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Annexe I: Budget révisé pour 2009, budget approuvé pour 2010 et projet de budget pour 2011

Type du document
Décision
Numéro de référence
-
Date
Nov 8, 2009
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Twenty-First Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

m/h

2009
(en dollars)

m/h

2010

(en dollars)

m/h

2011
(en dollars)

10

PERSONNEL DE PROJET

1100

Personnel de projet

1101

Secrétaire exécutif (D-2) (également recruté au titre de la Convention de Vienne, CV)

6

157 164

6

161 900

6

166 757

1102

Secrétaire exécutif adjoint (D-1)

12

240 000

12

252 000

12

259 560

1103

Juriste hors classe (P-5)

12

191 000

12

196 730

12

202 632

1104

Spécialiste des questions scientifique (hors classe) (P-5) (également recruté au titre de la CV)

6

124 426

6

128 159

6

132 004

1105

Fonctionnaire d’administration (P-5) (rémunéré par le PNUE)

12

0

12

0

12

0

1106

Gestionnaire de bases de données (systèmes et technologies de l’information – P-4)

12

142 050

12

145 743

12

150 115

1107

Administrateur de programme (communication & Information – P-3) (rémunéré par la CV)

12

0

12

12

1108

Administrateur de programme (surveillance et respect – P-4)

12

180 000

12

185 400

12

190 962

1199

Total partiel

1 034 640

1 069 932

1 102 030

1200

Consultants

1201

Assistance à la communication et à l’analyse des données et promotion de l’application du Protocole

40 000

40 000

40,000

1299

Total partiel

40 000

40 000

40,000

1300

Appui administratif

1301

Assistant administratif (G-7) (également recruté au titre de la CV)

6

21 250

6

21 250

6

21 250

1302

Assistant personnel (G-6)

12

26 625

12

26 625

12

26 625

1303

Assistant de programme (G-6) (rémunéré par la CV)

12

0

12

0

12

0

1304

Assistant de programme (G-6) (également recruté au titre de la CV)

6

17 573

6

17 573

6

17 573

1305

Information Assistant (G-6) (également recruté au titre de la CV)

6

16 295

6

16 295

6

16 295

1306

Commis à la documentation (G-6)

12

25 560

12

27 560

12

27 560

1307

Assistant informaticien (G-7)

12

42 174

12

42 174

12

42 174

1308

Assistant de programme – Fonds
(G-7) (rémunéré par le PNUE)

12

0

12

0

12

0

1309

Assistant logistique (G-4) (rémunéré par le PNUE)

12

0

12

0

12

0

1310

Secrétaire principale bilingue (G-6) (rémunéré par la CV)

12

0

12

0

12

0

1320

Personnel temporaire

12

21 300

12

21 300

12

21 300

1321

Réunions du Groupe de travail à composition non limitée1

539 455

873 704

487 915

1322

Réunions préparatoires et réunions des Parties (coût partagé avec la CV tous les trois ans – s’applique à la vingt-troisième réunion des Parties au Protocole de Montréal et à la neuvième réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Vienne en 2011).

577 755

500 000

350 000

1323

Réunions des Groupes de l’évaluation

100 000

100 000

100 000

1324

Réunion du Bureau

20 000

20 000

20,000

1325

Réunions du Comité d’application

111 200

111 200

111 200

1326

Consultations officieuses au titre du Protocole de Montréal

10 000

10 000

10 000

1399

Total partiel

1 529 187

1 787 681

1 251 892

1600

Voyage en mission

1601

Frais de voyage du personnel envoyé en mission

210 000

210 000

210 000

1602

Frais de voyage du personnel des services de conférence envoyé en mission

15 000

15 000

15 000

1699

Total partiel

225 000

225 000

225 000

1999

TOTAL, PERSONNEL DE PROJET

2 828 827

3 122 613

2 618 922

30

REUNIONS ET PARTICIPATION

3300

Appui à la participation

3301

Réunion des Groupes d’évaluation2

500 000

500 000

500 000

3302

Réunions préparatoires et réunions des Parties (le coût de la participation des représentants des Parties visées à l’article 5 à la vingt-troisième réunion des Parties du Protocole de Montréal et à la neuvième réunion des Parties à la Convention de Vienne en 2011 sera pris en charge par le Protocole de Montréal)

