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Annexe II: Cadre comptable pour la communication des données relatives aux utilisations critiques du bromure de méthyle

Type du document
Décision
Numéro de référence
-
Date
Nov 26, 2004
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Sixteenth Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

[Source: Annexe II du rapport de la seizième Réunion des Parties]

Partie: ____________________

A

B

C

D

E

(C + D)

F

(B - E)

G

H

(E + G)

I

J

K

L

(H – I – J - K)

Année sur laquelle porte l’utilisation critique

Quantité faisant l’objet d’une dérogation pour l’année sur laquelle porte l’utilisation critique1

Quantité produite pour les utilisations critiques

Quantités importées pour les utilisations critiques et pays de fabrication

Quantité totale acquise pour utilisations critiques

Quantité autorisée mais non acquise

Stock disponible en début d’année2

Quantité disponible pour l’année

Quantité utilisée pour les utilisations critiques

Quantité exportée

Quantité détruite

Quantité disponible en fin d’année3

Quantité

Pays

(Les quantités sont exprimées en tonnes métriques)

1 Il s’agit des dérogations accordées par les Parties au Protocole de Montréal. On notera que la quantité pour utilisations critiques relative à une année particulière peut être la somme de quantités autorisées par décision des Parties en plus d’une année.

2 Si possible, les gouvernements devraient inclure les quantités disponibles au 1er janvier 2005 et, par la suite, pour chaque année. Les gouvernements qui ne sont pas en mesure d’estimer les quantités disponibles au 1er janvier 2005 pourront suivre par la suite l’inventaire du bromure de méthyle produit pour les utilisations critiques (colonne L).

3 Reportée sur l’année suivante en tant que « Stock disponible en début d’année»