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Annexe I: Dérogations au titre d'utilisations essentielles pour les années 2003 et 2004 autorisées par la quatorzième Réunion des Parties

Type du document
Décision
Numéro de référence
-
Date
Nov 29, 2002
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Fourteenth Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

(en tonnes)

Partie

2003

2004

CFC-11, 12, 114

CFC-11, 12, 114

Australie

11

11

Communauté européenne

-

1 885

Japon

40

30

Pologne

240

236

Fédération de Russie

396

-

Ukraine

103,8

-

Etats-Unis d’Amérique

-

2 975

Total

687

5 137