pour quantifier les effets de futures modifications de l’ozone stratosphérique sur les océans.
Une meilleure compréhension de la manière dont le rayonnement UV influait sur la libération du dioxyde de carbone contenu dans la matière organique morte permettrait de mieux évaluer la manière dont les futures modifications du rayonnement UV affecteraient la fixation du carbone par les écosystèmes. La pollution par l’ozone au niveau du sol, nocive pour la santé humaine et pour l’environnement, serait affectée par le rayonnement UV; toutefois, les futures tendances restaient difficiles à quantifier. Le rayonnement UV réduisait la durée de service des matériaux; cependant, de nouvelles technologies étaient mises au point pour contrecarrer ces effets.
L’acide trifluoroacétique était un produit de la dégradation de certains hydrochlorofluorocarbones, hydrofluorocarbones et hydrofluorooléfines.
Une nouvelle évaluation des risques récemment publiée renforçait la conclusion selon laquelle si cette substance ne posait pas actuellement de risque significatif pour les humains et pour l’environnement, sa production devait continuer d’être surveillée. Quant à l’utilisation d’hydrocarbures tels que le propane et l’isobutane en tant que réfrigérants, elle ne devait pas avoir d’effets majeurs à grande échelle sur la qualité de l’air.
3. Groupe de l’évaluation technique et économique
Durant le segment de haut niveau de la vingt-huitième Réunion des Parties, M. Ashley Woodcock a présenté un exposé au nom du Groupe de l’évaluation technique et économique. Il a rappelé que le Groupe et ses comités des choix techniques cumulaient l’expérience et l’expertise de 139 experts de plus de 30 pays. Il a résumé les progrès accomplis dans chaque secteur et s’est aussi tourné vers l’avenir.
Il a signalé que la production mondiale de mousses dépassait actuellement 25 millions de tonnes par an, toutes exemptes de CFC, et qu’elle augmentait de 3 % par an dans les Parties visées à l’article 5. Dans ces Parties, près de la moitié des mousses qui utilisaient précédemment des HCFC étaient passées à d’autres agents, dont 80 % étaient passées directement à différents agents gonflants à faible PRG. L’utilisation de mousses aux fins d’isolation thermique était capitale pour l’efficacité énergétique et, par conséquent, importante pour l’atténuation des changements climatiques.
M. Woodcock a informé les Parties de l’accord historique conclu, pendant la semaine en cours, par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) en vue de contrôler les émissions de CO2 émises par l’aviation internationale. Il a signalé que, par la même occasion, une avancée considérable intéressant le Protocole de Montréal avait été faite concernant les halons, l’OACI ayant approuvé une disposition visant à remplacer les halons dans les soutes de tous les nouveaux modèles d’aéronef d’ici 2024; à compter de 2024, il n’y aurait donc plus besoin d’utiliser de halons dans les nouveaux modèles d’aéronefs pour la protection contre l’incendie. Ce résultat était l’aboutissement de plus d’une décennie de négociations entre l’OACI et les autorités du Protocole de Montréal, en particulier les coprésidents du Comité des choix techniques pour les halons, M. Dan Verdonik et M. David Catchpole. Il a signalé, toutefois, que des halons continueraient d’être utilisés pendant un certain temps dans les équipements actuellement montés sur les aéronefs de conception courante (à l’exception des équipements visés par des règlements de l’Union européenne exigeant leur modification) et qu’il faudrait les gérer avec précaution. De nombreux prototypes continuaient de faire appel à des HFC à PRG élevé; cependant, deux nouveaux agents à faible PRG avaient été introduits récemment et pourraient convenir pour certaines applications.
Il a noté l’élimination réussie des CFC utilisés dans les inhalateurs-doseurs, achevée en 2016 après 30 ans d’une action internationale concertée. Des inhalateurs-doseurs sans CFC avaient été mis au point au cours des 20 années écoulées et étaient disponibles dans le monde entier. Les patients avaient désormais accès à un large éventail de traitements par inhalation grâce à l’amélioration des inhalateurs, de sorte qu’ils avaient bénéficié de la réaction de l’industrie à la nécessité d’éliminer les inhalateurs-doseurs à base de CFC.
