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Annexe I: Fonds d'affectation spéciale de la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone : budgets approuvés pour 2011 et 2012 et projets de budgets pour 2013 et 2014 (en dollars des États-Unis)

Type du document
Décision
Numéro de référence
-
Date
Nov 25, 2011
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Twenty-Third Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

m/h

2011

m/h

2012

m/h

2013

m/h

2014

10

Personnel de projet

1100

Personnel de projet

1101

Secrétaire exécutif (D-2) (également recruté au titre du Protocole de Montréal (PM))

6

142 811

6

142 811

6

142 811

6

142 811

1104

Spécialiste des questions scientifiques (P-5) (également recruté au titre du PM)

6

106 925

6

106 925

6

106 925

6

106 925

1105

Fonctionnaire d’administration
(P-5) (rémunéré par le PNUE)

0

0

0

0

1107

Administrateur de programme (communication et information)
(P-3)

12

132 306

12

140 306

12

144 515

12

148 850

1199

Total partiel

382 042

390 042

394 251

398 586

1300

Appui administratif

1301

Assistant administratif (G-7) (également recruté au titre du PM)

6

23 220

6

23 917

6

24 635

6

25 374

1303

Assistant de programme (G-6)

12

25 488

25 488

25 488

25 488

1304

Assistant de programme (G-6) (également recruté au titre du PM)

6

19 931

6

20 529

6

21 145

6

21 779

1305

Assistant d’information (G-6) (également recruté au titre du PM)

6

18 482

6

19 036

6

19 607

6

20 195

1310

Secrétaire de direction bilingue
(G-6)

12

25 367

12

25 367

12

25 367

12

25 367

1322

Réunions préparatoires et réunions des Parties (coûts partagés avec le PM tous les trois ans; s’applique en 2011 et 2014)

210 000

0

0

210 000

1324

Réunions du Bureau

20 000

0

0

20 000

1326

Activités de promotion de protection de la couche d’ozone

10 000

10 000

10 000

10 000

1327

Réunion des Directeurs de recherches sur l’ozone

34 027

0

0

35 728

1399

Total partiel

386 515

124 337

126 241

393 932

1600

Voyages en mission

1601

Frais de voyage du personnel en mission

30 000

30 000

30 000

30 000

1699

Total partiel

30 000

30 000

30 000

30 000

1999

Total, personnel de projet

798 557

544 379

550 493

822 518

3300

Frais de participation des pays en développement

3302

Réunions préparatoires et réunions des Parties

0

0

0

0

3304

Réunions du Bureau

20 000

0

0

20 000

3307

Réunion des Directeurs de recherches sur l’ozone

175 000

0

0

175 000

3399

Total partiel

195 000

0

0

195 000

3999

Total, frais de participation des pays en développement

195 000

0

0

195 000

40

Matériel et locaux

4100

Matériel consomptible (articles de moins de 1 500 dollars)

4101

Divers consomptibles (également utilisés au titre du PM)

9 000

8 000

8 000

8 000

4199

Total partiel

9 000

8 000

8 000

8 000

4200

Matériel non consomptible

4201

Ordinateurs individuels et accessoires

0

0

5 000

0

4202

Ordinateurs portatifs

5 000

5 000

5 000

0

4203

Autre matériel de bureau (serveurs, télécopieurs, scanneurs, mobilier, etc.)

5 000

5 000

5 000

5 000

4204

Photocopieuses

0

0

0

0

4205

Matériel et périphériques pour les réunions sans papier

0

5 000

5 000

5 000

4299

Total partiel

10 000

15 000

20 000

10 000

4300

Locaux

4301

Location de locaux de bureau (partagés avec le PM)

17 500

17 500

17 500

17 500

4399

Total partiel

17 500

17 500

17 500

17 500

4999

Total, matériel et locaux

36 500

40 500

45 500

35 500

50

Divers

5100

Utilisation et entretien du matériel

5101

Entretien du matériel et autres (partagé avec le PM)

10 000

7 500

7 500

7 500

5199

Total partiel

10 000

7 500

7 500

7 500

5200

Frais d’établissement des rapports

5201

Rapports

7 500

7 500

7 500

7 500

5202

Rapport de la réunion des Directeurs de recherches sur l’ozone

15 000

0

0

15 000

5299

Total partiel

22 500

7 500

7 500

22 500

5300

Divers

5301

Communications

25 000

20 000

20 000

20 000

5302

Frais de port (documents)

20 000

15 000

15 000

15 000

5304

Divers (campagne de sensibilisation du public à la protection de la couche d’ozone)

5 000

5 000

5 000

5 000

5399

Total partiel

50 000

40 000

40 000

40 000

5400

Représentation

5401

Frais de représentation

10 000

0

0

10 000

5499

Total partiel

10 000

0

0

10 000

5999

Total, divers

92 500

55 000

55 000

80 000

99

Total, coûts directs des projets

1 122 557

639 879

650 993

1 133 018

Dépenses d’appui au programme (13 %)

