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Annexe I: Questions financières : rapports financiers et budgets: Fonds d'affectation spéciale pour le Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone: Budget approuvé pour 2007 et budgets indicatifs pour 2008 et 2009

Type du document
Décision
Numéro de référence
-
Date
Sep 21, 2007
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Nineteenth Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

m/h

2007 ($)

m/h

2008 ($)

m/h

2009 ($)

10

PERSONNEL DE PROJET

1100

Personnel de projet

1101

Secrétaire exécutif (D-2) (également recruté au titre de la Convention de Vienne, CV)

6

135 500

6

139 565

6

143 752

1102

Secrétaire exécutif adjoint (D-1)

12

241 000

12

248 230

12

255 677

1103

Juriste hors classe (P-5)

12

165 000

12

169 950

12

175 049

1104

Spécialiste des questions scientifiques (hors classe) (P-5) (également recruté au titre de la CV)

6

87 500

6

90 125

6

92 829

1105

Fonctionnaire d’administration (P-4) (rémunéré par le PNUE)

0

0

0

1106

Administrateur de bases de données (systèmes et technologies de l’information) (P-3)

12

122 000

12

125 660

12

127 294

1107

Administrateur de programme (communication et information - P-3) (rémunéré par la CV)

12

0

12

0

12

0

1108

Administrateur de programme (surveillance et respect) (P-3)

12

120 000

12

123 600

12

127 308

1199

Total partiel

871 000

897 130

921 908

1200

Consultants

1201

Assistance pour la communication et l’analyse des données, et la promotion de l’application du Protocole

30 000

40 000

40 000

1299

Total partiel

30 000

40 000

40 000

1300

Appui administratif

1301

Assistant administratif (G-7) (également recruté au titre de la CV)

6

18 000

6

18 900

6

19 845

1302

Assistant personnel (G-6)

12

28 500

12

29 925

12

31 421

1303

Assistant de programme (G-6) (rémunéré par la CV)

12

0

12

0

12

0

1304

Assistant d’information (G-6) (également recruté au titre de la CV)

6

14 500

6

15 225

6

15 986

1305

Assistant de programme (G-6) (également recruté au titre de la CV)

6

13 000

6

13 650

6

14 333

1306

Commis aux documents (G-4)

12

19 000

12

19 950

12

20 948

1307

Assistant informaticien (G-6)

12

31 000

12

32 550

12

34 178

1308

Assistant de programme (G-6) (rémunéré par le PNUE)

12

0

12

0

12

0

1309

Assistant logistique (G-3) (rémunéré par le PNUE)

12

0

12

0

12

0

1310

Secrétaire bilingue (G-6) (rémunérée par la CV)

12

0

12

0

12

0

1320

Personnel temporaire

18 000

18 900

18 900

1321

Réunions du Groupe de travail à composition non limitée1

556 432

450 000

450 000

1322

Réunions préparatoires et réunions des Parties (conjointement avec la CV tous les trois ans – s’applique à la vingtième réunion des Parties au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone et à la huitième réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Vienne en 2008)

500 000

350 000

500 000

1323

Réunions des Groupes d’évaluation

100 000

100 000

100 000

1324

Réunions du Bureau

20 000

20 000

20 000

1325

Réunions du Comité d’application2

90 000

111 200

111 200

1326

Réunions consultatives informelles au titre du Protocole

5 000

5 000

5 000

1399

Total partiel

1 413 432

1 185 300

1 341 810

1600

Voyages en mission

1601

Frais de voyage du personnel envoyé en mission

210 000

210 000

210 000

1602

Frais de voyage du personnel des services de conférence envoyé en mission

15 000

15 000

15 000

1699

Total partiel

225 000

225 000

225 000

1999

TOTAL, PERSONNEL DE PROJET

2 539 432

2 347 430

2 528 718

30

REUNIONS ET PARTICIPATION

3300

Appui à la participation3

3301

Réunions des Groupes d’évaluation

500 000

500 000

500 000

3302

Réunions préparatoires et réunions des Parties

350 000

400 000

350 000

3303

Réunions du Groupe de travail à composition non limitée

344 000

300 000

300 000

3304

Réunions du Bureau

20 000

20 000

20 000

3305

Réunions du Comité d’application

125 000

125 000

125 000

3306

Consultations dans le cadre d’une réunion informelle

20 000

10 000

10 000

3399

Total partiel

1 359 000

1 355 000

1 305 000

3999

TOTAL, REUNIONS ET PARTICIPATION

1 359 000

1 355 000

1 305 000

40

MATERIEL ET LOCAUX

4100

Matériel consomptible (articles de moins de 1 500 dollars)

4101

Consomptibles divers (également utilisés au titre de la CV)

17 000

17 000

22 000

4199

Total partiel

17 000

17 000

22 000

4200

Matériel non consomptible

4201

Ordinateurs individuels et accessoires

5 000

5 000

10 000

4202

Ordinateurs portatifs

2 273

0

5 000

4203

Autre matériel de bureau (serveur, télécopieurs, scanneurs, mobilier, etc.)

