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Annexe I: Fonds d'affectation spéciale pour le Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone: Projet de révision du budget approuvé pour 2013 et des projets de budget pour 2014 et 2015 du Fonds d'affectation spéciale pour le Protocole de Montréal

Type du document
Décision
Numéro de référence
-
Date
Oct 25, 2013
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Twenty-Fifth Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé
m/h 2013 (dollars) m/h 2014
(dollars)
Proposé pour 2015 (dollars)
10 PERSONNEL DE PROJET
1100 Personnel de projet
1101 Secrétaire exécutif (D-2) (également recruté au titre de la Convention de Vienne (CV)) 6 170 980 6 185 980 185 980
1102 Secrétaire exécutif adjoint (D-1) 12 150 000 12 311 614 311 614
1103 Juriste hors classe (P-5) 12 214 972 12 214 972 221 421
1104 Spécialiste des questions scientifiques hors classe, (P-5) (également recruté au titre de la CV) 6 113 300 6 116 699 116 699
1105 Fonctionnaire d’administration hors classe (P-5) (rémunéré par le PNUE) 0 - 0
1106 Administrateur de programme (systèmes des données et de l’information - P-4) 12 159 257 12 164 035 168 956
1107 Administrateur de programme (communication et information - P-3) (rémunéré par la CV) 12 0 12 - 0
1108 Administrateur de programme (surveillance et respect -
P-4)
12 199 449 12 205 432 211 595
1109 Administrateur de site (P-2)
1199 Total partiel 1 007 958 1 198 733 1 216 265
1200 Consultants
1201 Assistance à la communication et à l’analyse des données et promotion de l’application du Protocole 75 000 75 000 75 000
1299 Total partiel 75 000 75 000 75 000
1300 Appui administratif
1301 Assistant administratif (G-7) (également recruté au titre de la CV) 6 22 545 6 23 672 24 998
1302 Assistant administratif (G-6) 12 29 768 12 36 435 38 475
1303 Assistant de programme (G-6) (rémunéré par la CV) 12 0 12 - 0
1304 Assistant de programme (données) (G-6) (également recruté au titre de la CV 6 19 375 6 19 375 20 460
1305 Assistant de recherche (G-6) (également recruté au titre de la CV) 6 16 295 6 20 208 21 340
1306 Commis à la documentation (G-6) 12 29 239 12 30 876 32 605
1307 Assistant informaticien (G-7) 12 47 386 12 50 040 52 842
1308 Assistant administratif - Fonds (G-7) (rémunéré par le PNUE; reclassement à P-2 approuvé – fonctionnaire d’administration adjoint de 1ère classe 12 0 12 - 0
1309 Assistant d’équipe /Assistant logistique (G-4) (rémunéré par le PNUE) 12 0 12 - 0
1310 Assistant au Service des réunions/Secrétaire principale bilingue G-6) (rémunéré par la CV) 12 0 12 - 0
1320 Personnel temporaire 21 300 21 300 22 492.8
1321 Réunions du Groupe de travail à composition non limitée 490 000 490 000 502 740
1322 Réunions préparatoires et réunions des Parties (coûts partagés avec la CV tous les trois ans; s’applique aux
vingt-troisième et vingt-sixième Réunions des Parties au Protocole de Montréal et aux neuvième et dixième réunions de la Conférence des Parties à la Convention de Vienne en 2011 et 2014)
500 000 350 000 500 000
1323 Réunions des Groupes d’évaluation 75 000 85 000 85 000
1324 Réunion du Bureau 20 000 20 000 20 000
1325 Réunions du Comité d’application 111 200 111 200 111 200
1326 Consultations officieuses au titre du Protocole de Montréal 10 000 10 000 10 000
1327 Atelier organisé immédiatement avant ou après la réunion du Groupe de travail à composition non limitée 152 000
1399 Total partiel 1 392 107 1 420 105 1 442 153
1600 Voyages en mission
1601 Frais de voyage du personnel envoyé en mission 210 000 210 000 210 000
1602 Frais de voyage du personnel des Services de conférence envoyé en mission 15 000 15 000 15 000
1699 Total partiel 225 000 225 000 225 000
1999 TOTAL, PERSONNEL DE PROJET 2 700 065 2 918 838 2 958 418
20 CONTRATS
2300 Contrats de sous-traitance
2301
2399 Total partiel
30 RÉUNIONS ET PARTICIPATION
3300 Appui à la participation
3301 Réunions des Groupes d’évaluation1 450 000 450 000 420 000
3302 Réunions préparatoires et réunions des Parties (le Protocole de Montréal prend en charge le coût de la participation des représentants des Parties au Protocole et à la Convention visées à l’article 5 à la vingt-sixième Réunion des Parties au Protocole de Montréal et à la dixième réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Vienne qui se tiendront conjointement en 2014) 350 000 350 000 350 000
3303 Réunions du Groupe de travail à composition non limitée 300 000 300 000 300 000
3304 Réunion du Bureau 20 000 20 000 20 000
3305 Réunions du Comité d’application 125 000 125 000 125 000
3306 Consultations officieuses 10 000 10 000 10 000
3307 Atelier organisé immédiatement avant ou après la réunion du Groupe de travail à composition non limitée 85 000
3399 Total partiel 1 255 000 1 340 000 1 225 000
3999 TOTAL, RÉUNIONS ET PARTICIPATION 1 255 000 1 340 000 1 225 000
40 MATÉRIAUX ET LOCAUX
4100 Matériel consomptible (articles de moins de

