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Annexe I: DEROGATIONS AU TITRE D'UTILISATIONS ESSENTIELLES APPROUVEES PAR LA DOUZIEME REUNION DES PARTIES POUR LA PERIODE 2001-2002

Type du document
Décision
Numéro de référence
-
Date
Déc 14, 2000
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Twelfth Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

(en tonnes)

No.

PARTIE

CFC

CFC 113

2001

2002

2001

1.

Australie

11

11

-

2.

Communauté européenne

-

2 785

-

3.

Pologne

320

300

0,85

4.

Etats-Unis d'Amérique

-

2 900

-

5.

TOTAL

331

5 996

0,85