8 000

5 000

10 000

4204

Photocopieuses

10 000

10 000

10 000

4299

Total partiel

25 273

20 000

35 000

4300

Locaux

4301

Location de bureaux (également utilisés pour la CV)

28 000

28 000

33 000

4399

Total partiel

28 000

28 000

33 000

4999

TOTAL, MATERIEL ET LOCAUX

70 273

65 000

90 000

50

DIVERS

5100

Utilisation et entretien du matériel

5101

Entretien du matériel et divers (également utilisé au titre de la CV)

20 000

20 000

25 000

5199

Total partiel

20 000

20 000

25 000

5200

Frais d’établissement des rapports

5201

Rapports3

50 000

50 000

55 000

5202

Rapports des Groupes d’évaluation

15 000

15 000

15 000

5203

Rapports sur la promotion du Protocole

5 000

5 000

5 000

5299

Total partiel

70 000

70 000

75 000

5300

Divers

5301

Communications

35 000

40 000

46 000

5302

Frais de port

70 000

60 000

60 000

5303

Formation

6 500

6 500

10 500

5304

Divers (Journée internationale de l’ozone et 20e anniversaire du Protocole de Montréal)3

10 000

10 000

10 000

5399

Total partiel

121 500

116 500

126 500

5400

Représentation

5401

Dépenses de représentation3

15 000

15 000

20 000

5499

Total partiel

15 000

15 000

20 000

5999

TOTAL, DIVERS

226 500

221 500

246 500

99

TOTAL DES COUTS DIRECTS DES PROJETS

4 195 205

3 988 930

4 170 218

Dépenses d’appui au programme (13 %)

545 376

518 560

542 127

TOTAL GENERAL (y compris les dépenses d’appui au programme)

4 740 581

4 507 490

4 712 345

Réserve de trésorerie pour les dépenses d’exploitation (à l’exclusion des dépenses
d’appui au programme)3

0

111 390

174 784

BUDGET TOTAL

4 740 581

4 618 880

4 887 129

Prélèvements4

463 648

341 947

610 196

Contribution des Parties

4 276 933

4 276 933

4 276 933

1. Le coût de l’atelier de deux jours sur les futurs défis auxquels devra faire face le Protocole de Montréal tenu en même temps que la vingt-septième réunion du Groupe de travail à composition non limitée, a été ajouté à cette rubrique.

2. Les Parties ont décidé d’allouer 21200 dollars pour financer chaque année une journée supplémentaire de la réunion du Comité d’application organisée en même temps que la réunion du Groupe de travail à composition non limitée.

3 Il est entendu que pour faciliter la célébration du 20e anniversaire du Protocole de Montréal, les rubriques 5200, 5304, 5401 et 3300 peuvent, en 2007 seulement, être augmentées au moyen de tous fonds de participation non dépensés et accumulés ou qui pourraient être accumulés du fait d’annulations de voyages par des participants.

.4. Le prélèvement en 2007 a été ajusté pour maintenir le montant convenu des contributions à verser par les Parties. Les prélèvements en 2008 et 2009 ont été fixés en vue de maintenir les contributions à un niveau constant jusqu’à la fin de 2009.

Notes explicatives accompagnant le budget approuvé pour 2007 et les budgets indicatifs pour 2008 et 2009 du Fonds d’affectation spéciale pour le Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone

Rubrique budgétaire

Observations

Personnel
1101 à 1108

Les prévisions budgétaires pour 2008 et 2009 ont été établies sur la base des coûts standard applicables aux traitements des administrateurs à Nairobi. Les engagements non dépensés sont normalement reversés au Fonds d’affectation spéciale pour le Protocole de Montréal.

Un ajustement a été apporté à ces rubriques pour tenir compte des modifications des traitements et indemnités dus au personnel de la catégorie des administrateurs et des fonctionnaires de rang supérieur.