Il a mentionné d’autres succès dans le secteur des produits chimiques, notamment l’élimination par la Fédération de Russie des CFC utilisés comme solvants dans l’industrie aérospatiale et la diminution du recours à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone comme agents de transformation. En revanche, l’utilisation de ces substances comme produits intermédiaires continuait d’augmenter globalement et leur utilisation en laboratoire et à des fins d’analyse se poursuivait. S’agissant des émissions de tétrachlorure de carbone, il a signalé qu’une nouvelle étude internationale mettait en lumière les processus en cause et que des investigations plus poussées étaient nécessaires pour mieux comprendre les sources des émissions.
La quasi-totalité des utilisations réglementées du bromure de méthyle avaient été éliminées et remplacées avec succès, tandis que la procédure de dérogation pour utilisations critiques était passée sans heurt des Parties non visées à l’article 5 aux Parties visées à cet article. M. Woodcock a signalé, toutefois, que les mesures atmosphériques globales montraient qu’environ 30 000 tonnes de bromure de méthyle continuaient d’être émises chaque année. Sur ce total, 11 000 tonnes étaient destinées aux utilisations pour la quarantaine et les traitements préalables à l’expédition, alors même que des solutions de remplacement pourraient exister pour jusqu’à 40 % d’entre elles. Près de la moitié des émissions actuelles de bromure de méthyle (soit environ 15 000 tonnes) pouvaient être expliquées. Résoudre ces questions aurait un impact positif sur la couche d’ozone.
M. Woodcock a ensuite montré comment, dans le secteur de la réfrigération et de la climatisation, les réfrigérants avaient évolué au cours des deux siècles derniers, ajoutant que si les quantités de réfrigérants utilisées avaient augmenté, leur efficacité énergétique s’était constamment améliorée et s’était accompagnée d’une atténuation de leur impact global sur l’environnement par unité. Les CFC avaient été complètement éliminés et les HCFC presque complètement éliminées dans les Parties non visées à l’article 5 et ils étaient en diminution dans les Parties visées à cet article. Des produits de remplacement à faible PRG étaient disponibles pour bon nombre d’applications et de nouveaux réfrigérants étaient à l’essai pour utilisation à des températures ambiantes élevées. Le secteur de la réfrigération et de la climatisation était en pleine mutation sur le plan technologique et les industries recherchaient activement les meilleures solutions. Cependant, une démarche plus ouverte, qui prendrait en considération l’efficacité énergétique, l’inflammabilité et la toxicité dans le choix de solutions de remplacement, était nécessaire.
M. Woodcock a rappelé la décision XXVII/6, dans laquelle la Réunion des Parties avait demandé aux groupes d’évaluation de préparer leurs rapports d’évaluation pour 2018.
Le Groupe de l’évaluation technique et économique, a-t-il dit, était prêt à entreprendre les tâches qui lui seraient confiées; il continuerait d’être à l’écoute des besoins actuels et futurs des Parties et il continuerait d’identifier les questions émergentes à leur intention. Il a expliqué, toutefois, que le Groupe n’avait à sa disposition qu’un petit nombre d’experts qualifiés, qu’ils proviennent de Parties visées à l’article 5 ou de Parties non visées à cet article, ce qui pouvait compliquer ses travaux. Pour devenir membres du Groupe, les experts devaient non seulement posséder des connaissances techniques et une expérience pertinente, mais aussi être capables de faire face au volume de travail, et de rédiger et communiquer de manière compréhensive; en outre, ils devaient bénéficier du soutien nécessaire pour pouvoir assumer leurs fonctions et être mesure de se mettre à disposition à titre volontaire.
M. Woodcock a déclaré que le Groupe avait travaillé dur pour respecter des délais serrés en 2016 et qu’il appréciait les commentaires positifs des Parties sur les résultats de ses travaux. Il a invité les Parties à continuer de prendre en considération le volume de travail global et les délais envisageables lorsqu’elles assignaient des tâches au Groupe.
M. Woodcock a terminé l’exposé en rendant hommage à M. Catchpole, qui quittait le Groupe et son Comité des choix techniques pour les halons après 26 ans de dévouement au service du Protocole de Montréal. La décision sur les halons prise par l’OACI cette semaine resterait à son actif.