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Annexe I: Fonds d'affectation spéciale pour le Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone: Budgets approuvés pour 2010 et 2011 et projets de budget pour 2012

Type du document
Décision
Numéro de référence
-
Date
Nov 12, 2010
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Twenty-Second Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

(en dollars)

m/h

2010

m/h

2011

m/h

2012

Révision approuvée

10

Personnel de projet

1100

Personnel de projet

1101

Secrétaire exécutif (D-2) (également recruté au titre de la Convention de Vienne (CV))1

6

161 900

6

166 757

6

171 760

1102

Secrétaire exécutif adjoint (D-1)

12

252 000

12

259 560

12

267 347

1103

Juriste hors classe (P-5)

12

196 730

12

202 632

12

208 711

1104

Spécialiste des questions scientifiques (hors classe) (P-5) (également recruté au titre de la CV)

6

128 159

6

130 000

6

133 900

1105

Fonctionnaire d’administration (P-5) (rémunéré par le PNUE)

12

_

_

_

1106

Gestionnaire de bases de données (systèmes et technologies de l’information) (P-4)

12

145 743

12

150 115

12

154 618

1107

Administrateur de programme (communication et information) (P-3) (rémunéré par la CV)

12

12

12

1108

Administrateur de programme (surveillance et respect) (P-4)

12

185 400

12

188 000

12

193 640

1199

Total partiel

1 069 932

1 097 064

1 129 976

1200

Consultants

1201

Assistance à la communication et à l’analyse des données et promotion de l’application du Protocole

40 000

40 000

40 000

1299

Total partiel

40 000

40 000

40 000

1300

Appui administratif

1301

Assistant administratif (G-7) (également recruté au titre de la CV)

6

21 250

6

21 250

6

21 888

1302

Assistant administratif (G-6)

12

26 625

12

27 000

12

27 810

1303

Assistant de programme (G-6) (rémunéré par la CV)

12

_

12

_

12

_

1304

Assistant de programme (données) (G-6) (également recruté au titre de la CV)

6

17 573

6

17 573

6

17 573

1305

Assistant d’information (recherche) (G-6) (également recruté au titre de la CV)

6

16 295

6

16 295

6

16 295

1306

Gestion de l’information (Assistant/Commis à la documentation) (G-6)

12

27 560

12

27 560

12

27 560

1307

Assistant informaticien (G-7)

12

42 174

12

42 174

12

43 439

1308

Assistant administratif – Fonds (G-7) (rémunéré par le PNUE)

12

_

12

_

12

_

1309

Assistant équipe/logistique (G-4) (rémunéré par le PNUE)

12

_

12

_

12

_

1310

Réunions

Assistant/Secrétaire de direction bilingue principal (G-6) (rémunéré par la CV)

12

_

12

_

12

_

1320

Personnel temporaire

12

21 300

21 300

21 300

1321

Réunions du Groupe de travail à composition non limitée2

523 704

490 000

490 000

1322

Réunions préparatoires et réunions des Parties (coûts partagés avec la CV tous les trois ans – s’applique à la vingt-troisième réunion des Parties au Protocole de Montréal et à la neuvième réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Vienne en 2011)

500 000

350 000

500 000

1323

Réunions des Groupes d’évaluation

100 000

75 000

75 000

1324

Réunion du Bureau

20 000

20 000

20 000

1325

Réunions du Comité d’application

111 200

111 200

111 200

1326

Consultations officieuses au titre du Protocole

10 000

10 000

10 000

1399

Total partiel

1 437 681

1 229 352

1 382 065

1600

Voyages en mission

1601

Frais de voyage du personnel envoyé en mission

210 000

210 000

210 000

1602

Frais de voyage du personnel des Services de conférence envoyé en mission

15 000

15 000

15 000

1699

Total partiel

225 000

225 000

225 000

1999

Total, personnel de projet

2 772 613

2 591 416

2 777 041

2000

Contrats3

30

Réunions et participation

3300

Appui à la participation

3301

Réunions des Groupes d’évaluation4

500 000

500 000

500 000

3302

Réunions préparatoires et réunions des Parties (le Protocole de Montréal prendra en charge le coût de la participation des représentants des Parties au Protocole et à la Convention visées à l’article 5 à la
vingt-troisième réunion conjointe des Parties au Protocole de Montréal et neuvième réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Vienne en 2011)

350 000

350 000

350 000

3303

Réunions du Groupe de travail à composition non limitée

300 000

300 000

300 000

3304

Réunion du Bureau

20 000

20 000

20 000

3305

Réunions du Comité d’application

125 000

125 000

125 000

3306

Consultations officieuses

10 000

10 000

10 000

3399

Total partiel

1 305 000

1 305 000

1 305 000

3999

Total, réunions et participations

1 305 000

1 305 000

1 305 000

40

Matériel et locaux

4100

Matériel consomptible (articles de moins de 1 500 dollars)

4101

Consomptibles divers (également utilisés pour la CV)

22 000

22 000

22 000

4199

Total partiel

22 000

22 000

22 000

4200

Matériel non consomptible

4201

Ordinateurs individuels et accessoires

10 000

20 000

5 000

4202

Ordinateurs portatifs

5 000

5 000

15 000

4203

Autres matériels de bureau (serveurs, télécopieurs, lecteurs optiques, mobilier, etc.)

