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Amendements au Règlement intérieur de l’AG

Type du document
Décision
Numéro de référence
3A.2
Date
Nov 24, 2007
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Traité
Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (Nov 23, 1972)
Réunion
16e Assemblée générale des Etats parties
Site web
whc.unesco.org
Résumé

L’Assemblée générale, 

  1. Décide d’amender le Règlement intérieur de l’Assemblée générale des États parties à la Convention du patrimoine mondial comme suit (nouveau texte en caractère gras) :

            Nouvel article 12.5 :

            Sous réserve des dispositions de l’article 14.1, les votes ont lieu normalement soit à main levée soit par un système de vote électronique permettant d’afficher sur un écran le vote de chaque membre.