× Information on this section of ECOLEX comes from the InforMEA Portal which compiled information from MEA Secretariats with the support of the European Union. The accuracy of the information displayed is the responsibility of the originating data source. In case of discrepancy the information as displayed on the respective MEA website prevails. Annexe II: Procédés de destructions approuvés Type du document Décision Numéro de référence - Date Nov 14, 2003 SourceUNEP, InforMEA Statut active Sujet Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses Traité Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987) Réunion Fifteenth Meeting of the Parties Site web ozone.unep.org Résumé [Source: Annexe II du rapport de la quinzième Réunion des Parties] Applicabilité Sources concentrées Sources diluées Technique Annexe A, Group1. I Annexe B Annex1 C, Groupe I Halons(Annexe A, Groupe II) Mousses Rendement d’élimination par destruction 99,99 % 99,99 % 95 % Four à ciment Approuvé Non approuvé Incinération par injection de liquide Approuvé Approuvé Oxydation par fumée ou gaz Approuvé Approuvé Incinération de déchets solides municipaux Approuvé Craquage en réacteur Approuvé Non approuvé Incinération en four rotatif Approuvé Approuvé Approuvé Arc plasma d’argon Approuvé Approuvé Plasma RF à couplage inductif Approuvé Approuvé Plasma micro-ondes Approuvé Arc plasma d’azote Approuvé Déshalogénation catalytique en phase gazeuse Approuvé Réacteur à vapeur surchauffé Approuvé Notes: 1. Le critère de rendement d’élimination par destruction représente la capacité technique sur laquelle est fondée l’approbation de la technique. Il ne correspond pas toujours à la performance au jour le jour qui sera elle-même contrôlée par rapport à des normes nationales minimales. 2. On entend par sources concentrées les substances qui appauvrissent la couche d’ozone vierges, récupérées et régénérées. 3. On entend par sources diluées les substances qui appauvrissent la couche d’ozone contenues dans la matrice d’un solide, par exemple les mousses.