1 500 dollars)

4101 Consomptibles divers (également utilisés pour la CV) 20 000 20 000 20 000
4199 Total partiel 20 000 20 000 20 000
4200 Matériel non consomptible
4201 Ordinateurs individuels et accessoires 5 000 5 000 5 000
4202 Ordinateurs portatifs 5 000 5 000 5 000
4203 Autre matériel de bureau (serveurs, télécopieurs, lecteurs optiques, mobilier, etc.) 5 000 5 000 5 000
4204 Photocopieuses (usage externe) 5 000 5 000 5 000
4205 Matériel et périphériques pour les réunions sans papier 5 000 5 000 5 000
4299 Total partiel 25 000 25 000 25 000
4300 Locaux
4301 Location de locaux de bureaux (également utilisés pour la CV) 51 870 51 870 51 870
4399 Total partiel 51 870 51 870 51 870
4999 TOTAL, MATÉRIAUX ET LOCAUX 96 870 96 870 96 870
50 DIVERS
5100 Utilisation et entretien du matériel
5101 Entretien du matériel (également utilisé pour la CV) 20 000 20 000 20 000
5199 Total partiel 20 000 20 000 20 000
5200 Frais d’établissement des rapports
5201 Rapports 25 000 20 000 20 000
5202 Rapports des Groupes d’évaluation 10 000 10 000 10 000
5203 Rapports sur la promotion du Protocole 5 000 5 000 5 000
5299 Total partiel 40 000 35 000 35 000
5300 Divers
5301 Communications 20 000 10 000 10 000
5302 Fret (expédition des documents) 25 000 20 000 20 000
5303 Formation 12 000 12 000 12 000
5304 Autres (Journée internationale pour la protection de la couche d’ozone) 10 000 10 000 10 000
5399 Total partiel 67 000 52 000 52 000
5400 Représentation
5401 Frais de représentation 20 000 20 000 20 000
5499 Total partiel 20 000 20 000 20 000
5999 TOTAL, DIVERS 147 000 127 000 127 000
99 TOTAL, COUTS DIRECTS DES PROJETS 4 198 935 4 482 708 4 407 288
Dépenses d’appui au programme (13 %) 545 862 582 752 572 947
TOTAL GÉNÉRAL (y compris les dépenses d’appui au programme) 4 744 796 5 065 460 4 980 235
Réserve de trésorerie pour les dépenses de fonctionnement
(à l’exception des dépenses d’appui au programme)
0 - 0
TOTAL, BUDGET 4 744 796 5 065 460 4 980 235
Prélèvements2 467 863 788 527 703 302
Contribution des Parties 4 276 933 4 276 933 4 276 933

1 La rubrique budgétaire couvre la participation de tous les experts du Groupe de l’évaluation technique et économique afin de permettre la réalisation en temps utile des travaux demandés par les Parties.

2 Le montant des prélèvements a été fixé de manière à maintenir le niveau des contributions constant jusqu’en 2014; les Parties souhaiteront peut-être ensuite examiner la situation du Fonds d’affectation spéciale pour déterminer s’il est justifié de procéder à de nouveaux prélèvements.