387 000

350 000

450 000

3303

Réunions du Groupe de travail à composition non limitée

337 000

300 000

300 000

3304

Réunion du Bureau

20 000

20 000

20 000

3305

Réunions du Comité d’application

125 000

125 000

125 000

3306

Consultations dans le cadre d’une réunion informelle

10 000

10 000

10 000

3399

Total partiel

1 379 000

1 305 000

1 405 000

3999

TOTAL, REUNION ET PARTICIPATION

1 379 000

1 305 000

1 405 000

40

MATERIAUX ET LOCAUX

4100

Matériel consomptible (articles de moins de 1 500 dollars)

4101

Consomptibles divers (coût partagé avec la CV)

22 000

22 000

22 000

4199

Total partiel

22 000

22 000

22 000

4200

Matériel non-consomptible

4201

Ordinateurs individuels et accessoires

10 000

10 000

10 000

4202

Ordinateurs portables

5 000

5 000

5,000

4203

Autre matériel de bureau (serveurs, télécopieurs, scanneurs, mobilier, etc.)

10 000

30 000

20 000

4204

Photocopieuses

10 000

10 000

10,000

4299

Total partiel

35 000

55 000

45 000

4300

Locaux

4301

Location de bureaux (coût partagé avec la CV)

42 000

48 000

50 400

4399

Total partiel

42 000

48 000

50 400

4999

TOTAL, MATERIEL ET LOCAUX

99 000

125 000

117 400

50

DIVERS

5100

Utilisation et entretien du matériel

5101

Entretien du matériel et divers (coût partagé avec la CV)

25 000

25 000

25 000

5199

Total partiel

25 000

25 000

25 000

5200

Frais d’établissement des rapports

5201

Rapports

55 000

55 000

55,000

5202

Rapports des Groupes d’évaluation

15 000

15 000

15 000

5203

Rapports sur la promotion du Protocole

5 000

5 000

5 000

5299

Total partiel

75 000

75 000

75 000

5300

Divers

5301

Communications

46 000

46 000

46 000

5302

Frais de port

30 000

40 000

40 000

5303

Formation

7 000

10 500

10 500

5304

Divers (Journée internationale pour la préservation de la couche d’ozone)

10 000

10 000

10 000

5399

Total partiel

93 000

106 500

106 500

5400

Représentation

5401

Frais de représentation

20 000

20 000

20 000

5499

Total partiel

20 000

20 000

20 000

5999

TOTAL, DIVERS

213 000

226 500

226 500

99

TOTAL, COUT DIRECT DES PROJETS

4 519 827

4 779 113

4 367 822

Dépenses d’appui au programme (13 %)

587 577

621 285

567 817

TOTAL GENERAL (y compris les dépenses d’appui au programme)

5 107 404

5 400 398

4 935 639

Réserve de trésorerie pour les dépenses de fonctionnement (à l’exception des dépenses d’appui au programme)

221 700

0

0

TOTAL, BUDGET

5 329 104

5 400 398

4 935 639

Prélèvements3

1 052 171

1 123 465

658 706

Contributions des Parties

4 276 933

4 276 933

4 276 933

1 Un montant de 400 000 dollars a été ajouté à cette rubrique budgétaire pour couvrir le coût des activités envisagées par la
vingt et unième Réunion des Parties. Ces crédits ne peuvent être réaffectés à d’autres activités.

2 Les crédits à cette rubrique couvrent la participation de tous les experts du Groupe de l’évaluation technique et économique pour permettre d’achever en temps voulu des travaux demandés par les Parties.

3 Ces prélèvements ont été fixés de manière à maintenir le montant des contributions à un niveau constant jusqu’à la fin de 2011.

