× Information on this section of ECOLEX comes from the InforMEA Portal which compiled information from MEA Secretariats with the support of the European Union. The accuracy of the information displayed is the responsibility of the originating data source. In case of discrepancy the information as displayed on the respective MEA website prevails. Annexe I: DEROGATIONS AU TITRE D'UTILISATIONS ESSENTIELLES POUR 2002-2003 APPROUVEES PAR LA TREIZIEME REUNION DES PARTIES Type du document Décision Numéro de référence - Date Oct 19, 2001 SourceUNEP, InforMEA Statut active Sujet Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses Traité Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987) Réunion Thirteenth Meeting of the Parties Site web ozone.unep.org Résumé (en tonnes) 2002 2003 CFC CFC-113 CFC CFC-113 Australie (1) - - - - Communauté européenne - - 2 539 40 Etats-Unis d’Amérique (3) 550 - 3 270 - Fédération de Russie 396 - 391 - Hongrie 1,50 0,25 1,50 0,25 Japon 45 - - - Pologne - 0,85 - - Ukraine (2) 144 - 120 - Total 1 136,50 1,10 6 321,50 40,25 Notes: 1. L'Australie a ramené sa demande de dérogations pour utilisations essentielles de CFC de 74,95 tonnes à 11 tonnes pour 2001 comme pour 2002. 2. Les quantités totales demandées par l’Ukraine ont été approuvées sous réserve qu’elles ne soient utilisées que pour la fabrication d’inhalateurs à doseur et le traitement des maladies pulmonaires obstructives chroniques. L’Ukraine doit fournir des renseignements supplémentaires avant le 31 janvier 2002 sur sa demande pour 2003, pour que celle-ci puisse être examinée par la quatorzième Réunion des Parties. 3. Les Etats-Unis d’Amérique ont demandé 550 tonnes supplémentaires pour 2002, en sus des 2 900 tonnes déjà approuvées par les Parties en 2000.