1105

Le poste d’administrateur continue d’être financé à l’aide des 13 % prélevés au titre des dépenses d’appui au programme, sur la base des dépenses effectives. Le Secrétariat a demandé l’approbation des Parties pour reclasser ce poste à la classe P-5 afin de tenir compte de l’augmentation des responsabilités et du volume de travail depuis que ce poste a été reclassé en 1998.

Consultants – 1201

Une assistance pour la communication des données, la mise à jour des publications et la traduction des caractéristiques essentielles du site Internet du Secrétariat de l’ozone, ainsi que pour la mise en place d’un système numérique pleinement intégré au sein du Secrétariat, continuera d’être requise. Les fonds à ce titre pourront être transférés à la rubrique 1100 pour créer des postes d’administrateur de courte durée si nécessaire.

Appui administratif/personnel
1301 à 1307

Les prévisions budgétaires pour 2008 et 2009 ont été établies sur la base des coûts standard applicables aux traitements des agents des services généraux à Nairobi. Un ajustement a été apporté à ces rubriques budgétaires en 2007 pour couvrir l’augmentation des traitements, qui a pris effet en novembre 2006.

1308 et 1309

Les postes d’Assistant de programme (Fonds) et d’Assistant logistique continuent d’être financés à l’aide des 13 % prélevés au titre des dépenses d’appui au programme.

1310

Le poste de secrétaire bilingue est financé par le Fonds d’affectation spéciale de la Convention de Vienne.

1320

Le Secrétariat continue d’avoir besoin de crédits pour recruter du personnel temporaire, en particulier pour préparer la documentation pour les réunions, développer et entretenir le site web, archiver les documents et organiser la participation des représentants aux réunions.

Appui administratif/services de conférence – 1321 à 1326

Les fonds nécessaires peuvent être prélevés sur les rubriques budgétaires des services de conférence (1321 à 1326) si ces services doivent être assurés par des consultants ou des sous-traitants.

Le coût des services de conférence a été établi sur la base des hypothèses suivantes:

1321: Le budget proposé est prévu pour une réunion du Groupe de travail à composition non limitée en 2008 et en 2009, à Nairobi ou dans un autre lieu d’affectation, dans les six langues officielles de l’ONU.

1322: Le montant prévu pour 2008 est inférieur au montant prévu pour 2007, puisque le coût de la vingtième réunion des Parties au Protocole de Montréal en 2008 sera partagé avec le coût de la huitième réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Vienne.

On suppose que la réunion des Parties et sa réunion préparatoire auront lieu à Nairobi, en 2008 et en 2009, dans les six langues officielles de l’ONU. Lorsque les réunions ne se déroulent pas à Nairobi, les surcoûts sont pris en charge par le gouvernement du pays qui accueille ces réunions.

1323: Les allocations budgétaires prévues pour 2008 et 2009 couvriront le coût de l’organisation des réunions annuelles des Groupes d’évaluation et des Comités des choix techniques ainsi que les dépenses de communication et autres dépenses accessoires relatives aux travaux des membres des Groupes provenant de pays en développement et de pays à économie en transition.

1324: Une réunion du Bureau est prévue chaque année en 2008 et en 2009. Des services d’interprétation seront assurés et les documents seront traduits dans les langues appropriées, en fonction de la composition du Bureau.

1325: Au moins deux réunions du Comité d’application, d’une durée de trois jours, sont prévues en 2008 et en 2009, les services d’interprétation et de traduction étant assurés selon les besoins. Ces réunions se tiendront immédiatement avant ou après les réunions du Groupe de travail à composition non limitée et les réunions des Parties qui auront lieu dans la même année. Les Parties ont convenu d’ajouter une journée supplémentaire de réunion par an.

1326: Au moins une réunion de consultations officieuses chaque année, qui devrait se tenir à Nairobi, en 2008 et en 2009, pour aider les Parties, ainsi que pour promouvoir la ratification et le respect du Protocole de Montréal et de ses Amendements.

Frais de voyage du personnel envoyé en mission – 1601-1602

Les frais de voyage du personnel envoyé en mission pour 2008 et 2009 sont maintenus au niveau de 2007.

Réunions/Participation – 3300

Participation de représentants des pays en développement

La participation de représentants des Parties visées à l’article 5 à diverses réunions concernant le Protocole a été calculée sur la base de 5 000 dollars par réunion et par participant, étant entendu que les frais de voyage ne sont pris en charge que pour un représentant par pays, en se fondant sur le tarif le plus approprié et le plus avantageux en classe économique et le versement de l’indemnité journalière de subsistance prévue par l’ONU.

