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Annexe I: FONDS D'AFFECTATION SPECIALE DE LA CONVENTION DE VIENNE POUR LA PROTECTION DE LA COUCHE D'OZONE: Budgets pour 2000, 2001, 2002 ET 2003

Type du document
Décision
Numéro de référence
-
Date
Déc 3, 1999
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Convention pour la protection de la couche d'ozone (Mar 22, 1985)
Réunion
Fifth Conference of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

(en dollars des Etats-Unis)

m/t 2000 m/t 2001 m/t 2002 m/t 2003
10 ELEMENT PERSONNEL DE PROJET
1100 Personnel de projet
1101Secrétaire exécutif (D-2) (également recruté au titre du Protocole de Montréal) 6 73 229 6 75 060 6 76 936 6 78 860
1104Administrateur de programme (scientifique) (P-5) (également recruté au titre du Protocole de Montréal) 6 71 075 6 72 852 6 74 673 6 76 540
1105Fonctionnaire d’administration (P-4) (rémunéré par le PNUE) 0 0 0 0
1199 Sous-total 144 304 147 912 151 609 155 400
1300 Appui administratif
1301Assistant administratif (G-7) 6 10 230 6 10 230 6 9 981 6 10 230
1303Assistant de programme (G-6) 18 307 18 307 17 861 18 307
1304Assistant personnel (G-6) 6 9 154 6 9 154 6 8 930 6 9 154
1305Assistant de programme (G-6) 6 9 154 6 9 154 6 8 930 6 9 154
1322Réunions préparatoires et conférences des Parties 0 0 215 378 0
1324Réunions du bureau 0 0 21 538 0
1327Réunion des directeurs de recherches sur l’ozone 0 0 26 922 0
1328Activités de promotion pour la protection de la couche d’ozone 7 500 11 546 7 996 10 058
1399 Sous-total 54 345 58 391 317 536 56 903
1600 Voyages en mission
1601Frais de voyage du personnel envoyé en mission 26 153 16 153 43 076 16 153
1699 Sous-total 26 153 16 153 43 076 16 153
1999 TOTAL DE L’ELEMENT 224 802 222 456 512 222 228 456
30 ELEMENT FORMATION/PARTICIPATION
3300 Frais de participation des pays en développement
3302Réunions préparatoires et conférences des Parties 0 0 193 840 0
3304Réunions du bureau 0 0 19 384 0
3307Réunion des directeurs de recherches sur l’ozone 0 0 193 840 0
3399 Sous-total 0 0 407 064 0
3399 TOTAL DE L’ELEMENT 0 0 407 064 0
40 ELEMENT MATERIEL ET LOCAUX
4100 Matériel consomptible (articles de moins de 1 500 dollars)
4101Divers consomptibles (également utilisés au titre du Protocole de Montréal) 10 461 8 000 8 500 9 000
4199 Sous-total 10 461 8 000 8 500 9 000
4200 Matériel non consomptible
4201Ordinateurs individuels et accessoires 3 152 5 000 6 000 7 000
4202Ordinateurs portatifs 4 843 4 000 4 500 5 000
4203Autre matériel de bureau (serveurs, télécopieurs, lecteurs, etc. ) 6 461 7 500 8 000 8 500
4204Photocopieuses* 10 000 18 000 0 0
4299 Sous-total 24 456 34 500 18 500 20 500
4300 Locaux
4301Location de bureaux (également utilisés au titre du Protocole de Montréal) 15 275 13 000 13 500 14 000
4399Sous-total 15 275 13 000 13 500 14 000
4999 TOTAL DE L’ELEMENT 50 192 55 500 40 500 43 500
50 ELEMENT DIVERS
5100 Utilisation et entretien du matériel
5101Entretien du matériel (également utilisé au titre du Protocole de Montréal) 5 253 7 000 7 000 7 000
5199 Sous-total 5 253 7 000 7 000 7 000
5200 Frais d’établissement des rapports
5201Rapports 10 923 7 000 7 500 8 000
5202Rapport (de la réunion des directeurs de recherches sur l’ozone) 0 0 5 253 0
5299 Sous-total 10 923 7 000 12 753 8 000
5300 Divers
5301Communications 20 230 22 000 23 000 24 000
5302Fret (expédition des documents) 10 825 10 000 20 000 12 000
5304Autres 5 731 4 000 5 000 5 000
5399Sous-total 36 786 36 000 48 000 41 000
5400 Représentation
5401Frais de représentation 0 0 10 506 0
5499 Sous-total 0 0 10 506 0
5999 TOTAL DE L’ELEMENT 52 962 50 000 78 259 56 000
99 TOTAL DES COUTS DIRECTS DES PROJETS 327 956 327 956 1 038 045 327 956
Dépenses d’appui au programme (13 %) 42 634 42 634 134 946 42 634
Imprévus 0 0 35 000 0
TOTAL GENERAL (y compris les dépenses d’appui au programme) 370 590 370 590 1 207 991 370 590
Contribution de la réserve 75 000 75 000 75 000 75 000
Contribution des Parties 295 590 295 590 1 132 991 295 590

*Le montant alloué peut être utilisé en 2000

NOTES EXPLICATIVES CONCERNANT LES PROJETS DE BUDGET DU FONDS D’AFFECTION SPECIALE DE LA CONVENTION DE VIENNE POUR 2001, 2002 ET 2003

Généralités:

Tous les montants indiqués sont en dollars des Etats-Unis

Poste budgétaire Observations

1100 et 1300 Le classement des postes du Secrétariat du PNUE est conforme aux directives de l’Organisation des Nations Unies. Le nombre et la nature des postes sont entérinés par la Réunion des Parties, qui prend les dispositions financières nécessaires pour financer ces postes tels que classés lorsqu’elle approuve le budget.

1322-1327 Les fonds nécessaires pourront être transférés des rubriques relatives aux services de conférence (1322-1327), si ces services sont confiés à des consultants ou à des bureaux de consultants. Le coût total de l’organisation des réunions ne doit cependant pas dépasser le montant prévu au budget.

Le coût des services de conférence a été calculé sur la base des prévisions ci-après:

a)1322: La réunion préparatoire et la réunion de la Conférence des Parties en 2002 se tiendront à Nairobi, dans les six langues officielles. Si ces réunions ne se tiennent pas à Nairobi, les dépenses supplémentaires seront prises en charge par le pays hôte.

b)1324: Une réunion du bureau est prévue en 2002.

c)1327: Une réunion des directeurs de recherches sur l’ozone se tiendra en 2002 à Genève.

1600Les crédits affectés aux voyages en mission ont été augmentés pour 2002 de sorte à couvrir les dépenses afférentes à la réunion des directeurs de recherches sur l’ozone, qui se tiendra à Genève, et à la sixième réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Vienne.

3300Cette rubrique comprend l’assistance aux participants, étant entendu que le montant alloué couvrira les frais de voyage d’un seul représentant par pays au tarif économique le plus approprié et l’indemnité journalière de subsistance prévue par l’ONU.

3307Une réunion des directeurs de recherches sur l’ozone se tiendra en 2002 à Genève. Les crédits alloués à ce titre sont destinés à financer la participation des pays en développement.