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Annexe I: Fonds d'affectation spéciale pour le Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone: Budgets approuvés pour 2006, 2007 et 2008

Type du document
Décision
Numéro de référence
-
Date
Nov 3, 2006
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Eighteenth Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

(en dollars)

m/t

2006

m/t

2007

m/t

2008

10

ELEMENT PERSONNEL DE PROJET

1100

Personnel de projet

1101

Secrétaire exécutif (D-2) (également recruté au titre de la Convention de Vienne (CV))

6

117 500

6

120 500

6

122 308

1102

Secrétaire exécutif adjoint (D-1)

12

215 000

12

220 000

12

223 300

1103

Juriste hors classe (P-5)

12

155 000

12

160 000

12

162 400

1104

Spécialiste des questions scientifiques (P-5) (également recruté au titre de la CV)

6

85 000

6

87 500

6

88 813

1105

Fonctionnaire d’administration (P-4) (rémunéré par le PNUE)

0

0

0

1106

Gestionnaire de bases de données (Systèmes et technologies de l’information, P-3)

12

120 000

12

125 000

12

126 875

1107

Administrateur de programme (communication et information, P-3) (rémunéré par la CV)

12

0

12

0

12

0

1108

Administrateur de programme (Surveillance et respect, P-3)

12

120 000

12

125 000

12

126 875

1199

Total partiel

812 500

838 000

850 570

1200

Consultants

1201

Assistance pour la communication et l’analyse des données, et la promotion de l’application du Protocole

50 000

30 000

40 000

1299

Total partiel

50 000

30 000

40 000

1300

Appui administratif

1301

Assistant administratif (G-7) (également recruté au titre de la CV)

6

13 800

6

14 750

6

15 488

1302

Assistant personnel (G-6)

12

25 250

12

25 500

12

26 775

1303

Assistant de programme (G-6) (rémunéré par la CV)

12

0

12

0

12

0

1304

Assistant d’information (G-6) (également recruté au titre de la CV)

6

11 500

6

11 500

6

12 075

1305

Assistant de programme (G-6) (également recruté au titre de la CV)

6

10 500

6

11 000

6

11 550

1306

Commis aux documents (G-4)

12

17 000

12

17 500

12

18 375

1307

Assistant informaticien (G-6)

12

24 960

12

26 000

12

27 300

1308

Assistant de programme – Fonds (G-6) (rémunéré par le PNUE)

12

0

12

0

12

0

1309

Assistant logistique (G-3) (rémunéré par le PNUE)

12

0

12

0

12

0

1310

Secrétaire principal bilingue (G-6) (à rémunérer par la CV)

12

0

12

0

12

0

1320

Assistance temporaire

12

17 500

12

18 000

18 900

1321

Réunions du Groupe de travail à composition non limitée

450 000

556 432

490 000

1322

Réunions préparatoires et réunions des Parties (conjointement avec la CV tous les trois ans – s’applique à la vingtième réunion des Parties au Protocole de Montréal et à la huitième réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Vienne)

500 000

500 000

350 000

1323

Réunions des Groupes d’évaluation*

134 150

100 000

100 000

1324

Réunions du Bureau

20 000

20 000

20 000

1325

Réunions du Comité d’application

84 000

90 000

90 000

1326

Réunions consultatives informelles au titre du Protocole de Montréal pour encourager la ratification et le respect du Protocole

5 000

5 000

5 000

1399

Total partiel

1 313 660

1 395 682

1 185 463

1600

Voyages en mission

1601

Frais de voyage du personnel en mission

210 000

210 000

210 000

1602

Voyages en mission du personnel du Service des conférences

15 000

15 000

15 000

1699

Total partiel

225 000

225 000

225 000

1999

TOTAL, PERSONNEL DE PROJET

2 401 160

2 488 682

2 301 033

30

ELEMENT REUNIONS/PARTICIPATION

3300

Appui à la participation

3301

Réunions des Groupes d’évaluation*

550 000

500 000

500 000

3302

Réunions préparatoires et réunions des Parties

350 000

350 000

400 000

3303

Réunions du Groupe de travail à composition non limitée**

300 000

344 000

300 000

3304

Réunions du Bureau

20 000

20 000

20 000

3305

Réunions du Comité d’application

125 000

125 000

125 000

3306

Consultations dans le cadre d’une réunion informelle

10 000

20 000

10 000

3399

Total partiel

1 355 000

1 359 000

1 355 000

3999

TOTAL, REUNIONS/PARTICIPATION

1 355 000

1 359 000

1 355 000

40

ELEMENT MATERIEL ET LOCAUX

4100

Matériel consomptible (articles de moins de 1 500 dollars)

4101

Divers consomptibles (également utilisés au titre de la CV)

17 000

17 000

17 000

4199

Total partiel

17 000

17 000

17 000

4200

Matériel non consomptible

4201

Ordinateurs individuels et accessoires

2 000

5 000

5 000

4202

Ordinateurs portatifs

4 000

2 273

0

4203

Autre matériel de bureau (serveurs, télécopieurs, lecteurs optiques, mobilier, etc.)