3301

La provision budgétaire demandée en 2008 et 2009 pour les membres et experts des Groupes d’évaluation et des Comités des choix techniques participant aux réunions des Groupes d’évaluation est maintenu au niveau de 2007.

3302

En 2008, les dépenses de participation d’environ 80 participants à la huitième réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Vienne et à la vingtième réunion des Parties au Protocole de Montréal, qui se tiendront conjointement, seront intégralement prises en charge par le Fonds d’affectation spéciale pour le Protocole de Montréal. En 2009, les allocations budgétaires reviendront à leur niveau de 2007.

3303

Les frais de participation sont pour 60 participants aux réunions du Groupe de travail à composition non limitée en 2008 et en 2009.

3304

Les frais de participation ont été calculés sur la base d’une réunion du Bureau chaque année, pour quatre participants de pays en développement et de pays à économie en transition à chacune de ces réunions.

3305

Les frais de participation à deux réunions du Comité d’application chaque année ont été calculés sur la base de la participation de huit membres de pays en développement et de pays à économie en transition à chaque réunion et d’un représentant de trois ou quatre pays invités par le Comité d’application à chaque réunion. Des crédits ont également été prévus pour couvrir les frais de voyage du Président ou du
Vice-président du Comité d’application, provenant d’un pays visé à l’article 5, pour qu’il puisse participer à trois réunions du Comité exécutif chaque année.

3306

Des fonds sont prévus pour financer la participation de deux représentants de pays en développement et de pays à économie en transition aux consultations officieuses sur des questions essentielles concernant le Protocole de Montréal, qui devraient se tenir à Nairobi en 2008 et en 2009.

Matériel et locaux

Matériel consomptible –4101

Le coût du matériel consomptible divers sera augmenté modestement en 2009 pour tenir compte de l’inflation. L’utilisation des ressources est suivie en permanence de manière à comprimer les dépenses.

Matériel non consomptible – 4200

Une allocation minimale a été prévue en 2008 et 2009 pour augmenter la capacité du serveur et pour permettre au Secrétariat de remplacer le matériel si nécessaire.

Locaux (location de bureaux) – 4300

Une augmentation minimale est proposée pour 2009 afin de tenir compte de l’inflation.

Divers

Utilisation et entretien du matériel – 5101

Les crédits alloués au fonctionnement et à l’entretien du matériel seront augmentés modestement en 2009 pour couvrir l’augmentation des coûts d’entretien du serveur, dont la capacité est en constante augmentation, et les besoins informatiques additionnels du personnel.

Frais d’établissement des rapports (édition, traduction, reproduction, publication, impression) – 5201 à 5203

Les frais d’établissement des rapports à caractère général du Secrétariat sont prévus à ces rubriques. La rubrique budgétaire 5202 est réservée aux frais d’établissement des rapports des Groupes d’évaluation.

Communication – 5301

Une surveillance attentive des dépenses de télécommunication et le recours au courrier électronique pour remplacer les communications par fax permettent au Secrétariat de fonctionner à l’aide de crédits relativement modestes à cette rubrique.

Frais de port et affranchissement – 5302

Les dépenses additionnelles liées à l’envoi de la documentation concernant le 20e anniversaire ont été prises en compte dans le budget révisé pour 2007.

Formation – 5303

Les crédits demandés pour la formation seront maintenus pour financer l’évolution des besoins de formation ainsi que les programmes de formation introduits par l’Organisation des Nations Unies par suite du programme de réforme des ressources humaines actuellement en cours.

Autres (Journée internationale pour la protection de la couche d’ozone et 20e anniversaire du Protocole de Montréal) – 5304

Le montant demandé pour 2007 concernait la célébration du 20e anniversaire du Protocole de Montréal et de la Journée internationale pour la protection de la couche d’ozone, comme indiqué par les Parties dans leur décision XVI/45.

Le Secrétariat de l’ozone continuera de fournir une assistance à certains pays, en 2008 et en 2009, pour les aider à préparer la célébration de la Journée internationale pour la préservation de la couche d’ozone.

Représentation – 5401

Les dépenses de représentation suivent les procédures usuelles en la matière en vigueur à l’ONU.

En 2008, le coût des dépenses de représentation sera partagé entre le Protocole de Montréal et la Convention de Vienne, à l’occasion de la tenue conjointe de la vingtième réunion des Parties au Protocole de Montréal et de la huitième réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Vienne. Un montant additionnel de 5 000 dollars pour 2009 est demandé à cette rubrique car les dépenses de représentation pour cette année ne seront pas partagées avec la Convention de Vienne.