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Annexe I: Fonds d'affectation spéciale de la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone: Budget révisé pour 2008 et budgets approuvés pour 2009, 2010 et 2011

Type du document
Décision
Numéro de référence
-
Date
Nov 20, 2008
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Twentieth Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

m/h

2008
(en dollars)

m/h

2009
(en dollars)

m/h

2010
(en dollars)

m/h

2011
(en dollars)

10

Personnel de projet

1100

Personnel de projet

1101

Secrétaire exécutif (D-2) (également recruté au titre du Protocole de Montréal (PM))

6

132 227

6

135 664

6

139 192

6

142 811

1104

Spécialiste des questions scientifiques (P‑5) (également recruté au titre du PM)

6

99 000

6

101 574

6

104 215

6

106 925

1105

Fonctionnaire d’administration (P-5) (rémunéré par le PNUE)

1107

Administrateur de programme (Communication et Information) (P-3)

12

122 500

12

125 685

12

128 953

12

132 306

1199

Total partiel

353 727

362 923

372 360

382 042

1300

Appui administratif

1301

Assistant administratif (G‑7) (également recruté au titre du PM)

6

20 000

6

21 250

6

22 631

6

23 220

1303

Assistant de programme (G-6)

12

21 100

22 472

23 932

25 488

1304

Assistant de programme (G-6) (également recruté au titre du PM)

6

16 500

6

17 573

6

18 715

6

19 931

1305

Assistant d’information (G-6) (également recruté au titre du PM)

6

15 300

6

16 295

6

17 354

6

18 482

1310

Secrétaire principale bilingue (G-6)

12

21 000

12

22 365

12

23 819

12

25 367

1322

Réunions préparatoires et réunions des Parties (coût partagé avec le PM tous les trois ans – s’applique à 2008 et à 2011)

210 000

210 000

1324

Réunions du Bureau

20 000

20 000

1326

Activités de promotion de la protection de la couche d’ozone

10 000

10 000

10 000

10 000

1327

Réunion des Directeurs de recherches sur l’ozone

31 950

34 027

1399

Total partiel

365 850

109 955

116 451

386 515

1600

Voyages en mission

1601

Frais de voyage du personnel en mission

30 000

30 000

30 000

30 000

1699

Total partiel

30 000

30 000

30 000

30 000

1999

TOTAL DE L’ELEMENT

749 577

502 878

518 811

798 557

3300

Frais de participation des pays en développement

3302

Réunions préparatoires et réunions des Parties

3304

Réunions du Bureau

20 000

20 000

3307

Réunion des Directeurs de recherches sur l’ozone

175 000

175 000

3399

Total partiel

195 000

195 000

3999

TOTAL DE L’ELEMENT

195 000

195 000

40

MATERIEL ET LOCAUX

4100

Matériel consomptible (articles de moins de 1 500 dollars)

4101

Divers consomptibles (coût partagé avec le PM)

9 000

9 000

9 000

9 000

4199

Total partiel

9 000

9 000

9 000

9 000

4200

Matériel non consomptible

4201

Ordinateurs individuels et accessoires

2 500

2 500

4202

Ordinateurs portables

5 000

5 000

5 000

5 000

4203

Autre matériel de bureau (serveurs, télécopieurs, scanneurs, mobilier, etc.)

5 000

5 000

5 000

5 000

4204

Photocopieuses

10 000

10 000

4299

Total partiel

10 000

22 500

22 500

10 000

4300

Locaux

4301

Location de bureaux (coût partagé avec le PM)

17 500

17 500

17 500

17 500

4399

Total partiel

17 500

17 500

17 500

17 500

4999

TOTAL DE L’ELEMENT

36 500

49 000

49 000

36 500

50

DIVERS

5100

Utilisation et entretien du matériel

5101

Entretien du matériel et divers (coût partagé avec le PM)

10 000

10 000

10 000

10000

5199

Total partiel

10 000

10 000

10 000

10 000

5200

Frais d’établissement des rapports

5201

Rapports

7 500

7 500

7 500

7 500

5202

Rapport de la réunion des Directeurs de recherches sur l’ozone

15 000

15 000

5299

Total partiel

22 500

7 500

7 500

22 500

5300

Divers

5301

Communications

25 000

25 000

25 000

25 000

5302

Frais de port (expédition des documents)

20 000

20 000

20 000

20 000

5304

Divers (campagne de sensibilisation du public à la protection de la couche d’ozone)

5 000

5 000

5 000

5 000

5399

Total partiel

50 000

50 000

50 000

50 000

5400

Représentation

5401

Frais de représentation

10 000

10 000

5499

Total partiel

10 000

10 000

5999

TOTAL DE L’ELEMENT

92 500

67 500

67 500

92 500

99

TOTAL, COUTS DIRECTS DES PROJETS

1 073 577

619 378

635 311

1 122 557

Dépenses d’appui au programme (13 %)

139 565

80 519

82 590

145 932

Total général (y compris les dépenses d’appui au programme)

1 213 142

699 897

717 901

1 268 489

Prélèvement sur le solde du Fonds d’affectation spéciale*

610 142

96 897

114 901

665 489

Contribution à verser par les Parties

603 000

603 000

603 000

603 000

* La contribution des Parties pour 2008, d’un montant de 603 000 dollars, est conforme au paragraphe 5 de la décision VII/3. Les montants à prélever en 2008, 2009, 2010 et 2011 ont été fixés de manière à ce que le montant des contributions à verser par les Parties reste constant jusqu’en 2011 compris.