145 932

83 184

84 629

147 292

Total général (y compris les dépenses
d’appui au programme)

1 268 489

723 063

735 622

1 280 311

Prélèvement sur le solde du Fonds d’affectation spéciale*

665 489

120 063

132 622

677 311

Contributions à verser par les Parties

603 000

603 000

603 000

603 000


Notes explicatives accompagnant les budgets approuvés du Fonds d’affectation spéciale de la Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone pour 2012, 2013 et 2014

Poste budgétaire Observation

Personnel

1101, 1104 and 1107

1105

Les prévisions budgétaires ont été établies sur la base des coûts salariaux standard applicables aux traitements des administrateurs en poste aux lieux d’affectation pertinents. Toutefois, lorsque l’on disposait d’informations sur les dépenses de personnel effectives, les chiffres ont été ajustés en conséquence. Les engagements non dépensés sont normalement reversés au Fonds d’affectation spéciale de la Convention de Vienne.

Le poste d’administrateur continue d’être financé à l’aide des 13 % prélevés au titre des dépenses d’appui au programme sur la base des dépenses effectives.

Appui/personnel administratif

1301–1310

Les propositions budgétaires ont été établies sur la base des coûts standard applicables aux traitements des agents des services généraux en poste à Nairobi.

Appui administratif/services de conférence

1322, 1324, 1326, 1327

Les fonds nécessaires peuvent être prélevés sur les rubriques budgétaires des services de conférence si ces services doivent être rendus par des consultants ou des sous-traitants.

Le coût des services de conférence a été établi sur la base des hypothèses suivantes:

1322: le coût des services de conférence des neuvième et dixième réunions de la Conférence des Parties à la Convention de Vienne sera partagé avec les vingt-troisième et vingt-sixième réunions des Parties au Protocole de Montréal puisque les deux réunions se tiendront conjointement en 2011 et en 2014;

1324: deux réunions du Bureau sont prévues en 2011 et en 2014. La première réunion de l’année aura lieu à l’occasion de la réunion des Directeurs de recherches sur l’ozone et la deuxième avant la réunion de la Conférence des Parties. Des services d’interprétation seront assurés et les documents seront traduits dans les langues appropriées, en fonction de la composition du Bureau;

1326: un montant minimum est proposé pour chaque année pour financer les activités concernant la célébration de la Journée internationale de la protection de la couche d’ozone;

1327: une augmentation modeste est prévue pour couvrir le coût des services de conférence afférents à l’organisation des huitième et neuvième réunions des Directeurs de recherches sur l’ozone en 2011 et en 2014.

Voyages en mission

1601

Les budgets comprennent les frais de voyage des membres du Secrétariat concernés par l’organisation des réunions des Directeurs de recherches sur l’ozone et des réunions de la Conférence des Parties, en plus des frais de voyage afférents à la fourniture d’un appui aux réunions concernant les réseaux et le renforcement des capacités.

3302

Les frais de participation de représentants des Parties visées au paragraphe 1 de l’article 5 aux diverses réunions de la Convention sont évalués à 5 000 dollars par participant et par réunion, étant entendu que le montant alloué couvre les frais de voyage d’un seul représentant par pays, au tarif économique le plus approprié, et l’indemnité journalière de subsistance versée par l’ONU.

Puisque la réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Vienne est normalement organisée conjointement avec la Réunion des Parties au Protocole de Montréal, les frais de participation sont supportés par le Protocole de Montréal.

3304

Les frais de participation à deux réunions du Bureau en 2011 et en 2014 respectivement ont été calculés sur la base de quatre participants de pays en développement ou à économie en transition à ces réunions, qui se tiendront immédiatement avant ou après la réunion des Directeurs de recherches sur l’ozone et la réunion de la Conférence des Parties.

3307

Une réunion des Directeurs de recherches sur l’ozone a été tenue en mai 2011. La prochaine réunion aura lieu en 2014. Des fonds sont prévus pour 35 experts de pays en développement ayant soumis leurs rapports nationaux.

4201–4205

Le Secrétariat gère ses systèmes de traitement électronique des données de sorte que les Parties puissent accéder à la documentation relative au Protocole et à la Convention par voie électronique. Il faut pour cela installer périodiquement les périphériques nécessaires, acheter des licences pour l’emploi des logiciels et aussi moderniser le matériel informatique.

Une allocation minimale est prévue pour permettre au Secrétariat de moderniser chaque année une partie de son matériel.

5100–5400

Les crédits prévus à ces rubriques budgétaires accusent une modeste augmentation basée sur les taux d’inflation recommandés par l’ONU.