20 000

20 000

10 000

4204

Photocopieuses

5 000

5 000

5 000

4299

Total partiel

40 000

50 000

35 000

4300

Locaux

4301

Location de locaux de bureaux (également utilisés pour la CV)

48 000

48 000

48 000

4399

Total partiel

48 000

48 000

48 000

4999

Total, matériel et locaux

110 000

120 000

105 000

50

Divers

5100

Utilisation et entretien du matériel

5101

Entretien du matériel (également utilisé pour la CV)

25 000

25 000

25 000

5199

Total partiel

25 000

25 000

25 000

5200

Frais d’établissement des rapports

5201

Rapports

45 000

35 000

35 000

5202

Rapports des Groupes d’évaluation

10 000

10 000

10 000

5203

Rapports sur la promotion du Protocole

5 000

5 000

5 000

5299

Total partiel

60 000

50 000

50 000

5300

Divers

5301

Communications

36 000

36 000

36 000

5302

Fret (expédition des documents)

35 000

35 000

35 000

5303

Formation

12 000

12 000

12 000

5304

Autres (Journée internationale pour la protection de la couche d’ozone)

10 000

10 000

10 000

5399

Total partiel

93 000

93 000

93 000

5400

Représentation

5401

Frais de représentation

20 000

25 000

20 000

5499

Total partiel

20 000

25 000

20 000

5999

Total, divers

198 000

193 000

188 000

99

Total, coûts directs des projets

4 385 613

4 279 416

4 375 041

Dépenses d’appui au programme (13 %)

570 130

556 324

568 755

Total général (y compris les dépenses d’appui au programme)

4 955 743

4 835 740

4 943 796

Réserve de trésorerie pour les dépenses de fonctionnement (à l’exception des dépenses d’appui au programme)

_

_

_

Total, budget

4 955 743

4 835 740

4 943 796

Prélèvements5

678 810

558 807

666 863

Contribution des Parties

4 276 933

4 276 933

4 276 933

1Étant donné l’efficacité sans pareille du Protocole de Montréal, les Parties se déclarent particulièrement désireuses de faire en sorte que la direction et la cohésion du Secrétariat de l’ozone soient maintenues jusqu’en 2015 car cette période revêt une importance critique pour l’application des ajustements les plus récents apportés au traité alors que la nécessité se fait particulièrement pressante pour que le Secrétaire exécutif actuel du Secrétariat de l’ozone soit maintenu à son poste jusqu’en 2015 afin que cette direction et cette cohésion perdurent durant cette période cruciale. Les Parties demandent donc au Président du Bureau de la vingt et unième Réunion des Parties de collaborer avec le Directeur exécutif du PNUE pour trouver comment maintenir le Secrétaire exécutif actuel en poste jusqu’à la date de 2015 et de transmettre au Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies la demande des Parties tendant à ce que des moyens soient trouvés pour prolonger le mandat du Secrétaire exécutif actuel du Secrétariat de l’ozone jusqu’à la date de 2015. Les Parties autorisent le recours à des transferts de fonds entre rubriques budgétaires n’entraînant aucune augmentation du budget lorsque ces transferts sont nécessaires pour faciliter la prolongation des mandats. Indépendamment de tout changement dont pourrait faire l’objet le poste de Secrétaire exécutif pour maintenir le titulaire jusqu’en 2015, la durée de cette fonction à la fin de 2015, ou à une date antérieure, si le titulaire quittait son poste plus tôt, serait à nouveau celle d’un poste de D-2 non prolongé.

2 Un montant de 400 000 dollars a été ajouté à la rubrique budgétaire de 2010 pour pouvoir financer les activités additionnelles examinées par la vingt et unième Réunion des Parties. Le montant des dépenses afférentes à cette activité était de 50 000 dollars de sorte que la rubrique budgétaire 1321 a été ramenée à 350 000 dollars en 2010. Les ressources économisées sont restituées au Fonds d’affectation spéciale. Les Parties demandent au Secrétariat de l’ozone, au cas où les réunions du Groupe de travail à composition non limitée et du Comité exécutif du Fonds multilatéral étaient organisées immédiatement les unes après les autres, de consulter le secrétariat du Fonds multilatéral en vue de retenir le lieu des réunions dont le coût serait le plus avantageux, compte tenu des budgets des deux secrétariats.

3 À leur vingt-deuxième Réunion, les Parties ont approuvé un budget d’un montant total de 200 000 dollars pour l’évaluation du Mécanisme de financement, étant entendu que 70 000 dollars seraient mis à la disposition du Secrétariat en 2011 pour entreprendre l’élaboration et la diffusion des appels d’offre nécessaires pour le recrutement d’une entité appropriée chargée de l’évaluation, et que la vingt-troisième Réunion des Parties déterminerait la source devant financer le solde du budget de l’évaluation.

4.La rubrique budgétaire couvre la participation des experts du Groupe de l’évaluation technique et économique de façon à permettre l’achèvement à temps des travaux demandés par les Parties.

5Les niveaux des prélèvements ont été fixés dans l’optique du maintien à un niveau constant des contributions durant l’année 2013. Un prélèvement pour 2012 a été inclus par le Secrétariat aux fins d’information exclusivement. Le montant pourrait en être changé par les Parties lorsque les projets de budgets pour 2012 et 2013 seront présentés pour examen en 2011.