Notes explicatives accompagnant le projet de budget révisé pour 2009 et les projets de budget pour 2010 et 2011 du Fonds d’affectation spéciale pour le Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone

Rubrique budgétaire Observations
Personnel

1101–1108

1105

Les prévisions budgétaires ont été établies sur la base des coûts standard applicables aux traitements des administrateurs en poste à Nairobi pour
2010–2011. Toutefois, lorsque des informations sur les dépenses de personnel effectives étaient disponibles, les chiffres ont été ajustés en conséquence. Les engagements non dépensés sont normalement reversés au Fonds d’affectation spéciale pour le Protocole de Montréal.

Un ajustement a été apporté à ces rubriques pour tenir compte du relèvement des traitements et indemnités dus au personnel de la catégorie des administrateurs et des fonctionnaires de rang supérieur.

Le poste de Fonctionnaire d’administration continue d’être rémunéré par le PNUE à l’aide des dépenses d’appui au programme (13 %).

Consultants
1201
Une assistance continuera d’être requise pour la communication des données, la mise à jour des publications, la traduction des caractéristiques essentielles du site Internet du Secrétariat de l’ozone et l’entretien d’un système numérique pleinement intégré au sein du Secrétariat. Les fonds à ce titre pourront être transférés à la rubrique 1100 pour créer ou appuyer des postes d’administrateur de courte durée si nécessaire.
Appui/personnel administratif Les prévisions budgétaires pour 2010-2011 ont été établies sur la base des coûts standard applicables aux traitements des agents des services généraux en poste à Nairobi pour 2008.
1306, 1308 et 1309

1306

1308 et 1309

Le Secrétariat a demandé le reclassement de trois postes d’appui/personnel administratif de la catégorie des services généraux. Ces reclassements sont vitaux pour veiller à ce que les classes de ces postes reflètent les responsabilités croissantes qui leur sont attachées et pour maintenir un personnel hautement efficace et fortement motivé pendant les années cruciales qui s’annoncent.

Le poste de Commis à la documentation (rubrique 1306) est proposé pour reclassement de G-4 à G-6 compte tenu de la révision des fonctions attachées à ce poste. Le titulaire du poste doit appliquer les technologies à la documentation et à l’information, le Secrétariat étant amené à fournir davantage de services reposant sur la technologie. Les incidences financières de ce reclassement sont minimales, l’augmentation des crédits budgétaires étant d’environ 2 000 dollars par an à compter de 2010.

Il est proposé de reclasser le poste d’Assistant de programme - Fonds (rubrique 1308) de G-6 à G-7 et le poste d’Assistant logistique (rubrique 1309) de G-3 à G-4. Le classement de ces postes a été convenu par la dixième Réunion des Parties en 1998. Depuis lors, les responsabilités qui y sont attachées se sont considérablement développées, d’une part en raison du nombre croissant de Parties desservies par le Secrétariat, qui est passé de 168 en 1998 à 195 en 2009, et d’autre part en raison du volume de travail administratif accru résultant de l’évolution des technologies. Ces deux reclassements n’auront guère d’incidences financières pour les Parties puisqu’ils seront financés par le PNUE par prélèvement sur les 13 % au titre des dépenses d’appui au programme.

1310 Le poste de Secrétaire de direction bilingue est financé par le Fonds d’affectation spéciale de la Convention de Vienne.
1320 Le Secrétariat continue d’avoir besoin de crédits pour recruter du personnel temporaire, en particulier pour préparer la documentation pour les réunions, développer et entretenir le site Internet, archiver les documents et organiser la participation des représentants aux réunions.
Appui administratif/services de conférence
1321–1326
Les fonds nécessaires peuvent être prélevés sur les rubriques budgétaires des services de conférence (1321 à 1326) si ces services doivent être assurés par des consultants, soit par des sous-traitants.

