Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Décision de traités

Annexe II: Dérogations pour utilisations critiques du bromure de méthyle pour 2005

Type du document
Décision
Numéro de référence
-
Date
Mar 26, 2004
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
First Extraordinary Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

A. Catégories convenues pour les utilisations critiques

Pays

Catégories d’utilisations critiques autorisées (tonnes métriques)

Australie

Fleurs coupées – en plein champ (18,375). Fleurs coupées – protégées (10,425). Fleurs coupées, bulbes – protégées (7). Fraises – en plein champ (67). Fraisiers grimpants (35,75). Riz (emballage consommateur) (6,15).

Belgique

Asperges (matériel de plantation) (0,63). Chicorée (0,18). Cucurbitacées (0,61). Fleurs coupées
(à l’exclusion des roses et des chrysanthèmes) (4). Fleurs coupées (chrysanthèmes) (1,12). Fraisiers grimpants (3,4). Laitues et endives – protégées (25,19). Pépinière d’arbres (0,23). Pépinière (0,9). Poireaux et oignons – plants (0,66). Poivron, aubergine – protégés (3). Tomates – protégées (5,7).
Vergers – pomme, poire et baies – repiquage (1,35).

Canada

Fraisiers grimpants (7,952). Pâtes et minoteries (47).

Espagne

Fleurs coupées (Andalousie) – protégées (53). Fleurs coupées (Catalogne) – œillets, protégés et en plein champ (20). Fraise – protégée (556). Fraisiers grimpants (230). Poivron – protégé (200).

Etats-Unis d’Amérique

Aubergine – en plein champ (73,56). Boutures de chrysanthèmes – rosiers (pépinière) (29,412). Cucurbitacées – en plein champ (1 187,8). Fraise – en plein champ (1 833,846). Fraisiers grimpants (54,988). Fruits secs, haricots secs et noix séchées (86,753). Gazon (206,827). Jambon fumé – (bâtiment et produit) (0,907). Moulins et industries agro-alimentaires (483). Patate douce – en plein champ (80,83). Pépinière d’arbres fruitiers (45,8). Plants de pépinière forestière (192,515). Poivron – en plein champ
(1 085,3). Production de gingembre – en plein champ (9,2). Tomate – en plein champ (2 865,3).
Verger – repiquage (706,176).

France

Aubergines, poivrons, tomates – protégés et en plein champ (125). Carottes (8). Châtaignes (2). Fleurs coupées, bulbes – protégées et en plein champ (60). Fraises – protégées et en plein champ (90). Fraisiers grimpants (40). Moulins et industries agro-alimentaires (40). Pépinières forestières (10).
Riz (emballage consommateur) (2). Verger et framboises – repiquage (25). Verger et pépinières de framboises (5).

Grèce

Cucurbitacées – protégées (30). Tomates – protégées (156).

Italie

Aubergine – protégée (194). Fleurs coupées, bulbes – protégées (250). Fraise – protégée (407). Fraisiers grimpants (120). Melon – protégé (131). Poivron – protégé (160). Tomate – protégée (871).

Japon

Châtaignes (4,6). Concombre (39,4). Melon (99,5). Pastèque (71,4). Poivron (74,1).

Portugal

Fleurs coupées – protégées et en plein champ (50).

Royaume-Uni

Entreposage des aliments (marchandises sèches) – structure (1,1). Epices (structure/équipement) (1,728). Epices entreposées (0,03). Fraises et framboises – fruit (68). Magasins de fromage (traditionnels) (1,640). Moulins et industries agro-alimentaires (47,13). Noix et fruits secs, haricots secs, céréales, graines (2,4). Pépinière de plantes ornementales (6). Tabac (produits/machines) (0,050).

 

B. Niveaux autorisés de production et de consommation de bromure de méthyle nécessaires pour satisfaire aux utilisations critiques en 2005

Pays

(Tonnes métriques de bromure de méthyle)

Australie

145

Belgique*

47

Canada

55

Espagne*

1 059

Etats-Unis d’Amérique

7 659

France*

407

Grèce*

186

Italie*

2 133

Japon

284

Portugal*

50

Royaume-Uni*

128

* La production et la consommation de la Communauté européenne ne dépasseront pas 3 910 tonnes aux fins des utilisations critiques convenues, y compris 100 tonnes de stocks.