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Annexe I: Demandes de dérogation pour utilisations essentielles

Type du document
Décision
Numéro de référence
-
Date
Nov 14, 2003
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Fifteenth Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

A. Demandes de dérogation pour utilisations essentielles dans les inhalateurs à doseur pour 2004-2005, approuvées par les Parties à leur quinzième réunion

(en tonnes métriques)

Partie

2004

2005

Quantité demandée

Quantité approuvée

Quantité demandée

Quantité approuvée

Communauté européenne

2 043

2 043

1 030

1 030

Etats-Unis d’Amérique

--

--

1 902

1 902

Fédération de Russie

378

378

336

336

Hongrie

--

--

1,75

*

Pologne

78

78

--

--

Suisse

0,5

0,5

--

--

Ukraine

98,7

83,5 **

--

--

Total

2 598,2

2 583

3 269,75

3 268

* Le Groupe de l’évaluation technique et économique n’a pas fait de recommandation mais a formulé l’observation suivante: « cette demande de dérogation semble représenter la demande d’une société et ne donne pas toutes les informations sur les produits de remplacement disponibles. La comptabilisation indique une utilisation effective de 0,4 tonne en 2002. Etant donné le volume du stock (1,2 tonne à la fin de 2002) et les demandes précédentes pour les années 2002 et 2003, la quantité sur laquelle porte la demande actuelle semble excessive. Compte tenu des informations fournies, le Groupe de l’évaluation technique et économique ne peut recommander cette dérogation. La Hongrie a la possibilité de présenter une nouvelle demande en 2004 au titre de l’allocation pour 2005 en fournissant des informations supplémentaires ».

** Cette demande concerne 83,5 tonnes de CFC destinées à des inhalateurs à doseur pour le traitement de l’asthme et des maladies pulmonaires obstructives chroniques et 15,2 tonnes supplémentaires pour le traitement des angines de poitrine. L’année dernière, le Groupe de l’évaluation technique et économique n’a pas recommandé de CFC pour des préparations destinées au traitement des angines de poitrine, étant donné que les méthodes d’administration par voie buccale, sublinguale, transcutanée ou dans des solutions aqueuses sont largement disponibles. Le Groupe a noté que les quantités sollicitées dans la demande de dérogation pour soigner l’asthme et les affections pulmonaires obstructives chroniques au titre de 2004 sont inférieures d’environ 20 % aux quantités sur lesquelles portait la demande de dérogation pour 2003.

B. Demandes de dérogation pour utilisations essentielles en laboratoire et à des fins d’analyse présentées pour 2004, approuvées par les Parties à leur quinzième réunion

(en tonnes métriques)

Partie

2004

Quantité demandée

Quantité
approuvée

CFC-113, TCC

CFC-113, TCC

Pologne

1 025

1 025

Total

1 025

1 025