Notes explicatives accompagnant le budget révisé pour 2008 et les budgets approuvés pour 2009, 2010 et 2011 du Fonds d’affectation spéciale de la Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone

Rubrique budgétaire

Observations

Personnel

Les prévisions budgétaires ont été établies sur la base des coûts standard applicables aux traitements des administrateurs en poste à Nairobi pour 2008–2009 et 2010–2011. Toutefois, lorsque l’on disposait d’informations sur les dépenses de personnel effectives, les chiffres ont été ajustés en conséquence. Les engagements non dépensés sont normalement reversés au Fonds d’affectation spéciale pour le Protocole de Montréal.

1101, 1104 et 1107

Un ajustement minime a été apporté aux rubriques budgétaires 1101, 1104 et 1107 pour tenir compte du relèvement des traitements et indemnités des administrateurs et des fonctionnaires de rang supérieur.

1105

Le poste de fonctionnaire d’administration continue d’être financé à l’aide des 13 % prélevés au titre des dépenses d’appui au programme, sur la base des dépenses effectives.

Appui/personnel administratif
1301–1310

Les propositions budgétaires pour 2008, 2009, 2010 et 2011 ont été établies sur la base des coûts standard applicables aux traitements des agents des services généraux en poste à Nairobi. Les montants pour 2008 ont été révisés pour tenir compte du relèvement des traitements des agents des services généraux qui a pris effet en novembre 2007.

Appui administratif/services de conférence
1322, 1324, 1326, 1327

Les fonds nécessaires peuvent être prélevés sur les rubriques budgétaires des services de conférence si ces services doivent être fournis par des consultants ou des sous-traitants.

Le coût des services de conférence a été établi sur la base des justifications et hypothèses suivantes:

1322: le coût des services de conférence pour les huitième et neuvième réunions de la Conférence des Parties à la Convention de Vienne sera partagé avec le coût des vingtième et vingt-troisième réunions des Parties au Protocole de Montréal en 2008 et en 2011;

1324: deux réunions du Bureau sont prévues en 2008 et en 2011. La première réunion aura lieu tout de suite après celle de la réunion des Directeurs de recherches sur l’ozone et la deuxième immédiatement après celle de la Conférence des Parties. Des services d’interprétation seront assurés et les documents seront traduits dans les langues appropriées, en fonction de la composition du Bureau;

1326: un montant minimum est proposé chaque année pour financer les activités concernant la célébration de la Journée internationale de la protection de la couche d’ozone;

1327: une augmentation modeste est proposée pour couvrir le coût des services de conférence afférents à l’organisation des septième et huitième réunions des Directeurs de recherches sur l’ozone en 2008 et 2011.

Voyages en mission
1601

Les budgets pour 2008 et 2011 comprennent les frais de voyage des membres du Secrétariat concernés par l’organisation des réunions des Directeurs de recherches sur l’ozone et des réunions de la Conférence des Parties.

3302

Les frais de participation de représentants des Parties visées au paragraphe 1 de l’article 5 aux diverses réunions de la Convention sont évalués à 5 000 dollars par participant et par réunion, étant entendu que le montant alloué couvre les frais de voyage d’un seul représentant par pays, au tarif économique le plus approprié, et l’indemnité journalière de subsistance versée par l’ONU.

Puisque la réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Vienne est normalement organisée conjointement avec la réunion des Parties au Protocole de Montréal, les frais de participation sont supportés par le Protocole de Montréal.

3304

Les frais de participation à deux réunions du Bureau en 2008 et en 2011 respectivement ont été calculés sur la base de quatre participants de pays en développement ou à économie en transition à ces réunions, qui se tiendront immédiatement après la réunion des Directeurs de recherches sur l’ozone et la réunion de la Conférence des Parties. Pour réduire les dépenses, la participation des membres de ce dernier à la réunion du Bureau et à la réunion de la Conférence des Parties sera couverte par des fonds déjà alloués à la réunion des Parties.

3307

Une réunion des Directeurs de recherches sur l’ozone a été tenue en 2008. La prochaine réunion aura lieu en 2011. Des fonds sont prévus pour 35 experts de pays en développement ayant soumis leurs rapports nationaux.

4201-4204

Le Secrétariat gère ses systèmes de traitement électronique des données de sorte que les Parties puissent accéder à la documentation relative au Protocole et à la Convention par voie électronique. Il faut pour cela installer périodiquement les périphériques nécessaires, acheter des licences pour l’emploi des logiciels et moderniser le matériel informatique.

Une allocation minimale est prévue pour permettre au Secrétariat de moderniser chaque année une partie de son matériel.

5100-5400

Les crédits prévus à ces rubriques budgétaires accusent une modeste augmentation basée sur les taux d’inflation recommandés par l’ONU.

5304

Le montant mis en réserve pour cette rubrique en 2008 sera utilisé pour faire rapport sur la campagne de sensibilisation du public à la protection de la couche d’ozone.