Le coût des services de conférence a été établi sur la base des hypothèses suivantes:

1321: Le budget proposé est prévu pour une réunion du Groupe de travail à composition non limitée en 2010 et en 2011, à Nairobi ou dans un autre lieu d’affectation, dans les six langues officielles de l’ONU.

1322: Le montant prévu pour 2011 est inférieur au montant prévu pour 2009 et 2010, puisque le coût de la vingt-troisième réunion des Parties au Protocole de Montréal en 2011 sera partagé avec le coût de la neuvième réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Vienne.

On présume que la tenue de la Réunion des Parties et sa réunion préparatoire auront lieu à Nairobi en 2010 et en 2011, dans les six langues officielles de l’ONU. Lorsque les réunions ne se déroulent pas à Nairobi, les surcoûts sont pris en charge par le gouvernement du pays qui accueille ces réunions.

1323: Les allocations budgétaires prévues pour 2010 et 2011 couvriront le coût de l’organisation des réunions annuelles des Groupes d’évaluation et de leurs Comités des choix techniques ainsi que les dépenses de communication et autres dépenses accessoires relatives aux travaux des membres des Groupes d’évaluation provenant de pays en développement et de pays à économie en transition.

1324: Une réunion du Bureau est prévue en 2010 et en 2011. Des services d’interprétation seront assurés et les documents seront traduits dans les langues appropriées, en fonction de la composition du Bureau.

1325: Au moins deux réunions du Comité d’application, d’une durée de trois jours, sont prévues en 2010 et en 2011, les services d’interprétation et de traduction étant assurés selon les besoins. Ces réunions se tiendront immédiatement avant ou après les réunions du Groupe de travail à composition non limitée et les réunions des Parties qui auront lieu dans la même année.

1326: Au moins une réunion de consultations officieuses chaque année, qui devrait se tenir à Nairobi, en 2010 et 2011, pour aider les Parties ainsi que pour promouvoir la ratification et le respect du Protocole de Montréal et de ses Amendements.

Voyages en mission
1601–1602
Les frais de voyage en mission pour 2010 et 2011 sont maintenus au niveau de 2009.
Réunions/Participation
3300

3301

Participation de représentants des pays en développement

La participation de représentants des Parties visées au paragraphe 1 de l’article 5 à diverses réunions concernant le Protocole est supposée coûter 5 000 dollars par réunion et par participant, étant entendu que les frais de voyage ne sont pris en compte que pour un représentant par pays, en se fondant sur le tarif le plus approprié et le plus avantageux en classe économique et l’indemnité journalière de subsistance versée par l’ONU.

La provision budgétaire demandée en 2010 et 2011 pour les membres et experts des Groupes d’évaluation et des Comités des choix techniques participant aux réunions des Groupes d’évaluation est maintenu au niveau de 2009.

Le Secrétariat devrait continuer de prélever des crédits à cette rubrique budgétaire pour financer la participation de tous les experts de Parties visées à l’article 5 essentiels au Groupe de l’évaluation technique et économique pour achever en temps utile les travaux demandés par les Parties. Si, une fois ces besoins satisfaits, il reste des fonds, le Secrétariat est autorisé à se servir de ces fonds de la manière qu’il juge nécessaire pour mener à bien en temps voulu les travaux demandés par les Parties. A la demande des Parties, le Secrétariat fournira une ventilation dont la manière dont ces fonds ont été utilisés.

3302

3303

En 2011, le coût de la participation d’environ 80 participants à la neuvième réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Vienne et à la vingt-troisième réunion des Parties au Protocole de Montréal, qui se tiendront conjointement, sera intégralement pris en charge par le Fonds d’affectation spéciale pour le Protocole de Montréal. En 2010, les allocations budgétaires reviendront à leur niveau de 2009.

Les frais de participation sont pour 60 participants aux réunions du Groupe de travail à composition non limitée en 2010 et 2011.