5 000

8 000

5 000

4204

Photocopieuses

6 000

10 000

10 000

4299

Total partiel

17 000

25 273

20 000

4300

Locaux

4301

Location de bureaux (également utilisés pour la CV)

27 500

28 000

28 000

4399

Total partiel

27 500

28 000

28 000

4999

TOTAL, MATERIEL ET LOCAUX

61 500

70 273

65 000

50

ELEMENT DIVERS

5100

Utilisation et entretien du matériel

5101

Entretien du matériel et divers (également utilisé pour la CV)

19 500

20 000

20 000

5199

Total partiel

19 500

20 000

20 000

5200

Frais d’établissement des rapports***

5201

Rapports

50 000

50 000

50 000

5202

Rapports (des Groupes d’évaluation)

60 000

15 000

15 000

5203

Rapports (promotion du Protocole)

5 000

5 000

5 000

5299

Total partiel

115 000

70 000

70 000

5300

Divers

5301

Communications

35 000

35 000

35 000

5302

Fret (expédition des documents)

70 000

60 000

60 000

5303

Formation

6 500

6 500

6 500

5304

Divers (Journée internationale pour la protection de la couche d’ozone et vingtième anniversaire du Protocole de Montréal)***

10 000

10 000

0

5399

Total partiel

121 500

111 500

101 500

5400

Représentation

5401

Dépenses de représentation***

15 000

15 000

15 000

5499

Total partiel

15 000

15 000

15 000

5999

TOTAL, DIVERS

271 000

216 500

206 500

99

TOTAL DES COUTS DIRECTS DES PROJETS

4 088 660

4 134 455

3 927 533

Dépenses d’appui au programme (13 %)

531 525

537 478

510 578

TOTAL GENERAL (y compris les dépenses d’appui au programme)

4 620 185

4 671 933

4 438 111

Réserve de trésorerie, non compris les dépenses d’appui au programme ****

58 347

0

104 452

BUDGET TOTAL

4 678 532

4 671 933

4 542 563

Prélèvement sur le solde du Fonds d’affectation spéciale

266 720

0

0

Prélèvement sur les ressources du Secrétariat (solde non dépensé en 2001)

33 630

0

0

Prélèvement sur les intérêts perçus par le Fonds d’affectation spéciale

166 650

0

0

Prélèvement additionnel sur le solde du Fonds d’affectation spéciale et les intérêts perçus par le Fonds1

119 668

0

0

Total partiel, prélèvements1

586 668

395 000

0

Contributions des Parties

4 091 864

4 276 933

4 542 563

* Une assistance financière a été fournie par les Parties pour 2006, à titre exceptionnel, pour couvrir les coûts de l’aide d’experts au Comité des choix techniques pour le bromure de méthyle, à hauteur de 34 150 dollars. Aucun financement supplémentaire n’est proposé pour 2007 et 2008.

** Les coûts afférents à l’atelier de deux jours sur les défis futurs pour le Protocole de Montréal qui doit se tenir dans le prolongement de la vingt-septième réunion du Groupe de travail à composition non limitée ont été ajoutés à cette rubrique.

*** Il est entendu que pour faciliter la célébration du vingtième anniversaire du Protocole de Montréal pour 2007 uniquement, les fonds des rubriques 5200, 5304, 5401 et 3300 peuvent être augmentés en puisant dans tout fonds non dépensé de toute autre rubrique budgétaire ainsi que dans les fonds destinés à financer la participation qui n’ont pas été dépensés par suite d’annulation des voyages des participants.

**** Les Parties sont convenues que la réserve de trésorerie opérationnelle pour 2005 représentera 7,5 % du budget approuvé (décision XVI/44, par. 6). En 2006, la réserve de trésorerie opérationnelle a été portée à 8,3 % conformément à la décision XVII/42 sur les questions financières et elle est maintenue à ce niveau pour 2007 (décision XVIII/4). En 2008, les Parties sont convenues de contribuer à hauteur de 3 % du budget pour la réserve de trésorerie opérationnelle, après quoi elles s’efforceront d’atteindre et de maintenir une réserve de trésorerie opérationnelle de 15 %.

1 Le prélèvement en 2006 est conforme au paragraphe 2 de la décision XVII/42, et celui effectué en 2007 est conforme à la décision XVIII/5.