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Modifications du mémorandum d’accord entre la Directrice exécutive du Programme des Nations Unies pour l’environnement et la Conférence des Parties à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination

Type du document
Décision
Numéro de référence
BC-16/27
Date
Mai 1, 2023
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Traité
Convention concernant le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination (Avr 5, 1989)
Réunion
Meetings of the conferences of the parties to the Basel, Rotterdam and Stockholm conventions (BC COP-16, RC COP-11, SC COP-11)
Site web
www.informea.org
Texte intégral
UNEP-CHW-COP.16-BC-16-27.English.docx
UNEP-CHW-COP.16-BC-16-27.Russian.pdf
UNEP-CHW-COP.16-BC-16-27.Chinese.docx
UNEP-CHW-COP.16-BC-16-27.Arabic.pdf
UNEP-CHW-COP.16-BC-16-27.Russian.docx
UNEP-CHW-COP.16-BC-16-27.French.pdf
UNEP-CHW-COP.16-BC-16-27.Chinese.pdf
UNEP-CHW-COP.16-BC-16-27.Arabic.docx
UNEP-CHW-COP.16-BC-16-27.English.pdf
UNEP-CHW-COP.16-BC-16-27.Spanish.docx
UNEP-CHW-COP.16-BC-16-27.Spanish.pdf
UNEP-CHW-COP.16-BC-16-27.French.docx
Résumé

La Conférence des Parties,

Rappelant la décision BC-15/30, qui priait la Directrice exécutive du Programme des Nations Unies pour l’environnement de se conformer au mémorandum d’accord entre la Directrice du Programme des Nations Unies pour l’environnement et la Conférence des Parties à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, en particulier en ce qui concerne le coût des services essentiels devant être pris en charge par le Programme des Nations Unies pour l’environnement conformément à l’annexe audit mémorandum,