3304 Les frais de participation ont été calculés sur la base d’une réunion du Bureau chaque année, pour quatre participants de pays en développement ou de pays à économie en transition à chacune de ces réunions.
3305 Les frais de participation à deux réunions du Comité d’application chaque année ont été calculés sur la base de la participation de huit membres de pays en développement ou de pays à économie en transition à chaque réunion et d’un représentant des trois ou quatre pays invités par le Comité d’application à chaque réunion. Des crédits ont également été prévus pour couvrir les frais de voyage du Président ou du Vice-président du Comité d’application, provenant d’un pays visé au paragraphe 1 de l’article 5, pour qu’il puisse participer à trois réunions du Comité exécutif chaque année.
3306 Des fonds sont prévus pour financer la participation de deux représentants de pays en développement ou de pays à économie en transition aux consultations officieuses sur des questions essentielles concernant le Protocole de Montréal prévues en 2010 et 2011, qui devraient se tenir à Nairobi.
Matériel et locaux

Matériel consomptible
4101

Le coût du matériel consomptible divers sera augmenté modestement en 2010 et 2011 pour tenir compte de l’inflation. L’utilisation des ressources est suivie en permanence pour comprimer les dépenses.

Matériel non consomptible
4203
Des fonds supplémentaires ont été alloués pour 2010 et 2011 pour augmenter la capacité du serveur afin de satisfaire aux exigences de la tenue de réunions sans papier et pour permettre au Secrétariat de remplacer du matériel si nécessaire.
Locaux (location de bureaux) 4300 Les crédits prévus pour la location des locaux en 2010 et 2011 sont basés sur l’augmentation des barèmes de location conseillés par le Contrôleur de l’ONU.
Divers

Utilisation et entretien du matériel

5101

Les crédits alloués au fonctionnement et à l’entretien du matériel seront augmentés modestement en 2010 et 2011 pour couvrir l’augmentation des coûts de maintenance résultant de l’augmentation constante de la capacité du serveur et des besoins informatiques supplémentaires du personnel.
Frais d’établissement des rapports (édition, traduction, reproduction, publication, impression)

5201–5203

Les frais d’établissement des rapports à caractère général du Secrétariat sont prévus à ces rubriques. La rubrique budgétaire 5202 est réservée aux frais d’établissement des rapports des Groupes d’évaluation. Une somme modique est allouée à la rubrique 5203 pour l’édition, la traduction, la reproduction, la publication et l’impression dans le cadre des campagnes de promotion du Protocole.
Divers –

Communications – 5301

Une surveillance attentive des dépenses de télécommunication et le recours au courrier électronique pour remplacer les communications par fax permettent au Secrétariat de fonctionner à l’aide de crédits relativement modestes à cette rubrique.
Frais de port et affranchissement – 5302 Les crédits à cette rubrique ont été réduits de 10 000 dollars en 2008 pour témoigner de l’engagement pris par le Secrétariat et par les Parties de se servir du courrier électronique pour faire circuler la correspondance et la documentation destinée aux réunions. Dans la révision proposée pour 2009, les crédits à cette rubrique ont été diminués de moitié, de 60 000 dollars à 30 000 dollars, un plus grand nombre de Parties ayant choisi de recevoir les communications et la documentation afférente aux réunions par voie électronique. Toutefois, si le coût de l’envoi de la correspondance et de la documentation pour les réunions a été réduit grâce à l’optimisation des avantages offerts par les moyens de communication électroniques mondiaux, certaines provisions ont dû être faites pour l’envoi du matériel indispensable à la tenue de réunions sans papier.
Formation – 5303 Les crédits demandés pour la formation seront maintenus pour financer les besoins de formation, en constante évolution, ainsi que les programmes de formation introduits par l’Organisation des Nations Unies pour la poursuite du programme de réforme des ressources humaines actuellement en cours.
Autres (Journée internationale de la protection de la couche d’ozone) – 5304 Le Secrétariat de l’ozone continuera de fournir une assistance à certains pays, en 2010 et en 2011, pour les aider à préparer la célébration de la Journée internationale de la protection de la couche d’ozone.